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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 08 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 08 12 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
— Egalité
- Fratemité
Cormune
de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MONS
(Haute-Garonne)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2021
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
le mercredi
8 décembre
2021
à 20
heures,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
Maire
de
Mons.
Date
de
convocation
: le
3 décembre
2021
Madame
Véronique
DOITTAU
ouvre
la séance
à 20h09
et procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
15
membres
étaient
présents
:
AUMONIER
Élodie,
CAMPLO-ROBERT
Hélène,
CEREDE
Maryse,
DEVIGNOT
Anne,
DOITTAU
Véronique,
FABRE
Jean-Luc,
FERRAND
Anne,
GALINON
Jérôme,
GARRIGUES
Françoise,
HENRY
Georges,
LAFFONT
Jean-Claude,
LION
Frédérique,
NICOLAS
Mickaël,
NICOLAS
Pascal,
PROUST
Bernard,
SOLA
Jean-François.
4 membres
absents
ayant
donné
procuration
:
BAREIL
Malika
ayant
donné
procuration
à LAFFONT
Jean-Claude
GINESTET
Éric
ayant
donné
procuration
à DOITTAU
Véronique
HOLLARD
Solange
ayant
donné
procuration
à FABRE
Jean-Luc
PROUST
Bernard
ayant
donné
procuration
à LION
Frédérique
0 membre
était
absent
Secrétaire
de
séance
: GARRIGUES
Françoise
ORDRE
DU
JOUR
1.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2.
ADOPTION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/09/2021
3. ENFANCE a) Dénomination
du
groupe
scolaire
b)
Renouvellement
DSP
périscolaire
4. DECISION
DU
MAIRE
:
Choix
du
bureau
d’étude
pour
le
chauffage
de
la
salle
des
fêtes
5. RESSOURCES
HUMAINES
a) Adoption
du
taux
promu-promouvables |
Liberté
— Egalité
- Fratemité
kb
Conmunede
REPUBLIQUE
FRANCAISE
x MONS
MAIRIE
DE
MONS
(Haute-Garonne)
b)
Heures
supplémentaires
/ heures
complémentaires
c) d) €) ÿ) 6. a) b) 7 a) b) 8.
Evolution
temps
de
travail
hebdomadaire
des
agents
de
l’équipe
écoles
Désignation
du
coordonnateur
du
recensement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
Modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
Adoption
de
la
charte
du
télétravail
URBANISME
:
Echange
de
terrain
des
ateliers
Rétrocession
des
espaces
verts
du
Clos
de
Monac
PATRIMOINE
:
Modification
du
montant
estimatif
des
travaux
du
groupe
scolaire
Projet
de
chauffage
de
la salle
des
fêtes
ENVIRONNEMENT
:
Autorisation
de
travaux
du
SDEHG
VIE
DE
VILLAGE
:
Cimetière
: reprise
d’une
concession
, TM
:
Convention
avec
la Métropole
sur
la dématérialisation
des
DIA
Dérogation
au
repos
dominical
dans
le
commerce
de
détail
pour
2022
. COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Rapport
annuel
du
SDEHG
Rapport
annuel
du
SBHG
. INFORMATIONS
DIVERSES
:
Application
des
lignes
directrices
de
gestion
Concours
d’architectes
extension
du
groupe
scolaire
. DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
le maire
propose
comme
secrétaire
de
séance
Madame
Françoise
GARRIGUES.
VOTE
: Accepté
à l’unanimité
Madame
le Maire
présente
l’ordre
du
jour
de
l’assemblée.
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
que
le Conseil
Municipal
des
jeunes
et des
enfants
a été
invité
pour
assister
au
vote
de
la
dénomination
de
l’école.
Suite
à un
décalage
de
l’horaire
elle
propose
de
modifier
l’ordre
du
jour
afin
d’attendre
les
jeunes
pour
voter
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal
accepte
unanimement
de
modifier
l’ordre
du
jour. À
Liberté
— Egalité
- Fratemité
hs
Conmunede
REPUBLIQUE
FRANCAISE
pn£
MAIRIE
DE
MONS
(Haute-Garonne)
2.
ADOPTION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/09/2021
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
Madame
Anne
DEVIGNOT
ne
participe
pas
au
vote
(absente
lors
du
Conseil
Municipal
du
02/09/2021). 3.
DECISION
DU
MAIRE
:
Choix
du
bureau
d’étude
pour
le
chauffage
de
la
salle
des
fêtes
Monsieur
FABRE,
rapporteur,
informe
l’assemblée
que
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
énergétique
de
la
mairie
et
de
la
salle
des
fêtes-tranche
2,
la
municipalité
a
choisi
de
réaliser
une
étude
afin
de
l’accompagner
dans
la
réflexion,
la
définition
et
le
choix
des
options
possibles.
La
mission
a
été
confiée
au
bureau
d’études
Math
Ingénierie
pour
un
montant
total
du
marché
évalué
à 8
050
€ HT.
ENFANCE Renouvellement
DSP
périscolaire
La
commune
a confié
la
gestion
et
l’exploitation
du
service
périscolaire
à l’association
Léo
Lagrange
via
une
concession
de
service
public
consentie
jusqu’au
31/07/2022
inclus. Cette
concession
arrivant
à son
terme,
il
convient
de
statuer
sur
le
mode
de
gestion
et
d’exploitation
du
service
périscolaire
pour
les
années
à venir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
été
appelé
à
:
Décider
de
recourir
à un
contrat
de
concession
simplifiée
portant
sur
la
délégation
de
gestion
d’un
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
d’accueil
périscolaire. Fixer
la
durée
de
la
convention
à trois
ans
soit
du
01/09/2022
au
31/07/2025
et
autorise
le
lancement
d’une
consultation
en
vue
de
confier
la
gestion
du
service
à un
délégataire.
De
confier
à Madame
le
Maire
la
passation
de
cette
procédure
afin
de
lui
permettre
de
se
prononcer
sur
le
choix
d’un
nouveau
délégataire
avant
le
31/07/2022.
VOTE
: Voté
à Unanimité
S.
URBANISME
:
a)
Echange
de
terrain
des
ateliers
La
commune
souhaite
procéder
à un
échange
de
terrain
avec
une
parcelle
mitoyenne
à
celle
des
ateliers,
de
même
superficie,
afin
de
réaliser
une
rampe
d’accès
à
un
local
de
stockage
de
matériel
situé
à l’arrière
des
ateliers
municipaux.
La
valeur
vénale
des
emprises
à
céder
par
la
commune
est
estimée,
pour
8.60
m2
des
parcelles
cadastrées
à
1720
euros
et
évaluant
la
valeur
des
emprises
à
céder
pour
8.40
m2,
de
la
parcelle
cadastrée
à
1680
euros.
Le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à
:
Approuver
l’échange
de
la
parcelle
AH88p
contre
la
parcelle
AH57p,
sans
soulte.
Autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
afférents
à
l'échange
de
la parcelle
cadastrée
AH
88p
nécessaires
à l'opération.
VOTE
: Voté
à l’unanimité À
Liberté
- Egalté - Fratemité
hs
Cormunece
REPUBLIQUE
FRANCAISE
eo
MAIRIE
DE
MONS
(Haute-Garonne)
b)
Rétrocession
des
espaces
verts
du
Clos
de
Monac
Le
lotisseur
du
lotissement
le
Clos
de
Monac
a émis
le
souhait
de
voir
intégrer
dans
le
domaine
public,
les
espaces
verts
du
lotissement
conformément
à ce
qui
était
prévu
dans
le
cadre
du
permis
d’aménager
relatif
à
l'opération.
Le
service
espaces
verts
de
la
commune
a validé
la
conformité
des
éléments
à rétrocéder,
le
Conseil
Métropolitain
a
déjà
délibéré
favorablement
à
l'intégration
de
la
voirie
dudit
lotissement
au
domaine
public
par
la
délibération
DEL-20-0037
du
23/01/2020.
Par
conséquent
il
a
été
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D’approuver
le
principe
de
rétrocession
des
espaces
verts
par
le
lotisseur
du
lotissement
le
clos
de
Monac
à la
commune.
-_
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
inhérents
à la
procédure
de
rétrocession.
VOTE
: Adopté
à la
majorité
-
Deux
abstentions
: Georges
HENRY,
Anne
DEVIGNOT
;
-
Deux
contres
: Jean-Claude
LAFFONT,
Malika
BAREIL
;
-
Quinze
pours
;
Arrivée
des
membres
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
à 20h30,
Madame
le
Maire
informe
la
reprise
de
l’ordre
du
jour
prévu.
6. ENFANCE
Dénomination
du
groupe
scolaire
Le
conseil
municipal
des
enfants
et
des
jeunes
de
la
commune
a exprimé
la
volonté,
en
2020,
de
donner
un
nom
à l’école
communale.
Accompagnés
par
la
directrice
de
l’accueil
de
loisir
associé
à
l’école
(ALAËE)
et
soutenus
par
la
municipalité,
ils
ont
organisé
une
concertation
auprès
de
l’ensemble
des
élèves
de
l’école
et
des
conseillers
municipaux
ainsi
que
des
personnels
de
l’école.
A
l'issue
de
ce
processus
de
vote,
6
noms
ont
été
retenus.
Ils
ont,
dans
un
second
temps
été
soumis
au
vote
de
l’ensemble
des
habitants
du
village.
A
l'issue
de
ce
processus
le
nom
de
THOMAS
PESQUET
a été
retenu.
Le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à
décider
de
nommer
l’école
« Thomas
PESQUET
».
VOTE
: Approuvé
à l’unanimité
7. RESSOURCES
HUMAINES
a)
Adoption
du
taux
promu-promouvables
Pour
tous
les
cadres
d'emplois,
hormis
celui
des
agents
de
police
municipale,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
est
déterminé
par
application
d'un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Ce
taux
de
promotion
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique.
L'organe
délibérant
a
toute
liberté
pour
déterminer
les
taux
applicables,
aucun
ratio
minimum
ou
maximum
n'étant
prévu. !
Liberté
— Egalité
- Fratemité
hs
Comrunede
REPUBLIQUE
FRANCAISE
alors
MAIRIE
DE
MONS
(Haute-Garonne)
Suite
à l'avis
favorable
du
Comité
technique
du
07/10/2021,
il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
ce
taux
à
100%
pour
tous
les
grades
de
la
collectivité.
VOTE
: Voté
à l’unanimité
b)
Heures
supplémentaires
/ heures
complémentaires
Les
heures
complémentaires
et les
heures
supplémentaires
sont
des
heures
effectuées
à
la demande
expresse
du
supérieur
hiérarchique
et/ou
de
l’autorité
territoriale.
Ces
heures
n’ont
pas
vocation
à
se
répéter
indéfiniment
:
elles
doivent
rester
ponctuelles,
exceptionnelles. Les
heures
complémentaires
sont
les
heures
faites
par
les
agents
à temps
non
complet,
jusqu’à
hauteur
d’un
temps
complet
: seuls
les
agents
à temps
non
complet
peuvent
faire
des
heures
complémentaires.
Au-delà
de
la
35ème
heure,
il
s’agit
d’heures
supplémentaires.
Suite
à l'avis
favorable
du
Comité
technique
du
2/12/2021
le Conseil
municipal
a
été
invité
à
décider
:
D'instaurer
les
heures
complémentaires
pour
les
fonctionnaires
et les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
non
complet,
dans
les
conditions
rappelées
ci-avant.
Ces
heures
seront
indemnisées,
conformément
au
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020.
Ces
heures
pourront
être
créditées
sur
un
compte
épargne
temps
sur
demande
écrite
des
agents. D'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Cadres
d’emplois
Emplois
Techniciens
territoriaux
-
Responsable
des
services
techniques
Adjoints
administratifs
territoriaux
- _
Responsable
comptabilité
-__ Responsable
accueil/Etat
civil
Adjoints
techniques
territoriaux
-__ Responsable
du
service
écoles
- Agents
polyvalents
des
espaces
verts/bâtiments
-
Agents
polyvalents
d’entretien
et
de
restauration
ATSEM
- _ATSEM
De
compenser
les
heures
supplémentaires
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur.
Ces
heures
pourront
être
créditées
sur
un
compte
épargne
temps
sur
demande
écrite
des
agents. De
majorer,
dans
les
conditions
de
la
circulaire
NOR
: LBL/B/02/10023C
du
11
octobre
2002
relative
au
nouveau
régime
indemnitaire
des
heures
et
travaux
supplémentaires
dans
la
fonction
publique
territoriale,
le
temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération.
Ainsi,
une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
est
instaurée,
à
savoir
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de
nuit
De
contrôler
les
heures
supplémentaires
réalisées
sur
la
base
d’un
décompte
déclaratif.
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. Liberté
— Egalité
- Fratemité
hs
Cormurede
REPUBLIQUE
FRANCAISE
er
MAIRIE
DE
MONS
(Haute-Garonne)
VOTE
: Voté
à l’unanimité
ce)
Evolution
du
temps
de
travail
hebdomadaire
des
agents
de
l’équipe
écoles
Délibérations
43/2021
à 46/2021.
Il
s’avère
nécessaire
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
4 agents
titulaires
du
service
écoles
afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
de
la
charge
de
travail
et
la
mise
en
place
de
l’annualisation
du
temps
de
travail
sur
36
semaines
intégrant
les
temps
de
ménages
réalisés
pendant
les
vacances
scolaires.
Pour
chacun
des
agents
le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à
approuver
la
modification
du
temps
de
travail
:
-
Adjoints
techniques
: Passage
de
31h30
à 34h29
Passage
de
26h30
à 27h14
Passage
de
27h00
à 29h30
-
ATSEM:
Passage
de
30h45
à 31h53
Madame
CAMPLO-ROBERT,
rapporteur,
propose
de
voter
en
même
temps
les
quatre
délibérations,
l'assemblée
accepte
à l’unanimité.
VOTE
: Voté
à l’unanimité
d)
Désignation
du
coordonnateur
du
recensement
et rémunération
des
agents
recenseurs La
collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2022
les
opérations
de
recensement
de
la
population.
Le
recensement
aura
lieu
du
20/01/2022
au
19/02/2022.
Afin
de
mener
la
mission
à bien
il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l’enquête
de
recensement,
de
recruter
3
agents
recenseurs
et
de
fixer
leur
rémunération.
Le
Conseil
Municipal
a
été
appelé
à
approuver
la
nomination
d’un
coordonnateur
communal
et
ses
modalités
de
rémunération
ainsi
que
la
rémunération
des
3
agents
recenseurs
vacataires
telle
que
suit
:
Madame
le Maire
désigne
un
coordonnateur
communal
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2022.
L'intéressé
désigné
bénéficiera
pour
l'exercice
de
cette
activité
d’être
rémunéré
en
heures
complémentaires.
Madame
le Maire
propose
d’ouvrir
3 emplois
de
vacataires
pour
assurer
le recensement
de
la population
en
2022
sur
chacun
des
3 districts.
Elle
propose
d'établir
la
rémunération
attachée
à
l’acte
à :
-
bulletin
individuel
: 1,20
€
-
feuille
de
logement
: 0,60
€
-_
bordereau
de
district
: 5
€
__
Rémunération
forfaitaire
des
journées
de
formation
: 25
€
par
séance
-
Prime
de
clôture
: 10
%
de
la
rémunération
Dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
VOTE
: Approuvé
à l’unanimité
e) Modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il
est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et de
la communication. Liberté
— Egalité
- Fratemité
Commurede
REPUBLIQUE
FRANCAISE
mar"
MAIRIE
DE
MONS
(Haute-Garonne)
L'autorisation
de
télétravail
est
délivrée
par
Pautorité
territoriale
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au
télétravail.
Elle
peut
prévoir
l'attribution
de
jours
de
télétravail
fixes
ou
flottants
au
cours
de
la
semaine
ou
du
mois.
Après
avis
favorable
du
Comité
technique
du
02/12/2021
le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à se
prononcer
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
pour
les
agents
de
la
commune
:
-
Agents
éligibles
au
télétravail
: l’ensemble
des
agents
du
service
administratif
-
Activités
éligibles
au
télétravail
: l'ensemble
des
activités
exercées
par
les
agents
à
l'exception
des
activités
suivantes
:
o
Nécessité
d'assurer
un
accueil
ou
une
présence
physique
dans
les
locaux
de
la
collectivité
;
o
Accomplissement
de
travaux
nécessitant
l'utilisation
en
format
papier
de
dossiers
de
tous
types
ou
nécessitant
des
impressions
où
manipulations
en
grand
nombre
;
o
Accomplissement
de
travaux
portant
sur
des
documents
confidentiels
ou
des
données
à caractère
sensible,
dès
lors
que
le
respect
de
la
confidentialité
de
ces
documents
ou
données
ne
peut
être
assuré
en-dehors
des
locaux
de
travail
;
o
Toute
activité
nécessitant
une
présence
physique
de
l’agent
(réunions
de
terrain...)
;
- Locaux
mis
à disposition
pour
l'exercice
du
télétravail
: exclusivement
au
domicile
de
l’agent
ou
dans
un
autre
lieu
privé.
-
Règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
: L’agent
en
télétravail
réalisera
ses
différentes
missions
dans
le
strict.respect
de
la
charte
informatique
de
la
collectivité.
- Règles
à respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et de
protection
de
la
santé
: L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la collectivité.
Durant
le temps
de
travail
l'agent
est
à la
disposition
de
son
employeur
et doit
se conformer
à ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à des
occupations
personnelles.
Par
ailleurs,
l’agent
n’est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
même
couverture
accident,
maladie,
décès
et
prévoyance
que
les
autres
agents.
Les
agents
travaillant
à
leur
domicile
sont
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l’occasion
de
l’exécution
des
tâches
confiées
par
l'employeur.
=
Modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
: Les
membres
du
comité
peuvent
réaliser
une
visite
des
locaux
où
s'exerce
le télétravail
afin
de
s'assurer
de
la bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
dans
les
limites
du
respect
de
la
vie
privée.
-_ Modalités
de
contrôle
et de
comptabilisation
du
temps
de
travail
: L’agent
doit
remplir,
périodiquement,
des
formulaires
dénommés
«
feuilles
de
temps
»
ou
auto
déclarations.
=
Modalités
de
prise
en
charge
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail
-__Jlest
mis
à la
disposition
des
agents
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivants
:
o
ordinateur
portable
;
o
accès
à la
messagerie
professionnelle
; À
Liberté
— Egalité
- Fratemité
kb
conmrece
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ons
MAIRIE
DE
MONS
(Haute-Garonne)
o accès
aux
logiciels
indispensables
à l’exercice
des
fonctions
o
Accès
au
NAS
et
dossiers
partagés
;
o
Lorsque
le
télétravail
a
lieu
au
domicile
de
l'agent,
ce
dernier
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau.
Modalités
et
durée
de
l'autorisation
d’exercer
ses
fonctions
en
télétravail
:
L'exercice
des
fonctions
en
télétravail
est
formulé
sur
demande
écrite
de
l'agent
au
Directeur
Général
des
Services.
Celle-ci
précise
les
modalités
d'organisation
souhaitées,
notamment
le
jour
de
la
semaine
travaillé
sous
cette
forme
ainsi
que
le
ou
les
lieux
d'exercice.
VOTE
: Approuvé
à l’unanimité
f) Adoption
de
la charte
du
télétravail
Rédigée
par
la collectivité
en
concertation
avec
les
agents
directement
concernés
l'objectif
de
cette
charte
est
de
de
définir
les
règles
applicables
au
télétravail,
d’encadrer
la mise
en
œuvre
du
contrat
de
travail
en
dehors
de
la collectivité
et de
préciser
les
droits
et
obligations
de
l’employeur
et
du
télétravailleur.
Elle
simplifie
de
fait
la tâche
de
l'employeur
: si les
conditions
prévues
dans
la charte
ne
sont
pas
remplies,
alors
la
demande
de
télétravail
est
refusée.
Elle
peut
aussi
bien
être
utilisée
par
l'employeur
que
par
un
salarié,
lorsque
l’un
d’entre
eux
souhaite
avoir
recours
à ce
mode
d’organisation
de
travail.
Suite
à
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
02/12/2021,
il
a
été
demandé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
charte
du
télétravail.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
8. PATRIMOINE
:
a)
Modification
du
montant
estimatif
des
travaux
du
groupe
scolaire
Dans
le cadre
de
l’opération
d’aménagement
« Cœur
de
village
», la
commune
de
Mons
va
procéder
à la
restructuration
et à
l'extension
de
son
groupe
scolaire.
En
l’absence
de
compétence
dans
ce
domaine,
elle
a délégué,
dans
le cadre
d’une
convention,
la
maîtrise
d'ouvrage
à Toulouse
Métropole.
L’estimation
prévisionnelle
de
l’opération
a été
initialement
fixée
à la
somme
globale
de
2 000
000
€ HT
soit
1 941
747,57
€ HT
hors
rémunération
du
mandataire
pour
un
montant
estimé
de
travaux
de
1 550
000
€
HT
(valeur
mois
Avril
2021).
Il convient
désormais
de
modifier
le montant
prévisionnel
des
travaux
de
l'opération
restructuration
et extension
du
groupe
scolaire
de
1 550
000
€ HT
(valeur
avril
2021)
à
1 450
000
€
HT
(valeur
septembre
2021).
Le
Conseil
Municipal
a été
invité
à modifier
le montant
prévisionnel
des
travaux
à
1 450
000
EHT
VOTE
: Voté
à l’unanimité
b)
Projet
de
chauffage
de
la salle
des
fêtes
et mairie
En
2022,
dans
le cadre
du
plan
de
relance,
le gouvernement
poursuit
son
effort
de
relance
de
l’économie
en
maintenant
un
niveau
particulièrement
élevé
des
concours
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
entres
autres.
Le
projet
présenté
va
dans
le sens
de
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
des À
Liberté
- Egalité
- Fratemité
kb
_...
REPUBLIQUE
FRANCAISE
alors
MAIRIE
DE
MONS
(Haute-Garonne)
communes
et des
départements
pour
encourager
les
collectivités
à investir
pour
faire
face
à
l’urgence
écologique.
L'opération
présentée
est
réalisée
dans
le
cadre
d'une
réflexion
programmée,
débutée
par
un
diagnostic
réalisé
par
le
SDEHG
en
2018,
avec
l'accompagnement
du
conseil
en
énergie
partagée
de
Toulouse
Métropole.
Le
plan
de
relance
2021
a permis
l'opération
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
tranche
1 :
isolation
des
toitures
et
remplacement
des
menuiseries
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
mairie.
La
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2022
concerne
la
tranche
2 de
l’opération
et consiste
à remplacer
le système
de
chauffage
par
un
équipement
moins
énergivore
et
plus
respectueux
de
l’environnement.
Il
a
été
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
plan
de
financement
suivant
:
Rénovation
énergétique
mairie
et salle
des
fêtes
Montants
HT
Total
dépenses
149
700
€
Aide
DSIL
35
%
52.395.€
Aide
conseil
départemental
28,69
%
42
949
€
Aide
de
la
région
16,31
%
24
417
€
Autofinancement
29
939
€
Total
recettes
149
700
€
L_
Pour
information,
l’aide
sollicitée
auprès
de
la Région
Occitanie
correspond
à une
aïde
au
surcoût
entre
l'installation
d’une
chaudière
bois
et
la
solution
de
référence
(chaudière
au
fioul
actuelle
de
la
salle
des
fêtes)
plafonnée
à 50%
du
surcoût
induit,
soit
24
417
€.
VOTE
: Voté
à l’unanimité
9. ENVIRONNEMENT
:
Autorisation
de
travaux
du
SDEHG
Suite
à la
demande
de
la
commune
en
date
du
06/09/2021
concernant
le
raccordement
d’un
panneau
lumineux
d’information,
le
SDEHG
a
réalisé
l'Avant-Projet
Sommaire
de
l'opération
de
réalisation
d’un
branchement
d’un
panneau
d’information
depuis
le
comptage
du
coffret
marché
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
Part
SDEHG
8402
€
Part
restant
à la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
610
€
Total
9012
€ Liberté
— Egalité
- Fratemité
kb
Conunece
REPUBLIQUE
FRANCAISE
matos
MAIRIE
DE
MONS
(Haute-Garonne)
Il a
été
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
lavant-projet
sommaire
présenté
et
de
décider
de
couvrir
la
part
restant
à
charge
pour
la
commune.
VOTE
: Approuvé
à l’unanimité
10.
VIE
DE
VILLAGE
:
Cimetière
: reprise
d’une
concession
Une
demande
de
reprise
de
concession
a
été
formulée
par
courrier
auprès
de
la
municipalité
en
date
du
08/11/2021.
La
facture
réglée
par
les
requérants
pour
acquérir
l'emplacement
caveau
C2
n°13
se
compose
comme
suit
:
-
640
€
pour
l'emplacement
de
caveau
-
320
€ pour
le CCAS
-
50
€ pour
l'enregistrement
de
l’achat
Soit
1 010
€ au
total.
Par
conséquent
il
a été
demandé
au
Conseil
Municipal
d’acter
le
rachat
de
la
concession
C2
n°13
au
prix
de
640
€,
les
frais
liés
au
CCAS
et
à l'enregistrement
demeurant
acquis.
VOTE
: Adopté
à la
majorité
it.
Quatre
contres
: Jean-Claude
LAFFONT,
Anne
DEVIGNOT,
Georges
HENRY,
Malika
BAREIL
;
Quinze
pours
;
TM: Convention
avec
la
Métropole
sur
la
dématérialisation
des
DIA
En
sa
qualité
de
métropole,
Toulouse
Métropole
est
titulaire
du
droit
de
préemption
sur
les
37
communes
du
territoire.
Cette
procédure
impose
aux
communes
membres
de
transmettre,
rapidement,
les
DIA
aux
services
de
la
Métropole.
Afin
de
fiabiliser
et
de
fluidifier
les
échanges
et
rendre
plus
efficient
le
traitement
des
DIA,
et
pour
répondre
aux
obligations
légales
de
réception
et
d'instruction
dématérialisées
des
DIA,
il
est
proposé
que
Toulouse
Métropole
instruise
désormais
les
DIA,
de
façon
dématérialisée.
A
ce
titre,
un
portail
de
saisine
par
voie
électronique
(SVE)
est
mis
en
place
pour
réceptionner
de
façon
dématérialisée
les
DIA
déposées
sur
les
37
communes
de
Toulouse
Métropole.
Vu
la
dimension
métropolitaine
du
dispositif,
il
est
proposé
de
ne
pas
établir
de
facturation
annuelle
et
de
ne
pas
intégrer
de
frais
de
gestion
liés
à la
coordination
de
la
convention
par
Toulouse
Métropole.
Il
a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
:
d'adopter
les
termes
de
la
convention
type
de
mise
à
disposition
du
portail
SVE
pour
permettre
le
dépôt
et
l'instruction
dématérialisée
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
;
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
VOTE
: Adoptée
à l’unanimité
b)
Dérogation
au
repos
dominical
dans
le commerce
de
détail
pour
2022
Le
code
du
travail
stipule
que
«
Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les 10 Liberté
— Egalité
- Fratemité
hs
Corimurede
REPUBLIQUE
FRANCAISE
marre
MAIRIE
DE
MONS
(Haute-Garonne)
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal
(..)
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante.
(.....)
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
»
A cette
fin
la commune
de
Mons
a sollicité
l’avis
conforme
de
Toulouse
Métropole
qui
a délibéré
lors
de
la
cession
du
conseil
de
la
Métropole
du
14
octobre
2021.
Depuis
l’entrée
en
vigueur
de
cette
législation,
Toulouse
Métropole
s’appuie
sur
la
concertation
menée
au
sein
du
conseil
Départemental
de
Commerce
(CDC).
Par
conséquent,
le Conseil
Municipal
a été
invité
à se
prononcer
sur
le principe
de
sept
dimanches
d’ouverture
en
2022
:
°
le 1er
dimanche
suivant
le début
des
soldes
d’hivers
;
°
le
1er
dimanche
suivant
le
début
des
soldes
d’été
;
°
le
premier
dimanche
suivant
la
rentrée
scolaire
de
septembre
;
°
le 27
novembre
2022
;
e
les
4,11
et
18
décembre
2022.
VOTE
: Voté
à la
majorité
Un
contre
: Anne
FERRAND
12.
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Conformément
à l’article
L5211.39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
doivent
adresser
chaque
année
à
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement.
Ces
rapports
annuels
doivent
faire
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal.
Le
délégué
de
la
commune
au
sein
de
ces
établissements
peut
être
entendu.
Rapport
d’activité
2020
du
SDEHG
Le
rapport
d’activité
2020
du
SDEHG
est
à votre
disposition
sur
le
site
internet
Rapports
d'activité
-
SDEHG
-Syndicat
Départemental
d' Énergie
de
la
Haute-Garonne
L’enjeu
d’aujourd’hui
est
de
maîtriser
les
dépenses
du
Syndicat
face
à un
volume
de
demande
de
travaux
conséquent
de
la
part
des
communes.
Face
à cet
enjeu,
il a
été
décidé
d’organiser
un
audit
financier
complet.
Les
résultats
de
l’audit
mettent
en
évidence
une
structure
financière
saine
du
Syndicat
qui
dispose
de
recettes
constantes.
Toutefois,
l'excédent
de
fonctionnement
qui
était
reporté
d’année
en
année
a été
consommé
sur
les
précédents
exercices
pour
réaliser
un
volume
important
de
travaux
pour
les
communes.
La
forte
augmentation
des
dépenses
d’investissement
depuis
2018,
face
à
une
stagnation
des
recettes,
a
conduit
le
Syndicat
à souscrire,
pour
la première
fois
en
2020,
un
emprunt
pour
son
compte
propre.
Il est
désormais
nécessaire
de
mettre
en
place
une
véritable
prospective
financière
permettant
de
trouver
un
juste
équilibre
entre
les
ressources
et
les
dépenses
pour
les
années
à venir.
11 Liberté
— Egalité
- Fratemité
hs
Commurede
REPUBLIQUE
FRANCAISE
mars
MAIRIE
DE
MONS
b)
(Haute-Garonne)
Les
solutions
proposées
sont
les
suivantes
:
Comme
cela
se
pratique
dans
les
autres
syndicats
d'énergie
de
la région,
les
communes
pourraient
participer
aux
dépenses
liées
à l'entretien
de
l'éclairage
public.
Dans
le
cadre
du
service
d'éclairage
provisoire,
une
contribution
forfaitaire
de
400
€
par
point
lumineux
posé
pourrait
être
demandée
aux
communes.
Au
regard
des
économies
réalisées
par
les
communes
lors
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public,
le taux
de
participation
du
SDEHG
pour
la réalisation
des
opérations
d'éclairage
pourrait
être
porté
à 50%.
Le
plafond
de
participation
du
SDEHG
pour
les
opérations
d'effacement
de
réseau
pourrait
être
fixé
à 100
000
€ par
opération
au
lieu
de
200
000
€ actuellement.
Maintien
des
engagements
du
SDEHG
sur
le stock
de
délibérations
déjà
envoyées.
Limiter
l'emprunt
propre
du
SDEHG
18
ME
TTC/an
de
travaux
d'éclairage
avec
optimisation
des
coûts
Face
à cet
enjeu
financier,
le SDEHG
a déjà
engagé
un
certain
nombre
d’actions
avec
entre
autres
:
o Recherche
de
réduction
des
coûts
et renégociation
du
marché
des
travaux
d’entretien
pour
2023
© Limiter
les
travaux
de
rénovation
aux
installations
de
+ de
20
ans
© Priorité
au
remplacement
des
luminaires
boule
Des
inconnus
sur
les
recettes
du
SDEHG
:
La
Taxe
sur
la Consommation
Finale
d’Électricité
(TCFE)
La
TCFE,
principale
recette
du
SDEHG,
est
assise
sur
les
quantités
d’électricité
consommées
par
les
clients
dont
la puissance
du
compteur
est
inférieure
à 250
KVA
et non
sur
le prix
de
l'énergie
facturé.
La
TCFE
a récemment
fait
l’objet
d’une
réforme
:
Celle-ci
va
progressivement
être
nationalisée
pour
être
intégrée
à la
taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d’électricité
reversée,
pour
la
partie
locale,
par
l’Etat
aux
collectivités
locales,
créant
ainsi
des
incertitudes
quant
aux
modalités
de
sa
perception. Rapport
d’activité
2020
du
SBHG
: Consultable
sur
demande
en
Mairie
La
loi
MAPTAM
(loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et affirmation
des
métropoles)
passée
en
2014
a
transférée
les
compétences
GEMAPT
(gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations)
des
communes
aux
EPCI
(établissement
public
de
coopération
intercommunale).
Toulouse
Métropole
a
souhaité
récupérer
cette
compétence
pour
les
communes
de
la
métropole
situées
(ou
en
partie)
dans
le
périmètre
du
bassin
Hers
Girou.
Jusque-là
le
service
GEMAPI
de
cette
zone
était
assuré
pour
les
communes
et
EPCI
concernées,
par
le
SBHG
(syndicat
intercommunal
du
bassin
Hers
Girou).
Un
désaccord
sur
ce
transfert
de
compétence
et
le
besoin
d’une
nouvelle
répartition
de
sa
représentation
au
sein
du
syndicat
a
entrainé
un
refus
de
paiement
de
la
métropole
de
sa
cotisation
au
syndicat
intercommunal
et un
blocage
partiel
de
l’action
de
celui
-ci.
Après
un
procès
au
tribunal
administratif
et 3
ans
de
négociations
la situation
vient
de
se débloquer.
Le
nouveau
président
du
SBHG
(syndicat
intercommunal
du
bassin
Hers
Girou),
au
cours
du
dernier
comité
syndical
vient
de
proposer
une
modification
des
statuts
du 12 Liberté
— Egalité
- Fratemité
Communece
REPUBLIQUE
FRANCAISE
x Mons
MAIRIE
DE
MONS
(Haute-Garonne)
syndicat
permettant
un
service
à la
carte
de
ses
adhérents
selon
les
compétences,
remaniant
la
représentativité
des
communes
et
ECPI
au
sein
du
syndicat
et
le
mode
de
répartition
des
cotisations
des
adhérents.
Ces
nouveaux
statuts
ont
été
validés
en
comité
syndical
et doivent
être
votés
par
les
conseils
municipaux
des
adhérents,
aussi
ils
seront
étudiés
au
cours
de
la prochaine
commission
environnement
en
vue
d’une
délibération
pour
approbation
à notre
prochain
conseil
municipal.
13.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
a)
Application
des
lignes
directrices
de
gestion
Dans
le cadre
de
l’application
de
la loi
de
transformation
de
la fonction
publique
du
6 août
2019
se
trouve
l’obligation
pour
les
collectivités
territoriales
de
définir
des
lignes
directrices
de
gestion.
Avec
l’évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires,
l'introduction
de
ces
lignes
directrices
de
gestion,
modifient
le
cadre
juridique
relatif
à
l’exercice
du
dialogue
social
au
sein
des
collectivités.
Objectifs
des
lignes
directrices
de
gestion
:
b)
- Déterminer
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences
(mise
en
adéquation
des
compétences
humaines
avec
le projet
politique
de
la
collectivité)
;
- Fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et de
valorisation
des
parcours
professionnels.
En
effet,
les
CAP
n’examineront
plus
les
décisions
en
matière
d'avancement
et de
promotion
à compter
du
ler
janvier
2021.
Les
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
seront
désormais
le document
de
référence
pour
la
gestion
des
ressources
humaines
d’une
collectivité
ou
d’un
établissement
public.
En
ce
qui
concerne
la promotion
interne,
l’établissement
des
listes
d’aptitudes
restent
de
la compétence
du
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et établissements
affiliés
et il
appartient
au
centre
de
gestion
d’établir
les
lignes
directrices
relatives
à la
promotion
interne
(consultables
à la
demande
de
l’agent
auprès
du
DGS).
Les
LDG
ont
été
présentées
à l’ensemble
des
agents,
elles
sont
en
vigueur
sur
la
collectivité
depuis
le 14/10/2021.
Concours
d’architectes
extension
du
groupe
scolaire
Le
Jury
a eu
lieu
le 19
novembre
2021.
31
dossiers
ont
été
reçus
et validés
par
l’équipe
« commande
publique
» de
Toulouse
Métropole. L’excellent
travail
de
préparation
et
de
synthèse
de
cette
structure,
ainsi
que
la
fourniture
d’une
tablette
sur
laquelle
figurait
des
constructions
déjà
effectuées
ainsi
que
les
lettres
de
motivation
des
candidats
a permis
aux
membres
du
jury
d’optimiser
leurs
choix. Les
trois
candidats
retenus
à l’issue
d’un
vote
où
ils
ont
tous
trois
obtenus
la majorité
des
voix
sont
annoncés.
La
visite
du
site
a été
effectuée
par
les
trois
lauréats
le 30
novembre
2021.
Prochaines
étapes
:
Le
rendu
des
esquisses
est
prévu
pour
le
15
janvier
2022
puis
1 mois
d’analyse
avec
un
nouveau
jury
à fixer
la
2e
quinzaine
de
février
2022
pour
désigner
le
lauréat
qui
enchainera
sur
les
études.
13 À
Liberté
— Egalté
- Fratemité
hs
Conrunece
REPUBLIQUE
FRANCAISE
x
MONS
MAIRIE
DE
MONS
(Haute-Garonne)
Le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
se
fera
en
octobre
2022,
pour
un
début
des
travaux
au
plus
tard
14
mois
avant
septembre
2024.
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
date
prévisionnelle
du
prochain
Conseil
Municipal
: le
25
janvier
2022
à 20h30
dans
la salle
des
fêtes.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h06
Mons,
le
09/12/2021
14