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Déliberation - 2024 006a 1
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 006a 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Espaces terrestres et maritimes,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 19 janvier 2024
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2024-006A
L'an deux mille vingt-quatre le dix-neuf janvier à dix-huit heures et trente minute, le Conseil Municipal de SAINT-
AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme
Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/01/2024.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre - SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - MARINOT Patrice -
LAVERGNE Cécile - VENANT Frédéric - PASLIN Audrey.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaine et patrimoine — Aliénations
Vente de la parcelle Al 102 rue du Logis (audioprothésiste)
Par délibération 2023-180 a été décidé la vente partielle (400 m2) de la parcelle communale AI 102 à Monsieur MARIN
Olivier au prix de 160 € le m2 hors frais notariés.
Le prix au m2 mentionné dans la délibération 2023-180 ne donne aucune indication quant à l'application de la TVA. Or, à
l’origine, la parcelle AI 102 a été acquise par la commune auprès de la SNC LA SAINTONGE avec application d'une TVA car
elle était issue du lotissement Sous les Chênes (lot n°25) donc d’une opération d'ensemble ayant généré une modification
du foncier initial.
D'autre part, la surface de la parcelle concernée s'élève après division à 402 m2.
Madame le maire sollicite l'assemblée délibérante afin de procéder aux modifications qui s'imposent.
Le conseil municipal DECIDE par 11 voix POUR et 1 abstention :
- De vendre partiellement à M. MARIN Olivier domicilié 189 chemin Jean BORDES à NERIGEAN la parcelle
communale Al 102 au prix de 160 € le m2 toute taxe comprise et hors frais notariés,
- Que la surface globale cédée s'élève à 402 m2,
La présente délibération annule et remplace celle numérotée 2024-006 reçu en préfecture le 24/01/2024 sous
le numéro 017-211703111-20240119-2024 006-DE pour erreur matérielle.
Publication dématérialisée du © 9 JAN, 2024 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST :
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20240119-2024-006A R | A —25 HAN 207
1 rue de la Cure D à
17570 Saint- Augustin N À infos @mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-auqgustin fr f @mairiesaintaugustin
0546939337 E