Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 11 12 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 11 12 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Mons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 11 12 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2023

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Le lundi 11 décembre 2023 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Mons s’est réuni dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame Véronique DOITTAU, Maire de Mons.

Date de la convocation : Mercredi 6 décembre 2023

Madame Véronique DOITTAU procède à l’appel des membres du Conseil Municipal. Le Quorum étant atteint, Madame Le Maire ouvre la séance à 20h05.

14 membres étaient présents

Malika BAREIL ; Hélène CAMPLO-ROBERT ; Maryse CEREDE ; Sylvie COMPIN ; Véronique DOITTAU ; Jean-Luc FABRE ; Anne FERRAND ; Jérôme GALINON ; Éric GINESTET ; Georges HENRY ; Solange HOLLARD ; Jean-Claude LAFFONT ; Frédérique LION ; Jean- François SOLA.

05 membres absents ayant donné procuration

Elodie AUMONIER a donné procuration à Frédérique LION ;

Anne DEVIGNOT a donné procuration à Jean-Claude LAFFONT ;

Françoise GARRIGUES a donné procuration à Sylvie COMPIN ;

Mickaël NICOLAS a donné procuration à Solange HOLLARD.

Bernard PROUST a donné procuration à Jean-Luc FABRE ;

Secrétaire de séance : Maryse CEREDE

Conseil Municipal du 11/12/2023

ORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2. MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

3. ADOPTION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/09/2023

4. DECISIONS DU MAIRE

a) Décision du Maire n° 12/2023 relative à la création d’une régie de recettes du CCAS de Mons.

b) Décision du Maire n° 13/2023 relative à la création d’une régie de recettes

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permanente ʺUtilisation du domaine public et animations – festivités – culture ʺ - Annule et remplace la décision de création de la régie de recettes « Utilisation du domaine public » du 22/07/2019

c) Décision du Maire n° 14/2023 relative à la passation d’un marché public en procédure adaptée concernant la fourniture et la livraison de repas pour la cantine scolaire l’école Thomas PESQUET de la commune de Mons.

d) Décision du Maire n° 15/2023 relative à la signature de la convention de recours au service de missions temporaires du Centre de gestion 31 (CDG31).

5. ADMINISTRATION- RESSOURCES HUMAINES

a) Désignation d’un référent déontologie pour les élus – Délibération 44/2023 b) Modalités d’exercice du travail à temps partiel – Délibération 45/2023

c) Adhésion à la convention de participation en santé à effet au 01/01/2024 – Délibération 46/2023

d) Adhésion à la convention de participation en prévoyance à effet au 01/01/2024 – Délibération 47/2023

e) Mise à jour du tableau des emplois – Délibération 48/2023

f) Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique territorial – Délibération 49/2023

6. FINANCES

a) Achat de carburants : convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, Decoset, des communes membres de Toulouse Métropole ainsi que leur CCAS - délibération 50/2023

b) Avenant n°1 a la convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour l’extension et la restructuration du groupe scolaire - délibération 51/2023

c) Conditions d’octroi des diverses cartes-cadeaux offertes aux agents - délibération 52/2023 d) Décision modificative au budget primitif n°02-2023 - délibération 53/2023

7. ENFANCE

a) Convention de participation aux charges de scolarité de la commune de Mons pour l’accueil d’enfants résidents hors commune - délibération 54/2023

b) Convention Territoriale Globale (CTG) - délibération 55/2023

8. ENVIRONNEMENT

a) Candidature de la commune Mons au dispositif « Territoires Engagé pour la Nature » en Occitanie - 2023/2026 - délibération 56/2023

b) Charte des partenaires du Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain 2023-2026 - délibération 57/2023

c) Convention de partenariat avec l'association Arbres et Paysages d’Autan - délibération 58/2023

9. VIE DE VILLAGE

a) Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes – délibération 59/2023 b) Convention de partenariat avec la commune de Mondouzil dans le cadre du développement d’une médiathèque départementale – délibération 60/2023

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10. INFORMATIONS DIVERSES

a) Suivi des travaux du bâtiment scolaire

b) Recrutement sur le poste de Référent école

c) Rapport d’activités 2022 Syndicat du Bassin Hers Girou

d) Candidature sentier botanique retenue par Toulouse Métropole

e) Syndicat Mixte pour la Réhabilitation de l'Ancienne Décharge de Drémil-Lafage (SMRAD).

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1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame le Maire propose comme secrétaire de séance Madame Maryse CEREDE.

VOTE : Unanimité

2. MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Le Comité Social Territorial ayant souhaité une nouvelle consultation, la délibération n° 50/2023 relative à l’actualisation du RIFSEEP, présente dans l’ordre du jour envoyé le 06 septembre 2023, est reportée au prochain municipal. De ce fait, la numérotation des délibérations de l’ordre du jour a été modifiée.

Madame le Maire présente l’ordre du jour

3. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/09/2023

VOTE : Unanimité

4. DECISIONS DU MAIRE

a) Décision du Maire n° 12/2023 relative à la création d’une régie de recettes du CCAS de Mons.

Madame le Maire a décidé d’instituer une régie de recettes pour le CCAS de la commune de Mons auprès du Service Finances de la Mairie de Mons, pour encaisser le produit de tous événements ponctuels à caractère exceptionnel du CCAS, sur les comptes 7718 ou 7588 ou 7088 et les dons divers, anonymes ou nominatifs, sur le compte 7713.

b) Décision du Maire n° 13/2023 relative à la création d’une régie de recettes permanente ʺUtilisation du domaine public et Animations - Festivités – Culture ʺ

Madame le Maire a décidé d’instituer une régie de recettes permanente ʺUtilisation du domaine public et Animations - Festivités – Culture ʺ, pour encaisser les droits d’entrée à une manifestation organisée par la Municipalité (concert, théâtre, spectacle, conférence, cinéma, etc ...), sur le compte 7062, et les redevances d’occupation du Domaine Public Communal telle que définies par le conseil municipal, sur le compte 70323.

c) Décision du Maire n° 14/2023 relative à la passation d’un marché public en procédure adaptée concernant la fourniture et la livraison de repas pour la cantine scolaire de l’école Thomas PESQUET de la commune de Mons.

Madame le Maire a approuvé la passation d’un marché public en procédure adaptée (accord-cadre à bons de commandes – marché de service sociaux et spécifiques) concernant la fourniture et la livraison de repas pour la cantine scolaire de l’école Thomas PESQUET de la commune de Mons, pour un montant maximum de 260 000€ HT sur la durée totale de l’accord-cadre, avec un effectif maximum annuel de 26 410 repas.

L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans et cinq mois à compter du 1er mars 2024.

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d) Décision du Maire n° 15/2023 relative à la signature de la convention de recours au service de missions temporaires du Centre de gestion 31 (CDG31).

Madame le Maire a décidé de recruter un agent technique polyvalent, du 20/11/2023 au 22/12/2023, en ayant recours au service de missions temporaires du CDG31, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Le recours à ce service implique la signature d’une convention.

5. RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION

a) Désignation d’un réfèrent déontologue pour les élus locaux – délibération 44/2023 En application du code général des collectivités territoriales, les collectivités locales ont l’obligation de désigner un référent déontologue pour les élus locaux, chargé de leur apporter personnellement tout conseil permettant d’exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques et de prévenir ou de faire cesser les situations de conflits d’intérêts. La commune a décidé de recourir à la prestation de référent déontologue mutualisé, proposée par HGI-ATD. Il est proposé au Conseil municipal de désigner les référents déontologues mutualisés, proposée par HGI-ATD, comme référents déontologues des élus de la commune, et d’approuver le règlement fixant les conditions d’exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par les trois agents de HGI-ATD.

VOTE : Unanimité

b) Modalités d’exercice du travail à temps partiel – délibération 45/2023 Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit public, peuvent demander, s'ils remplissent les conditions exigées, à exercer leur service à temps partiel. Cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service. Conformément au Code général de la fonction publique et après avis du comité technique, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les modalités d'exercice du travail à temps partiel.

VOTE : Unanimité

c) Adhésion à la convention de participation en santé à effet au 01/01/2024 - délibération 46/2023

L’ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, modifie les obligations des employeurs publics en matière de protection sociale complémentaire, en les obligeant à participer au financement d’une partie de la complémentaire « santé ». Suite à la décision du Conseil municipal du 23 novembre 2022, la commune a décidé de s’associer à la procédure de mise en concurrence du Centre de Gestion 31 (CDG31) pour la conclusion d’une convention de participation afin de couvrir les agents de la commune au titre de la protection sociale complémentaire santé. La convention de participation a été attribuée à la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) pour une durée de 6 ans, prorogeable un an. Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à cette convention à partir du 1er janvier 2024 et de fixer la participation de la commune, obligatoire dans le cadre de ce dispositif à 15 €/mois et par agent.

VOTE : Unanimité

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d) Adhésion à la convention de participation en prévoyance à effet au 01/01/2024 - délibération 47/2023

L’ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction

publique, modifie les obligations des employeurs publics en matière de protection sociale

complémentaire, en les obligeant à participer au financement d’une partie de la complémentaire

prévoyance. Suite à la décision du Conseil municipal du 23 novembre 2022, la commune a décidé

de s’associer à la procédure de mise en concurrence du CDG31 pour la conclusion d’une

convention de participation afin de couvrir les agents de la commune au titre de la protection

sociale complémentaire en prévoyance. La convention de participation a été attribuée Alternative

Courtage (courtier) / TERRITORIA (mutuelle) pour une durée de 6 ans, prorogeable un an. Il est

proposé au Conseil municipal d’adhérer à cette convention à partir du 1er janvier 2024 et de fixer

la participation de la commune, obligatoire dans le cadre de ce dispositif à 7€/mois et par agent.

VOTE : Unanimité

e) Mise à jour du tableau des emplois – délibération 48/2023

L’avancement de grade des agents de la commune a donné lieu à des créations de poste. Suite à ces créations, il convient de supprimer les postes qui ne sont plus pourvus. Après avis du comité social territorial, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur :

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique, à 35h00 hebdomadaires (poste vacant suite à l’avancement de grade de l’agent).

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique, à 29,48h hebdomadaires (poste vacant suite à l’avancement de grade de l’agent).

- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à 28h00 hebdomadaires (poste vacant suite à l’avancement de grade de l’agent).

VOTE : Unanimité

f) Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique – délibération 49/2023

L’organisation de l’année scolaire 2023-2024 rend nécessaire la modification de la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’adjoint technique territorial du service école. Cette évolution horaire, supérieure à 10 % de la durée hebdomadaire de travail, entraîne la suppression de l’emploi permanent à 21,32h et la création d’un emploi permanent à temps non complet à 24,76h hebdomadaires, sur le grade d’adjoint technique territorial, à compter du 1er janvier 2024. Cette variation permet de remplacer une ATSEM à temps partiel. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette modification.

VOTE : Unanimité

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6. FINANCES

a) Achat de carburants : convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, Decoset, des communes membres de Toulouse Métropole ainsi que leur CCAS - délibération 50/2023

La Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, DECOSET, les CCAS de Toulouse et de Beauzelle, les Mairies de Balma, Blagnac, Beauzelle, Drémil-Lafage, Cugnaux, Aussonne, Saint- Jory, Colomiers, Tournefeuille et de Mons ont décidé d’un commun accord de recourir ensemble à l’achat de carburants. Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût, il est proposé de créer un groupement de commandes en s’appuyant sur le Code de la Commande publique. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention qui définit les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes et désignant Toulouse Métropole comme coordonnateur.

VOTE : Unanimité

b) Avenant n°1 a la convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour l’extension et la restructuration du groupe scolaire- délibération 51/2023

La commune a confié la maîtrise d’ouvrage de l’opération de restructuration et d’extension du groupe scolaire à Toulouse Métropole, dans le cadre d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage. L’amélioration du projet en cours d’études et l’attribution des marchés de travaux laissent aujourd’hui apparaître un montant d’opération qui est porté de la somme de 2 000 000,00 € HT (valeur avril 2021) à la somme de 2 349 827,92 € HT en valeur finale, soit 2 094 806,23 € HT en valeur avril 2021. Ce réajustement du coût du projet nécessite une mise en cohérence de la convention. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour l’extension et la restructuration du groupe scolaire.

VOTE : Unanimité – Une abstention (Malika BAREIL)

c) Conditions d’octroi des diverses cartes-cadeaux offertes aux agents - délibération 52/2023

Traditionnellement, la commune de Mons offre à l’ensemble de ses agents, titulaires et contractuels, des cartes cadeaux à l’occasion de divers évènements (fêtes de fin d’année, départ, naissance, mariage et pacs etc.). Ces dépenses seront rattachées au compte 6232 et 6527 (nomenclature M14), compte 623 (nomenclature M57). Elles sont à hauteur de 120 € par agent, et proratisées en fonction des mois de présence dans la Collectivité pendant l’année (les congés maternité et les arrêts maladie ne sont pas impactés), pour les cartes cadeaux de fin d’année. Pour tous les autres cas, elles sont à hauteur de 50,00 € maximum par agent. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces conditions.

VOTE : Unanimité

d) Décision modificative au budget primitif n°02-2023 - délibération 53/2023

La prise de participation dans la SPL ZEFIL (fibre métropolitaine) nécessite l’inscription de crédit au compte 261 pour un montant de 1 000 €, comme détaillée ci-après,

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Section d'investissement

Montant initial Mouvement Montant après DM

N°2

Dépenses article 261 0,00 € + 1 000,00 € + 1 000,00 €

Dépenses opération 26/2313 2 463 711,08 € - 1 000,00 € 2 462 711,08 €

Montant total de la section

d’investissement

3 128 106,52 € 0,00 € 3 128 106,52 €

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’inscription de ces crédits.

VOTE : Unanimité

7. ENFANCE

a) Convention de participation aux charges de scolarité de la commune de Mons pour l’accueil d’enfants résidents hors commune - délibération 54/2023

L’école Thomas PESQUET de la commune de Mons accueille chaque année des enfants non monsois. En application du Code de l’éducation et afin d’encadrer la répartition des dépenses de fonctionnement entre la commune d’accueil et la commune de résidence, une convention de participation aux charges de scolarité de la commune de Mons pour l’accueil d’enfants résidents hors commune a été développée. Elle a pour objet de définir les modalités d’accueil et de participation financière de la commune de résidence. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention.

VOTE : Unanimité

b) Convention Territoriale Globale - délibération 55/2023

La Commune de Mons est engagée depuis plusieurs mois sur l’écriture de sa Convention Territoriales Globale (CTG), qui contractualise sa relation avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Cette convention vient remplacer les anciens Contrat Enfance Jeunesse et permet d’avoir une vision plus globale de l’engagement mutuel des deux parties. Ce cadre politique d’une durée de cinq ans vise à s’accorder sur un projet social de territoire adapté aux besoins des habitants sur la base d’un diagnostic partagé et à définir les orientations et les objectifs partagés dans le cadre d’un plan d’action. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention.

VOTE : Unanimité

8. ENVIRONNEMENT

a) Candidature de la commune Mons au dispositif « Territoires Engagés pour la Nature » en Occitanie - 2023/2026 - délibération 56/2023

La commune a participé au nouvel appel à candidature du dispositif « Territoires Engagés pour la Nature » (TEN) 2023-2026, piloté par l’Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie. Cette reconnaissance valorise les collectivités volontaires, qui s’engagent à mettre en œuvre des projets

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en faveur de la biodiversité à travers un programme de 3 ans, jusqu’à fin 2026. Le projet proposé par la commune s’articule autour de 3 actions : Reconstruire une trame écologique Monsoise ; Définir les bonnes pratiques pour la biodiversité dans les jardins, en lien avec le changement climatique ; Créer un ou deux sentiers pédagogiques pour faire connaître la Biodiversité communale. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la candidature de la commune à ce dispositif.

VOTE : Unanimité

b) Charte des partenaires du Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain 2023-2026 - délibération 57/2023

La commune de Mons a souhaité s’engager pour œuvrer à la construction d’un nouveau système alimentaire plus résilient, à travers la signature de la Charte du Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain. Cette charte formalise les engagements des différents signataires pour participer à l’atteinte des objectifs territoriaux suivants : accompagner la transition agricole et alimentaire sur le territoire de la métropole toulousaine, et permettre l’accès de tous à une alimentation de proximité, saine, durable, en construisant des systèmes alimentaires résilients face aux urgences environnementales, sociales et économiques. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention.

VOTE : Unanimité

c) Convention de partenariat avec l'association Arbres et Paysages d’Autan - délibération 58/2023

L’Association Arbres et Paysages d’Autan propose un partenariat afin de préserver et d’améliorer le patrimoine arboré de la commune de Mons. Cette convention définit les modalités de ce partenariat et la participation financière de la commune. La commune s’engage à adhérer à l'Association, à hauteur de 100,00 € par an jusqu’à 2000 habitants et participera également aux interventions de l’Association, à hauteur de 3 500,00€ pour l’année 2024. De même, elle engage mutuellement les deux parties sur les actions suivantes : Accompagnement technique sur la gestion du patrimoine arboré de la Commune et le développement de la Trame Verte et bleue, Animations auprès des citoyens et animations auprès du jeune public. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention.

VOTE : Unanimité

9. VIE DE VILLAGE

a) Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes - délibération 59/2023 La salle des fêtes de la commune de Mons est mise à disposition des différents utilisateurs qui en font la demande pour l’exercice d’activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions. Les modalités d’utilisation de cet équipement doivent être réactualisées afin que les mises à dispositions à ces catégories d’usagers se déroulent dans des conditions optimales. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le nouveau règlement intérieur de la salle des fêtes.

VOTE : Unanimité

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b) Convention de partenariat avec la commune de Mondouzil dans le cadre du développement d’une médiathèque départementale- délibération 60/2023 La commune de Mondouzil développe un projet de lecture publique et d’animation culturelle à travers la création d’une médiathèque départementale. La commune de Mondouzil propose la conclusion d’une convention de partenariat avec la commune de Mons afin d’étendre ce projet à un territoire élargi en y assurant une offre culturelle. Cette convention fixe les objectifs communs à court et moyen termes de ce partenariat et définit les moyens de leur mise en œuvre. Elle prévoit également les contributions et engagements des parties en faveur du développement culturel du territoire dans le cadre des objectifs fixés. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention.

VOTE : Unanimité - Une abstention (Mickaël NICOLAS)

10. INFORMATIONS DIVERSES

a) Suivi des travaux du bâtiment scolaire ;

b) Recrutement sur le poste de Référent école ;

c) Rapport d’activités 2022 Syndicat du Bassin Hers Girou ;

d) Candidature sentier botanique retenue par Toulouse Métropole ;

e) Syndicat Mixte pour la Réhabilitation de l'Ancienne Décharge de Drémil-Lafage (SMRAD).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h50.