Déliberation - Compte rendu succinct CM 07 07 21

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Déliberation - Compte rendu succinct CM 07 07 21 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu succinct CM 07 07 21)Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Logement, Saint-Egrève Conseil Municipal du

07 juillet 2021 VJ/ED/CR succinct

Compte-rendu succinct

des délibérations devant être présentées au vote

(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille vingt-et-un, le sept juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 juillet) s'est réuni avec 22 élus en présentiel et 8 élus en visioconférence, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de La Ville. IL a été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND (jusqu’à La 9ème délibération), Michel CROZET, Dominique PARA, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Maroussia PEREZ

Etaient en visioconférence :

Nicolas KURTZROCK, Philippe DELCAMBRE, Marina ROUSSEAU, Aïcha M’LIZI, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEÏLLIER, Frédérique MANCINI,

Etaient excusés :

> Claire SOURNIA donne procuration à Jacques MONTEILLIER > Pascal DE FILIPPIS donne procuration à Benjamin COIFFARD > Antoine FRISARI donne procuration à Adeline PERROUD > Sylvie GUINAND donne procuration à Marjolaine FIDON (à partir de la 10ème délibération)

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Gael SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

1- ATTRIBUTION DE SUBVENTION - DISPOSITIF DE FONDS D’'INITIATIVES CITOYENNES - ASSOCIATION BIEN VIVRE A LA MONTA

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> DÉCIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 400 EUR à l'Association Bien Vivre à la Monta, pour l’organisation de la Fête quartier « La Monta ».

RESULTAT OU VOTE Délibération adoptée à l'unanimité

F. CHARAVIN ne prend pas part au vote.

COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 12/07/20212- ATTRIBUTION DE SUBVENTION - DISPOSITIF DE FONDS D’INITIATIVES CITOYENNES- UNION DE QUARTIER DE CHAMPAVIOTTE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> DÉCIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 400 EUR à l’Union des habitants du quartier Champaviotte, pour l’organisation de la Fête des habitants.

Délibération adoptée à l'unanimité

Pascal METTON ne prend pas part au vote.

3- AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN BAIL AVEC PLURALIS POUR LA LOCATION D'UN LOCAL A DESTINATION MEDICALE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> AUTORISE le Maire à signer un bail d’une durée d’un an, avec Pluralis, pour La location de locaux d'activités, situés 9 bis rue de la Contamine à Saint-Egrève pour un montant de 898,92 EUR hors

taxes, ainsi que tous documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité

4- PREVENTION- CONVENTION TRIPARTITE AVEC GRENOBLE ALPES METROPOLE ET LE CODASE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MEDIATION SOCIALE DE PROXIMITE DANS L'ESPACE PUBLIC.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE les termes de la convention tripartite entre Grenoble Alpes Métropole, le CODASE et la Ville de Saint Egrève

> AUTORISE Le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.

> FIXE Le financement de ce dispositif à hauteur de 50 % de son coût total.

Délibération adoptée à l'unanimité

| 5- JEUNESSE- REFONTE DES AIDES AUX PROJETS DES JEUNES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> APPROUVE la refonte des aides aux projets des jeunes saint-égrévois,

> FIXE Les montants et critères d’attributions des aides comme suit :

> Public | > Montant maximum de > Critères > Conditions/ la bourse Justificatifs

> Soutien aux > De 12 à 25 ans > 300 € pour unprojet |> Projets individuels ou > Allouée une seule initiatives et aux individuel collectifs à vocation solidaire, fois projets > 700 € pour un projet cutturelle ou équitable collectif > Sont exclus Les projets

scolaires, universitaires,

d'études ou de recherche,

d’une formation, ou de

vacances

Aide au financement | > De17à25ans |> 100 € par module de |> Possibilité de cumul de l’aide | > Allouée une seule BAFA ou BAFD formation (2 modules BAFA + BAFD fois par formation possibles), soit 200 € > Présentation de

COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 12/07/2021l'attestation de

formation de l'année

en cours

> Aide au financement >» De 14 à 16 ans > 80€ à 120€, soîtpour > Tarification sociale selon les | > Allouée une seule du permis AM où du pour le permis le permis AM, soit modalités suivantes : fois code de la route ou AM pour le code de la QF< 750€ = 120€ > Fourniture du QF le permis > De 16 à 25 ans route ou le permis QF de 751€ à 1250€ = 100€ > En sont exclus, les pour le code de QF > 1251€ = 80€ jeunes qui ont la route ou le participé à une permis formation collective organisée par Le Pôle

Jeunesse

> Aide aux départs«en> De 16à 18ans |> 25% d’une facture > Présentation d’un projet > Allouée une seule vacances » d'hébergement au > Prise en charge sur la base de fois autonomes nom du jeune à 2 nuitées minimum > Facture de camping, hauteur de 50€ auberge de jeunesse maximum chambre d'hôtes, hôtel, plateforme

d'hébergement

6- SCOLAIRE- CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES DE SAINT-EGREVE ACCUEILLANT DES ENFANTS NON SAINT-EGREVOIS EN UNITÉ LOCALISÉE D'INCLUSION SCOLAIRE (ULIS) POUR L'ANNÉE 2018-2019

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> AUTORISE Le Maire à signer une convention de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles de Saint-Egrève avec La commune de Fontaine, dont un enfant était accueilli en ULIS à Saint- Egrève.

> PRECISE que le montant de la participation s'élève à 1 307,00 EUR par élève pour l'année scolaire 2018- 2019.

RESULTAT D

Délibération adoptée à l'unanimité

7- SCOLAIRE- CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES DE SAINT-EGREVE ACCUEILLANT DES ENFANTS NON SAINT-EGREVOIS EN UNITÉ LOCALISÉE D'INCLUSION SCOLAIRE (ULIS) POUR L'ANNÉE 2019-2020

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> AUTORISE Le Maire à signer une convention de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles de Saint-Egrève avec la commune de Fontaine, dont un enfant était accueilli en ULIS à Saint- Egrève.

> PRECISE que Le montant de la participation s'élève à 1 257,00 EUR par élève pour l'année scolaire 2019- ‘2020.

Délibération adoptée à l'unanimité

8- SCOLAIRE- CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES DE GRENOBLE ACCUEILLANT DES ENFANTS SAINT-EGREVOIS EN UNITÉ LOCALISÉE D'INCLUSION SCOLAIRE (ULIS) POUR L'ANNÉE 2020-2021

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 12/07/2021> AUTORISE Le Maire à signer une convention de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles avec la commune de Grenoble, qui a accueilli un enfant saint-égrévois en ULIS de l’école Ferdinand Buisson, pour un montant de 1 103,00 EUR pour l'année scolaire 2020-2021.

Délibération adoptée à l'unanimité

9- CULTURE- LA VENCE SCENE- DISPOSITIF DE FONDS DE SAUVEGARDE DU CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE (CNC)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DECIDE de solliciter Le Centre National du Cinéma et de l’image (CNC) animé pour bénéficier du dispositif de Fonds de sauvegarde (2021), pour Le cinéma La Vence Scène.

> AUTORISE Le Maire à signer tous documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité

10- SIVOM DU NERON- PISCINE INTERCOMMUNALE DU NERON- CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT ET DE VENTE POUR LES PRODUITS DE LA GRILLE TARIFAIRE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> PREND ACTE de la délibération du Comité Syndical du SIVOM du Néron du 17 juin 2021 relative aux conditions générales d'abonnement (CGA) et à la grille tarifaire de la piscine intercommunale du Néron à Saint-Égrève.

Délibération adoptée à l'unanimité

| 11- RESSOURCES HUMAINES- ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> FIXE la durée annuelle de travail effectif à 1 607 heures à compter du 1°’ janvier 2022,

> DIT que Le décompte du temps de travail des agents de la collectivité est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

> PRECISE que l’organisation du temps de travail varie en fonction des besoins des services : les horaires de travail sont définis à l’intérieur d’un cycle qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et Le cycle annuel.

Délibération adoptée à l'unanimité

12- RESSOURCES HUMAINES- CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D’APPRENTIS PAR GENIPLURI- AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DECIDE d’adhérer au groupement d'employeurs GENIPLURI pour les apprentis,

> AUTORISE le Maire à signer les conventions permettant la mise à disposition d’apprentis ainsi que tous documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 12/07/2021| 13- RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU CAUE DE L’ISERE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

> APPROUVE la convention de mise à disposition du 1 janvier au 31 décembre 2021 d’un agent de catégorie C, à titre gracieux, à hauteur de 3 journées par an maximum,

> AUTORISE Le Maire à signer les dites conventions de mise à disposition,

> DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.

RESDLIAT ou VOTE Délibération adoptée à l'unanimité

| 14- RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DECIDE les suppressions et les créations des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de La collectivité.

> AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à La prise en compte de ces dispositions.

> DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 - frais de personnel.

+ ABSTENTION 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

e Pour 27

15- FINANCES - LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DÉCIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur Les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à hauteur de 40 % de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’État prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de L’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.

> DIT que taux d'exonération de 40 % sera applicable à compter du 01 janvier 2022 et sera effectif pour les logements achevés à compter du 1°’ janvier 2021.

> PRECISE que cette décision sera notifiée aux services préfectoraux.

Délibération adoptée à l'unanimité

16- ADMINISTRATION GENERALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ INSTALLATION D’UNE CABINE POUR PHOTOGRAPHIES D'IDENTITÉ DANS LE HALL DE L'HÔTEL DE VILLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 12/07/2021> AUTORISE Le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public avec la Société PHOTOMATON pour la période 2021-2023,

> PRECISE que la cabine pour photographies d'identité est installée dans le hall de l'Hôtel de Ville,

> DIT qu'une redevance d'occupation du domaine public correspondant à 20% des recettes hors taxes réalisées l'année précédente (N-1) sera versée par la société PHOTOMATON

Délibération adoptée à l'unanimité

17- ADMINISTRATION GENERALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D'UN PHOTOCOPIEUR MONETIQUE EN LIBRE-SERVICE DANS LE HALL DE L'HÔTEL DE VILLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> AUTORISE Le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public avec la Société PHOTOMATON, pour La période 2021-2023,

> PRECISE que le photocopieur monétique en libre-service est installé dans Le hall de l'Hôtel de Ville,

> DIT qu'une redevance d'occupation du domaine public correspondant à 10% des recettes hors taxes réalisées l'année précédente (N-1) sera versée par la société PHOTOMATON

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans Le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 30 septembre 2020.

Le Maire,

GE DE, Laurent AMADIEU px

27 più

COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 12/07/2021