Compte-Rendu - Compte Rendu du 2020 10 05

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 2020 10 05 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Romillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 2020 10 05)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 OCTOBRE 2020

Le 5 octobre 2020 à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Henri DAUCÉ, Maire, à la salle du Pré Vert, ceci afin de garantir les conditions de distanciation physique indispensables au contexte de crise sanitaire toujours en cours.

Présents : Henri DAUCÉ ; Catherine DESCAMPS, Laurent BEUCHET, Catherine BAUDRIER, Philippe BARDEL, Anne SIDRE, Patrice GOUALLIER (adjoints) ; Marie-Claude CHEVILLON, Mohamed EL YAZIDI, Didier BELLAMY, Valérie ÉTIENNE, Ronan FARAULT (conseillers délégués) ; Jeannine COLLET, Laurence NICOLAS, Franck CHAUVEL, Jean-Michel RENAUD, Élaine FROTIN, Anne DELAUNAY, Marie-Hélène DAUCÉ, Manuel DE OLIVEIRA, Christine ROUSSIN, Ludovic ÉPAILLARD, Dominique LE GUEU.

Absents ayant donné procuration : Serge AUBERT (procuration à Anne SIDRE), Laurence DUFOUR (procuration à Laurent BEUCHET), Gwénaëlle LORRET (procuration à Marie-Hélène DAUCÉ). Absent excusé : David SALAÜN.

Secrétaire de séance : Didier BELLAMY.

En ouverture de séance, Mme Émilie DAUVIER, Responsable du Pôle Enfance et Jeunesse de la Collectivité, présente à l’Assemblée le « Projet Éducatif de Territoire » (PEdT), élaboré sous la précédente mandature. Ce projet a fait, le 22 juin dernier, l’objet d’une validation pour 4 ans à compter du 1er septembre 2020 par la Commission de Conventionnement tripartite (DDCSPP 35, Inspection d’Académie, CAF 35). Le PEdT approuvé a pour objectif de mettre en synergie sur des projets les différents acteurs éducatifs intervenant sur le territoire communal (écoles, services communaux, associations, familles, etc...). Il a été jugé de bonne qualité et ambitieux par la commission tripartite. Son fil conducteur est le développement durable et la citoyenneté, ce qui s’avère en phase avec les projets d’école. Désormais, il va s’agir de mettre en œuvre ce PEdT, et donc en premier lieu de remobiliser les acteurs concernés.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 AOÛT 2020

M. le Maire invite les membres du Conseil municipal à approuver, s’ils en sont d’accord, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 31 août dernier. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal

Un règlement intérieur doit être approuvé par le Conseil municipal dans les 6 mois suivant son installation. À cet effet, une actualisation du précédent règlement a été effectuée par un groupe de travail spécialement constitué. Après présentation du projet, le nouveau règlement intérieur du Conseil municipal est adopté à l’unanimité des membres de l’Assemblée.

Désignation d’un correspondant défense

M. Didier BELLAMY est désigné en qualité de correspondant défense (20 voix « pour » et 6 abstentions). Il sera à ce titre chargé des liens entre les services de la Défense Nationale et la Municipalité.

Cession d’une parcelle agricole sise « le Clos Chilou » (la Ménaudière)

Le Conseil municipal accepte de céder aux consorts BAUDRIER une parcelle de terre agricole d’un demi- hectare que la Commune possède dans le secteur de la Ménaudière, au prix de 0,55 € le m² (1 abstention). Cette vente est consentie afin de faciliter l’extension, par Rennes Métropole, de la station d’épuration de Romillé, rendue nécessaire par l’augmentation de la population communale. Cette extension nécessite en effet l’acquisition de foncier appartenant aux mêmes consorts BAUDRIER.

Désignation d’un délégué auprès d’Initiative Brocéliande

La Commune de Romillé adhère à l’association Initiative Brocéliande, dont l’objet est d’accompagner les créateurs d’entreprises dans le but d’augmenter leurs chances de succès. À ce titre, elle dispose d’un siège au Conseil d’administration de l’association. Par 20 voix « pour » et 6 abstentions, M. Patrice GOUALLIER est désigné pour représenter la Commune dans cette instance.

Budget annexe « Commerces » - Décision budgétaire modificative n° 1

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la décision budgétaire qui lui est proposé concernant le budget annexe « Commerces », et qui porte sur de minimes virements de crédits. Travaux « boucherie » – Prolongation de délais de travaux

Les travaux de rénovation de la boucherie sise 18 place de l’Église Saint-Martin et d’aménagement de deux logements au-dessus ont encore pris du retard cet été, et ce malgré les garanties qu’avait apportées le maître d’œuvre. Le Conseil municipal ne pouvant qu’en prendre acte, accepte, à l’unanimité, la passation d’avenants de prolongation des délais de travaux jusqu’au 30 novembre 2020, date à laquelle l’opération devra être définitivement réceptionnée.

Prolongation du mandat des membres du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

Les commissions « vie citoyenne et information » et « solidarités, enfance, jeunesse » du Conseil municipal réfléchissent actuellement aux futures orientations à donner au CMJ. De nouvelles modalités de fonctionnement de cette instance sont envisagées pour l’année scolaire 2021-2022. Dans l’attente, et pour éviter une « année blanche » du CMJ, il est décidé par 21 voix « pour » et 5 abstentions, de proroger le mandat des jeunes conseillers élus l’an passé, d’autant que l’exercice de celui-ci a été partiellement tronqué du fait de la crise sanitaire.

Réalisation d’un atlas de la biodiversité communale

La Commune souhaite apporter sa contribution à la préservation de la biodiversité. Pour cela, elle envisage de se lancer dans la réalisation d’un atlas de la biodiversité communale (ABC). Cet outil, qui permettra de mieux connaître la diversité du vivant présente sur Romillé, sera ensuite une aide à la décision pour la mise en place des politiques publiques locales. La réalisation de l’ABC sera aussi un formidable moyen de sensibilisation et de mobilisation de la population aux enjeux de préservation de la biodiversité. Pour ce projet, chiffré à 60 000 € sur 2 ans, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de répondre à l’appel à projets lancé par l’Office Français de la Biodiversité, ainsi que de déposer un dossier dans le cadre des « Contrats Nature » de la Région Bretagne. Un financement à hauteur de 80 % du coût total de l’opération est espéré.

Travaux de réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la conclusion d’un avenant n°2 au marché passé avec l’entreprise Art Dan pour la réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique. Il s’agit notamment de prendre en compte différents travaux supplémentaires de réseaux indispensables au bon achèvement de l’ouvrage. Cet avenant s’élève à 22 515,55 € HT, portant le total du marché à 672 025,41 € HT.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation de l’Assemblée depuis la séance du 31 août dernier. Il s’agit exclusivement de renonciations au droit de préemption urbain dont dispose la Commune (par délégation de Rennes Métropole).

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES (PRINCIPAUX POINTS A SIGNALER)

 Effectifs scolaires : Les effectifs constatés à la rentrée dans les établissements scolaires de Romillé sont les suivants : Ecole Anne Sylvestre : 113 élèves (110 en 2019) ; Ecoles Jean de la Fontaine : 231 élèves (262 en 2019) ; Ecole Saint Martin : 147 élèves (156 en 2019) ; collège Jacques Prévert : 586 élèves (580 en 2019).  COVID 19 : Les services administratifs ont évalué l’impact de la Covid-19 sur les finances de la Commune pour la période de mars à début juillet 2020. Globalement, et tous budgets confondus, la crise de la Covid-19 sur la période considérée engendre une charge évaluée à près de 65 000 €

 Ilot Saint-Martin : Suite à la DIA déposée par Maître Bienvenue concernant le bien situé 12 place de l’église st-Martin, le Conseil métropolitain vient de reprendre sa compétence « droit de préemption » sur ce secteur. Rennes Métropole devrait par conséquent, à la demande de la Commune, préempter ce bien dans le cadre d’un portage foncier. Une convention de portage devrait prochainement être soumise au Conseil municipal.

 Mise à disposition du minibus : Un minibus sera prêté par Super U à la Commune, gratuitement, pour une durée de 6 mois et pour ses besoins et ceux des associations de la commune. Au-delà des 6 mois, une location est proposée. Elle sera à étudier le moment venu par la commission ad hoc.  La Poste : Une diminution des horaires d’ouverture de La Poste est programmée à compter de mars 2021. À partir de ce moment, le bureau de Poste de Romillé ne sera plus ouvert que 16h30 par semaine, les mardis, mercredis, jeudis et vendredis après-midis, ainsi que les samedis matins.

 Maison du Bonheur : Faisant suite à une question de Mme Christine ROUSSIN, M. le Maire précise qu’il n’est pas exclu que la Maison du Bonheur change un jour de nom, même si rien n’est décidé pour l’instant.