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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 074 Subventions aux association gestionnaires des services LAEP et CRPE 1er versement 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 074 Subventions aux association gestionnaires des services LAEP et CRPE 1er versement 2025)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
A CŒUR DE CHARTREUSE LOMMUNAUTÉ D:
OBJET : SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES DES
SERICES LAEP ET CRPE — 1
VERSEMENT 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Pouvoirs : 7
Votants : 36
Résultat des votes :
Pour : 36
Abstention : 0
Contre : 0
L _ _ :
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
a | Pecu en préfecture le 09/04/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRA
DU CONSEIL COMMUNAI ID : 038-2000401 11-20250401-25_074-DE Publié le En
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 25_074
L'an deux mille vingt-cinq, le 1* avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
Date de la convocation : 18 mars 2025
Présents les délégués avec voix délibérative :
Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- | Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche); Myriam CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-losé SEGUIN (Miribel-es- Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc); Marylène GULARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; | Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, | Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane | GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre- | d’Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de | cour);
Pouvoirs : Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN, Maryline ZANNA à Denis BLANQUET, Laurette BOTTA à Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GUUARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK.
CONSIDÉRANT la Compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la trésorerie et l'équilibre financier des associations, maîtres d'œuvre des
actions de la politique Petite Enfance de la Communauté de Communes, en réévaluant le montant de la
subvention annuelle,
CONSIDÉRANT le tableau récapitulatif ci-dessous des versements contenant le montant total annuel de la
subvention ainsi que le premier versement, présentés à l'approbation du Conseil Communautaire :
Versé en Versé en Versé en Verséen |1er versement 2025 - Associations 2021 2022 2023 2024 50 % - (N-1 ou N-2)
Centre Social des Pays du Guiers- Action CRPE | 4620 € 2310€ 1155€ 4620€ 2310€
Centre Social des Pays du Guiers - Action LAEP | 9524€ 13 362€ 6681€ 0€ 3341€ Sur proposition
du gestionnaire
AADEC - Action LAEP 8136€ 5 695 € 8136€ 8136€ 4068<€
TOTAL 22280€ 21367€ 15972€ 12756€ 9719€
> Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré ligne par ligne, à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE la Présidente à procéder au mandatement de ces montants.
La Présidente,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception parleeprésentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
é et transmis en Préfecture Publié, noti
Le 09/04/2025
LAQUIE de à
La Présidente,
Anne LENFANT.