Procès Verbal - CRCM 2

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Procès Verbal - CRCM 2 Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Plogonnec. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

DEPARTEMENT DU FINISTERE

MAIRIE

DE

PLOGONNEC

29180

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2020

L’an deux mil vingt, le 24 mai à 11h00, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC

(Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Salle l’ARPEGE, sous la

présidence de M. Didier LEROY, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 19 mai 2020

Présents : Didier LEROY, Annick PHILIPPE, Pascal LE GOFF, Annabelle CHARDONNEL, Jean-Luc

RENEVOT, Carole LE FLOC’H, Mickaël ROINNÉ, Marie-Thérèse DANTIC, Terence CARPENTIER, Caroline

MARONAT, Daniel PLOUZENNEC, Véronique LE GRAND, Yoann SEZNEC, Marie Annick CANEVET,

Ludovic BARON, Dominique PERSON, Hervé CADIOU, Julie DE SOUSA, Pascal FEUNTEUN, Marie-Anne

BLÉAS, Julien MARC, Emilie LEFEUVRE, Emmanuel PINEAU

Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 23 Votants : 23

*********************

ADMINISTRATION GENERALE

PROCES VERBAL DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le 24 mai, à 11h00, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle ARPEGE de la mairie de Plogonnec sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Didier LEROY, Annick PHILIPPE, Pascal LE GOFF, Annabelle CHARDONNEL, Jean-Luc RENEVOT, Carole LE FLOC’H, Mickaël ROINNÉ, Marie-Thérèse DANTIC, Terence CARPENTIER, Caroline MARONAT, Daniel PLOUZENNEC, Véronique LE GRAND, Yoann SEZNEC, Marie Annick CANEVET, Ludovic BARON, Dominique PERSON, Hervé CADIOU, Julie DE SOUSA, Pascal FEUNTEUN, Marie-Anne BLÉAS, Julien MARC, Emilie LEFEUVRE, Emmanuel PINEAU.

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Christian KERIBIN, maire sortant, qui a déclaré les membres du Conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme Annick PHILIPPE, est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (art L.2121-15 du CGCT).

ELECTION DU MAIRE

Mme Marie Thérèse DANTIC, doyenne d’âge parmi les conseillers municipaux, préside la suite de la séance en vue de l’élection du Maire. Elle procède à l’appel nominal des membres du Conseil, et dénombre 23 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.

Mme DANTIC invite le Conseil municipal à procéder à l’élection du Mairie. Elle rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil municipal désigne M. Yoann SEZNEC et M. Julien MARC en qualité d’assesseurs.

Après un appel de candidature, il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Résultats du premier tour de scrutin :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- nombre de votants : 23

- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

- nombre de suffrages exprimés : 22

- majorité absolue : 12

Mr Didier LEROY obtient 22 votes.

Mr Didier LEROY est proclamé Maire et est immédiatement installé. Mr Didier LEROY a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Mr Didier LEROY élu Maire, le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

Mr LEROY indique qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 5 adjoints. Cependant, es différents projets en cours et ceux présentés dans le programme de l’équipe municipale nécessitant un investissement en temps important. Ainsi, M. le Maire propose au Conseil d’élire 6 adjoints au Maire.

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal décide de fixer à 6 le nombre des adjoints au Maire de la commune.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l'élection des adjoints au maire dans

les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal avec une obligation de parité.

Il est également rappelé que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Il est procédé à un appel à candidature. Il est constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire est déposée. Cette liste est composée des conseillers suivants :

- Pascal LE GOFF

- Annick PHILIPPE

- Jean-Luc RENEVOT

- Annabelle CHARDONNEL

- Mickaël ROINNE

- Carole LE FLOC’H

M. le Maire invite les conseillers municipaux à passer aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Résultats du premier tour de scrutin :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- nombre de votants : 23

- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- nombre de suffrages exprimés : 23

- majorité absolue : 12

La liste LE GOFF (indication du nom du candidat placé en tête de liste) a obtenu 23 voix.

Les candidats figurant sur la liste sont proclamés et immédiatement installés adjoints au Maire.

Ils prennent rang dans l’ordre de la liste telle que présentée sur la feuille de proclamation ci- annexée.

Par ailleurs, M KERIBIN, Maire, précise les délégations qu’il entend leur confier :

M. ou Mme Fonction En charge

Pascale LE GOFF 1ère adjoint Urbanisme-Environnement

Annick PHILIPPE 2ème adjointe Commission Finances-Administration Générale -e Affaires sociales

Jean-Luc RENEVOT 3ème adjoint Vie locale - Associative – Sportive et Patrimoine Annabelle

CHARDONNEL

4ème adjointe Communication - cadre de vie et dynamisme

économique

Mickaël ROINNE 5ème adjoint Enfance - Jeunesse - affaires scolaires

Carole LE FLOC’H 6ème adjointe Travaux – voirie

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

CHARTE DE L’ELU LOCAL

Mr le Maire a procédé à la lecture de la charte de l’élu local.

Didier LEROY

Maire