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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0117 DesignationRepresentant IsereAttractivite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0117 DesignationRepresentant IsereAttractivite)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 AVRIL 2025
Délibération n° DEL-2025-0117
Objet: Isère Attractivité - Désignation d'Un représentant suppléant
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 14
Absenis : 0
ExcUSéS : 18
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : D
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
TA AVR. 2075
et publié le
10 AVR 2075
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 7 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 01
avril 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Pairicia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Pañricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Claudine GELLENS,
Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, André
GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU, Serge
POMMELET, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI,
Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise
VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Karim
CHAMON à Alain GUILLUY, Alexandra COHARD à Martin
GERBAUX, Brigitte DULONG à Henri BAILE, Annie
FRAGOLA à Annie TANI, Nelly GADEL à YoucefTABET,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Philipe LECAT à
Cécile ROBIN, Julien LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ,
Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sandrine PISSARD-
GIBOLLET à André GONNET, Claire QUINETTE-MOURAT à
Michel BASSET, Guillaume RACCURT à Françoise VIDEAU,
Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification-ou de sa publication.
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Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0117-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2021-0290 du 27 septembre 2021 relative à
la désignation d'un suppléant au sein du collège des collectivités territoriales d'Isère Attractivité,
Vu l'article 4.9 du règlement intérieur du Conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan.
Monsieur le Président expose que la communauté de communes est membre d'lsère
Attractivité au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et
chambres consulaires.
Un siège de représentant suppléant de la communauté de communes Le Grésivaudan au sein dudit établissement est vacant.
Ainsi, il est nécessaire de désigner Un nouveau représentant suppléant.
Madame Anne-Françoise BESSON (commune de Bernin) se porte candidate au siège
de suppléant.
Le nombre de candidature étant égal au nombre de sièges à pourvoir, la désignation prend effet immédiatement, après lecture faite par le Président :
Représentante suppléante : Anne-Françoise BESSON
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIR
Crolles, le (M AVR, 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0117-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025