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Compte-Rendu - CRCM 4 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Plogonnec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 4)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,

DEPARTEMENT DU FINISTERE

MAIRIE

DE

PLOGONNEC

29180

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le 10 juillet à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC

(Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Salle l’ARPEGE, sous la

présidence de M. Didier LEROY, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 3 juillet 2020

Présents : Didier LEROY, Pascal LE GOFF, Annick PHILIPPE, Jean-Luc RENEVOT, Annabelle

CHARDONNEL, Mickaël ROINNÉ, Carole LE FLOC’H, Marie-Thérèse DANTIC, Dominique PERSON, Pascal

FEUNTEUN, Marie Annick CANEVET, Véronique LE GRAND, Hervé CADIOU, Emmanuel PINEAU, Julie DE

SOUSA, Ludovic BARON, Marie-Anne BLÉAS, Emilie LEFEUVRE, Julien MARC, Yoann SEZNEC.

Absents : Daniel PLOUZENNEC (pouvoir à Didier LEROY), Caroline MARONAT (pouvoir à Annick

PHILIPPE) Terence CARPENTIER (pouvoir à Carole LE FLOC’H).

Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 20 Votants : 23

*********************

ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 5 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.

Désignation référent(e) sécurité routière

Depuis 2009, le préfet du Finistère a mis en place le réseau des élus référents sécurité routière

L'existence de ce réseau permet d'améliorer l'efficacité et la cohérence globale de la politique

de sécurité routière. Fort de cette expérience positive, le préfet du Finistère souhaite que le

conseil municipal désigne de nouveau en son sein, un élu qui sera le « référent sécurité

routière » pour la commune.

Principe

Chaque commune désigne, par délibération du conseil municipal, un élu référent sécurité

routière.

Objectifs du réseau

Faire en sorte que soient organisés, pour l'ensemble des communes du Finistère :

➔ des échanges d'information sur la sécurité routière (les évolutions, les enjeux, et les causes

de l'insécurité routière),

➔ des échanges d'expériences relatives à des actions menées, telles que des aménagements

urbains, des actions de prévention pour les jeunes scolaires et collégiens, pour les seniors,

pour les associations de la commune...

➔ des stratégies d'actions coordonnées et répondant aux enjeux de notre département

Rôle de l’élu référent sécurité routière

 Être l'interlocuteur reconnu en matière de sécurité routière,

 Diffuser la culture « sécurité routière » dans la commune,

 Animer une politique sécurité routière au niveau local,

 Mobiliser les acteurs locaux,

 Participer à la vie du réseau des élus référents « sécurité routière ».

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés de :

- DESIGNER comme référent sécurité routière :

o Titulaire : Mme Julie DE SOUSA

o Suppléant : Mme Emilie LEFEUVRE

Désignation délégué(e)s élections sénatoriales

Par décret ministériel en date du 29 juin 2020 sont convoqués pour le 27 septembre 2020 les

collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.

Compte tenu de la strate de la commune < 3 500 habitants, la commune dispose de 23

conseillers. Il appartient au Conseil d’élire simultanément 7 délégués titulaires et 4 délégués

suppléants à partir des mêmes listes établies parmi les conseillers municipaux ou les électeurs

de la commune.

Monsieur le Maire fait appel aux candidatures au sein du Conseil et rappelle que le vote se fait

sans débat à scrutin secret.

Monsieur le Maire donne communication du nom des candidats présenté en une liste et

rappelle que le vote se fait sans débat à scrutin secret.

Le bureau électoral est composé du Maire en qualité de Président, des 2 membres les plus

âgés, à savoir Madame DANTIC et Madame PERSON, et des 2 membres les plus jeunes à savoir

Monsieur SEZNEC et Monsieur MARC. Madame Annick PHILIPPE est nommée secrétaire de

séance.

Le Maire invite les conseillers à procéder au vote

A l’issue du vote, il est rappelé et comptabilisé :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins trouvés dans l’urne) : 23

- Nombre de suffrages exprimés : 23

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de suffrages recueillis pour la liste « LEROY » : 23

Les délégués élus sont dans l’ordre de la liste :

- Didier LEROY

- Pascal LE GOFF

- Annick PHILIPPE

- Jean-Luc RENEVOT

- Annabelle CHARDONNEL

- Mickael ROINNE

- Carole LE FLOC’H

Pour les délégués suppléants :

- Julie DE SOUSA

- Pascal LE FEUNTEUN

- Dominique PERSON

- Marie Thérèse DANTIC

- Marie Anne BLEAS

L’ensemble des délégués et délégués suppléants, élus, ont acceptés cette fonction.

Désignation représentants ULAMIR

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’il lui appartient de désigner en son sein

des représentants (Un titulaire et un suppléant) de la commune au sein du Conseil

d’administration de l’ULAMIR e Bro Glazik.

L’ULAMIR e Bro Glazik (Union Locale d’Animation en Milieu Rural) est une association loi 1901

qui a été créée en 1982 entre les communes de Guengat, Plomelin, Ploneïs et Pluguffan. La

commune de Plogonnec est associée depuis 1992.

Cette association gère notamment :

- Le temps périscolaire pour certaines communes

- Un accueil de Loisirs

- Espace Jeunes

- La ludothèque

- Un centre Social

- ...

La commune de Plogonnec participe financièrement à l’association (financement ALSH, Espace

Jeunes et Ludothèque). Il est donc important de pouvoir participer aux instances de la structure

qui ont pour objet de définir la politique tarifaire, le projet de centre social (agrément de la

CAF),...

M. le Maire interroge le Conseil sur les personnes étant intéressées par cette désignation.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un

vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés de :

- DESIGNER comme représentants au sein du Conseil d’administration de l’ULAMIR :

Daniel PLOUZENNEC (titulaire) et Dominique PERSON (Suppléante).

RESSOURCES HUMAINES

Tableau des emplois : Actualisation

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de

l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au

fonctionnement des services.

Les modifications / créations sont surlignées en orange dans le tableau suivant

Pôle

Service

Libellé emploi Postes pourvus Postes vacants

Durée

temps

de

travail

Grade

mini Grade maxi

Quotité

temps de

travail

Direction

DGS (commune de 2

000 à 10 000 hab) 1 0 TC Attaché

Attaché

principal 35

Service

administratif

Agent de comptabilité,

paie, facturation des

services, marchés

publics

1 0 TC

Adjoint

administratif

territorial

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

35

Agent d'accueil Etat

civil, CCAS, associations 1 0 TNC

Adjoint

administratif

territorial

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

29,5

Agent d'accueil Etat

civil, CCAS, associations 0 1 TC

Adjoint

administratif

territorial

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

35

Agent administratif 0 1 TNC

Adjoint

administratif

territorial

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

14,5

Agent d'accueil

urbanisme, cimetière

et élections

1 0 TNC

Adjoint

administratif

territorial

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

32,5

Service

technique

Responsable service

technique 1 0 TC

Agent de

maitrise

Technicien

Principal de

1ère classe

35

Agent d'entretien des

espaces verts

1 0 TC

Adjoint

technique

territorial

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

35

1 0 TC

Adjoint

technique

territorial

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

35

Agent d'entretien de la

voirie

1 0 TC Adjoint

technique

territorial

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

35

1 0 TC 35

Agent de maintenance

des bâtiments

1 0 TC Adjoint

technique

territorial

Agent de

Maîtrise

35

1 0 TC 35

Responsable du

restaurant scolaire 1 0 TC

Agent de

maitrise

Technicien

territorial 35

Agent de restauration 1 TNC

Adjoint

technique

territorial

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

32

Agent de restauration 1 0 TNC

Adjoint

technique

territorial

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

30

Agent de restauration 1 0 TNC

Adjoint

technique

territorial

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

25

Agent d'entretien des

locaux 1 0 TNC

Adjoint

technique

territorial

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

20

Agent d'entretien des

locaux 0 1 TNC

Adjoint

technique

territorial

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

26

Agent d'entretien des

locaux 1 1 TNC

Adjoint

technique

territorial

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

23

Service

animation

périscolaire

Coordonnateur

enfance - jeunesse 1 0 TC

Adjoint

d'animation

territorial

Animateur

territorial 35

Agent d'animation

périscolaire 1 0 TNC

Adjoint

technique

territorial

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

27

Agent d'animation

périscolaire 1 0 TNC

Adjoint

technique

territorial

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

24

Agent d'animation

périscolaire 1 0 TNC

Adjoint

technique

territorial

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

27

Agent d'animation

périscolaire 1 0 TNC

Adjoint

technique

territorial

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

24

Agent des écoles 1 0 TNC

Adjoint

technique

territorial

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

33,5

Agent des écoles 1 0 TNC ATSEM 1ère classe

ATSEM

principal 1ère

classe

27

Agent des écoles 1 0 TNC

Adjoint

technique

2ème classe

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

32

Il est proposé de créer 2 emplois (présentés dans le tableau précédent) comme suit :

- Un emploi d’agent d’accueil administratif (Temps plein)

- Un emploi d’agent d’entretien des locaux (26/35ème)

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme PHILIPPE et délibéré, décide, après

un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :

- CREER 1 emploi d’agent d’entretien des locaux selon les conditions présentées dans le

tableau

- CREER 1 emploi d’agent chargé de l’accueil, état civil, communication selon les

conditions présentées dans le tableau

- Modifier le tableau des emplois en conséquence

- Donner pouvoir à Mr le Maire pour la mise en œuvre de cette décision

FINANCES

Composition CCID

Il est institué une commission communale des impôts directs composée de neuf membres,

savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et huit commissaires dans chaque commune.

L’article 1650 du Code Général des Impôts stipule que les mandats de la commission

communale des impôts directs prennent fin en même temps que le renouvellement du Conseil

municipal.

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

- Dresser, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code) ; - Participer à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510) ;

- Formuler des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales).

Il est rappelé que les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de

25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes

locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des

connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un

commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Il appartient au Conseil municipal d’établir une liste de 32 noms, parmi lesquels

la direction des services fiscaux nommera 8 commissaires titulaires, ainsi que 8 commissaires

suppléants.

La liste suivante est soumise à l’approbation du Conseil :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Mme PHILIPPE Annick, M.TYMEN Ronan,

Mme PENNANEAC’H Catherine Mme BARON Marie Renée,

M. KERIBIN Christian, M.BEGOC Jean Luc,

M. ROUXEL Daniel, M. LE ROUX Pascal,

M.URVOAS Loïc, M. BOTHOREL Ernest,

M.LE GOFF Pascal, M. RENEVOT Jean Luc,

Mme LE FLOC’H Carole M.ROINNE Mickael,

Mme CANEVET Marie Annick, M. COLAS Dominique,

M. LE FEUNTEUN Pascal, Mme LE BERRE Brigitte,

M. PLOUZENNEC Daniel, Mme COSMAO Anne Marie,

M. CADIOU Hervé, Mme QUELVEN Annie,

Mme LE GRAND Véronique, M.BALNOIS Eric,

Mme CHARDONNEL Annabelle, M. SEZNEC Marcel,

Mme PERSON Dominique, Mme PENNANEACH Ghislaine,

Mme DANTIC Marie Thérèse, M.PILAIN Gérard,

Mme MARONAT Caroline, Mme DOUERIN Nicole,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un

vote à mains levées, avec 22 voix pour et 1 contre (Mme Julie DE SOUSA) :

- PROPOSER la liste ci-dessus aux services fiscaux pour la nomination des

commissaires titulaires et suppléants siégeant à la commission communale des

impôts directs.

URBANISME

Hameau du CROEZOU : Précision sur l’attribution des lots

La commune de Plogonnec, propriétaire d’une parcelle cadastrée YP 191, d’une superficie de

1855 m² dans le lotissement du Hameau du Croëzou à souhaiter scinder cette parcelle en 2 afin

de pouvoir les commercialiser.

La délibération n°2019-103 a validé les principes de cession.

Cependant une inversion des lots a été relevé dans la délibération. Il est donc proposé de

procéder à une rectification dans l’attribution de chacun des lots comme suit :

 Vente de la parcelle, cadastrée YP 296, d’une surface de 850 m², à M. Mme Philippe DEBARD,

moyennant le prix de (850 x 65 =) 55.250 Euros.

 Vente de la parcelle, cadastrée YP 297, d’une surface de 832 m², à M. Mme Térence

CARPENTIER, moyennant le prix de (832 x 65 =) 54.080 Euros.

Plan de bornage du terrain

Prix des terrains :

Par délibération n°2019-069, le conseil a fixé le prix au m² à 65 € ce qui se traduit par un prix de

vente des terrains à :

- YP 296: 55.250 € TTC

- YP 297 : 54.080 € TTC

Les services des domaines ont transmis une évaluation pour ce terrain à 60 €. Le prix fixé par la

commune est en cohérence avec la préconisation des domaines.

Rappel des Conditions de vente :

- Interdiction de réunion de 2 lots en une seule main.

- Les frais notariés liés à cette vente seront à la charge des acquéreurs

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Pascal LE GOFF et délibéré, décide,

après un vote à mains levées, avec 22 voix pour (Mr Térence CARPENTIER ne prenant pas part

au vote) de :

- VALIDER la cession de la parcelle YP 296 à Mr et Mme DEBARD

- VALIDER la cession de la parcelle YP 297 à Mr et Mme CARPENTIER

- FIXER les prix de cession comme suit :

 YP 296 : 55 250 € TTC

 YP 297 : 54 080 € TTC

- DONNER pouvoir à Mr le Maire pour signer les documents en lien avec cette décision

et notamment les compromis et actes de vente

Opération Foncière Keroret : Intégration de parcelles dans le domaine

communal

Dans le cadre de la vente d’un corps de ferme, situé au Lieu-dit KERORET, une cession

dans le domaine communal des parcelles cadastrées YW 90p et YW 91p (emprise du chemin)

est envisagée et souhaitée.

Ces deux cessions, dans le domaine communal, permettront qu’une voie publique

desserve les deux propriétés limitrophes (Mr DE KEROULAS et Mesdames D’HERVE et

DICQUELOU).

Nature des biens concernés

Les trois parties ont retenu les principes suivants :

- Cession et intégration dans le domaine communal des parcelles suivantes :

o Parcelle YW 90p : superficie de 2a28 environ

o Parcelle YW 91p : superficie de 2a26 environ

Frais de cession - acquisition

Les trois parties ont convenu que les frais de notaire et de géomètre seraient réglés par les

consorts DHERVE - DIQUELOU pour moitié entre elles.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Pascal LE GOFF et délibéré, décide,

après un vote à mains levées, des membres présents ou représentés de :

- VALIDER les modalités de l’opération

- VALIDER l’acquisition, par la commune, des parcelles YW 90p et YW 91p à titre

gracieux.

- CLASSER dans le domaine communal les deux parcelles concernées.

- DONNER pouvoir à Mr le Maire pour signer les documents en lien avec cette décision

et notamment les compromis et actes de vente.

ENFANCE JEUNESSE

Règlement intérieur des services périscolaires

Les modifications d’organisation et de tarification nécessitent que le conseil adopte le nouveau

règlement intérieur des services pour l’année 2020-2021.

Celui-ci est transmis en annexe du présent document.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Mickaël ROINNE et délibéré, décide,

après un vote à mains levées, des membres présents ou représentés de :

- VALIDER le règlement intérieur des services périscolaires pour l’année 2020 - 2021

TARIFS 2020 -2021

Avant chaque rentrée scolaire, il convient au conseil municipal de délibérer sur les tarifs

qui seront appliqués aux familles concernant les services de restauration scolaire - accueil

périscolaire - ALSH.

Les membres de la commission enfance jeunesse ont étudié les différentes propositions

d’évolution des tarifs et ont retenu les évolutions suivantes pour la rentrée 2020 :

- Prise en compte de l’évolution du coût des services (revalorisation du point d’indice,

augmentation du coût des denrées, ...) par une augmentation de 1,10% (taux

d’inflation 2019) des services restauration – garderie – ALSH.

- Tarifs similaires à 2019 pour le club 8-13.

Périscolaire Revenus mensuels Tarifs matin Tarifs soir Tarifs journée

Tranche 1 Moins de 1 600€ 1,03 € 1,33 € 1,85 €

Tranche 2 De 1 601€ à 2 500€ 1,55 € 1,96 € 2,68 €

Tranche 3 De 2 501€ à 3 000€ 1,65 € 2,16 € 3,09 €

Tranche 4 De 3 001€ à 4 500€ 1,85 € 2,37 € 3,50 €

Tranche 5 Plus de 4 501€ 2,06€ 2,58 € 3,81 €

+ hors commune

Dépassement horaire 10,00 €

Pénalité non-inscription 10,00 €

ALSH mercredis Revenus mensuels Tarifs journée

Tarifs

½ journée + repas

Tarifs

½ journée sans repas

Tranche 1 Moins de 1 600€ 7,00 € 4,00 € 4,00 €

Tranche 2 De 1 601€ à 2 500€ 11,32 € 8,76 € 6,69 €

Tranche 3 De 2 501€ à 3 000€ 13,39 € 10,30 € 8,24 €

Tranche 4 De 3 001€ à 4 500€ 15,45 € 11,84€ 9,79 €

Tranche 5

+ hors commune

Plus de 4 501€ 16,48 € 13,39 € 11,32 €

Dépassement horaire 10,00 €

Restauration scolaire Tarifs

Plogonnecois( e ) 3,40 € Réduction 50% pour le 3e enfant

Hors commune 3,91 €

Repas majoré 4,94 €

Droit d'assiette avec PAI 2,00 €

Club 8/13 vacances Revenus mensuels

Tarifs à la séance

2h

Tarifs à la séance

4h

Tarifs journée

sans repas

Tranche 1 Moins de 1 600€ 3,00 € 4,00 € 6,00 €

Tranche 2 De 1 601€ à 3 200€ 4,00 € 5,20 € 9,00 €

Tranche 3 + hors commune Plus de 3 200€ 5,00 € 6,80 € 12,00 €

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Mickael ROINNE et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés de :

- FIXER, pour l’année scolaire 2020-2021, les tarifs des services périscolaires comme présentés.

Convention de mise à disposition Ecureuils de PLOGONNEC

La commune a développé depuis 2017 sur les périodes de vacances scolaires, un accueil de

loisirs, le « club 8-13 » avec pour thématique le sport et les loisirs.

Pour assurer ces temps d’animation la commune a signé une convention avec l’association des

écureuils sportifs, pour la mise à disposition d’un éducateur sportif pour un temps

d’intervention annuel comprise entre 200 et 300h/an (temps de préparation inclus). Le coût

horaire est fixé à 16€.

Il est proposé au conseil municipal de valider le renouvellement de la convention.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Mickael ROINNE et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés de :

- VALIDER la convention, ses modalités et son renouvellement pour 2020 – 2021 - DONNER POUVOIR à Mr le Maire pour la signature de celle-ci ainsi que des avenants éventuels

TRAVAUX - PATRIMOINE

Convention utilisation placître Chapelle SEZNEC

Afin de pouvoir organiser l’utilisation et l’entretien du placître par les bénévoles, le public et

les services techniques de la commune, le propriétaire du placître et la commune de

PLOGONNEC ont souhaité mettre en place une convention. Celle-ci permettra de fixer le cadre

d’utilisation du placître.

Plan cadastral de la chapelle SEZNEC

La convention a été transmise en annexe de la présente note.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. RENEVOT et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés de :

- VALIDER la convention et ses modalités

- DONNER POUVOIR à Mr le Maire pour la signature de celle-ci ainsi que des avenants éventuels

Demande de subvention Conseil Régional : Acquisition d’une Herse Etrille

Objectif de l’acquisition du matériel

La commune de PLOGONNEC s’est engagée dans une démarche de réduction de l’utilisation

des produits phytosanitaires afin de préserver l’environnement auquel cette commune rurale

est attachée.

Placître et Chapelle

L’utilisation de trois terrains de football nécessite un entretien régulier de la part des services

techniques et qui ne pourra se faire qu’avec un matériel adapté. Dans le but d’éviter

l’utilisation des produits phytosanitaires, la commune souhaite se doter de matériel adapté.

C’est dans cet objectif que s’inscrit l’acquisition d’une herse étrille.

La commune pourrait bénéficier d’une aide de la région pour l’acquisition à hauteur de 40 %

du prix d’acquisition HT.

Plan de financement

Matériel Montant HT

en €

Organisme % sollicité Montant

Herse Etrille Aerostar 200 2300 Région Bretagne

Dispositif : « FINANCEMENT

DE MATERIELS DE

DESHERBAGE ALTERNATIF AU

DESHERBAGE CHIMIQUE »

40 920

Autofinancement Commune

de PLOGONNEC

60 1380

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés de :

- VALIDER le plan de financement

- SOLLICITER l’appui financier du Conseil Régional de Bretagne pour l’acquisition du ma- tériel

- DONNER POUVOIR à Mr le Maire pour la mise en œuvre de cette décision

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS

M. le Maire donne lecture au Conseil municipal de l’article L. 2121-22 du CGCT

règlementant le rôle et le pouvoir des commissions :

« Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions

chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit sur

l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit dans les plus brefs

délais. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les

convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché... »

Il appartient donc au Conseil municipal de décider de la création des commissions, d’en

fixer le nombre et d’en désigner les membres. Les commissions ont un pouvoir consultatif,

elles préparent le travail et les décisions du Conseil municipal.

Les commissions peuvent couvrir une seule ou plusieurs thématique (ex : Urbanisme,

travaux ; cadre de vie – travaux – Urbanisme)

Les commissions sont placées sous la présidence de M. le Maire

Il convient de définir le nombre et les thématiques des commissions et de nommer des

membres

Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer les commissions

suivantes, lesquelles seront placées sous la présidence de M. le Maire et d’y nommer les

membres suivants :

Commission Urbanisme – Environnement - Travaux – Voirie

Pascal LE GOFF Carole LE FLOC’H Julien MARC

Ludovic BARON

Hervé CADIOU

Véronique LEGRAND

Caroline MARONAT

Yoann SEZNEC

Annabelle CHARDONNEL

Annick PHILIPPE

Pascal LE FEUNTEUN

Emmanuel PINEAU

Commission Enfance - Jeunesse - affaires scolaires

Mickael ROINNE

Jean Luc RENEVOT

Caroline MARONAT

Marie Thérèse DANTIC

Dominique PERSON

Marie-Anne BLEAS

Emilie LEFEUVRE

Commission Vie associative – Communication - Cadre de vie

Annabelle CHARDONNEL

Jean Luc RENENVOT

Marie Annick CANEVET

Marie Thérèse DANTIC

Daniel PLOUZENNEC

Dominique PERSON

Julie DE SOUSA

Emilie LEFEUVRE

Térence CARPENTIER

Commission Finances-Administration Générale

Annick PHILIPPE

Caroline MARONAT

Jean Luc RENEVOT

Marie Annick CANEVET

Marie Anne BLEAS

Julie DE SOUSA

Annabelle CHARDONNEL

Emmanuel PINEAU

Térence CARPENTIER

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un

vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DE CREER les commissions telles que définies dans la présente délibération.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

La composition de la commission d’appel d’offres est régie par l’article 1411 - 5 du CGCT.

Dans une commune de moins de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres est

constituée du Maire, Président, et de 3 membres titulaires et suppléants élus par le Conseil

municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin

secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants (en nombre égal

à celui des titulaires).

Son rôle consiste à attribuer les marchés passés au procédure formalisée qui sont au-

dessus d’un seuil budgétaire.

Pour information les seuils des marchés publics depuis le 1er janvier 2020 sont les

suivants :

 214 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités

territoriales,

 428 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités

adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine

de la défense ou de la sécurité,

 5 350 000 € à HT pour les marchés publics de travaux et les contrats de concessions.

A l’issue du vote, le Conseil municipal décide, à 23 voix pour :

- DE PROCLAMER élus les membres de la Commission d’appel d’offres suivants :

Membres titulaires : - Pascal LE GOFF

- Carole LE FLOC’H

- Caroline MARONAT

Membres suppléants :

- Emilie LEFEUVRE

- Hervé CADIOU

- Julie DE SOUSA

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES

MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE (CAMPA)

La CAMPA a pour objectif d’analyser les offres des marchés publics et de rendre un avis sur

l’attribution des marchés dont le montant est supérieur à 15 000 € (hors avenants aux

marchés)

Cette commission à un rôle consultatif

Il est proposé que les membres de la CAMPA soient identiques à ceux de la CAO soit 6 membres

et Mr le Maire.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr Le Maire et délibéré, décide, après un

vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de :

- CREER une Commission pour les marchés en procédure adaptée

- VALIDER la liste des membres constituant la commission comme suit :

- Didier LEROY

- Pascal LE GOFF

- Carole LE FLOC’H

- Caroline MARONAT

- Emilie LEFEUVRE

- Hervé CADIOU

- Julie DE SOUSA

DESIGNATION D’UN MEMBRE – ASSOCIATION FONCIERE D’AMENAGEMENT

FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PLOGONNEC (AFAFAF)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de désigner un nouveau

membre pour représenter la commune au sein du bureau de l’AFAFAF, Monsieur LEROY, Maire

actuel ne souhaitant pas y siéger.

M. le Maire propose de nommer M. Pascal LE GOFF.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide,

après un vote à mains levées, avec 22 voix pour et une abstention de :

- DESIGNER Monsieur Pascal LE GOFF comme membre afin de représenter la commune

au sein de l’AFAFAF.

RESEAU DE CORRESPONDANTS DEFENSE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la circulaire du 26 octobre 2001

organise la mise en place d’un réseau de correspondant défense dans chaque commune. Cet

élu a vocation à développer le lien « Armée-Nation ».

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide,

après un vote à mains levées, avec 22 voix pour et une abstention de :

- DESIGNER Monsieur Pascal LE FEUNTEUN comme Correspondant défense

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire informe le Conseil municipal que les dispositions du Code général des

collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil de déléguer au Maire un

certain nombre de ses compétences dans un souci de favoriser une bonne administration

communale

Il propose de retenir les délégations suivantes :

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans (y compris les logements dont la commune est propriétaire)

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil de

50 000.00€HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas

une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;

- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice

de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au

premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes :

les déclarations d’intentions d’aliéner déposées en mairie ne présentant pas d’intérêt

pour la collectivité feront l’objet d’une application stricte de cette délégation, mais

dans le cas inverse Monsieur le Maire associera le Conseil municipal à la réflexion ;

- D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil

municipal, c'est-à-dire dans le même cadre que le point précédemment abordé, le

droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande

qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par

le conseil municipal ;

Concernant ce dernier point, il est proposé de fixer le montant maximum de la ligne

de trésorerie pouvant être souscrite à 500 000 €.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide,

après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés de :

- DELEGUER au Maire les attributions listées dans la présente délibération.

- FIXER le montant maximum des lignes de trésorerie pouvant être réalisées à

500 000€

DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX – SYNDICAT

DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT DU FINISTERE (SDEF)

La commune de Plogonnec est membre de divers établissements intercommunaux dont

le syndicat départemental d’équipement du Finistère. Il revient au Conseil municipal d’élire ses

représentants communaux qui siégeront dans les comités territoriaux du SDEF mais aussi au

sein des collèges électoraux assurant la représentation des collectivités membres du SDEF.

Ainsi, les statuts du SDEF prévoient que la commune de Plogonnec doit désigner 2

représentants titulaires et 2 représentants suppléants.

Proposition Titulaires :

- Didier LEROY

- Pascal LE GOFF

Proposition Suppléants :

- Pascal LE FEUNTEUN

- Annabelle CHARDONNEL

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un

vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés de :

- DESIGNER les représentants communaux titulaires et suppléants au SDEF tels que

nommés ci-dessus.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’OFFICE DU

TOURISME DE QUIMPER CORNOUAILLE

M. le Maire fait part au Conseil municipal qu’il lui appartient de désigner en son sein un

représentant de la commune au sein du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme de

Quimper Cornouaille.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un

vote à mains levées avec 22 voix pour et une abstention (Jean-Luc Renevot) de :

- DESIGNER Jean-Luc RENEVOT comme représentant de la commune de Plogonnec au

sein du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme de Quimper Cornouaille

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES (CCAS)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le CCAS est un établissement public

administratif, disposant d’une personnalité juridique qui le distingue de la municipalité.

Le CCAS est administré par un Conseil d’administration, composé du Maire, Président de

droit et en nombre égal, 6 membres élus en son sein par le Conseil municipal et 6 membres

nommés par le Maire.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui

œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant

des associations familiales désigné sur proposition de l'Union départementale des associations

familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du

département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Les membres du Conseil municipal sont élus au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret

Une liste composée des membres suivants du Conseil municipal s’est présentée :

- Annick PHILIPPE

- Marie-Annick CANEVET

- Julie DE SOUSA

- Daniel PLOUZENNEC

- Caroline MARONAT

- Marie Anne BLEAS

Le Conseil municipal a procédé au vote, et a élu avec 22 voix pour et une abstention, l’ensemble

des membres présents sur la liste.

Pour information, les associations suivantes souhaitent siéger au sein du conseil

d’administration du CCAS de la commune : l’ADMR, le Secours Catholique, la MSA.

Les représentants des associations qui souhaitent siéger au CCAS seront nommés lors de la

première réunion du conseil d’administration du CCAS.

CNAS – DESIGNATION DES DELEGUES ELUS ET AGENTS

Par délibération en date du 18 juin 2009, le Conseil municipal a décidé de mettre en place

une politique d’action sociale en faveur de son personnel en adhérant au Comité National

d’Action Sociale (CNAS).

L’adhésion au CNAS s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus et d’un

délégué des agents, chargés de de représenter la commune au sein du CNAS. Un

correspondant du CNAS est également nommé, il est chargé d’assurer le relais entre les

bénéficiaires des prestations et le CNAS

M. le Maire propose de procéder au renouvellement de la désignation des délégués des

élus et des agents.

Proposition :

- Délégué des élus – Annick PHILIPPE

- Délégué des agents – Christophe BERGER

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un

vote mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés de :

- DESIGNER Mme Annick PHILIPPE en tant que délégué des élus,

- DESIGNER Mr Christophe BERGER en tant que délégué des agents.

FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

M. le Maire rappelle que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation

destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général

des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon

la taille de la commune. Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au

maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux

(articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités

allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera joint à la délibération.

Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant

de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées. L'article L2123-20-III

met fin au reversement de l'écrêtement à d'autres élus locaux. Désormais, la part écrêtée

résultant d'un cumul d'indemnités de fonction est reversée au budget de la personne publique

au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une

fonction.

Considérant que la commune de Plogonnec appartient à la strate de 1 000 à 3 499

habitants,

M. le Maire propose au Conseil municipal de fixer l’enveloppe financière mensuelle

maximale susceptible d’être versée sur la base suivante :

- Indemnité du maire : 51,60 % de l’indice brut 1027,

- Indemnités des adjoints : 19,80 % de l’indice brut 1027 par le nombre d'adjoints (6),

Montant maximum de l’enveloppe : 6627,52 € / mois.

Dans le cadre de cette enveloppe globale, M le Maire propose de fixer le montant des

indemnités de fonction du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers

délégués aux taux suivants :

- Maire :44 % de l'indice brut 1027

- Adjoints : 19,80 % de l’indice brut 1027

- Conseillers délégués : 6 % de l’indice brut 1027

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la

valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées avec 13 voix pour et 10 abstentions de :

- FIXER les indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués aux taux précisés ci-dessus,

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

DROIT A LA FORMATION DES ELUS

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’afin de garantir le bon exercice des fonctions

d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque

élu.

Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération doit intervenir pour

déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction

susceptibles d’être allouées aux élus. Sont pris en charge les frais d’enseignement (si

organisme agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte

de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.

M. le Maire propose à l’assemblée que chaque élu puisse bénéficier, pour la durée du

mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé

par le ministère de l’intérieur.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

- les fondamentaux de l’action publique locale,

- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes

commissions,

- les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique,

gestion des conflits, ...)

Le montant des dépenses est proposé à 1000 €. Cette somme pourra être modifiée au

moment du vote du budget.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés de :

- FIXER le montant des dépenses 2020 liées à la formation des élus locaux à 1 000 €.

- INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

LIGNE DE TRESORERIE

Afin de pouvoir anticiper sur les besoins en financement liés aux projets en cours (programme

de voirie annuel, travaux école Paul Gauguin...), la commune doit avoir recours à une ouverture

de crédits à court terme dans la gestion quotidienne de la trésorerie. Ce système offre la

possibilité d’un versement rapide de fonds limitant ainsi le décalage entre la réalisation des

dépenses et l’encaissement des recettes.

Dans le cadre de la consultation lancée pour la mise en place d’une ligne de trésorerie,

1 organisme bancaire, le CREDIT AGRICOLE du Finistère, a remis une offre dont les conditions

sont les suivantes :

Montant de l’ouverture de crédit : 500 000 €

Durée : 12 mois

Marge : 0,70 % (EURIBOR 3 mois moyenné – base 365 jours) avec un taux de départ de 0,45

%

Commission d’engagement : 500 €

Commission de non utilisation : néant

Frais de dossier : Néant

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide,

après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés de :

- VALIDER l’offre présentée ci-dessus.

PERSONNEL - RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR REMPLACER

LES AGENTS (FONCTIONNAIRES OU NON TITULAIRES) MOMENTANEMENT

ABSENTS

M. le Maire informe le Conseil que conformément à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, il appartient au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire pour la durée de son

mandat à recruter, en tant que de besoin, du personnel pour remplacer les fonctionnaires et

agents non titulaires momentanément indisponibles.

Le Maire sollicite cette autorisation et propose d’être chargé de la détermination des

niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des

fonctions concernées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice

terminal du grade concerné.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide,

après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés de :

- AUTORSIER M. le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin

des agents non titulaires pour remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires

momentanément indisponibles.

- PREVOIR au budget les crédits correspondants.

PERSONNEL - RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES COMPTE TENU DE

L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE

M. le Maire informe le Conseil que conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, il appartient au Conseil municipal d’autoriser, annuellement, M. le Maire à recruter

du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les

services.

M. le Maire informe l’assemblée que les besoins de service peuvent l’amener à recruter

des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité

dans les services suivants :

- Restauration scolaire : agents de restauration et d’entretien des locaux,

- Services techniques : agents polyvalents,

- Services administratifs : agents d’accueil.

Ces agents assureront des fonctions relevant de la catégorie C à temps complet ou à

temps non complet et leur rémunération sera limitée à l’indice moyen du grade concerné.

Ces agents non titulaires devront justifier d’un minimum d’expérience professionnelle

dans le domaine concerné.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide,

après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés de :

- AUTORSIER M. le Maire pour l’année 2020 à recruter en tant que de besoin du

personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans

les services,

- PREVOIR au budget les crédits correspondants.

PROJET LABEL ECOLES NUMERIQUES

Dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l'éducation du

ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, de la Stratégie interministérielle pour les

ruralités, les collectivités territoriales concernées pourront répondre à l’appel à projets émis

par l’Etat, au titre des investissements d’avenir.

Cet appel à projet est destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique

pour l’éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales dont la

population n'excède pas 3 500 habitants et qui n’appartiennent pas à une unité urbaine de

plus de 10 000 habitants.

Dans le cadre du projet global, la subvention de l’Etat couvre 50 % de la dépense engagée

pour chaque école et est plafonnée à 7 000 € pour chacune d’entre elles, la commune couvrant

les 50 % restants. Pour être éligible, la dépense engagée pour chaque école devra s’élever a

minima à 3 000 € (bénéficiant ainsi d’une subvention de l’État de 1 500 €).

Les écoles privées sont éligibles à ce projet, sous condition de parité de traitement avec

l’école publique pour la subvention municipale (s’il y a 2 écoles dans la commune).

La première échéance pour adresser l’appel à projet est fixée au 15 juin 2020

Il est proposé que la commune s’engage sur une somme de 21 000 € maximum (7 000 €

par école) pour financer le matériel informatique prévu au projet « Label Ecoles Numériques ».

Afin d’introduire une notion d’équité entre les écoles en fonction de leurs effectifs,

l’école Paul Gauguin bénéficiera d’une dotation, visant à l’acquisition de postes informatiques,

en 2021 et 2022.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. ROINNE et délibéré, décide,

après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés de :

- VALIDER la participation financière de la commune à hauteur de 21 000 € maximum,

soit 7000€ par école, dans le cadre du projet « Label Ecoles Numériques ».

- DONNER POUVOIR à Mr le Maire pour signer l’ensemble des documents en lien avec

cette décision

Audit énergétique de bâtiments publics en lien avec le programme ACTEE

Le Programme CEE ACTEE, référencé PRO-INNO-17, porté par la FNCCR vise à faciliter le

développement des projets d’efficacité énergétique et de substitution d’énergies fossiles par

des systèmes énergétiques efficaces et bas carbone pour les bâtiments publics.

Suite à la réponse à l’appel à pilotes du 26 Juillet 2019, le jury du programme ACTEE a

décidé de sélectionner les projets du SDEF, du SDE35, de Morbihan Energies et du SDE 22,

réunis au sein du Pôle Energie Bretagne (PEBreizh).

Le SDEF propose donc à ses membres de bénéficier d’un appui technique et/ou financier

dans ce cadre.

En effet, le règlement financier du SDEF validé par le comité du 15 novembre 2019,

prévoit une prise en charge de 90% du montant de l’audit dans la limite de 2 500 € HT par audit

et par bâtiment. Le reste restant à charge de la commune.

Une convention doit être signée entre le SDEF et la collectivité afin de définir les

conditions d’exécution techniques et financières de la mission.

Au titre de cette convention, les prestations suivantes seront réalisées sur le patrimoine

de la collectivité :

Site

étudié

Adresse du

site

Surface

chauffée (m²)

Prestation(s) BPU

Plan

disponible

Ecole

Saint-Albin

Rue Hent Ar

Menez

29180

PLOGONNEC

503 Article n°4 audit énergétique OUI

Le montant de la prestation réalisée dans le cadre de la présente convention s’élève à

2 200,00 € HT, soit 2 640,00 € TTC, conformément aux prix retenus dans le marché qui a été

passé par le SDEF. Les prestations externalisées sont payées par le SDEF sur la base des factures

établies par l’entreprise qu’il a retenue, dans le cadre du marché.

La collectivité devra verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation. La

participation du SDEF lui sera versée ensuite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré de décide à l’unanimité de ses membres

présents ou représentés de :

- APPROUVER le projet d’audit énergétique des bâtiments public en lien avec le

programme ACTEE.

- APPROUVER les conditions techniques et financières de la convention et notamment

le montant de la prestation qui s’élève à 2 640,00 euros TTC.

- AUTORISER la collectivité à verser au SDEF 100% du montant TTC de la prestation.

- AUTORISER Mr le Maire à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et

toutes autres pièces nécessaires à l’exécution de la convention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30 et ont signé les membres

présents.

Le MAIRE,

Didier LEROY