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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 013 Subventions aux associations et gestionnaires de service Jeunesse 1er versement 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 013 Subventions aux associations et gestionnaires de service Jeunesse 1er versement 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRATÉ pis le 07/02/2025 ER
DU CONSEIL COMMUNAUT 5: 6382000401 11-20250204-25_013-DE
8 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE MHUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION N° 25_013
L'an deux mille vingt-cing, le quatre février à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d’Anne LENFANT.
OBJET: SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS ET AUX GESTIONNAIRES
DE SERVICE JEUNESSE — 18 VERSEMENT
2025 Date de la convocati lercredi 29 janvier 2025
Nombre de Conseillers: Hervé BUTTARD (Corbel) ; Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc); Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz); Marylène GUUARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Marie-Aude GONON, Bertrand PICHON- MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Marc GAUTIER
En exercice : 36
Présents : 30
Pouvoirs : 5
Votants : 35
Résultat des votes :
Pour: 35 (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Cour) ; Abstention : O
Contre : 0 Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER; Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN; Birgitta RENAUDIN à Raphaël MAISONNIER ; Wilfried TISSOT à Anne LENFANT ; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA
CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la trésorerie des associations, maitres d'œuvre des actions de la politique
enfance jeunesse de la communauté de communes, en procédant à un premier versement s’élevant à 50% de la
somme versée en année N-1,
CONSIDÉRANT les versements déjà effectués en 2023 et en 2024 à l'association Sac à jouets et à la commune de Saint-Laurent-du-Pont pour la mise en œuvre d’un service ALSH intercommunal,
CONSIDÉRANT la nécessité d’avoir les éléments budgétaires stabilisés pour les exercices 2023 et 2024 de
l'association Sac à jouets et de la commune de Saint-Laurent-du-Pont, il est proposé de décaler le versement du
1°’ acompte pour ces deux gestionnaires,
CONSIDÉRANT le tableau récapitulatif des versements proposés ci-dessous,
Structu 1 versement
Tunes Verséen 2022 | Verséen2023 | Versé en 2024 2025
(50 % de n-1)
Accueil de Loisirs Intercommunal : service enfance 3 - 12 ans
CSPG 98 345 € 134 722€ 189 351€ 94 675€
AADEC 32537€ 32756€ 38 284€ 19 142€
TOTAL ENFANCE 130 882€ 167 478€ 227 635€ 113 817 € Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Accueil de Loisirs Intercommunal : service jeunesse 11 - 17 ans
Accompagnement de projets jeunes et Animation de prévention pour le P| js 12 0710212025 ER
Accompagnement de projets jeunes et Contrat Territorial Jeunesse pour l’|
Reçu en préfecture le 07/02/2025
ID : 038-2000401 11-20250204-25_013-DE
AADEC 35523€ 35653€ 40 364€ 20182€
PAJ 149 511€ 145 831€ 150 724€ 75362€
TOTAL JEUNESSE 185 034 € 181 484€ 191 088 € 95 544€
Après avoir entendu l'exposé de la Vice-présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- APPROUVE les montants des versements aux associations et aux gestionnaires de service, votés ligne par
ligne
- AUTORISE la Présidente à faire procéder au mandatement de ces montants aux associations et aux
gestionnaires de service nommés ci-dessus
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 07/02/2025
La Présidente,
ENFANT