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Arrêté - 2026 052 Lecart jb Renov 37 rue de Roubaix du 2 au 7 Mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 052 Lecart jb Renov 37 rue de Roubaix du 2 au 7 Mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Tmpeuve ARRÊTÉ, N° 2026-052
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06 /09/2005 relatif à la mise en fourtière des véhicules et modifiant le Code de la Route,
Considérant la demande présentée par Monsieur LECART Gaëtan, concernant des travaux réalisés par JB RENOV au N° 37 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242),
Considérant quil y a lieu à cet effet d'autoriser l'installation d’une remorque sur le domaine public pour permettre le déroulement du chantier se situant au N°37 rue de Roubaix àTEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242),
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voirie durant lesdits travaux,
ARRÊTE
Atticle 1: L’entreprise JB RENOV est autorisée à installer une remorque de 3m X 1.25m face au N°37 rue de Roubaix à Templeuve-en-Pévèle (59242), du 02 mars 2026
à 07h00 au 07 mars 2026 à 19h00 pour procéder aux travaux.
Article 2: Le stationnement sera interdit au droit du chantier du 02 mars 2026 à 07h00 au 07 mars 2026 à 19h00. Des panneaux seront posés par les services techniques
municipaux.
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4 : Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Article 5 : Pendant la durée du chantier, la circulation sera réglementée comme suit :
-__ Circulation alternée par feux tricolores si nécessaire,
-__ Vitesse limitée à 30 km/h,
Article 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules
en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
Article 7: L’entreprise JB RENOV prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sut le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. À la fin de Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Poccupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra subsister.
L'entreprise JB RENOV répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des tiers.
La pose, la maintenance, éclairage, la pose de la signalétique et le balisage des travaux sont à la charge de JB RENOV.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 7, 8 et 9 ne sont pas respectés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’Incendie et de Secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 17 février 2026
Le Maire,