Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT25 199 Portant reglementation provisoire de la c
Arrêté - AT2025T191 Portant reglementation provisoire de la
Arrêté - AT25 205 Portant reglementation provisoire de la c
Arrêté - AT25 204 Portant reglementation provisoire de la c
Arrêté - AT25 203 Portant reglementation provisoire de la c
Arrêté - AT25 200 Portant reglementation provisoire de la c
Arrêté - AT25 207 Portant reglementation provisoire de la c
Arrêté - AT25 210 Portant reglementation provisoire de la c
Arrêté - AT2025T193 Portant reglementation provisoire de la
Arrêté - AT25 209 Portant reglementation provisoire de la c
Arrêté - AT25 201 Portant reglementation provisoire de la circulation avenue Jean Jaures
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT25 201 Portant reglementation provisoire de la circulation avenue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇCAISE LIBERTÉ É G A LIT É FRATERNITÉ
Tournefeuille
ARRETE TEMPORAIRE N° AT 25-201
Portant réglementation provisoire de la circulation
Avenue Jean Jaurès
Le Maire de la Commune de Tournefeuille,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 à R. 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu le règlement de voirie en vigueur adopté par le conseil métropolitain de Toulouse Métropole ; Vu la demande formulée le 09/07/2025 par la société POMPES ENVIRONNEMENT, située ZI En Jacca — 8 place de l’Echut 31170 Colomiers, dans le cadre de travaux de réhabilitation hydraulique du poste de relevage des eaux usées « Turquoise » avenue Jean Jaurès, sur la Commune de Tournefeuille,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Afin de permettre des travaux de réhabilitation hydraulique du poste de relevage des eaux usées « Turquoise » avenue Jean Jaurès, sur la Commune de Tournefeuille, par la société POMPES ENVIRONNEMENT, le trottoir sera neutralisé au droit des travaux et la circulation piétonne et cycliste sera déviée et sécurisée.
La zone de chantier sera fermée et sécurisée par des clôtures de type Heras.
ARTICLE DEUX : Ces dispositions entreront en vigueur du mercredi 23 juillet 2025 au mercredi 6 Aout 2025, de 9 heures à 16 heures, heure à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
ARTICLE TROIS : Durant cette période, le stationnement des véhicules sera interdit, et la vitesse des véhicules limitée à 30 km/h au droit des travaux.
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille + Tél. 05 62 13 21 21 : www.mairie-tournefeuille.fr ARTICLE QUATRE : La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction Ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par l’entreprise POMPES
ENVIRONNEMENT.
ARTICLE CINQ : Les signaux en place seront déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront
disparu.
ARTICLE SIX : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE SEPT : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie de Tournefeuille ainsi qu'aux
extrémités de la section réglementée
ARTICLE HUIT :
Le Directeur Général des Services de la Commune de Tournefeuille,
Le Directeur du Territoire Sud de Toulouse Métropole,
La Direction des Transports Scolaires du Conseil Départemental,
La Direction des Transports Tisséo,
Le Commandant du Commissariat de Tournefeuille,
Le Directeur de la Police Municipale de Tournefeuille,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tournefeuille,
Le quinze juillet deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Frédéric PAR