Déliberation - Compte rendu succinct CM 3 juillet

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Déliberation - Compte rendu succinct CM 3 juillet Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu succinct CM 3 juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, DIRECTION GENERALE DES SERVICES

XC/ED/CR succinct

Conseil Municipal du

03 juillet 2019

Compte-rendu succinct

des délibérations devant être présentées au vote

(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 27 juin) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Daniel BOISSET, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents :

Daniel BOISSET, Catherine HADDAD, Evelyne JOYAUD, Emmanuel ROUX, Pierre PAILLARDON, Benjamin COIFFARD, Antoine FRISARI, Adeline PERROUD, Catherine KAMOWSKI, Roger GENEVOIS, Corinne MEUNIER, Yves BERTRAND, Gilles EYMERY, Pascal DE FILIPPIS, Bernard BRESO, Peggy SOLINAS, Sybile ROY, Mireille CHEINET, Patrick BERTRAND, Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF , Eric BRUYANT

Etaient excusés :

➢ Ridha BEN KAAB qui donne procuration à Benjamin COIFFARD ➢ Caroline BRUNO qui donne procuration à Corinne MEUNIER ➢ Véronique JAUBERT qui donne procuration à Pascal DE FILIPPIS ➢ Jacqueline PAULHAN qui donne procuration à Emmanuel ROUX ➢ Geneviève REYNIER qui donne procuration à Peggy SOLINAS ➢ René DESCOMBAT qui donne procuration à Evelyne JOYAUD ➢ Jeanne FORESTIER qui donne procuration à Adeline PERROUD ➢ Sylvie GUINAND qui donne procuration à Hassan BELRHALI

1- ATTRIBUTION DE SUBVENTION – DISPOSITIF D'AIDE AUX PROJETS DES JEUNES PROJET SOLIDAIRE SCOUTS DE SAINT EGREVE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 700€ à l'association Scouts et Guides de France de Saint-Egrève.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

2- GRENOBLE ALPES METROPOLE- ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE (RLPI) – AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE RLPI ARRÊTÉ

Transcription verbatim de la délibération n°2

C O M P T E - R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 1 J U I L L E T 2 0 1 9 PA G E 1 / 1 4Intervention d’Emmanuel ROUX

Effectivement, c’est une délibération un petit moins exotique, mais non moins importante. Nous avons débattu, discuté, présenté le Règlement Local de Publicité Intercommunal Grenoble Alpes Métropole ici même, il y a deux mois. Depuis, Grenoble Alpes Métropole a aussi débattu, élaboré et arrêté le projet. Il convient désormais à ce que chacune des Communes indique son avis quant à cet arrêt de projet. Je ne vais pas réitérer la totalité des débats que nous avons eus la dernière fois au demeurant parce que la question pédagogique est importante, y compris dans l’accompagnement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et le RLPI en est une traduction. Je propose d’aborder rapidement en six points les éléments de débat.

Concernant les éléments constitutifs du RLPI, c’est un document d’envergure intercommunale qui vient s’adjoindre ou s’inscrire dans les annexes du PLUI et donc c’est un des éléments importants puisque c’est le document qui va organiser et indiquer les règles quant à ce qui est permis, autorisé, proposé pour le règlement de publicité dont nous verrons les éléments de contenu par la suite. Le RPLI comme tout document associé à des documents de planification comporte trois grands registres : un premier registre qui correspond à ce que l’on désigne globalement en commettant un diagnostic. Cela s’appelle le rapport de présentation avec le diagnostic, les principales orientations et objectifs dudit document et puis les propositions de choix qui sont retenues.

Deuxième partie, c’est qu’une fois que nous avons indiqué les orientations, il s’agit de traduire ces orientations en règle pour indiquer ce que seront les propositions d’emplacements publicitaires, ce qui est autorisé ou non autorisé, donc une partie réglementaire avec les prescriptions et les éventuelles autorisations associées. Enfin, toujours un document annexe, soit un document cartographique qui permet de dire les différents zonages associés à chacune des règles concernant la possibilité ou non d’inscrire des panneaux publicitaires. C’est, je pense, ce qui a été aussi discuté par Jean-Marcel PUECH sur les questions de zonage. Voilà pour la compréhension de ce qu’est le RLPI au sein du PLUI et de ses différentes composantes.

Deuxième aspect, les six principaux objectifs qui ont été assignés collectivement à ce nouveau document métropolitain. Je vous les lis. Il n’y a pas d’ordre de priorité :

 Proposer une politique cohérente d’affichage et de publicité sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cela ne veut pas dire que la règle est similaire en tous points sur le territoire puisqu’il va y avoir des particularismes ou des spécificités territoriales qui vont être prises en considération, mais au demeurant il s’agit de s’accorder à une réglementation globale à l’échelle des 49 communes.  Préserver les diverses identités passagères de la Métropole. Pour mémoire, vous vous rappelez peut-être qu’au document d’urbanisme est associée une orientation d’aménagement paysage et cette orientation d’aménagement paysage distingue bien ce qui relève des coteaux, des montagnes, des plaines ou des espaces plus densifiés métropolitains.

 Affirmer l’équilibre entre le développement économique et la protection du cadre de vie. Je vous rappelle les petites images que nous vous avions montrées en introduction de nos derniers débats au mois de mai qui montraient en gros ce à quoi ressemblait le paysage de l’entrée de Saint-Égrève notamment, mais pas que de la Métropole dans les années 80 où il y avait une petite propension à faire des panneaux publicitaires de plus en plus grands, visibles de plus en plus loin, voire des totems qui pouvaient atteindre des hauteurs assez impressionnantes. Aujourd’hui, nous sommes moins dans ces registres, voire plus dans ces registres. Il s’agit de permettre cet équilibre-là entre la possibilité d’afficher l’existence de commerces et autres structures d’activité tertiaire ou d’activités associées à des manifestations et en même temps permettre la préservation du cadre de vie.  Garantir la cohérence entre le document réglementaire associé à la question de la publicité et le document associé à la question de l’organisation et de l’aménagement du territoire (PLUI).  Intégrer le double enjeu de modernité, à savoir permettre l’évolution de la manière dont nous traduisons les messages publicitaires sur l’espace. Je vous le disais, auparavant nous avions l’habitude de voir de grands panneaux. Ces panneaux tendent de plus en plus à se réduire en surface, y compris par les publicitaires eux-mêmes qui adoptent de nouvelles techniques ou technologies. Cela va avoir des traductions vraisemblablement dans le futur, y compris dans le milieu urbain et dans la façon dont nous voyons le paysage.

 Permettre l’expression citoyenne et l’information intentionnelle. Nous associons souvent le règlement de publicités à des dimensions strictement commerçantes ou commerciales. Or, en fait, la question de l’information auprès de l’ensemble des publics et des citoyens, habitants ou usagers, n’est pas moins importante et elle est aussi inscrite dans ce règlement local de publicité.

Voilà pour les six objectifs. Ces objectifs sont déclinés en orientations. Elles sont également au nombre de six (quatre générales et deux thématiques). Je les lis également :

C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 1 J U I L L E T 2 0 1 9 PA G E 2 / 1 4 Préservation des entités paysagères de la métropole, qu’elles soient naturelles et bâties. L’idée, c’est de permettre quand même la valorisation des cœurs historiques et des centralités de Métropoles avec des signalétiques appropriées. Lorsque nous sommes dans des centres anciens, nous allons essayer par exemple d’éviter des enseignes qui soient trop criardes, non criantes dans l’espace public.  Améliorer l’image de la Métropole et notamment comme je l’indiquais tout à l’heure l’entrée de la Métropole. C’est là souvent où nous avons les grandes infrastructures, zones d’activités. C’est là où nous avions tendance à avoir le plus de panneaux d’affichage. Il s’agit d’apporter de la cohérence et un peu de raison dans ces perspectives d’affichage.

 Rendre lisibles et attractives les zones d’activités économiques. S’il s’agit de mettre de l’ordre et de l’organisation, il s’agit aussi de pouvoir permettre aisément de se repérer.  Promouvoir l’expression citoyenne, cela revient à ce que je viens de dire précédemment.  Encadrer le développement de nouvelles technologies d’affichage. Nous faisons là référence essentiellement à la question de la place du numérique qui est susceptible de se déployer.

Quatrième rubrique : comment ce document a été élaboré ? Il incombe à la Métropole comme tout document de planification d’organiser des temps d’échange. Ces temps d’échange sont évidemment avec l’ensemble des élus des 49 Communes de la Métropole. Cela se traduit par ce qui est dénommé la Conférence des Maires dont un des sujets a été précisément ce règlement. Il y a d’autres Conférences des Maires qui sont dédiées à d’autres sujets. Des séminaires plus spécifiques avec les élus, il s’en est d’ailleurs tenu un ici même dans cette enceinte particulièrement important et puis des ateliers d’urbanisme. C’est pour aborder le document de façon un petit peu plus technique avec les services de chacune des Communes, des Collectivités et des partenaires associés, y compris des partenaires socioprofessionnels.

Comme tout document de planification, cela fait l’objet aussi de registres où chacun d’entre nous est susceptible de pouvoir émettre un avis, une opinion sur des registres dédiés. Il y a eu des dossiers qui ont été déposés au sein des mairies le plus souvent pour faire en sorte qu’il puisse y avoir une traduction sur l’ensemble du territoire de ces opinions. Cela fait l’objet de plusieurs contributions dans le cadre d’une plateforme participative et des contributions plus classiques de manière écrite. Pour terminer, une exposition a été réalisée par la Métropole sur les enjeux associés à la question de ce Règlement Local de Publicité Intercommunal.

Voilà pour la façon dont le travail a été élaboré et mis en discussion. Les principales thématiques ont été reprises dans le document de synthèse qui est proposé. Je vous le propose également à la lecture. Nous nous sommes dit que le Règlement Local de Publicité avait pour objectif d’essayer de faire en sorte qu’il y ait une démultiplication anarchique d’objets publicitaires. L’objectif, c’est donc bien de préserver l’environnement et la qualité visuelle du cadre de vie et en même temps permettre de faire en sorte que chacun des territoires et chacun des espaces puisse être identifié lorsqu’il y a de l’activité encore une fois tertiaire, économique ou autres.

Deuxième aspect, c’est ce qui était plutôt en creux dans les règlements publicitaires précédents, même si Saint- Égrève avait depuis 12 ans déjà un règlement publicitaire existant, c’est la promotion de l’expression citoyenne, essayer de prévoir, permettre de faire en sorte qu’il y ait des supports qui permettent à la fois la publicité, mais en même temps aussi l’information de chacun d’entre nous au sein de la Métropole. Troisième registre, limiter la consommation et le gaspillage énergétique. Quatrième élément, interdire l’affichage numérique même si nous savons qu’il est en proie à se développer. Permettre la libération de l’espace public pour éviter qu’il y ait une démultiplication de panonceaux sur l’espace public qui fait que cela encombre plutôt et l’espace et visuellement l’environnement dans lequel nous pouvons nous mouvoir au sein de la Métropole. Enfin, permettre quand même de dire la dynamique, l’attractivité de la Métropole et de chacune de ses Communes.

Ce règlement, comme je vous l’indiquais en introduction, n’est pas univoque. Il n’y a pas une seule règle, cela va de soi et il n’y a pas une seule zone. Donc, il y a huit zones qui sont proposées. Ici, une petite illustration des cadres auxquelles correspond chacune des zones. Première zone ZP1, c’est la zone associée à la publicité numéro 1. Les cœurs historiques de Villes et de Villages avec des réglementations spécifiques. Deuxième zonage, les centralités et pôles de vie principaux dans les Villes et Communes. Troisième zonage, les trames vertes et bleues. Pour le dire rapidement, il s’agit de grands corridors, de grands espaces qui sont plutôt occupés par des espaces verts et où des espaces où il y a la présence de l’eau. Là, également, un règlement spécifique pour ce type d’espace. ZP4, les secteurs dits naturels, même si sur l’image qui est représentée, nous voyons de l’habitat, mais au second plan nous voyons des massifs montagneux. Il s’agit aussi de dire ce qui est permis ou pas à proximité des espaces naturels, d’autant que la Métropole connaît en ses franges, l’inscription dans des Parcs Naturels Régionaux. Je vous le rappelle. ZP5, les secteurs dits sensibles.

C O M P T E - R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 1 J U I L L E T 2 0 1 9 PA G E 3 / 1 4Derrière la question de la sensibilité, cela renvoie en particulier à la question de la proximité d’établissements accueillant des publics dits fragiles. Nous pourrons débattre sur la question de la fragilité. Pour le dire clairement, il s’agit d’espaces accueillant des lycées, collèges et écoles, mais il peut s’agir aussi d’autres types d’espaces où il y a de l’activité administrative. Sixième zone, c’est celle-ci sur laquelle nous nous attendons à plus d’impacts sur le règlement, les zones d’activités économiques et commerciales. Enfin, les deux dernières, les axes et entrées de Villes et de la Métropole. C’est sous-jacent à cette dénomination. Enfin, ce qui est communément appelé le reste du territoire, ce n’est pas très joli, mais par reste du territoire, il faut entendre la grande majorité des secteurs qui sont pavillonnaires, c'est-à-dire là où il n’y a pas nécessairement une agglomération d’activités économiques ou d’espaces publics. Pour autant, ce sont des espaces de vie aussi et en particulier des espaces de résidences.

Quelques éléments pour dire les quelques grands principes ou grands marqueurs qui sont susceptibles d’avoir des impacts sur le paysage et ceux que vous avez peut-être l’habitude d’observer. Premier élément en haut à gauche de l’image, les grands panneaux de 12 m2 seront désormais proscrits. Nous allons vers des panneaux à configuration et à taille plus réduites dans des formats qui soient susceptibles d’être plutôt de l’ordre de 4m 2 que 24m2. Il est indiqué qu’effectivement ces panneaux mine de rien à l’échelle métropolitaine, il y en a près de 500 dans le diagnostic qui a été réalisé par la Métropole. Saint-Égrève en avait quelques-uns, mais il y en a de moins en moins.

Deuxième élément, les dispositifs numériques sur les mobiliers seront autorisés, exceptionnellement sur quelques mobiliers urbains, notamment les abris voyageurs, et limités à des formats de 2m 2. Il y a des choses qui sont un peu spécifiques, nous n’allons pas entrer dans les détails ici, nous pourrons l’aborder ultérieurement si vous le souhaitez.

Troisième registre, ce qui relève de la question des enseignes. Il a été longuement débattu sur la nécessité d’avoir des enseignes, notamment tout le temps éclairées à toutes périodes de la nuit notamment et sur le fait qu’il puisse y avoir différents formats d’enseignes pour signaler un seul et même commerce. C'est-à-dire au- dessus des commerces, verticalement sur l’espace public et ainsi de suite. L’idée, c’est d’éviter qu’il y ait une démultiplication du nombre d’enseignes pour un seul commerce. Le tout pour permettre de maintenir une qualité des centres-villes. Donc, contrôler le nombre et les modalités d’expression de ces enseignes.

Quatrième registre, c’est ce que j’indiquais notamment par rapport à la question des publics jeunes et scolaires. Préservation des espaces qui sont fréquentés par des publics dits sensibles, notamment les jeunes, avec une publicité réglementée en respectant une certaine distance des établissements.

Cinquième registre, faire en sorte qu’il puisse y avoir une restriction comme je l’indiquais tout à l’heure sur la question du nombre et la fréquence des panneaux et sur la taille. Enfin, la disparition des enseignes qui seraient très hautement perchées pour être visibles de très loin. L’objet, c’est de faire en sorte que l’on puisse permettre quand même d’identifier l’existence de locaux commerciaux ou d’activités sans pour autant que cela devienne des phares dans le paysage urbain et métropolitain.

Enfin, dernier registre et non des moindres, il y a associée à l’idée du règlement de publicités l’idée d’une trame noire, c'est-à-dire de permettre de faire en sorte que la nuit il puisse y avoir des espaces qui soient dépourvus, au moins une partie de la nuit, d’un éclairage permanent par des enseignes et donc des propositions d’extension nocturnes des enseignes publicitaires entre 23 heures et 7 heures du matin. Ce ne sont pas nécessairement les heures les plus indiquées pour faire les emplettes dans les commerces métropolitains.

D’autres éléments associés à la question des types d’enseignes qui sont réglementées. Vous voyez ici quelques petits dessins. Je ne vais peut-être pas rentrer dans le détail de la lecture de chacun de ces éléments, mais pour dire globalement que l’ensemble des mobiliers urbains qui permettent une signalétique de magasins ou d’espaces commerciaux sont concernés. Cela veut dire que les éléments dits scellés, c'est-à-dire les panneaux qui sont au sol sont concernés par le règlement publicitaire. Ils ne pourront pas se développer et s’accroître indéfiniment sur l’espace public.

De la même manière, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, les enseignes sur façades seront autorisées selon un certain nombre de critères. Sur les toitures également, elles seront proscrites désormais sauf sur des zones spécifiques et la zone spécifique, c’est la RP6 qui doit correspondre si mon souvenir est juste bon aux zones d’activités. Enfin, les espaces numériques aussi, les publicités numériques idem interdites partout sauf sur les espaces dédiés aux activités commerciales.

Le règlement interdit, mais il a aussi pour objectif de permettre et donc c’est l’image suivante et finale. Des autorisations de panonceaux scellés, d’affichage mural des enseignes encore une fois sur des zones dédiées avec

C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 1 J U I L L E T 2 0 1 9 PA G E 4 / 1 4des règlements de densité. Le mobilier urbain, il ne s’agit pas de le faire disparaître totalement, mais lui également est réglementé en termes de surface et de taille. Enfin, le mobilier numérique comme je l’ai indiqué, sera exclusivement dédié à des Communes de +10 000 habitants si elles le souhaitent et puis dans des formats limités.

Voilà les principaux éléments qui vont être débattus en Conseil Métropolitain après-demain. Il faut que nous donnions un avis préalablement au débat du Conseil Métropolitain d’après-demain. Voilà pour l’essentiel de la présentation des éléments. Nous sommes allés un petit peu plus finement sur la question réglementaire par rapport à la dernière présentation qui était plutôt sur les grands cadres et objectifs. Je vous propose de discuter ou de débattre de ces éléments si vous le souhaitez. Merci bien.

Intervention de Daniel BOISSET

Merci, Emmanuel ROUX pour cette présentation. Place au débat. Madame RUEF.

Intervention de Brigitte RUEF

Merci pour votre présentation. A priori et à première vue, nous nous disons que par rapport à tout ce que nous avions demandé et envisagé, nous allons avoir une très très sérieuse amélioration de la situation à Saint-Égrève aussi par la diminution de la surface des panneaux publicitaires et par le fait qu’il n’y a en principe pas de publicité numérique et qu’il y a une extinction en soirée même sur les abribus. Nous nous félicitons de tout cela et effectivement nous pouvons penser que c’est une très nette amélioration. Il y a quand même quelque chose qui nous alerte un peu, des points notamment qui sont encore obscurs. Par exemple, rien n’est dit sur les publicités. J’ai lu le document, mais c’est un peu compliqué. Je pense qu’il y a aussi des interprétations. Je me pose des questions. Rien n’est dit sur les publicités sur les clôtures, notamment toutes les opérations immobilières où on met de grandes bâches sur les clôtures. Il y en avait récemment à Rochepleine et c’était interdit dans le cadre du règlement actuel, cela a été enlevé.

Qu’est-ce que cela va donner dans l’avenir ? Il y a des choses qui sont dites sur les enseignes temporaires qui sont autorisées partout pour des opérations exceptionnelles, touristiques, culturelles, etc. Mais exceptionnelles qui peuvent être aussi commerciales, cela n’est pas exclu.

Alors, il n’y a rien de dit, sauf que c’est autorisé à peu près partout. Les enseignes temporaires en termes de réglementation nationale, c’est n’importe quel panneau publicitaire qui peut faire 30m 2 et qui peut être installé n’importe où et puis un magasin qui fait des opérations commerciales régulières, on fait une opération pour trois mois et puis on change le panneau et on recommence pour trois mois. Vous en avez un sur la bretelle d’accès de l’autoroute en direction de l’A48. Vous pouvez facilement voir ce que c’est. Là, il n’y a absolument rien comme limitation sur ce type de panneau et c’est un gros trou. Ensuite, les publicités numériques sont autorisées partout seulement sur le mobilier urbain, mais cela peut faire encore beaucoup trop et jusqu’à 2m 2, c’est une sucette de Co. J’en ai vu dans d’autres villes que Grenoble, c’est quand même extrêmement envahissant. Je pense qu’il y a ces points-là qui sont encore obscurs.

Il y a un autre point qu’il me semble important de rajouter, c’est qu’un règlement local peut déroger à des règles nationales, alors qu’en temps normal quand on met un règlement local, ce n’est pas forcément pour déroger à des règles nationales, mais c’est pour en mettre en plus. C’est cela l’esprit de ce règlement dans ce que j’ai compris. Je pense qu’un petit article, je ne l’ai pas vu, mais peut-être qu’il y est et qu’il est caché quelque part. Je n’ai pas vu que ce RLPI ne peut en aucun cas déroger à des règles nationales qui sont mobiles. Elles existent actuellement, elles peuvent aussi changer au niveau national. Ce qui veut dire qu’un petit article supplémentaire disant : en aucun cas, ce règlement de publicité ne peut déroger aux réglementations nationales, cela ne serait pas mal. Vous avez aussi un autre point que je voudrais souligner, c’est que vous avez bien mis que vous demandiez un appui technique à la Métropole pour faire appliquer ce règlement et notamment pour accompagner ce changement parce que ce n’est pas facile de passer d’un système où à peu près tout est possible, même si cela n’est pas tout à fait le cas, mais ce n’est pas contrôlé, d’autodéclaration à un système qui est plus contraint. Cet accompagnement-là, comment cela va-t-il se passer au niveau de toute l’agglomération de Grenoble parce que ce serait bien que les règles soient cohérentes d’un endroit à un autre et qu’à partir du moment où il y a des royalties sur ces panneaux publicitaires, cette opposition entre récupérer de l’argent sur des panneaux publicitaires et en même temps faire appliquer une réglementation peut être contradictoire si ce sont les mêmes qui s’occupent des deux ? Si c’était réglé au niveau de la Métropole, ce serait peut-être plus facile. Avec ces zones d’ombre à clarifier, ce règlement publicitaire va dans le sens de ce que nous avions demandé depuis le début et je pense que nous y sommes complètement favorables.

C O M P T E - R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 1 J U I L L E T 2 0 1 9 PA G E 5 / 1 4Intervention de Daniel BOISSET

Merci, Madame RUEF. Autre intervention avant qu’Emmanuel reprenne ? Allez-y !

Intervention d’Hassan BELRHALI

Comme vous l’avez mentionné en début de votre présentation, Monsieur ROUX, Monsieur NGUYEN, j’ai pensé au Mercato parce que nous sommes dans une période de foot quand même et nous, nous perdons un très bon joueur de foot. Nous perdons un très bon élément et qu’est-ce que nous gagnons ? C’est une petite boutade pour dire que nous souscrivons complètement d’abord à la qualité du travail et nous remercions chaleureusement Monsieur NGUYEN de nous avoir éclairés, en tout cas moi en ce qui me concerne, total novice dans les questions urbanistiques. Nous avons vraiment énormément apprécié votre écoute, votre expertise et votre gentillesse et nous sommes assez jaloux des gens de la Métropole finalement qui vous récupèrent, mais nous sommes certains que vous allez nous aider à recruter quelqu’un ou alors qu’il y a peut-être quelqu’un d’aussi brillant à la place de Monsieur NGUYEN. Merci pour tout. Je commence toujours par les gentillesses, Monsieur ROUX, mais vous me connaissez. C’est aussi la Coupe du Monde Féminine et j’ai une pensée pour les joueuses de l’Équipe de France qui malheureusement n’ont pas passé le quart des finales.

Plus sérieusement, nous rejoignons nos camarades d’en face. Nous souscrivons vraiment aux six objectifs métropolitains que vous avez explicités, Monsieur ROUX, ainsi qu’aux orientations de ce RLPI. Nous avons toutefois trois remarques sur trois sujets différents qui sont détaillés dans ce RLPI. Tout d’abord, par rapport à la surface des enseignes et par rapport à leur éclairage, nous aurions quelques petites remarques à faire. Enfin, par rapport aux dispositifs numériques et notamment ceux que l’on retrouve dans les abris de bus, de trams, je ne sais pas comment on les appelle, et enfin une troisième remarque sur l’expression citoyenne, l’objectif 6 que vous nous avez explicité. Tout d’abord, sur les surfaces des grands panneaux publicitaires, je crois que vous avez dit que nous passerons de 12m2 à 4m2. Bien entendu, nous souscrivons à cette réduction de la surface d’exposition de ces publicités. Nous nous posions une question sur le contournement de cette disposition qui consisterait à rendre les panneaux publicitaires mosaïques ou à en augmenter la fréquence, mais nous comprenons bien dans le document que la densité sera contrôlée, mais elle sera contrôlée par rapport à ce que vous appelez l’unité foncière. Nous nous demandons s’il ne peut pas y avoir un jeu d’angle par rapport aux unités foncières.

Nous n’allons pas faire de la géométrie euclidienne, mais nous nous demandons si quand même il ne va pas y avoir un contournement possible de la distribution de ces panneaux qui pourraient être très concentrés à des endroits et beaucoup moins à d’autres et quand même répondre à ces nouveaux critères que vous avez explicités. C’est vraiment un premier point sur lequel nous serons vigilants. Nous avons vraiment envie que, de manière intégrale, la somme des surfaces diminue et pas la concentration des surfaces. Deuxièmement et de manière annexe à ces panneaux, j’ai lu rapidement ce document, mais je trouve que le parent pauvre de ce document, c’est l’éclairage et l’énergie. Si nous parlons bien de luminance, nous n’allons pas faire de la physique ici, est-ce que nous n’aurions pas pu expliciter les sources d’énergie, voire même expliciter nominativement cette source d’énergie qui est l’énergie solaire que nous pourrions peut-être plus contraindre que laissée à l’initiative des annonceurs ? Pourquoi ne pas contraindre les annonceurs à utiliser l’énergie solaire pour éclairer en soirée leurs panneaux ?

Deuxièmement, la nature aussi de l’éclairage. Nous le voyons dans le document, j’ai vraiment rebalayé le document. Très souvent, ces panneaux sont éclairés par de vieux néons qui sont énergivores. Nous pourrions imaginer obliger ces sociétés à utiliser des LED qui divisent par 20 facilement la consommation d’énergie. C’est important de réduire la surface publicitaire. C’est aussi important de réduire la source d’énergie minimale utilisable qui peut être drastiquement diminuée grâce à ces nouvelles technologies et incidemment, nous nous demandons si nous arrivions à réduire drastiquement les surfaces publicitaires, est-ce que nos camarades annonceurs n’augmenteraient pas la quantité d’annonces publicitaires qu’ils nous mettent dans les boîtes aux lettres pour compenser cette réduction de surface ? Je me demande si ce plan ne pourrait pas avoir un volet restrictif, peut-être que je rêve, sur ces campagnes hyper agressives de distribution de publicités dans nos boîtes aux lettres.

J’en profite pour dire que quid de l’idée de ne plus mettre des autocollants « stop publicités », mais plutôt créer des autocollants « je veux de la publicité » pour que par défaut on ne distribue plus de publicités dans les boîtes aux lettres, que l’on réduise drastiquement le papier qui est consommé et qui se retrouve dans les poubelles. Je ferme ma petite parenthèse, mais je pense qu’il y a quand même un lien entre la réduction des surfaces publicitaires dans l’espace public et cette augmentation de tirage papier que l’on peut attendre pour contrer cette diminution de visibilité. Contrairement à vous, Monsieur ROUX, mais je pensais que c’était une

C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 1 J U I L L E T 2 0 1 9 PA G E 6 / 1 4boutade, je ne pense pas que la publicité a une mission d’informer les consommations. Je pense que le matraquage publicitaire a pour mission d’imprimer les cerveaux des consommateurs pour que de manière pavlovienne ils consomment. Les avoir toute la journée en nombre devant les yeux, c’est ce qui nous imprime d’une certaine façon. J’en ai fini pour les grandes surfaces.

Pour le dispositif numérique, en fait j’avoue que je suis un peu perplexe, un peu plus nuancé. C'est-à-dire que j’y vois des avantages. Quand il est couplé à de nouvelles technologies que sont l’alimentation solaire et l’utilisation des LED, c'est-à-dire des dispositifs qui utilisent des sources renouvelables et très peu énergivores, je vois quand même dans le numérique la possibilité d’avoir une information institutionnelle, voire associative, voire citoyenne, et ce sera mon troisième point plus dynamique et plus informative dans les lieux névralgiques de la collectivité. Je ne suis pas totalement contre ces abribus numériques d’autant plus que justement Déco qui nous fournit ici des dispositifs fait l’expérimentation dans plusieurs Villes en France d’abribus ou d’abris trams totalement numériques et totalement solaires. Je suis assez surpris que la Métropole n’ait pas demandé à Déco d’équiper ou en tout cas expérimentalement certaines stations avec de tels dispositifs. Encore une fois, j’y vois bien le versant publicitaire, mais je trouve que le versant institutionnel, une information métropolitaine régulière et/ou municipale, je pense même municipale puisque l’une ne devrait pas se substituer à l’autre, ce sont quand même des choses intéressantes qu’il serait bon encore une fois de creuser. Encore une fois, je parle d’information dynamique.

Cela me donne l’occasion de faire la transition avec le troisième point, c’est que ces dispositifs numériques sur les abris trams pourraient être aussi utilisés par les citoyens, par les collectifs ou par les associations moyennant un contrôle bien entendu de ce qui est propagé comme information afin d’augmenter la visibilité de l’expression citoyenne. Troisième point, je trouve que l’objectif numéro 6 que vous avez mentionné qui est de permettre l’expression citoyenne et l’information intentionnelle est le parent pauvre de ce document. Il se retrouve sur deux pages (page 141 et page 162) et ce que propose ce plan, c’est une uniformisation des panneaux d’expression citoyenne sur toute l’agglomération à 3m2. C’est tout ce que nous proposons. Il n’y a même pas de diagnostic de l’implantation, à moins que je ne me trompe. Je me suis peut-être trompé, alors qu’il y a un diagnostic très précis de l’implantation de tous ces panneaux publicitaires, il n’y a aucun diagnostic métropolitain sur l’implantation des panneaux d’expression citoyenne. Je trouve que c’est vraiment un manque important. Si vous pouviez le rapporter à notre camarade de la Métropole, c’est quand même dommage de proposer pour développer l’expression citoyenne d’uniformiser tout simplement les panneaux existants dans leur dimension. J’ai plutôt donné tous les éléments qui nous ont interpellés, mais globalement nous rejoignons globalement le groupe d’en face. Nous trouvons que c’est un règlement local qui va dans le bon sens et nous aimerions que soient rapportés nos éléments d’observation. Je vous remercie.

Intervention de Daniel BOISSET

Merci, Monsieur BELRHALI. Un petit commentaire avant de donner la parole à Emmanuel. Pour moi, ce règlement, c’est le début d’une aventure. Toutes les remarques que vous avez faites pour moi, je compare un peu ce règlement à une loi qui est mise en place et ensuite il y aura des décrets d’application. Tout de suite, on pense à essayer de truander, c'est-à-dire ils sont plus petits, mais on en met deux fois plus ou trois fois plus. Je veux dire, tous ces détails, ces décrets d’application vivront avec le temps. Je veux dire, le règlement est en place. Il sera voté tel que nous le voyons là, mais ensuite nous n’avons pas pu tout prévoir. Je pense que ceux qui ont mis en place ce RPLI, en consultant les différentes Communes, en faisant des séminaires, etc., je le dis cela a été un travail long, vous avez mis le doigt encore sur des choses. Soit, on peut essayer de truander. Soit, on peut faire ceci, pourquoi pas du solaire. Je veux dire, nous ne pouvons pas tout prévoir dès le départ. L’environnement ou le règlement de la loi telle qu’elle est, je pense qu’elle est très bonne et j’y souscris aussi évidemment. Je donne la parole à Monsieur BERTRAND avant Emmanuel.

Intervention d’Yves BERTRAND

J’ai une petite remarque technique, il y a un type de publicité a priori qui n’a pas été pris en compte par l’étude et qui du coup n’a pas été réglementé par ce RLPI, c’est la publicité aérienne. Quand je parle de publicité aérienne, il s’agit des avions qui tractent des banderoles ou alors je ne l’ai pas vu. Je ne sais pas.

Intervention de Daniel BOISSET

C’est surtout sur les plages en fait. Quand Saint-Égrève aura la mer, peut-être que nous verrons cela.

C O M P T E - R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 1 J U I L L E T 2 0 1 9 PA G E 7 / 1 4Intervention d’Yves BERTRAND

Nous en voyons quand même passer de temps en temps.

Intervention de Daniel BOISSET

C’est vrai que si un jour nous la voyons apparaître, nous dirons : « Ah, il faut un décret d’application sur ce sujet-là ».

Intervention d’Yves BERTRAND

La même chose sur la publicité nomade sur les véhicules. Ce n’est a priori pas pris en compte non plus.

Intervention de Daniel BOISSET

Emmanuel ?

Intervention d’Emmanuel ROUX

Je vais commencer par le fait que nous nous félicitions d’avoir un point de vue partagé sur ce premier règlement qui est une co-construction entre des élus et des techniciens métropolitains de 49 Communes qui arrivent à s’accorder a priori à ce que peut-être un premier dispositif partagé de manière de penser l’affichage publicitaire à l’échelle métropolitaine. Effectivement, nous pourrons dès lors considérer qu’il y a certaines imperfections, que demain les drones qui feront de la publicité, il faudra certainement trouver des dispositifs pour le contraindre, que les véhicules électriques qui seront bariolés aux couleurs de telle enseigne ou de telle autre, ce sera peut-être l’objet aussi de contrôles, que les bus ou les trams qui circuleront avec des affichages, nous puissions en avoir une compréhension dans le temps long et ainsi de suite. Nous allons tous effectivement nous dire que nous avons des raisons d’être et vigilants et attentifs aux cadres, aux règles que nous participons à élaborer.

Effectivement, je souscris au fait qu’il y a un certain nombre de remarques qui ont été élaborées et que nous partagerons. Si j’étais un tout petit peu taquin, je me dirais que c’eut été une bonne idée que les discussions que nous avons là, vous puissiez aussi les avoir lors des séances dédiées au RLPI parce que nous avons débattu longuement avec Yann MONGABURU y compris ici dans cette salle à Saint-Égrève précisément sur le fait suivant : attention, dès qu’il y a un changement de portail, de fenêtre, de je ne sais pas quel autre objet à la maison, on a des petits panonceaux qui arrivent sur les portails, les grillages et autres. Il y a quelques années en arrière, nous ne le voyions pas nécessairement, aujourd’hui il y en a une démultiplication. Effectivement, le règlement de publicité devrait se pencher sur ces questions-là. Vous avez raison, cela a été bien l’objet d’une discussion en ces lieux, pas qu’à Saint-Égrève d’ailleurs, et très largement partagé par l’ensemble des élus des Communes, y compris des communes moins urbaines au sens aggloméré. C’est le premier point.

Le deuxième point tout à fait dans le même ordre d’idée, pour la question de l’information auprès des usagers et des citoyens, cela a fait l’objet d’échanges, y compris de nos élus avec les Services Métropolitains, avec les services du SMTC également sur quid de la possibilité, de la proportion d’affichages ou d’informations ou de publicités sur les panneaux et la proportion de l’information auprès des citoyens. Est-ce que c’est à quantité égale ? Est-ce que c’est divergent ? Est-ce que la dimension locale est prise en considération ? C'est-à-dire est-ce que la Ville peut informer sur ces panneaux de sa Ville ou est-ce que tout passe par les systèmes métropolitains ? Ce sont autant de questions tout à fait légitimes pour lesquelles l’ensemble de la gouvernance métropolitaine, c'est-à-dire les élus métropolitains et les Services Techniques Métropolitains sont en train d’imaginer des réponses qui soient susceptibles de convenir à chacun. Évidemment qu’elles ne conviendront certainement pas tout le temps à tout le monde.

Pour le dire rapidement, certains voudraient qu’il n’y ait que de l’information auprès des citoyens, d’autres qui disent : « Non, il faut des proportions ». Il va y avoir encore des discussions sur ces éléments-là et les cadres, je le dis parce que je pense que ce sera aussi l’objet du débat métropolitain d’après-demain, ces discussions-là et les mises en œuvre vont vraisemblablement connaître dans les mois et années à venir des évolutions. J’aurais tendance à dire, dans les mois et années à venir, des évolutions. Mais comme j’aurais tendance à dire comme tout cadre législatif, c'est-à-dire comme toute règle, les règles sont amenées à évoluer avec la société. Il faudra être vigilant sur cette question de temporalité de l’évolution par rapport à des choses qui peuvent nous

C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 1 J U I L L E T 2 0 1 9 PA G E 8 / 1 4surprendre dans le paysage ou que nous n’aurions pas nécessairement anticipées, que ce soit lié à des technologies ou à des dispositifs nouveaux d’information.

Troisième registre sur la question du numérique, c’est l’objet également. C’est que s’il y a une relative frilosité par rapport à la question du déploiement de la démultiplication de l’annonce numérique, chacun est aussi conscient que c’est quelque chose qui est susceptible d’avoir une place de plus en plus importante dans notre société. Il y a aussi une vigilance à avoir sur : est-ce qu’on y va ? Est-ce qu’on y va modérément ? À quelles conditions sur les sources lumineuses et autres ? Le règlement publicitaire aujourd’hui ne règle pas tout, mais il dit quand même les premières intentions comme l’indiquait le maire. Sur la question de la loi pour répondre à Madame RUEF, en fait la loi vaut pour chacun, mais il y a aussi dans la loi des spécificités territoriales et en particulier liées à la question des espaces touristiques. Vous savez que c’est la même chose que les débats que nous avons lorsque nous devons dire notre opinion et notre avis sur l’ouverture des magasins le dimanche. X nombres de dimanches par an selon les zonages dans lesquels nous sommes. Les zones touristiques ont un petit peu plus d’autorisations.

Sur le règlement publicitaire, il en va de la même chose. C'est-à-dire que de manière concordante en fait, il y a des dispositifs qui sont susceptibles de s’adapter en fonction des territoires. Vous avez raison sur la question mobile de l’affichage. C'est-à-dire que les élus ont souhaité et au départ c’était plutôt pour annoncer des kermesses, festivals, et autres, des animations au sein de la cité, au sein de la Métropole, qu’il puisse y avoir ces affichages autorisés et que nous n’interdisions pas tout tout le temps. J’ose espérer que les annonceurs soient de plus en plus vertueux et ne soient pas que pour profiter du fait que les règles que nous nous édictons pour nous permettre à nous de nous dire que ce serait bien que nous puissions annoncer qu'un festival, qu'une activité sportive ou culturelle, ne soient pas que dévolues à l’annonce de promotions particulièrement importantes et parfois utiles pour les gens qui sont les consommateurs aussi. Effectivement, il faut pouvoir trouver des modalités d’affichage, de règlements qui s’appliquent à une pluralité de publics. Là encore, il faudra veiller à ce qu’il n’y ait pas de débordement ou qu’il y ait un usage qu’à vocation publicitaire et commerciale, agressive parfois et en fait l’objectif est aussi de permettre de faire en sorte que ce règlement profite à l’animation et au dynamisme d’activités culturelles et citoyennes plus largement.

Sur la fréquence, c’est peut-être un petit peu technique, vous avez dit : « Attention, on risque d’enlever des panneaux, mais est-ce qu’il ne risque pas d’y en avoir dans des endroits beaucoup plus denses ? » Je ne veux pas rentrer dans une forme de technicité trop importante, mais il y a à la fois l’idée de réduire le nombre et il y a aussi des questions de distance entre les panneaux, d’interdistance. C'est-à-dire que l’on ne peut pas cumuler un certain nombre de panneaux toutes les deux parcelles. Il y a un travail qui est fin, mais qui existe aussi déjà dans le précédent règlement publicitaire qu’avaient Saint-Égrève, Saint-Martin-le-Vinoux et les Communes du haut conjointes. Il y a une reprise de cette règle et elle est réaffirmée pour ne pas qu’il y ait certes la diminution des volumes, mais une augmentation de la fréquence. Les deux vont évidemment de pair. Voilà pour des choses un peu techniques et plus globales sur lesquelles il faudra que nous soyons nécessairement vigilants.

Intervention de Daniel BOISSET

Merci, Emmanuel. D’autres interventions ? Sinon, je vais vous proposer de passer au vote. Juste un petit mot et là je rejoins tout à fait Emmanuel pour dire que c’est une petite pierre. Je l’ai un petit peu dit tout à l’heure en disant que c’est quand même remarquable que la Métropole (49 Communes) mette en place ce règlement de publicité. Emmanuel l’a rappelé, Saint-Égrève avec les Communes avoisinantes avait déjà un règlement, mais à l’échelle métropolitaine avec toutes les disparités que nos Communes ont aussi bien des Communes très rurales que des Communes beaucoup plus urbaines, nous arriverons à mettre en place un règlement de publicité qui aura son évolution comme je l’ai déjà dit et ses applications différentes selon l’évolution de la technologie. Le numérique a bien sûr évolué. Nous avons parlé des drones, des avions qui pourraient arriver avec des banderoles. Nous pouvons imaginer beaucoup de choses encore dans l’avenir, mais au moins il y a une base de travail pour ces 49 Communes de la Métropole. Monsieur BRUYANT ?

Intervention d’Éric BRUYANT

Je suis désolé. Bonjour à toutes et à tous. Oui, en Commission, vous aviez parlé des panneaux numériques sur les abribus. Madame HADDAD, vous nous aviez dit que vous ne souhaitez pas en avoir sur la Commune de Saint- Égrève.

Intervention de Daniel BOISSET

C O M P T E - R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 1 J U I L L E T 2 0 1 9 PA G E 9 / 1 4Oui. Cela concernait les trois endroits sur la Commune, trois abribus. La décision a été de dire : « Non, nous n’en prenons pas sur la Commune ». Nous ne sommes pas les seuls parmi les 49. C’est un choix. Nous avions le choix Commune par Commune. Je ne sais pas si Madame HADDAD veut rajouter quelque chose.

Intervention de Catherine HADDAD

Non. C’est tout à fait cela. Effectivement, nous nous sommes beaucoup interrogés sur cette histoire de panneaux numériques. De toutes les façons, on nous en proposait trois : un sur l’axe du tram et deux autres sur les abribus. Vous aviez parlé de l’information institutionnelle et éventuellement municipale, nous avons regardé quelles pourraient être les propositions des informations municipales et même associatives. La place faite à l’information municipale et associative avait été nulle. La municipale n’était pas encore définie. Du coup, avec tout l’aspect, disons agressif. Les consommateurs d’énergie, vous me direz ce sont souvent des LED, mais malgré tout c’est de l’énergie. Disons pour ne pas agresser, j’allais dire, cela ne nous a pas semblé forcément une très bonne idée de remplacer les panneaux traditionnels, parce que ceux-là ne vont pas disparaître, par des panneaux numériques qui pour le moment étaient proposés non-animés, mais qui auraient pu dans l’avenir devenir animés aussi. Nous avons beaucoup hésité, mais nous avons pensé également qu’il n’y avait pas un apport intéressant pour la Commune.

Intervention de Daniel BOISSET

C’est une décision sur l’instant comme je le dis puisque les technologies évolueront. Nous passons au vote ? Pour cette délibération, c’était en fait l’avis de la Commune. Avis négatif ? Abstentions ? Unanimité. Avis positif de la Commune pour ce RLPI. Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ EMET un avis favorable au projet de RLPi arrêté par le conseil métropolitaine du 24 mai 2019

➢ PRECISE que cet avis favorable est assorti des recommandations suivantes :

• classer les zones de Vence Ecoparc et des portes de Chartreuse en ZP6 (zones d’activités économiques et commerciales) plutôt qu’en ZP2 (centralités / pôles de vie) • poursuivre le travail initié par Grenoble Alpes Métropole pour l’élaboration du RLPi tout au long de la phase de mise en conformité des dispositifs existants à l’issue de l’approbation du futur RLPi

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

3- CONVENTION AVEC GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE ET LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN (SMTC) SUR LES MODALITÉS D’ENTRETIEN DES MOBILIERS VOYAGEURS – AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble et le Syndicat Mixte des Transports en Commun, la convention relative aux mobiliers voyageurs afin de régler les modalités techniques et de gestion des charges induites par ces mobiliers pour les communes.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

4- TRAVAUX- RENOVATION ET EXTENSION DU BATIMENT DE LA POLICE MUNICIPALE- AUTORISATION DE DÉPÔT ET DE SIGNATURE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 1 J U I L L E T 2 0 1 9 PA G E 1 0 / 1 4➢ AUTORISE Le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la rénovation– extension du bâtiment de police municipale et notamment sur les parcelles cadastrées AZ 154 (9 764 m²), 293 (3 994 m²) et 294 (1 407 m²).

➢ AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette demande.

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte

RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

• POUR 26

5- ENVIRONNEMENT- BTP BALCON EST- ENREGISTREMENT DU DOSSIER DE CREATION D'UNE STATION DE TRANSIT ET D'UNE PLATE-FORME DE RECYCLAGE DE PRODUITS MINERAUX- AVIS DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ EMET un avis défavorable au projet de demande d'enregistrement du dossier de création d'une station de transit et de plate-forme de recyclage de produits minéraux présenté par BTP Balcon Est, sis 84 rue des Moutonnées à Saint-Egrève.

➢ PRECISE d'une part, que la méthode de traitement des nuisances sonores s'avère non satisfaisante et d’autre part, que cette activité est incompatible avec la vocation du site telle que définit par le projet de PLUi .

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

6- JEUNESSE- CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la convention avec l’association Synergie Chantier Synergie Éducatifs.

➢ AUTORISE le Maire à signer ladite convention, pour une durée d’un an à compter du 1 er juillet 2019 et renouvelable deux fois par tacite reconduction.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

7- CULTURE- ATTRIBUTION D'UN BON D'ACHAT DANS LE CADRE DU CONCOURS « LES ARTS EN FÊTE » - EXPOSITION DES ARTISTES AMATEURS SAINT-ÉGRÉVOIS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DÉCIDE d'attribuer un bon d'achat d'une valeur de 150 €uros au gagnant du concours des artistes amateurs saint-égrévois.

➢ DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur le budget communal de l'année en cours.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

8- TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE LA VENCE SCENE – PARTENARIAT AVEC RPO

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

C O M P T E - R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 1 J U I L L E T 2 0 1 9 PA G E 1 1 / 1 4➢ FIXE le tarif de location de la grande salle de La Vence Scène à compter du 1er septembre 2019 à 1 666,67€ HT / 2 000,00€ TTC par représentation pour Rémi Perrier Organisation (RPO),

➢ DIT que les recettes liées à la vente de places de spectacles organisés par Rémi Perrier Organisation (RPO) à l'espace culturel La Vence Scène seront reversées à cet organisateur.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

09- CULTURE- CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS CULTURELLES LA TROUP'MENT, A VENCE THÉÂTRE, L'ATELIER DE L'ISLO, SAMOURAI ASSOCIES- AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Maire à signer la convention annuelle avec les associations culturelles LA TROUP'MENT, A VENCE THÉÂTRE, SAMOURAIS ASSOCIES, L'ATELIER DE L'ISLO intervenant à Saint-Egrève .

➢ FIXE à 50 €uros par saint-égrévois de moins de 18 ans, le montant de la participation à toute inscription annuelle à une activité culturelle.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

10- FINANCES- TRANSFERT DE COMPETENCE SUITE PASSAGE EN METROPOLE- APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 20 JUIN 2019

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ ADOPTE le rapport de la CLECT du 20 juin 2019,

➢ APPROUVE la mise en œuvre, de l’attribution de compensation d’investissement pour les charges d’investissement évaluées par la CLECT dans son rapport du 20 juin 2019?

➢ AUTORISE Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et, notamment à signer toute pièce en la matière.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

11- GRENOBLE ALPES METROPOLE- REPARTITION DES COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL METROPOLITAIN

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la création de 9 sièges supplémentaires,

➢ APPROUVE la répartition des sièges au sein du Conseil de la Métropole à l’occasion du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2020;

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

12- RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE DE SAINT-EGREVE DE SES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (ETAPS) AUPRES DE L'ASSOCIATION FAMILIALE

C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 1 J U I L L E T 2 0 1 9 PA G E 1 2 / 1 4Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la convention avec l'Association Familiale afin de permettre la mise à disposition des ETAPS de la Ville de Saint-Egrève auprès de l'Association Familiale, pour assurer des missions d'éducateur sportif, dans le cadre de son Centre de loisirs (du 1er septembre 2019 au 31 août 2020).

➢ AUTORISE Le Maire à signer ladite convention.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

13- RESSOURCES HUMAINES- CONTRATS D’APPRENTISSAGE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DÉCIDE le recours à des contrats d’apprentissage,

➢ DÉCIDE de conclure des contrats d’apprentissage conformément au tableau proposé,

➢ AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions,

➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

14- RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE les suppressions et les créations des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.

➢ AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

15- RESSOURCES HUMAINES- RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE CATEGORIE B SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Maire à créer, à compter du 1er septembre 2019, un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, dans le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique relevant de la catégorie hiérarchique B à hauteur de 4 heures 30 hebdomadaires, pouvant aller jusqu’à 5 heures hebdomadaires selon les besoins.

➢ PRECISE :

C O M P T E - R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 1 J U I L L E T 2 0 1 9 PA G E 1 3 / 1 4• que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de d’un an.

• que l'agent contractuel occupera les fonctions de musicien intervenant en milieu scolaire et périscolaire. Il devra, à ce titre, être titulaire du Diplôme Universitaire de Musiciens Intervenant à l'école.

➢ DIT que l'agent recruté percevra une rémunération dans les limites déterminées par les grilles indiciaires du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique, éventuellement le supplément familial, et pourra bénéficier dans les conditions fixées par les délibérations en vigueur dans la collectivité du régime indemnitaire et du 13ème mois.

Le montant de la rémunération sera déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte : - la grille indiciaire

- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, - la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d’étude)

- l’expérience professionnelle de l’agent

➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 05 juillet 2017.

Le Maire,

Daniel BOISSET

C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 1 J U I L L E T 2 0 1 9 PA G E 1 4 / 1 4