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Arrêté - AT25 203 Portant reglementation provisoire de la circulation Chemin du Grillou
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT25 203 Portant reglementation provisoire de la circulation Chemin du Grillou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ É GALIT É FRATERNITÉ
Tourneleuille
ARRETE TEMPORAIRE N° AT 25-203
Portant réglementation provisoire de la circulation
Chemin du Grillou
Le Maire de la Commune de Tournefeuille,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 : Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 à R. 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu le règlement de voirie en vigueur adopté par le conseil métropolitain de Toulouse Métropole ; Vu la demande formulée le 27/06/2025 par la société ENSIO, située 7 chemin des silos, 31100
Toulouse, dans le cadre de travaux de création ou modification sur le réseau télécom au n°5 Chemin
du Grillou, sur la Commune de Tournefeuille,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Afin de permettre des travaux de création ou modification sur le réseau Télécom, au n° 5 chemin du Grillou, Commune de Tournefeuille, par l’entreprise ENSIO, la circulation se fera sur une file et sera réglée par alternat manuel ou par feux tricolores. Le trottoir sera neutralisé au droit des travaux et la circulation piétonne et cycliste sera déviée et sécurisée.
ARTICLE DEUX : Ces dispositions entreront en vigueur du mardi 22 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025, de 9 heures à 16 heures, heure à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
ARTICLE TROIS : Durant cette période, le stationnement des véhicules sera interdit, et la vitesse
des véhicules limitée à 20 km/h au droit des travaux.
ARTICLE QUATRE : La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction Ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par l’entreprise ENSIO.
ARTICLE CINQ : Les signaux en place seront déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d’obstacles) auront disparu.
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille : Tél. 05 62 13 21 21 :- www.mairie-tournefeuille.fr ARTICLE SIX : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE SEPT : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie de Tournefeuille ainsi qu’aux
extrémités de la section réglementée
ARTICLE HUIT :
Le Directeur Général des Services de la Commune de Tournefeuille,
Le Directeur du Territoire Sud de Toulouse Métropole,
La Direction des Transports Scolaires du Conseil Départemental,
La Direction des Transports Tisséo,
Le Commandant du Commissariat de Tournefeuille,
Le Directeur de la Police Municipale de Tournefeuille,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tournefeuille,
Le quinze juillet deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Frédéric PARRE