Procès Verbal - 05 Proces verbal 20 avril 2026

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Procès Verbal - 05 Proces verbal 20 avril 2026 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Castéra-Lectourois. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 Proces verbal 20 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1 / 4

Département du Gers

MAIRIE DE CASTERA-LECTOUROIS

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

séance du 20 avril 2026 à 20h30

Date de convocation et d’affichage : 15/04/2026

Présents : BARRIEU Jean-Pierre, CANDELON Jean-Pierre, CORNEC Cécile, LACLAVERE Gilles, LOUVEL Patrick, MAIRE Catherine, MATHIOT Angélique, MULLIEZ Maud, PASCAU Michel, POLO Guillaume.

Excusée : PASQUALI Véronique

* ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 avril 2026

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Compte rendu des décisions et arrêtés pris par le Maire

4. Budget commune :

Vote des taux des taxes directes locales pour 2026

Vote du compte financier unique 2025

Affectation des résultats 2025

Vote du budget primitif 2026

5. Budget assainissement :

Vote du compte financier unique 2025

Affectation des résultats 2025

Vote du budget primitif 2026

6. Rajout à l’ordre du jour : Modification du tableau des emplois 7. Recours gracieux antenne

8. Compte rendu des réunions syndicales

9. Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 avril 2026

Le procès-verbal de la séance du 09 avril est approuvé à l’unanimité.

2. Désignation du secrétaire de séance

M. Jean-Pierre CANDELON est désigné secrétaire de séance.

3. Compte rendu des décisions et arrêtés pris par le maire

Néant

4. Budget commune

Vote des taux des taxes directes locales pour 2026 (délib N° 2026-721)

Le conseil a délibéré pour décider, à la majorité, d'une augmentation de 1% du taux des taxes locales pour l'année 2026 :

Pour : 5 voix

Contre : 3 voix

Abstention : 2 voix

Les nouveaux taux applicables en 2026 seront :

- Taxe d’Habitation :17,45 %

- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 66,13 %

- Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 76,12 %

Vote du Compte Financier Unique 2025 (délib N° 2026-722)

Considérant que le maire s'est retiré pour laisser la présidence à M. Gilles LACLAVÈRE, 1er adjoint au Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, vote le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :2 / 4

Fonctionnement

Dépenses Prévu 451 546,56

Réalisé 226 230,98

Recettes Prévu 451 546,56

Réalisé 466 504,01

RESULTAT 2025 (Excédent) 240 273,03

Investissement

Dépenses Prévu 126 948,93 €

Réalisé 69 361,19 €

Recettes Prévu 126 948,93 €

Réalisé 101 428,25 €

RESULTAT 2025 (Excédent) 32 067,06 €

Soit un RÉSULTAT GLOBAL (Excédent) de 272 340,09 €

Affectation des résultats (délib N° 2026-723

Après approbation du Compte Financier Unique et constatant le résultat de clôture de l’exercice 2025 suivant :

Fonctionnement

Excédent 2025 139 123,81 €

Excédent reporté N-1 101 149,22 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 240 273,03 €

Investissement

Excédent 2025 32 067,06 €

Déficit des restes à réaliser 54 757,37 €

Soit un besoin de financement de 22 690,31 €

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le report au budget primitif 2026 des résultats de la façon suivante :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 240 273,03 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (cpte 1068) 22 690,31 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (cpte 002) 217 582,72 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (cpte 001) : EXCÉDENT 32 067,06 €

Vote du budget primitif 2026 (délib N° 2026-724)

Le Maire présente le budget primitif 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à hauteur de 888 826,30 € et en dépenses et en recettes de fonctionnement à hauteur de 581 555,48€.

Le budget de la commune est approuvé à l’unanimité

5. Budget assainissement

Vote du Compte Financier Unique 2025 (délib N° 2026-725)

Considérant que le maire s'est retiré pour laisser la présidence à M. Gilles LACLAVÈRE, 1er adjoint au Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, vote le Compte Financier Unique de l’assainissement de l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :

Fonctionnement

Dépenses Prévu 21 959,06

Réalisé 8 239,42

Recettes Prévu 21 959,06

Réalisé 22 702,60

RESULTAT 2025 (Excédent) 14 463,183 / 4

Investissement

Dépenses Prévu 80 427,38 €

Réalisé 1 260,00 €

Recettes Prévu 80 427,38 €

Réalisé 80 427,38 €

RESULTAT 2025 (Excédent) 79 167,38 €

Soit un RÉSULTAT GLOBAL (Excédent) de 93 630,56 €

Affectation des résultats (délib N° 2026-726)

Après approbation du Compte Financier Unique de l’assainissement et constatant le résultat de clôture de l’assainissement de l’exercice 2025 suivant :

Fonctionnement

Excédent 2025 504,12 €

Excédent reporté N-1 13 959,06 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 14 463,18 €

Investissement

Excédent 2024 79 167,38 €

Pas de restes à réaliser 0,00 €

Soit un excédent de financement de 79 167,38 €

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le report au budget primitif de l’assainissement 2026 des résultats de la façon suivante :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 14 463,18 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (cpte 1068) 0,00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (cpte 002) 14 463,18 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (cpte 001) : EXCÉDENT 79 167,38 €

Vote du budget primitif 2026 (délib N° 2026-727)

Le Maire présente le budget primitif de l’assainissement 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à hauteur de 167 160,00 € et en dépenses et en recettes de fonctionnement à hauteur de 22 885,18€.

Le budget de l’assainissement est approuvé à l’unanimité

6. RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR : Modification du tableau des emplois

Délibération sur tableau effectif pour rajout de poste de Rédacteur 1° Classe

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

7 Recours gracieux antenne

Le Maire est en attente d’une réunion avec Mme la Sous-Préfète.

8. Compte rendu des réunions syndicales

* SIAEP ( Election du bureau )

Président : M. BATTISTON

Vice-Président : M. CARPENTIER

Vice-Président : M. DUGOUJON

Vice-Présidente : Mme SOMMABERE4 / 4

* SIVU (Election du bureau)

Président : M. FRIEDLING Bernard

Vice-Présidente : Mme BETTIN Gwenaelle

Vive-Président : M. LACLAVERE Gilles

Nota : Au cours de cette réunion a eu lieu le vote du budget.

9. Questions diverses

Néant

La prochaine séance du conseil municipal est prévue le 1er juin 2026 à 20h30

La séance est levée à 23H20