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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0047 DesignationRepresentantCollegeBelledonne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Es
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 FEVRIER 2025
Délibération n° DEL-2025-0047
Objet: Conseil d'administration du Collège de Belledonne à Villard-Bonnot - Désignation d'un représentant
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 8
Absenis : 0
Excusés : 18
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 0 FEV, 22
et publié le
20 FEU #8 Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
Le lundi 17 février 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 1]
février 2025.
Présents Cédric ARMANET, Marylin ARNDT, Pafricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Pafiricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Brigitte DULONG,
Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Michèle
FLAMAND, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, André
GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
François OLLEON, Valérie PETEX, Sandrine PISSARD-
GIBOLLET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Jean-Luc ROUX,
Olivier ROZIAU, François STEFANI, Christophe SUSZYLO,
Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Agnès
DUPON à Olivier ROZIAU, Philippe LECAT à Cécile ROBIN,
Julien LORENTZ à Anne-Françoise BESSON, Marie-Béatrice
MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, Sidney REBBOAH à
Christelle MEGRET, Brigitte SORREL à Françoise MIDALI,
Françoise VIDEAU à François OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de = Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
549330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0047-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2020-0229 Bis du 21 septembre 2020 relative à la désignation de représentants dans les instances extérieures, VU l'article 4.9 du règlement intérieur du Conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan. j
Monsieur le Président expose que le siège de représentant de la communauté de
communes du Grésivaudan au sein du conseil d'administration du collège Belledonne à Villard-Bonnot est vacant suite à la démission de Madame Sophie RIVENS (Commune de Les Adrets).
Ainsi, il est nécessaire de désigner Un nouveau représentant.
Madame Patricia BAGA [commune de Villard-Bonnot) se porte candidate au siège
de titulaire.
Le nombre de candidatures étant égal au nombre de sièges à pourvoir, la désignation prend effet immédiatement, après lecture faite par le Président :
Représentante titulaire : Patricia BAGA
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 17 FEY, 2842
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0047-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025