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Arrêté - AT25 209 Portant reglementation provisoire de la circulation rue de provence parking JB Gay
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT25 209 Portant reglementation provisoire de la circulation rue de provence parking JB Gay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE É G A LIT É FRATERNITÉ
ARRETE TEMPORAIRE N° AT 25-209
8.3
Portant réglementation provisoire de la circulation
Rue de Provence, Parking JB Gay
Le Maire de la Commune de Tournefeuille,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 :
Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18
et R. 411-25 à R. 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu le règlement de voirie en vigueur adopté par le conseil métropolitain de Toulouse Métropole ; Vu la demande formulée par les sociétés CITEOS TOULOUSE, PACHER FONDATIONS SPECIALES et TROISEL, respectivement situées au 7 rue Joseph Cugnot 31600 Muret, au 10 voie Héraclès 31190 Auterive et au 54 chemin de Tournefeuille 31770 Colomiers, en date du 09 juillet 2025, de procéder à des travaux de terrassement et réalisation de fondation en béton pour la future
pose de l’ombrière photovoltaïque sur le parking JB Gay, commune de Tournefeuille.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Afin de permettre les travaux de terrassement et la réalisation de fondation en béton pour la future pose des ombrières photovoltaïques, sur le parking JB Gay sur la
Commune de Tournefeuille, par les entreprises CITEOS TOULOUSE, PACHER FONDATIONS SPECIALES et TROISEL, les conditions de circulation seront temporairement modifiées :
- L'accès au parking JB Gay sera fermé et interdit à toutes catégories de véhicules. Une déviation sera mise en place par la rue de Provence, la rue du Languedoc, le boulevard Eugene Montel, et le boulevard François Mitterrand, dans les deux sens de circulation.
- Le trottoir sera neutralisé au droit des travaux et la circulation piétonne et cycliste sera déviée et sécurisée.
L’accès piétons au gymnase JB Gay devra être maintenu en toutes circonstances.
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille «+ Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr ARTICLE DEUX : Ces dispositions entreront en vigueur du lundi 21 juillet 2025 au vendredi 29 août 2025, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
ARTICLE TROIS : Durant cette période, le stationnement des véhicules sera interdit, et la vitesse des véhicules limitée à 20 km/h au droit des travaux.
ARTICLE QUATRE : La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction Ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par les entreprises CITEOS TOULOUSE, PACHER FONDATIONS SPECIALES et TROISEL.
ARTICLE CINQ : Les signaux en place seront déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront
disparu.
ARTICLE SIX : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE SEPT : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie de Tournefeuille ainsi qu’aux
extrémités de la section réglementée.
ARTICLE HUIT :
Le Directeur Général des Services de la Commune de Tournefeuille,
Le Directeur du Territoire Sud de Toulouse Métropole,
La Direction des Transports Scolaires du Conseil Départemental,
La Direction des Transports Tisséo,
Le Commandant du Commissariat de Tournefeuille,
Le Directeur de la Police Municipale de Tournefeuille,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tournefeuille,
Le seize juillet deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Frédéric PARRE