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Arrêté - Arrêté 2022 047A ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 047A ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Feuillet
106-2022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
SUR
L’AVENUE
DU
BOIS
CHANTANT
Arrêté
n°2022-047A
Le
maire
de
Montauban
de
Luchon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
loi
n°89-413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
routière
et
le
Décret
n°89-631
du
4
septembre
1989.
Vu
le Code
de
la
Route.
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8"
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
les
arrêtés
subséquents
qui
l'ont
modifié
et
complété. Vu
les
demandes
en
date
du
19
juillet
2022
déposées
par
le
bénéficiaire
dénommé
RESEAU
31,
représentée
par
Monsieur
Rémy
BERGES
domicilié
Technopole
Izarbel
—
2
allée
Théodore
Monod
-
64210
BIDART,
ARRÊTE
Article
1:
Afin
de
permettre
la
réparation
d’une
conduite
AEP,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
sur
plusieurs
secteurs
de
l’avenue
du
Bois
Chantant.
Les
moyens
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
RESEAU
31.
Article
2:
Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
à
partir
du
mercredi
20
juillet
2022
à
8h
et
resteront
applicables
jusqu'au
vendredi
22
juillet
2022
à
17h,
les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la fin
des
travaux.
Article
3
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Il sera
affiché
en
mairie
de
Montauban
de
Luchon,
ainsi
qu'aux
extrémités
du
chantier.
Article
5
: Le
Maire
de
Montauban-de-Luchon,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bagnères
de
Luchon
et
l’entreprise
RESEAU
31
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
MONTAUBAN-DE-LUCHON
Le
20
juillet
2022
Le
Maire,
Auteur
: Claude
CAU,
Maire
Type
d’acte
: acte
réglementaire
Date
de
mise
en
ligne
: 20/07/2022
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
TOULOUSE
Cedex? ; Téléphone
:05
62
73
57
57,
Fax
:05
62
73
57
40)
ou
por
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien suivant :
http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
notification.