Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 05 Proces verbal 20 avril 2026
Procès Verbal - 03 Proces verbal 24 mars 2025
Procès Verbal - 02 Proces verbal 17 fevrier 2026
Procès Verbal - 04 Proces verbal 09 avril 2026
Procès Verbal - 01 Proces verbal 20 janvier 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2026
Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 20 mars 2026
Procès Verbal - 3 Proces verbal 27 mars 2024
Procès Verbal - 8 Proces verbal 08 novembre 2023
Procès Verbal - 03 Proces verbal 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Proces verbal 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
1 / 2
Département du Gers
MAIRIE DE CASTERA-LECTOUROIS
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
séance du 20 mars 2026 à 20h30
Date de convocation et d’affichage : 16/03/2026
Présents : BARRIEU Jean-Pierre, CANDELON Jean-Pierre, CORNEC Cécile, LACLAVERE Gilles, LOUVEL Patrick, MAIRE Catherine, MATHIOT Angélique, MULLIEZ Maud, PASQUALI Véronique, PASCAU Michel, POLO Guillaume.
* ORDRE DU JOUR :
1. Installation des conseillers municipaux : désignation d’un secrétaire de séance 2. Election du Maire
3. Création du nombre de postes d’adjoints et élection des Adjoints au Maire 4. Lecture de la charte des élus
5. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2026
6. Compte rendu des décisions et arrêtés pris par le Maire
7. Fixation des indemnités des élus
8. Délégations consenties au maire par le conseil municipal
9. Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux
10. Désignation des correspondants
11. Désignation des membres des Commission Communales
12. Questions diverses
1. Installation des conseillers municipaux : désignation d’un secrétaire de séance M.Pascau Michel, maire sortant, met en place le nouveau conseil municipal élu le 15 mars dernier.
Etant l'élu le plus âgé du nouveau conseil, il en prend donc la présidence.
M. Laclavère Gilles est désigné secrétaire de séance.
2. Election du Maire
M. Pascau Michel est le seul candidat pour l'élection au poste de Maire.
Le résultat du vote est le suivant : 10 voix pour M. Pascau Michel et un bulletin blanc.
M. Pascau Michel, maire de la nouvelle mandature, prend la présidence pour la suite de la séance.
3. Création du nombre de postes d’adjoints et élection des Adjoints au Maire M. le Maire propose la création de 2 postes d'Adjoints au Maire et le soumet au vote du conseil municipal. Résultat : les conseillers municipaux votent « pour deux postes d’Adjoints » à l'unanimité.
M. Laclavère Gilles est candidat au poste de 1er adjoint.
Mme Mathiot Angélique est candidate au poste de 2ème adjointe.
Aucune autre liste n’étant proposée il est procédé au vote : la liste est élue à l'unanimité.
4. Lecture de la charte des élus
M. le Maire fait lecture de la charte des élus, après avoir distribué à chacun un exemplaire.
5. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2026
Le procès-verbal est approuvé avec dix voix pour et une abstention.
6. Compte rendu des décisions et arrêtés pris par le Maire
N° 850-2026 : Concession perpétuelle de terrain au nouveau Cimetière – Famille LOUVEL Michel N° 851-2026 : OPPOSITION à la DP 03208226L0001 – installation site GSM (antenne téléphonie mobile) – Chemin de Brimont – ATC FRANCE
7. Fixation des indemnités des élus
M. le Maire propose que lui-même et ses deux adjoints bénéficient des indemnités maximales applicables et le soumet au vote du conseil municipal. Résultat : 8 voix pour et 3 abstentions.
8. Délégations consenties au maire par le conseil municipal 2 / 2
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 100 000 €, l'attribution de subventions ;
Approuvé à l’unanimité.
9. Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux
SIVOM : Laclavère Gilles et Barrieu Jean-Pierre (titulaires)
SIDEL : Polo Guillaume (titulaire) et Cornec Cécile (suppléante)
SIAEP : Barrieu Jean-Pierre (titulaire) et Mulliez Maud (suppléante)
STEG : Candelon Jean-Pierre et Mathiot Angélique (titulaires)
SIVU : Pascau Michel et Laclavère Gilles (titulaires)
SM3V : Cornec Cécile (titulaire) et Pasquali Véronique (suppléante)
Approuvé à l’unanimité.
10. Désignation des correspondants
Correspondant défense : Polo Guillaume
Correspondant grêle (alpha 32) : Louvel Patrick
Référent ambroisie : Louvel Patrick
Correspondant CNAS : Pasquali Véronique
Correspondant maladie à transmission vectorielle : Mathiot Angélique
Référent vie associative : Cornec Cécile
Approuvé à l’unanimité.
11. Désignation des membres des Commission Communales
Commission de révision des listes électorales : Mulliez Maud
Commission travaux (bâtiments, cimetière…) : Candelon Jean-Pierre, Pascau Michel, Polo Guillaume, Laclavère Gilles, Barrieu Jean-Pierre, Mathiot Angélique.
Commission Plan Communal de Sauvegarde : Polo Guillaume, Mathiot Angélique, Maire Catherine, Mulliez Maud, Pascau Michel.
Commission Appel d'offre : Pascau Michel, Laclavère Gilles, Cornec Cécile, Candelon Jean-Pierre, Maire Catherine, Mulliez Maud, Pasquali Véronique.
Commission Voirie : Laclavère Gilles, Pascau Michel, Mathiot Angélique, Barrieu Jean-Pierre, Louvel Patrick, Candelon Jean-Pierre.
Commission Finances : Pascau Michel et Pasquali Véronique.
Commission Embellissement du village : Maire Catherine, Pascau Michel, Mulliez Maud. Commission Urbanisme, PLU et PLUi : Pascau Michel, Laclavère Gilles.
Approuvé à l’unanimité.
12. Questions diverses
M. Polo Guillaume fait un compte-rendu de la dernière réunion du SIDEL :
Mise à jour des statuts et présentation du nouvel organigramme
Modification du règlement intérieur pour changement des horaires du personnel
Vote du budget primitif de 7500000 € à l'équilibre
La prochaine séance du conseil municipal est prévue le 9 Avril prochain à 20h30
La séance est levée à 22H10