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Arrêté - Arrêté 2022 076A ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 076A ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Feuillet
168-2022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AVENUE
DU
BOIS
CHANTANT
ET
CHEMIN
DU
PIQUE
Arrêté
n°2022-076A
Le
maire
de
Montauban
de
Luchon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
loi
n°89-413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
routière
et
le
Décret
n°89-631
du
4
septembre
1989.
Vu
le Code
de
la
Route.
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
les
arrêtés
subséquents
qui
l’ont
modifié
et
complété. Vu
les
demandes
en
date
du
7
octobre
2022
déposées
par
ie
bénéficiaire
dénommé
INEO
RSO,
représenté
par
Monsieur
GAFFET
David
domicilié
15
Chemin
de
la
Chasse
— 31770
COLOMIERS,
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
l'ouverture
de
tranchée
pour
la
réalisation
de
travaux
GRDF,
ia
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
au
niveau
du
333
avenue
du
Bois
Chantant
et
chemin
de
la
Pique.
Les
moyens
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
INEO
RSO.
Article
2:
Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
à
partir
du
lundi
24
octobre
2022
à
8h
et
resteront
applicables
jusqu’au
vendredi
28
octobre
2022
à
17h,
les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la fin
des
travaux.
Article
3
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Il sera
publié
sur
le site
internet
de
la mairie
de
Montauban-de-Luchon,
ainsi
qu'aux
extrémités
du
chantier. Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
TOULOUSE
Cedex?)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
6:
Le
Maire
de
Montauban-de-Luchon,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bagnères
de
Luchon
et
l’entreprise
INEO
RSO
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à MONTAUBAN-DE-LUCHON
Le
21
octobre
2022
Le
Maire,
Claude
CAU.
Acte
rendu
exécutoire
L
B
ation,
sabelle
Après
transmission
en
Sous-Préfecture
p
L
RE
Et
publication
ou
notification
le 21/10/2022