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Arrêté - AT25 205 Portant reglementation provisoire de la circulation Rue Jean Mermoz
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT25 205 Portant reglementation provisoire de la circulation Rue Jean Mermoz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ É GA LIT É FRATERNITÉ
= Ville de !
TA lourneteuille
ARRETE TEMPORAIRE N° AT 25-205
Portant réglementation provisoire de la circulation
Rue Jean Mermoz
Le Maire de la Commune de Tournefeuille,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 à R. 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu le règlement de voirie en vigueur adopté par le conseil métropolitain de Toulouse Métropole ; Vu la demande formulée le 01/07/2025 par la société LHERM TP, située chemin Dubac 31270 Cugnaux, dans le cadre de travaux d'aménagement de sécurité et d’accessibilité (piste cyclable, trottoir, chaussée ponctuellement) sur la rue Jean Mermoz, Commune de Tournefeuille.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté temporaire AT 25-150 en date du 22 mai 2025.
ARTICLE DEUX : Afin de permettre des travaux d’aménagement de sécurité et d’accessibilité des trottoirs et d’une bande cyclable unidirectionnelle sur la rue Jean Mermoz, entre le rue Hélène Boucher et l’avenue François Verdier, Commune de Tournefeuille, par l’entreprise LHERM TP, les conditions de circulation des véhicules, des piétons et des cyclistes seront temporairement modifiées.
La rue Jean Mermoz, sur la section entre la rue Hélène Boucher et la rue du 19 mars 1962, sera à sens unique jusqu'au 30/09/2025 par tronçon, avec la mise en place d’un contre-sens cyclable qui sera matérialisé et sécurisé.
Une déviation sera mise en place par la rue du 19 Mars 1962, le boulevard Vincent Auriol, et la Rue de la Monjoie. Le trottoir sera neutralisé au droit des travaux et la circulation piétonne sera déviée et sécurisée.
ARTICLE TROIS : Ces dispositions entreront en vigueur du lundi 26 mai 2025 au mardi 30 septembre 2025, de 8h00 à 16h00, heure à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille « Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr ARTICLE QUATRE : Durant cette période, le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux, et la vitesse des véhicules limitée à 20 km/h au droit des travaux.
ARTICLE CINQ : La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction Ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par l’entreprise LHERM TP.
ARTICLE SIX : Les signaux en place seront déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront
disparu.
ARTICLE SEPT : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE HUIT : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie de Tournefeuille ainsi qu'aux
extrémités de la section réglementée.
ARTICLE NEUF :
Le Directeur Général des Services de la Commune de Tournefeuille,
Le Directeur du Territoire Sud de Toulouse Métropole,
La Direction des Transports Scolaires du Conseil Départemental,
La Direction des Transports Tisséo,
Le Commandant du Commissariat de Tournefeuille,
Le Directeur de la Police Municipale de Tournefeuille,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tournefeuille,
Le quinze juillet deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Frédéric €