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Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 Proces verbal 20 janvier 2025)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie,
1 / 3
Département du Gers
MAIRIE DE CASTERA-LECTOUROIS
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
séance du 20 janvier 2025 à 20h30
Date de convocation et d’affichage : 15/01/2025
Présents : BARRIEU Jean-Pierre, BORDON Sylvie, BOUNET Daniel, DULIN Francis, GOMEZ Sophie, LACLAVERE Gilles, LUONG-CASANOVA Lydia, LOUVEL Patrick, PASCAU Michel, POLO Guillaume.
Absent(s) excusé(s) : CALCINE Patrice.
Procuration(s) : /
* ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2024 2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
5. Convention ALSH 2025
6. Travaux station épuration
7. Fonds de concours CCLG : travaux plancher du logement social (Savoletti) 8. Studio : location meublée
9. Réforme redevances agence de l’eau
10. Point sur le PLU
11. Point sur le PCS
12. Travaux abords village
13. Exonération taxe foncière pour travaux économie d’énergie sur les logements
14. Compte rendu des réunions syndicales
15. Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2024
Le compte rendu de la séance du 09 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité avec une remarque : c’est la société Construction de l’Occitanie qui a fait les travaux du logement social et non Lionel BOUNET.
2. Désignation d’un secrétaire de séance
M. Guillaume POLO est désigné secrétaire de séance
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
Néant
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
N° 763-2024 : Alignement parcelle AP 151 – Lieu-dit A Lucas – Route du Plateau (FERRONATO Michel) N° 764-2024 : Concession perpétuelle de terrain au nouveau Cimetière – Famille BOUTAN Vincent N° 765-2024 : PC modificatif 03208219L1002-M01_couverture totale toiture hangar en panneaux photovoltaïques - GAEC DE SAINT-SEVET (BORDON Dylan)
5. Convention ALSH 2025
En 2023 la commune avait demandé 3 places et en a consommé 3,8.
En 2024, la commune avait demandé 4 places et n’a pas utilisé la totalité.
Pour 2025, la commune réserve 3 places sur les conseils de Céline Bordes coordinatrice ASLH.
Accepté et voté à l’unanimité 2 / 3
6. Travaux station épuration
Une réunion et une visite de la station a eu lieu de 14 janvier, avec M. DULIN, M. LACLAVERE, M. Le maire, M. DUMOULIN (Société HYDROFLUX), M. MALHOMME et M. MEILLON (du service départemental de l’eau, tous deux intervenant dans le cadre de l’assistance apportée par le département pour la mission d’ingénierie des territoires). Les conclusions sont les suivantes :
• Réfection de l’étanchéité de la tour doit être réalisée par l’intérieur pour une meilleure efficacité
• Estimation des coûts de Vidange + Nettoyage + Etanchéité + Traitement et élimination des déchets a été demandée
En fonction du montant des travaux, il est proposé de mettre à l’étude une autre solution.
• Les solutions sont soit :
o La mise en place de bacs de rétention et la réfection de la station
o La mise en place de bacs de rétention et la réalisation d’une nouvelle station
• Concernant l’écoulement des eaux traitées dans le champ appartenant à M. BORDON, plusieurs solutions sont à l’étude (Fossé, Busage, Puits de captage…) Pas de décision prise à ce jour.
• M. DUMOULIN indique que la société HYDROFLUX ne fait pas le suivi des travaux.
M. le maire indique que la commune devra mandater un organisme pour cela.
7. Fonds de concours CCLG : travaux plancher du logement social (Savoletti)
La CCLG accorde une aide de 1600 euros pour l’isolation du plancher du logement social (SAVOLETTI).
Accepté et voté à l’unanimité
8. Studio : location meublée
Le studio est meublé et prêt pour la location. Les équipements représentent un montant de 1 716 €. Il sera mis en location mensuelle au prix de 290 € et 15 € de charges.
Accepté et voté à l’unanimité
9. Réforme redevances agence de l’eau
Une réforme des redevances a eu lieu courant 2024, ce qui implique qu’à compter du 1er janvier 2025, la redevance appliquée aux usagers de l’assainissement collectif sera augmentée de 0,105 € HT /m3. Cette hausse sera attribuée à la réfection des assainissements collectifs.
Accepté et voté à 3 voix contre, 0 abstention, 7 voix pour.
10. Point sur le PLU
Le cabinet « arbres et paysages » en charge du PLU de Castéra-Lectourois recommande de limiter l’enveloppe urbaine. Il y a trop de terrains constructibles et potentiellement trop de logements pour être en conformité avec les textes.
Dans le même temps Francis DULIN a participé à une réunion de la CCLG sur le PLUi, les préconisations sont différentes.
Une nouvelle réunion est prévue le 24 janvier à 9H00
11. Point sur le PCS
Le nouveau découpage des secteurs du PCS entre les conseillers est validé. La commune est divisée en secteur d’alerte. Il y aura 2 élus par secteur.
Mr le maire n’a pas de de secteur défini. Il assurera la coordination en cas de déclenchement du PCS.
Le document PCS reste encore à réactualiser.
12. Travaux abords village
Les devis de l’agence CASALS/INGC et de Sémofi (mission G4) concernant la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux d’étude pour l’aménagement des abords du village sont d’un montant total de 44 740 € HT (53 688 € TTC).
Le dossier est mis en attente de retour de la demande DETR. 3 / 3
13. Exonération taxe foncière pour travaux économie d’énergie sur les logements
Une exemption temporaire de la taxe foncière, d'une durée de trois ans, peut être accordée pour l'installation d'équipements visant à améliorer l'efficacité énergétique pour des habitations de plus de 10 ans. Cette exonération est à la charge de la commune sans compensation de l’état.
La délibération est mise au vote du Conseil Municipal
10 voix contre, 0 abstention, 0 voix pour
14. Compte rendu des réunions syndicales
Aucune réunion
15. Questions diverses
* Gilles LACLAVERE en charge de la voirie commence un état des lieux de la voirie de Castéra-Lectourois à partir du 23 janvier 2025 pour évaluer les travaux 2025.
* Les Ets Ligardes ont établi un devis pour la remise en état électrique de la cuisine de la salle des fêtes pour un montant de1529, 26 €.
Il est décidé de demander d’autres devis comparatifs.
* La borne d’incendie de Peyradis n’est pas alimentée en eau. Mr le MAIRE prendra contact avec les services concernés.
* M. le MAIRE informe le conseil sur l’existence d’une application d’informations locales « INTRAMUROS »
* Une corvée est à organiser pour la dépose des décorations de Noël et fendre du bois.
Prochaine réunion Conseil Municipal le lundi 24 février 2025 à 20H30.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22H30.