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Déliberation - 2024 005 1
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 005 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Fiscalité,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 19 janvier 2024
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2024-005
L'an deux mille vingt-quatre le dix-neuf janvier à dix-huit heures et trente minute, le Conseil Municipal de SAINT-
AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme
Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/01/2024.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre - SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - MARINOT Patrice -
LAVERGNE Cécile - VENANT Frédéric - PASLIN Audrey.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaine et patrimoine — Aliénations
Vente de la parcelle Al 102 rue du Logis (dentistes)
Par délibérations 2023-089 et 2023-161 a été décidé la vente partielle (800 m2) de la parcelle communale AI 102 à la SCI
PIOROLA domiciliée 3 rue du Logis à SAINT-AUGUSTIN au prix de 160 € le m2 hors frais notariés, les travaux de viabilisation
restant à la charge de la commune.
Le prix au m2 mentionné dans la délibération 2023-089 ne donne aucune indication quant à l'application de la TVA. Or, à
l’origine, la parcelle AI 102 a été acquise par la commune auprès de la SNC LA SAINTONGE avec application d’une TVA car
elle était issue du lotissement Sous les Chênes (lot n°25) donc d’une opération d'ensemble ayant généré une modification
du foncier initial.
Madame le maire sollicite l'assemblée délibérante afin de procéder à la modification qui s'impose.
Le conseil municipal DECIDE par 12 voix POUR :
- De vendre partiellement à la SCI PIOROLA domiciliée 3 rue du Logis à SAINT-AUGUSTIN la parcelle communale AI
102 au prix de 160 € le m2 toute taxe comprise et hors frais notariés,
- Que la surface globale cédée s'élève à 800 m2,
- De garder les travaux de viabilisation à la charge de la collectivité.
Publication dématérialisée du 2 9 JAN 2024 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST ‘ Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20240119-2024-005 Reçu le 24 AN 2024
1 rue de la Cure
17570 Saint-Augustin {a} infos @mairie-saint-augustin fr WWW mairie-saint-augustinfr £ @ mairiesaintaugustin
0546939337 R E3