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Déliberation - Cahier CM 25.06.26?m=260619083520
Procès Verbal - Cahier CM 30.03
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cahier CM 30.03)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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Sorgues, le 24 mars 2023
C O N V O C A T I O N
D U
C O N S E I L M U N I C I P A L
(Art. L.2121.7 du CGCT)
Madame,
Monsieur,
Cher(e) Collègue,
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal dont vous êtes membre est convoqué en séance ordinaire, à la Salle des fêtes, le :
JEUDI 30 MARS 2023 à 18 H 30
Comptant sur votre présence,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’assurance de ma considération distinguée. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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ORDRE DU JOUR
- Désignation d'un secrétaire de séance.
ADMINISTRATION GENERALE
1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2023
M. LAGNEAU
2 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. LAGNEAU
3 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL M. LAGNEAU
4 MODIFICATION DU NOMBRE D'ADJOINTS M. LAGNEAU
5 ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE M. LAGNEAU
FINANCES
6 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
M. GARCIA
7 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
Mme PEPIN
8 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Mme FERRARO
9 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT
M. GARCIA
10 BILAN FINANCIER DU SELF 2022 Mme PEPIN
11 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET CUISINE CENTRALE ET AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT
Mme PEPIN
12 FIXATION DU TAUX D'IMPOSITION DE LA TAXE D'HABITATION POUR LES RESIDENCES SECONDAIRES (THRS) POUR 2023
M. GARCIA
13 AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP) Mme COURTIER
14 BUDGET PRINCIPAL SUPPLEMENTAIRE 2023 M. GARCIA
15 BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE SUPPLEMENTAIRE 2023 Mme PEPIN
16 VENTE AUX ENCHERES D'UN VEHICULE Mme PEPIN
17 BONS D'ACHAT AUX NOUVEAUX ARRIVANTS Mme CLOP
18 RAPPORT ANNUEL 2021 DE LA CASC M. GARCIA
19 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE MARCHE PRESTATIONS D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
Mme ROCA
20 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FONDATION DE FRANCE : SOLIDARITE TURQUIE - SYRIE
M. LAGNEAU Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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CULTURE
21 ACCEPTATION D'UN DON D'INSTRUMENT DE MUSIQUE GREVÉ D'UNE CHARGE
Mme DEVOS
22 CONVENTION DE PARTENARIAT ETABLISSANT L'ACCOMPAGNEMENT D'UN PROJET « LA FABRIQUE A MUSIQUE» POUR UN ORCHESTRE A L'ECOLE M. GAILLARD
23 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE COLLEGE VOLTAIRE ET LA MAIRIE DE SORGUES /PROJET ECHANGE DES CLASSES A HORAIRES AMENAGES MUSICALES (CHAM) DE SORGUES ET D'OLORON STE MARIE
M. LAGNEAU
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
24 ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE SUEZ RV MEDITERRANEE AFIN D'OBTENIR L'AUTORISATION DE MODIFIER LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DU POLE MULTI-FILIERES DE VALORISATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS NON DANGEREUX SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
M. ROUX
25 ABROGATION DE LA DELIBERATION MUNICIPALE DEL_2022_51 DU 31 MARS 2022 ET CONVENTION DE RESILIATION AMIABLE
Mme
CHUDZIKIEWICZ
POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SANTE
26 SIGNATURE DE L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE VAUCLUSE (C.D.A.D). M. RIGEADE
27 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU FINANCEMENT DU POSTE DE COORDONNATEUR DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE (PRE).
Mme ROCA
28 VERSEMENT D'UN ACOMPTE PAR LES PARENTS DES ENFANTS ADHERENTS DE L'ACCUEIL MUNICIPAL DES JEUNES AU PRESTATAIRE DU SEJOUR ETE PROPOSE PAR L'AMDJ
M. RIGEADE
29 SIGNATURE DE L'AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT INTERCOMMUNAL DU RELAIS PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) DE SORGUES
POUR LA PERIODE 2022-2023
M. LAGNEAU
RESSOURCES HUMAINES
30 MODIFICATION DE LA DELIBERATION INSTAURANT LE RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)
M. LAGNEAU
31 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION D'UN CONTRAT NON PERMANENT
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 1°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)
M. LAGNEAU
32 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES SORGUES DU COMTAT (CASC) AVENANT N° 1
M. LAGNEAU
33 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL
M. LAGNEAU Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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34 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS M. LAGNEAU
35 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS (CHEF-LIEU DE CANTON)
M. LAGNEAU
QUESTIONS ORALES ET DIVERSES Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
RAPPORT DE PRESENTATION N°1
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2023
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
L’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales modifie la législation applicable aux procès-verbaux des séances du Conseil municipal.
L’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoit désormais que « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ».
Ainsi, le Conseil municipal est invité à approuver les termes du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 février 2023, ci-annexé. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
RAPPORT DE PRESENTATION N°2
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du
Conseil Municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du présent rapport.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
DECISION N° OBJET DE LA DECISION
2023_02_01 Conclusion d'un marché négocié pour les travaux de rénovation énergétique au centre administratif et aux écoles Jean Jaurès et Elsa Triolet de 3 chaudières à condensation et à niveau d'émissions extrêmement faibles avec la société DALKIA (domiciliée à ST ANDRE) Le coût total de l'opération de travaux est fixé à 95 433,05 € HT soit 114 519,66 € TTC
2023_02_02 Conclusion d'un marché négocié pour les travaux de réalisation de 10 caveaux au cimetière de la commune, avec la SAS BOTTOSSET (domiciliée à SORGUES) moyennant le montant de 20 245,50 € HT soit 24 294,60 € TTC
2023_02_03 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association La compagnie des autres (domiciliée à CARPENTRAS) concernant le spectacle "Avatar que j'aimais" prévu le 9 février 2023 à la salle des fêtes dans le cadre de la prévention, moyennant la somme de 350 € TTC
2023_02_04 Renouvellement de l'adhésion à l'association des archivistes français pour l'année 2023, moyennant la somme de 105 €
2023_02_05 Conclusion d'une convention pour l'année 2023 avec la société AGENCE DE SECURITE SORGUAISE (domiciliée à SORGUES) afin d'assurer les missions de gardiennage qui lui seront confiées dans le cadre de la sûreté des sites et des bâtiments communaux pour un montant maximum de 25 000 € TTC
2023_02_06 Signature d'une convention de formation avec ODF (domiciliée à ORANGE) pour une formation dont le thème est Plates formes élévatrices mobiles de personnes, catégorie B, prévue du 22 au 25 mai 2023 pour trois agents, moyennant la somme de 2 055 € TTC
2023_02_07 Modification de la régie de recettes relative à la location de salles et de matériels concernant une augmentation de l'encaisse. L'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixée à 2000 €
2023_02_08 Modification de la régie de recettes relative à la crèche la coquille concernant la suppression du minimum d'encaissement par carte bancaire, afin de s'adapter aux habitudes de paiement des usagers, qui était auparavant fixé à 5 euros
2023_02_09 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association Kilombo Latino (domiciliée à MANOSQUE) concernant le spectacle Diabloson prévu au Pôle culturel le 17 mars 2023 moyennant la somme de 2 100 €
2023_02_10 Attribution d'une concession dans le cimetière au nom de M. MESSAI Abdallah pour une durée de 30 ans à compter de la notification de la décision, moyennant la somme de 3 200 €
2023_02_11 Conclusion d'un avenant au contrat de cession du droit d'exploitation relatif au spectacle "Loomie et les robots" avec l'association les 7 Fromentins ; la représentation prévue le 31 mars à 14h00 est annulée en raison du manque de réservations. La suppression de cette représentation amène le montant de la prestation à 7 000 € au lieu de 7 410 €
2023_02_12 Signature d'un contrat de maintenance de la solution "salle municipale et services associés" avec la société 3DOUEST (domiciliée à LANON) pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 et renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 années. Le montant annuel est fixé à 525 € HT
2023_02_13 Conclusion d'un avenant n°1 au marché de fournitures de prestations d'assurances passé avec Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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groupama, concernant le lot 3 (flotte automobile) en raison de la modification du parc automobile d'un montant de 46,19 € afin d'intégrer la mise à jour du parc automobile
2023_02_14 Acceptation d'une indemnité d'assurance d'un montant de 661 € relative aux dommages matériels causés au véhicule Peugeot partner immatriculé FW-625-QY
2023_02_15 Acceptation d'une indemnité d'assurance d'un montant de 391,60 € relative aux dommages matériels causés au véhicule Peugeot partner immatriculé FW-625-QY
2023_02_16 Acceptation d'une indemnité d'assurance d'un montant de 907,62 € relative aux dommages matériels causés au véhicule Peugeot 3008 immatriculé FS-870-ZZ
2023_02_17 Attribution d'une concession dans le cimetière au nom de M. ESSELMI Tarek pour une durée de 30 ans à compter du 13 février 2023 moyennant la somme de 3 200 €
2023_02_18 Renouvellement de l'attribution d'une case du dépositoire à M. KOSTICH Steven pour une durée d'un mois du 11/01/23 au 10/02/2023 moyennant la somme de 93 €
2023_02_19 Attribution d'une concession funéraire perpétuelle à M. REY Alain et son épouse Georgette née LAVAL à compter de la notification de la décision et moyennant la somme de 1 367 €
2023_02_20 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour la fourniture de produits d'entretien pour l'année 2023 :
- Lot n° 1 : « produits divers » passé avec la société COLDIS (domiciliée à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE). Le montant minimum est de 5 664,40 € TTC et le montant maximum de 14 588,94 € TTC
- Lot n° 2 : « papiers » passé avec la société COLDIS (domiciliée à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE). Le montant minimum est de 15 245,72 € TTC et le montant maximum de 31 098,38 € TTC
- Lot n° 3 : « sacs plastiques » passé avec la société COLDIS (domiciliée à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE). Le montant minimum est de 4 463,54 € TTC et le montant maximum de 8 158,46 € TTC
- Lot n° 4 : « produits nettoyants » passé avec la société COLDIS (domiciliée à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE). Le montant minimum est de 3 503,64 € TTC et le montant maximum de 11 435,69 € TTC
- Lot n° 5 : « produits alimentaires jetables » passé avec la société COLDIS (domiciliée à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE). Le montant minimum est de 13 516,64 € TTC et le montant maximum de 29 118,28 € TTC
- Lot n° 6 : « produits spécifiques aux cuisines et restaurants scolaires » passé avec la société IGUAL (domiciliée à VILLENEUVE LES MAGUELONE). Le montant minimum est de 6 240,34 € TTC et le montant maximum de 12 389,00 € TTC
- Lot n° 7 : « produits spécifiques piscine » passé avec la société COLDIS (domiciliée à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE). Le montant minimum est de 945,11 € TTC et le montant maximum de 2 297,16 € TTC.
Le marché prend effet à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2023
2023_02_21 Conclusion d'un contrat annuel de maintenance de 39 PDA (permettant la rédaction des procès- verbaux électroniques par la police municipale) avec la société YOU TRANSACTOR (domiciliée à PARIS) à compter du 1er mars 2023, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de trois ans moyennant un montant de 6 435 € HT soit 7 722 € TTC
2023_02_22 Contrat de location du garage n°5 au bloc n°5 de la cité des griffons passé avec M. REBOUL pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 moyennant la somme de 50 € par mois
2023_02_23 Signature d'une convention de mise à disposition de 9 places sans chauffeur pour la période du 17 février au 31 décembre 2023 avec l'association OLYMPIQUE CLUB SORGUAIS HAND BALL moyennant la somme de 0,25 €/km Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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2023_02_24 Renouvellement de l'adhésion à l'association nationale des élus en charge du sport (ANDES) pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 moyennant la somme de 244 € Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
RAPPORT DE PRESENTATION N°3
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
Les termes de l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient l’adoption du règlement intérieur de fonctionnement du Conseil Municipal dans les six mois suivant son installation.
Ce règlement intérieur a été adopté par délibération du Conseil Municipal n° DEL_2020_33 du 11 juin 2020, puis amendé par délibérations successives.
Il est proposé au Conseil municipal de l’actualiser une nouvelle fois afin notamment de prendre en compte des évolutions dans la pratique :
- Mention de l’utilisation de la plateforme iXbus permettant l’horodatage des convocations dématérialisées (article 2) ;
- Instauration d’un délai de dépôt préalable des questions orales, fixé à 48 heures avant la séance du Conseil municipal, afin de permettre aux services municipaux de collecter les éléments de réponse, notamment auprès d’autres structures pouvant être concernées par la question, et ainsi d’apporter systématiquement une réponse circonstanciée au Conseil municipal (article 5) ;
- Clarification de la place de l’approbation du procès-verbal de la séance précédente dans le déroulement de séance, qui fait désormais l’objet d’une délibération à part entière (article 21) ;
- Retrait de la mention de signature par le Maire de la liste des délibérations établie dans la semaine suivant le Conseil municipal, aucune disposition légale n’exigeant cette signature (article 28) ;
- Modification de l’adresse mail du Directeur de la communication à la suite de l’arrivée d’un nouveau Directeur (article 20).
Le Conseil est invité à en délibérer. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
RAPPORT DE PRESENTATION N°4
MODIFICATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
Conformément aux dispositions de l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Par délibération en date du 28 mai 2020, le Conseil municipal avait fixé à 9 le nombre d’adjoints.
Puis par délibération en date du 4 mai 2022, en raison de la survenance de la vacance d’un poste d’adjoint à la suite du décès de Monsieur Raymond PETIT, le Conseil municipal a ramené provisoirement à 8 le nombre d’adjoints au Maire.
Il est aujourd’hui proposé au Conseil municipal de créer le neuvième poste d’adjoint.
Le Conseil municipal est invité à en délibérer. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
RAPPORT DE PRESENTATION N°5
ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
Par sa délibération précédente, le Conseil municipal a créé un nouveau poste d’adjoint au Maire.
Il est rappelé que l’ordre du tableau du Conseil municipal est déterminé par le Code général des collectivités territoriales selon les modalités suivantes : après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. En dehors de l’hypothèse de vacance d’un poste, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste. L’adjoint nouvellement élu sera donc élu neuvième adjoint au Maire.
Il convient de procéder à l’élection de ce nouvel adjoint, au scrutin secret à la majorité absolue conformément aux dispositions du même code.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste. Dans le cas présent, s’agissant d’un seul siège à pourvoir, les bulletins ne pourront comporter qu’un seul nom. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
En vue de la supervision des opérations de vote, le Conseil municipal est invité à constituer le bureau de vote en désignant deux assesseurs en plus du secrétaire de séance, déjà désigné préalablement.
Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet dans l’urne l’enveloppe contenant son bulletin de vote. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
RAPPORT DE PRESENTATION N°6
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Commission Finances du 14 mars 2023
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L’article L.2121-31 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
La comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances : le Maire et le Comptable Public. Il y a donc deux types de comptes : le compte du Maire ou compte administratif et le compte du comptable public ou compte de gestion. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Comptable Public.
Le compte de gestion 2022 du budget principal établi par le comptable du trésor est disponible à la Direction des Finances.
Après s’être fait présenter le budget primitif principal de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2 - statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget principal du comptable public pour l’exercice 2022 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
RAPPORT DE PRESENTATION N°7
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
Commission Finances du 14 mars 2023
RAPPORTEUR : Christelle PEPIN
L’article L.2121-31 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
Le compte de gestion 2022 du budget annexe de la cuisine centrale établi par le comptable du trésor est disponible à la Direction des Finances.
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe de la cuisine centrale de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2 - statuant sur l’exécution du budget annexe de la cuisine centrale de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget annexe de la cuisine centrale du comptable public pour l’exercice 2022 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
RAPPORT DE PRESENTATION N°8
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT Commission Finances du 14 mars 2023
RAPPORTEUR : Sylviane FERRARO
L’article L.2121-31 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
Le compte de gestion 2022 du budget annexe de l’assainissement établi par le comptable du trésor est disponible à la Direction des Finances.
Ce compte de gestion fait suite à l’enregistrement par le comptable public d’écritures suite à la clôture du budget annexe de l’assainissement actée au 31 août 2021 par délibération du conseil municipal en date du 23 septembre 2021.
Par conséquent, il n’y a pas de budget 2022 ni de compte administratif 2022 établi par l’ordonnateur.
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget annexe de l’assainissement du comptable public pour l’exercice 2022 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
RAPPORT DE PRESENTATION N°9
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT
Commission Finances du 14 mars 2023
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L’article L.2121-31 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales précise que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
L’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
L’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté (…) par le maire (…) après transmission au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »
Le compte administratif 2022 du budget principal est conforme aux écritures du compte de gestion 2022 du budget principal établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2022 du budget principal sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2022
BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES PREVISIONS 14 240 530,83 30 539 980,29
DEPENSES REALISATIONS 6 756 995,22 24 325 816,31
RECETTES AUTORISATIONS 14 240 530,83 30 539 980,29
RECETTES REALISATIONS 8 219 503,37 27 530 997,79
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT 1 462 508,15 3 205 181,48
DEFICIT
En dépenses de fonctionnement, on note :
14 628 824,74 € ont été consacrés aux charges de personnel,
4 288 232,92 € ont été consacrés aux charges à caractère général,
1 361 405,75 € de subventions de fonctionnement ont été versées aux associations, 600 000,00 € au centre communal d’action sociale, et 128 528,00 € de subventions exceptionnelles. Le contingent versé au SDIS s’est élevé à 840 664,00 €.
Le budget 2022 a participé à l’équilibre du budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 221 924,00 €,
Le remboursement des intérêts de la dette s’est élevé à 77 086,67 € (hors intérêts courus non échus),
Les recettes de fonctionnement se déclinent comme suit : Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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Les impôts et taxes rapportent 10 103 878 € de produits issus de la fiscalité locale et 8 754 247,00 € d’attribution de compensation versée par la CASC,
Les dotations et subventions génèrent 4 227 502,28 € de recettes, dont 709 227,00 € de dotation forfaitaire et 812 787,00 € de Dotation de Solidarité Urbaine,
Les produits des services rapportent 1 250 559,99 € et les loyers 796 180,12 €.
En dépense d’investissement :
La commune a consacré 5 081 210,10 € en dépenses d’équipement directes dont 1,4 millions d’euros d’acquisitions immobilières, 657 000 € de travaux dans les écoles, 619 000 € de rénovation au gymnase Coubertin et 362 000 € de dépenses relatives à la création d’un nouveau pôle petite enfance. Elle a également versé pour 361 111,04 € de subventions d’équipement à des tiers. Le remboursement du capital de la dette a été de 605 140,46 €.
Les recettes d’investissement se caractérisent comme suit :
La commune a perçu 402 204,39 € de subventions d’investissement, dont 180 000 € au titre de la réhabilitation du château Gentilly, 103 000 € au titre des amendes de police et 61 500 € pour l’acquisition d’équipements et ressources numériques dans les écoles.
Le montant des dotations a été au total de 3 760 604,28 €, dont 434 710,85 € au titre du FCTVA, 325 893,43 € au titre de la taxe d’aménagement et 3 000 000,00 € d’excédent de fonctionnement capitalisé,
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2022, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
Il convient que le résultat 2022 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET PRINCIPAL Résultat
global de
clôture 2021
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat global de
clôture 2022
INVESTISSEMENT - 1 645 403,17 1 462 508,15 - 182 895,02 FONCTIONNEMENT 6 156 311,29 3 000 000.00 3 205 181,48 6 361 492,77 TOTAL 4 510 908,12 3 000 000,00 4 667 689,63 6 178 597,75
RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses 2 070 571,50
Recettes 1 750 906,54
Solde des restes à
réaliser
- 319 664,96
Résultat cumulé d’investissement : - 182 895,02
Solde des restes à réaliser : - 319 664,96
Besoin de financement corrigé des RAR : 502 559,98
A ces résultats et du fait de la clôture sur l’exercice 2021 du budget annexe de l’assainissement pour lequel les résultats de chaque section sont transférés au budget principal de la ville, puis à la CASC, il convient d’intégrer le résultat du budget de l’assainissement suivant :
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Résultat
global de
clôture 2020
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat global de
clôture 2021
INVESTISSEMENT 534 212,06 - 7 038,03 527 174,03 EXPLOITATION 100 776,43 100 776,43 - 121 910,43 - 121 910,43 TOTAL 634 988,49 100 776,43 - 128 948,46 405 263,60 Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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Soit un résultat cumulé à affecter de fonctionnement de 6 239 582,34 € et un excédent de financement sur la section d’investissement de 24 614,05 €.
Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : Affectation au 1068 (recette investissement) : 1 000 000,00 €
Report 001 (recette d’investissement) : 24 614,05 €
Report 002 (recette de fonctionnement) : 5 239 582,34 €
Le Conseil Municipal est invité à :
- Elire son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif.
- Approuver le compte administratif 2022 du budget principal de la ville, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote.
- Affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement comme présenté ci-dessus Monsieur le Maire ayant réintégré la séance et en ayant repris la présidence. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°10
BILAN FINANCIER DU SELF 2022
Commission Finances du 14 mars 2023
RAPPORTEUR : Christelle PEPIN
Dans le cadre du vote du compte administratif 2022 du budget annexe de la cuisine centrale, le conseil municipal est informé du coût des repas et du montant de la subvention d’équilibre que nécessite la vente des repas aux agents.
Sur l’exercice 2022, le coût moyen total du repas pour le self mairie est de 9,79 €. Le prix de vente des repas a augmenté au 16 août 2022 passant de 4,55 € pour les repas à 4,65 € et de 2,85 € à 3 € pour les emportés.
Compte tenu du nombre de repas vendus en 2022 aux agents communaux (213 pour le self et 1 093 pour les repas à emporter), le budget principal concourt à l’équilibre du budget du self pour un montant hors taxe de 8 655,69 €.
Pour information:
2020 2021 2022
Nombre de repas servis :
self mairie
196 70 213
Tarif appliqué 4,55 € 4,55 € 4,55 € 4,65 €
Nombre de repas servis :
emporté self
904 1 023 1 093
Tarif appliqué 2,85 € 2,85 € 2,85 € 3,00 €
Recettes encaissées 3 468,20 € 3 234,05 € 4 130,05 € Coût moyen du repas 13,47 € 8,89 € 9,79 € Nombre de repas servis 1 100 1 093 1 306 Coût du service 14 817,00 € 9 716,77 € 12 785,74 € Subvention d’équilibre 11 348,80 € 6 482,72 € 8 655,69 €
L’augmentation de 19,5% du nombre de repas vendus couplée à une hausse de la tarification au 16 août 2022 ne compense pas la hausse du coût moyen du repas de 10,1%. Cette hausse provoque la majoration du montant de la subvention d’équilibre de 6 482,72 € en 2021 à 8 655,69 € en 2022 (soit une hausse de 33,5%).
Le Conseil municipal est invité à prendre acte du bilan financier du self pour l’exercice 2022. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°11
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET CUISINE CENTRALE ET AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT
Commission Finances du 14 mars 2023
RAPPORTEUR : Christelle PEPIN
L’article L.2121-31 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales précise que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
L’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
L’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté (…) par le maire (…) après transmission au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »
Le compte administratif 2022 du budget annexe de la Cuisine Centrale est conforme aux écritures du compte de gestion 2022 du budget annexe de la Cuisine Centrale établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe de la Cuisine Centrale sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2022
BUDGET CUISINE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES PREVISIONS 38 271,08 832 090,24
DEPENSES REALISATIONS 27 683,17 820 401,51
RECETTES AUTORISATIONS 38 271,08 832 090,24
RECETTES REALISATIONS 13 348,39 820 419,03
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT 17,52
DEFICIT 14 334,78
Le budget principal 2022 de la commune a participé à l’équilibre du budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 221 924,00 € (contre 237 000 € en 2021).
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement est de 807 053,12 €, dont 298 761,00 € sont consacrés au personnel (soit 37,02%), 35 310,55 € aux fluides (soit 4,38%) et 430 609,68 € à l’alimentation (soit 53,36%).
En 2022, la cuisine centrale a préparé au total 177 188 prestations unitaires dont 156 766 payantes soit 88% (ce pourcentage reste stable par rapport à 2021). La part restante a fait l’objet d’une gratuité, qui correspond notamment aux repas pris par les personnels affectés à la surveillance et au service des restaurants scolaires, des crèches et aux repas ou collations diverses servis aux invités de la collectivité notamment. Cette proportion reste stable au fil des ans. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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Le nombre de prestations réalisées en 2022 par rapport à 2021 augmente de 8,5% actant une bonne dynamique. L’augmentation est toutefois à relativiser 2021 ayant connu notamment un confinement d’un mois impactant les prestations crèches, cantines scolaires et résidence autonomie. 2022 acte une année avec un retour à la normale dans le fonctionnement de la cuisine centrale concernant l’épidémie de Covid-19.
Les recettes de la vente des repas s’élèvent à 489 575,49 € (soit 59,7% des recettes réelles de fonctionnement contre 57% en 2021). Le remboursement par le budget principal du coût des repas des crèches pour 2022 s’élève à 108 428,90 €. Le total des recettes de vente de repas (y compris à la crèche) est égal à 598 004,39 € soit 72,9% des recettes réelles de fonctionnement (contre 69,2% en 2021).
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 27 242,93 €. Elles sont entièrement autofinancées.
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2022, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
Il convient que le résultat 2022 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET CUISINE Résultat
global de
clôture 2021
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat global de
clôture 2022
INVESTISSEMENT 24 771,08 - 14 334,78 10 436,30 FONCTIONNEMENT 758,54 0,00 17,52 776,06 TOTAL 25 529,62 0,00 - 14 317,26 11 212,36
RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Solde des restes à
réaliser
0,00
Résultat cumulé d’investissement : 10 436,30
Solde des restes à réaliser : 0,00
Excédent de financement corrigé des RAR : 10 436,30
Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 0,00 €
- Report 001 (recette d’investissement) : 10 436,30 €
- Report 002 (recette de fonctionnement) : 776,06 €
Le Conseil Municipal est invité à :
- Elire son président de séance afin de remplacer Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif.
- Approuver le compte administratif 2022 du budget annexe de la Cuisine Centrale, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote.
- Affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement comme présenté ci-dessus Monsieur le Maire ayant réintégré la séance et en ayant repris la présidence. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°12
FIXATION DU TAUX D'IMPOSITION DE LA TAXE D'HABITATION POUR LES RESIDENCES SECONDAIRES (THRS) POUR 2023
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L’article 1379 du Code Général des Impôts précise que « Les communes perçoivent, dans les conditions déterminées par le présent chapitre la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale».
L’article 1639 A du Code Général des Impôts prévoit que les décisions relatives aux taux et aux produits doivent être transmises par la collectivité à l’administration fiscale avant le 15 avril de l’année.
L’article 1636 B sexies du même Code précise que les conseils municipaux votent chaque année les taux des taxes foncières et explicite les conditions de variation de ces taux. En application du même article, les communes doivent voter, à compter de 2023, le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
La loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la TH et un transfert vers les communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Au 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Toutefois, le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023. Les règles de liens entre les taux sont appréciées par rapport à l’ensemble des impôts locaux et aux taux de référence de la taxe figurant sur l’état 1259. Le taux de référence 2023 pour la taxe d’habitation correspond au taux voté en 2019, figé par la loi jusqu’en 2022.
Le produit fiscal résulte de l’application de taux aux bases nettes d’imposition, lesquelles évoluent chaque année notamment en raison de la croissance de la matière imposable.
Par délibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le vote des taux des deux taxes foncières inchangés par rapport aux années précédentes.
En tenant compte de cette première délibération du 15 décembre 2022 sur les taux de FB et FNB et de la règle du lien des taux, le Conseil Municipal est invité à fixer le taux d’imposition de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires applicable pour l’année 2023 à 16,16%.
Les taux d’imposition pour 2023 se présentent de la manière suivante :
Taxes Taux en % Foncier bâti 36,96
Foncier non bâti 49,36
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 16,16 Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°13
AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)
Commission Finances du 14 mars 2023
RAPPORTEUR : Patricia COURTIER
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et d’engagement ainsi que des crédits de paiement permet une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements notamment et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire et votées par le conseil municipal.
Il est proposé de modifier les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux joints en annexe.
Il est proposé :
Sur les autorisations de programme :
- la suppression de l’autorisation de programme relative à la rénovation et extension du gymnase Coubertin.
- les ajustements sur les autorisations relatives aux aménagements paysagers (augmentation de l’autorisation de 16 040,40 €) et à la démolition des bâtiments L1, L2 et L3 aux griffons (augmentation du montant de l’autorisation de 17 409,58 €).
- la création d’une autorisation sur les exercices 2023 et 2024 pour la révision du PLU d’un montant total de 71 000 €.
- la création d’une autorisation sur les exercices 2023 et 2024 pour les petits travaux sur les structures communales pour un montant de 780 000 €.
- le report des crédits de paiement non consommés en 2022 sur les exercices ultérieurs pour les autorisations relatives au pôle petite enfance et à la démolition des bâtiments communaux.
Sur les autorisations d’engagement :
- la suppression des autorisations relatives à l’entretien des bâtiments communaux et à la téléphonie.
- l’ajustement du montant des autorisations d’engagement existantes à la suite notamment de la clôture de l’exercice 2022.
- la majoration de l’autorisation relative aux assurances pour un montant de 2 563,32 € du fait d’un montant à payer plus important qu’anticipé à la suite de la mise à jour par les organismes assureurs des bases d’assurance de la ville. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°14
BUDGET PRINCIPAL SUPPLEMENTAIRE 2023
Commission Finances du 14 mars 2023
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
Le tome budgétaire de la M57 précise que « Le budget supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent et, éventuellement, de décrire des opérations nouvelles, si les résultats n’ont pas déjà fait l’objet d’une reprise anticipée au Budget Primitif. Il ne peut être adopté qu’après le vote du compte administratif de l’exercice précédent dont il intègre les résultats. Il comprend les reports provenant de l’exercice précédent, des ajustements de recettes et de dépenses du budget primitif du même exercice, et, éventuellement, des dépenses et des recettes nouvelles. »
Le budget primitif 2023 ayant été adopté le 15 décembre dernier, les résultats 2022 n’y ont pas été intégrés.
Le compte administratif 2022 ayant été voté et l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2022 ayant été réalisée, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du budget principal de l’exercice 2023 par l’intermédiaire d’une décision budgétaire appelée « Budget Supplémentaire ».
Le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2023 permet notamment :
- le financement du solde déficitaire des restes à réaliser de 319 664,96 € (les restes à réaliser s’élèvent en effet à 2 070 571,50 € en dépenses et 1 750 906,54 € en recettes).
- la reprise des résultats de fonctionnement et d’investissement ainsi que l’affectation du résultat. - la mise à jour des autorisations d’engagement pour les comptes relatifs aux assurances. - la mise à jour des autorisations de programme relatives au marché des aménagements paysagers, à l’opération de désamiantage, démolition et gardiennage des bâtiments L1, L2 et L3 aux Griffons et aux travaux 2021/2022 sur les structures communales.
- l’ouverture des crédits nécessaires à la suite de la création des autorisations de programme relatives au PLU et aux marchés 2023/2024 de petits travaux sur les structures communales.
- l’ouverture des crédits nécessaires à l’enregistrement des écritures de transfert des résultats du budget annexe de l’assainissement à la CASC (transfert d’un excédent d’investissement de 527 174,03 euros et d’un déficit d’exploitation de 121 910,43 euros).
- la majoration de 19 004 euros de la contribution 2023 au SDIS à la suite de réception de la notification. - la mise à jour de la dotation aux amortissements 2023.
- la majoration des fluides de 250 000 euros.
La reprise de l’excédent de fonctionnement reporté vient financer la section d’investissement en permettant l’ajustement des crédits en dépenses ainsi que la diminution de l’emprunt d’équilibre inscrit au budget en décembre dernier qui passe de 6,2 millions d’euros à 1,4 millions d’euros. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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Il s’équilibre comme suit :
Chapitre Article intitulés Section Fonctionnement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION
opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
011 606121 Electricité 140 000,00
011 606122 Gaz 110 000,00
011 6168 Autres primes d'assurances 7 018,74
011 6232 Fêtes et cérémonies 1 600,00
011 6288 Autres 10 000,00
65 6553 Service d'incendie 19 004,00
65 657382 Subventions aux autres organismes publics 6 000,00
65 65748 Subventions autres personnes de droit privé 64 100,00
75 75888 Autres produits divers de gestion courante 121 910,43
002 002 Excédent de fonctionnement reporté 5 239 582,34
opérations d'ordres
042 6811 Dotations aux amortissements 50 000,00
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 953 770,03
Totaux - 5 361 492,77 - 5 361 492,77
Totaux Dépenses / Recettes 5 361 492,77 5 361 492,77
Total fonctionnement -
Chapitre Article intitulés
Section Investissement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION
opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
001 001 Excédent d'investissement reporté 24 614,05
10 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 527 174,03 1 000 000,00
16 1641 Emprunts en euros 4 639 956,88
20 202 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme 63 500,00
20 2031 Frais d’études 50 000,00
21 2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 16 040,40
21 2131891 Démolition des bâtiments communaux 18 317,98
21 21318 Autres bâtiments publics 1 770,17 200 000,00
21 2131829 Grosses réparations divers bâtiments 190 000,00
21 2131836 Salles des fêtes 5 500,00
RESTES A REALISER 2 070 571,50 1 750 906,54
opérations d'ordres
040 281318 Dotations aux amortissements 50 000,00
021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 953 770,03
Totaux 1 770,17 3 141 103,91 4 639 956,88 7 779 290,62
Totaux Dépenses / Recettes 3 139 333,74 3 139 333,74
Total investissement -
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023
DEPENSES RECETTES
DEPENSES RECETTES
Le Conseil Municipal est invité à adopter le budget supplémentaire du budget principal de la ville 2023 équilibré à 5 361 492,77 € pour la section de fonctionnement et 3 139 333,74 € pour la section d’investissement. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
RAPPORT DE PRESENTATION N°15
BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE SUPPLEMENTAIRE 2023 Commission Finances du 14 mars 2023
RAPPORTEUR : Christelle PEPIN
Le budget primitif annexe de la cuisine centrale 2023 ayant été adopté le 15 décembre dernier, les résultats 2022 n’y ont pas été intégrés.
Le compte administratif 2022 ayant été voté et l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2022 ayant été réalisée, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du budget annexe de la cuisine centrale de l’exercice 2023 par l’intermédiaire d’une décision budgétaire appelée « Budget Supplémentaire ».
Le Budget Supplémentaire de la cuisine centrale pour l’exercice 2023 s’équilibre comme suit:
- 776,06 € en section de fonctionnement,
- et 0,00 € en section d’investissement.
Sur la section d’investissement, l’intégration du résultat reporté en recettes pour 10 436,30 € permet la réduction du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
Ce financement supplémentaire en section de fonctionnement, couplé au report du résultat reporté en recettes de 776,06 € vient abonder le poste des denrées alimentaires (dans l’objectif d’absorber les hausses de prix de certaines denrées).
Le budget supplémentaire acte également une majoration de 4 000 € de la dotation aux amortissements (celle-ci passe de 6 000 à 10 000 euros).
Chapitre Article intitulés Section Fonctionnement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION
opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
011 60623 Alimentation 11 212,36
002 002 Excédent de fonctionnement reporté 776,06
opérations d'ordres
042 6811 Dotations aux amortissements 4 000,00
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 14 436,30
Totaux 14 436,30 15 212,36 - 776,06
Totaux Dépenses / Recettes 776,06 776,06
Total fonctionnement 0,00 -
Chapitre Article intitulés
Section Investissement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION
opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
001 001 Excédent d'investissement reporté 10 436,30
opérations d'ordres
040 28188 Dotations aux amortissements 4 000,00
021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 436,30 -
Totaux - - 14 436,30 14 436,30
Totaux Dépenses / Recettes - -
Total investissement -
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 CUISINE CENTRALE
DEPENSES RECETTES
DEPENSES RECETTES Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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Le Conseil Municipal est invité à adopter le budget supplémentaire du budget annexe de la cuisine centrale de la ville 2023 équilibré à 776,06 € pour la section de fonctionnement. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°16
VENTE AUX ENCHERES D'UN VEHICULE
Commission Finances du 14 mars 2023
RAPPORTEUR : Christelle PEPIN
La Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose une offre de service à destination des collectivités territoriales leur permettant de tirer des ressources de leurs biens meubles par une prestation complète de vente, gratuite et sécurisée.
Soucieuse de favoriser le réemploi de biens dont elle n’a plus l’utilité dans une démarche de développement durable, la Ville de Sorgues souhaite mettre en vente un PEUGEOT EXPERT COMBI HDI par l’intermédiaire de la DGFIP. Celui-ci n’est plus utilisé par les services de la ville. Sa cession permet à la ville de générer une recette tout en revalorisant un bien inutilisé actuellement.
Le véhicule, relevant du domaine privé de la ville, peut être mis en vente par la DNID lors d’une de ses ventes aux enchères à venir. Celui-ci, d’une valeur d’acquisition de 22 147,27 € en 2004, majoré de 7 442,14 € de travaux en 2006, est d’une valeur nette comptable nulle à ce jour l’amortissement étant terminé.
La mise à prix a été fixée à 200 € par la DNID.
Par délibération du 11 juin 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire le soin de « décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ». Le prix de vente définitif ne pouvant être connu avant la réalisation de la vente aux enchères, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette vente.
Le conseil municipal est invité à :
- valider la cession du PEUGEOT EXPERT par l’intermédiaire d’une vente aux enchères de la DNID à venir au prix résultant des enchères.
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- préciser que :
‒ la sortie du PEUGEOT EXPERT de l’inventaire de la ville sera réalisée conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57.
‒ le résultat de la vente aux enchères fera l’objet d’une information du Conseil Municipal. ‒ la recette de la vente aux enchères sera réalisée sur le compte 775 relatif aux « produits des cessions d’immobilisations ». Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°17
BONS D'ACHAT AUX NOUVEAUX ARRIVANTS
Commission Finances du 14 mars 2023
RAPPORTEUR : Cindy CLOP
Par délibération en date du 22 novembre 2018, le Conseil Municipal a instauré la remise à chaque nouvel arrivant à Sorgues d’un bon d’achat d’une valeur de 35 euros à utiliser chez le pépiniériste Rolland Jean-Paul à Sorgues.
Le pépiniériste Rolland Jean-Paul étant définitivement fermé, il est proposé de maintenir l’existence de bons cadeaux délivrés lors de la réception donnée par la ville en l’honneur des nouveaux arrivants tout en modifiant les commerces autorisés à recevoir ces bons.
Le Conseil Municipal est invité à :
- valider la remise d’un bon cadeau aux nouveaux arrivants de la ville d’un montant de 35 euros à utiliser chez Arom’Nature ou Nice Fleurs à Sorgues.
- préciser que le montant annuel maximum des bons cadeaux distribués au titre de cette opération est de 5 000 €.
- dire que les crédits seront prévus au budget principal de la ville.
- indiquer que la présente délibération s’appliquera à chaque réception annuelle des nouveaux arrivants tant que les conditions définies ci-dessus restent inchangées.
- abroger la délibération du 22 novembre 2018 fixant le régime des bons d’achat aux nouveaux arrivants. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°18
RAPPORT ANNUEL 2021 DE LA CASC
Commission Finances du 14 mars 2023
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
La CASC a transmis son rapport d’activités 2021. Celui-ci est consultable au service des Finances.
Pour rappel, sur l’exercice 2021, la CASC est formée de 5 communes membres : Sorgues, Bédarrides, Monteux, Althen-des-Paluds et Pernes les Fontaines.
Depuis le 1er juillet 2021, la CASC exerce la compétence mobilité et depuis le 1er septembre 2021, elle exerce également la compétence assainissement collectif.
Au 1er Janvier 2022, la Communauté de Communes est devenue Communauté d’Agglomération.
Cette évolution a été engagée dans l’optique de renforcer l’action de l’intercommunalité en matière de transition écologique, d’attractivité et de développement économique et touristique.
Le compte administratif 2021 de la CASC pour le budget principal présente les résultats suivants :
Réalisations 2021 Reports 2020 Restes à réaliser à
reporter
Résultat cumulé
2021
Section de
fonctionnement
3 363 509,44 € 646 509,75 € 4 010 019,19 €
Section
d’investissement
- 1 256 291,65 € - 932 323,47 € - 106 387,00 € - 2 295 002,12 €
Les liens financiers entre la commune et la CASC en 2021 sont les suivants :
La CASC verse à la ville de Sorgues :
- un loyer annuel de 1 800 € au titre du bail de la Place du Général de Gaulle. - l’Attribution de Compensation à 8 706 747€.
- le remboursement du coût salarial de mise à disposition d’un agent pour 24 969 €.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport d’activités 2021 transmis par la CASC. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°19
ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE MARCHE PRESTATIONS D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
Commission Finances du 14 mars 2023
RAPPORTEUR : Emmanuelle ROCA
Le Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passations des contrats.
En janvier 2021, un groupement de commande pour les prestations d’assurances de la commune et du CCAS - Résidence Autonomie le Ronquet a été créé conduisant à la signature d’un marché portant sur les prestations d’assurances pour une durée de 4 ans (1/01/2022 au 31/12/2025).
Par courrier en date du 20 février 2023, la MAIF, titulaire du Lot Dommage aux biens, a informé la commune et le CCAS de sa décision de résilier le marché au 31 décembre 2023.
Il convient donc de lancer une nouvelle procédure de consultation, et donc de constituer à nouveau un groupement de commande pour les prestations d’assurances Dommages aux biens de la commune et du CCAS - Résidence Autonomie le Ronquet permettant de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de la commune que pour ceux du CCAS –Résidence Autonomie Le Ronquet.
Ce groupement de commandes constitué aura pour objet la signature d’un marché portant sur les prestations d’assurances Dommages aux biens pour une durée de 2 ans (1/01/2024 au 31/12/2025)
La ville de Sorgues assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
A ce titre, elle procèdera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la notification des marchés.
L’exécution sera assurée par le coordonnateur du groupement, seul le paiement des factures relèvera de chaque membre, conformément aux modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
La commission d’appel d’offres du groupement comme le prévoit l’article L 1414.3du CGCT est la CAO du coordonnateur composée dans les conditions prévues de l’article L 1411-5 du CGCT.
En conséquence le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
‒ D’adhérer au groupement de commande constitué par la Ville de SORGUES et le CCAS - Résidence Autonomie Le Ronquet,
‒ D’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération, ‒ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
‒ D’autoriser Monsieur le Maire, représentant du coordonnateur, à signer le marché à intervenir pour le compte de la Commune Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°20
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FONDATION DE FRANCE : SOLIDARITE TURQUIE - SYRIE
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
Deux séismes exceptionnels ont frappé le sud de la Turquie et le nord de la Syrie le 6 février 2023, faisant plus de 40 000 morts et détruisant des milliers d’immeubles. Dès l'annonce de la catastrophe, la Fondation de France a lancé un appel aux dons pour aider les populations sinistrées.
La Fondation de France s’appuie sur des associations locales turques et syriennes ayant déjà fait leurs preuves et actives auprès des populations affectées par les séismes. Elle déploie actuellement des actions de première nécessité pour venir en aide aux victimes. Elle mènera dans un second temps des actions de reconstruction durable.
Le Conseil Municipal est invité à accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à la Fondation de France dans le cadre du programme Solidarité Turquie-Syrie afin de venir en aide aux populations sinistrées touchées par les séismes de début février dernier.
Cette subvention sera imputée sur le compte 65748 du Budget Principal 2023 de la commune. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°21
ACCEPTATION D'UN DON D'INSTRUMENT DE MUSIQUE GREVÉ D'UNE CHARGE Commission Finances en date du 14 mars 2023
RAPPORTEUR : Jacqueline DEVOS
L’article L. 2541-12 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal délibère sur l’acceptation des dons et legs.
L’article L2122-22 du même code précise toutefois que le maire peut par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
Par courrier en date du 16 janvier 2023, des particuliers font don à la ville de Sorgues de deux guitares ayant vocation à être utilisées par l’Ecole Municipale de Musique et de Danse de la ville de Sorgues.
Voici la description en détail :
- D’une guitare folk MORRIS WT 19 N°810840 d’une valeur estimée à 575 € avec un léger problème de tension, en état quasiment neuf avec une housse ;
- D’une guitare enfant SANTOS Y MAYOR GSM 108 d’une valeur estimée à 150 € avec deux cordes à changer, en état quasiment neuf avec une housse.
Le Conseil Municipal est invité à accepter ce don en nature aux valeurs estimées ci-dessus.
Le Conseil Municipal est également invité à :
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’acceptation de ce don ; - préciser que l’instrument fera l’objet d’une intégration au patrimoine de la ville au budget principal 2023 ;
- préciser que la charge relative à l’utilisation par l’Ecole Municipale de Musique et de Danse est respectée. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°22
CONVENTION DE PARTENARIAT ETABLISSANT L'ACCOMPAGNEMENT D'UN PROJET « LA FABRIQUE A MUSIQUE» POUR UN ORCHESTRE A L'ECOLE
Commission Culture en date du 03 janvier 2023
RAPPORTEUR : Cyrille GAILLARD
L’association Orchestre à l’École, Centre National de Ressources des orchestres à l’école a pour objet le développement de la pratique orchestrale au sein des établissements scolaires, notamment à travers toutes actions permettant la création, le financement, le développement et la diffusion des orchestres à l’école. Dans la continuité de leur engagement commun en faveur des rencontres entre auteur compositeur / autrice compositrice et orchestres à l'école, la Sacem et l'association Orchestre à l'Ecole s’associent autour du dispositif Fabriques à Musique Sacem x Orchestre à l’Ecole, dont l’objectif est de créer un partenariat entre un auteur compositeur / une autrice compositrice, un orchestre à l’école et une structure culturelle locale (salle de concerts) à travers la mise en place d'un projet musical d'arrangement de morceaux issus du répertoire de l'artiste.
La présente convention a pour objet les modalités de mise en œuvre du projet La fabrique à musique autour d’un partenariat entre l’orchestre de 3ème CHAM du collège Voltaire de Sorgues, celui de 4ème CHAM du collège des cordeliers à Oloron Ste marie, le groupe « Mandé brass band » et le festival de musique « Jazz à Oloron ».
L’objectif est de mener un travail pédagogique autour du répertoire du groupe « Mandé Brass band», en partenariat avec un orchestre de 4ème CHAM d’Oloron Ste Marie.
Quatre sessions d’intervention des musiciens sont réparties tout au long de l’année dans chacune des villes. Le projet prévoit un premier concert de restitution dans la salle de spectacle du Pôle culturel Camille Claudel de Sorgues, lors de l’accueil de la classe d’Oloron à Sorgues, le 6 avril 2023.
Le concert final aura lieu le 29 juin 2023 à Oloron Ste Marie dans le cadre du festival de jazz « JAZZ A OLORON », réunissant l’ensemble des participants aux côtés des artistes.
Le projet prévoit un hébergement dans les familles lors de l’échange entre les deux orchestres, en avril à Sorgues et en juin à Oloron.
L’association Orchestre à l’Ecole s’engage à régler sur facture adressée par l’association « Le strapontin» et le festival « Jazz à Olorn » une somme, qui permettra de couvrir en partie:
- Les arrangements réalisés par les musiciens du groupe « Mandé Brass Band » - Les interventions des musiciens auprès des orchestres à l’école
- Les défraiements de la venue des musiciens à Sorgues pour les interventions
La participation au concert dans le cadre du festival « JAZZ à Oloron » est prise en charge par le festival.
La partie financière engageant la commune pour ce projet a été définie dans un contrat pour des actions culturelles et pédagogiques signé en date du 24/11/2023, et fixée à un montant maximum de 2 780 €. Celle-ci-comprend une participation :
- aux salaires des interventions des musiciens et du concert à Sorgues
- aux arrangements musicaux
- aux transports des artistes pour les interventions à Sorgues
Autres frais engagés par la commune :
- Prise en charge des frais de repas et kilométriques de l’artiste pour un montant estimé à 360 €.
- Participation au voyage des élèves sorguais à Oloron, pour le bus, la cantine et les activités, pour un montant total estimé à 4 500 €. La somme sera versée au collège Voltaire selon les modalités d’une convention de financement à venir, entre le collège Voltaire et la ville de Sorgues, dans le cadre du partenariat « Fabrique à musique Sacem X Orchestre à l’école ». Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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Une subvention du département de Vaucluse d’un montant de 3 000 € a été allouée pour soutenir ce projet dans le cadre du dispositif «Aide aux projets aux approches innovantes, ludiques et participatives», suite à la demande de subvention relative à la décision municipale N°DM_2022_n°11_09
Afin d’arrêter les modalités de mise en œuvre de ce projet, il est proposé au Conseil Municipal : - D’approuver les termes de la convention annexée
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°23
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE COLLEGE VOLTAIRE ET LA MAIRIE DE SORGUES /PROJET ECHANGE DES CLASSES A HORAIRES AMENAGES MUSICALES (CHAM) DE SORGUES ET D'OLORON STE MARIE
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
Dans le cadre de la section classe à horaires aménagés musicale (CHAM), et du projet de partenariat « Fabrique à musique Sacem x orchestre à l’école », un échange scolaire est organisé avec le Collège des Cordeliers à Oloron Sainte Marie et le Collège Voltaire situé à Sorgues.
Un concert est organisé dans la structure culturelle partenaire « JAZZ à Oloron » pour clôturer ce projet.
La présente convention fixe le montant et les modalités de la participation versée par la commune au Collège Voltaire pour la réalisation du voyage scolaire à Oloron Sainte Marie qui aura lieu du 28 juin au 1er juillet 2023. - Classes ou groupes concernés : 3ème CHAM
- Nombre d’élèves : 21 élèves
- Nombre d’accompagnateurs : 6
Le Montant prévu de la participation financière de la ville de Sorgues est estimé à 4 500.00 €. Ce montant pourra être revu à la baisse ou à la hausse en fonction des dépenses réelles.
La participation sera versée sur présentation du budget final du voyage scolaire.
La dépense est prévue au budget principal 2023 de la commune fonction 3111, article 6288.
Afin d’arrêter les modalités de mise en œuvre de ce projet, il est proposé au Conseil Municipal : - D’approuver les termes de la convention annexée
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°24
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE SUEZ RV MEDITERRANEE AFIN D'OBTENIR L'AUTORISATION DE MODIFIER LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DU POLE MULTI-FILIERES DE VALORISATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS NON DANGEREUX SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire du 14 mars 2023
RAPPORTEUR : Thierry ROUX
La société SUEZ RV MEDITERRANEE est autorisée depuis le 29 juin 2016 à exploiter un site « Ecopôle » sur
la commune d’Entraigues sur la Sorgue regroupant les activités suivantes :
- Une installation de stockage de déchets non dangereux (autorisée pour 18 ans) avec une capacité
maximale de 80 000 tonnes/ans depuis 2019,
- Une unité de traitement de lixiviats,
- Une plateforme de valorisation du biogaz,
- Un centre de pré tri et de valorisation de déchets des activités économiques non dangereux et
d’encombrants,
- Une déchetterie,
- Des plateformes de valorisation de déchets verts et de bois et de regroupement de verres,
- Une unité de valorisation biologique incluant des aires de transit et de compostage et une unité de
traitement de l’air ambiant et de process,
- Une plateforme de valorisation des déchets issus du BTP.
Par arrêté préfectoral du 7 Février 2023, la Préfète de Vaucluse a prescrit l’enquête publique visant à autoriser la
société SUEZ RV MEDITERRANEE dont le siège social est situé Rue Antoine Becquerel ZAC de la Coupe à
Narbonne (11100) à modifier les conditions d’exploitation de ce pôle multi filières de valorisation et
d’élimination.
Cette modification a pour objet la volonté de la société SUEZ RV MEDITERRANEE d’adapter au plus vite le
rythme de remplissage en calant sa capacité annuelle aux limites de capacité maximale soit :
- 120 000 tonnes/an jusqu’à fin 2024
- 100 000 tonnes/an à partir de 2025
- Abaisser la capacité autorisée du centre de pré-tri, tri et valorisation de déchets non dangereux et
d’encombrants de 90 000 t/an à 60 000 t/an,
- Augmenter la plateforme de valorisation du bois de 5 000 t/ an.
Cette modification relève de l’autorisation environnementale, est répertoriée dans la nomenclature des
installations classées pour la protection de l’environnement et relève également des régimes de l’autorisation et
de la déclaration au titre de la loi sur l’eau. Pour cela, une enquête publique se déroulera du lundi 13 mars 2023
au vendredi 14 avril 2023 inclus ; la mise à disposition du dossier d’enquête sera effectuée :
- Dossier papier tenu à disposition au sein des services urbanisme et techniques de la Mairie d’Entraigues
115 Route de Sorgues avec des permanences du commissaire enquêteur ;
- Dossier dématérialisé sur le site de l’Etat en Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr
- Site internet comportant le registre d’enquête dématérialisé sécurité à l’adresse : https://www.registre-
dematerialise.fr/4447 Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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La Commune de Sorgues, étant située dans le périmètre d’affichage, l’avis d’enquête a été affiché en Mairie de Sorgues le 24 février 2023 et pendant toute la durée de l’enquête publique ; de plus, et conformément à l’article 10 de l’arrêté préfectoral du 7 Février 2023, le Conseil Municipal de Sorgues est appelé à formuler son avis sur la demande d’autorisation émise par la société SUEZ RV MEDITERRANEE même si l’extension projetée se situe à l’est de la zone du Plan et est donc sans incidence sur le territoire de Sorgues.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’émettre un avis favorable sur la demande présentée par la société SUEZ RV MEDITERRANEE en vue de modifier les conditions d’exploitation du pôle multi-filières dit « Ecopôle » situé sur le territoire de la ville d’Entraigues sur la Sorgue.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°25
ABROGATION DE LA DELIBERATION MUNICIPALE DEL_2022_51 DU 31 MARS 2022 ET CONVENTION DE RESILIATION AMIABLE
Commission de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire du 14 mars 2023
RAPPORTEUR : Pascale CHUDZIKIEWICZ
Par délibération municipale en date du 31 mars 2022, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir l’immeuble cadastré DP 54 située 43 cours de la République, anciennement dénommé « XXème siècle », d’une surface totale de 90m² composé de deux appartements vacants et d’un commerce lui aussi vacant, moyennant la somme totale de 95 000 euros.
Or, il s’est avéré après la chute de plusieurs tuiles, que le bâtiment menaçait la sécurité des personnes notamment. C’est la raison pour laquelle, s’en est suivi le mandatement par le Tribunal administratif à la demande de la ville de Sorgues, de plusieurs expertises réalisées sur ce bâtiment. Ces dernières n’ont cessé de mettre en avant d’importants troubles quant à la structure même de l’édifice. La ville a donc dû faire appliquer la loi.
Des mesures urgentes de mise en sécurité présentes dans le dernier rapport d’expertise et reprises dans l’arrêté municipal du 28/12/2022 ont contraint les propriétaires à intervenir.
Conformément à la production des différents rapports d’experts, il s’avère que le bâtiment en l’état génère des frais de consolidation de la structure même de l’édifice que la collectivité n’est pas en mesure d’honorer détournant ainsi cette dernière de son objectif initial de valoriser à moindre frais cet immeuble dans la cadre de la politique de dynamisation du centre-ville.
Ledit bien devra faire l’objet d’une réhabilitation lourde conformément au rapport de l’expert du 20 décembre 2022 :
- Réaliser un diagnostic complet de la toiture pour fournir un bilan détaillé de l’état du toit et de la charpente ainsi qu’une liste de recommandations pour permettre de l’entretenir dans les meilleures des conditions ;
- Engager un suivi de la structure pour permettre de qualifier l’évolution des désordres dans le temps avec précision et permettre d’apporter des décisions adaptées ;
- Procéder à des investigations pour déterminer l’origine, la cause et les travaux nécessaires pour supprimer l’humidité rencontrée sur le mur du rez-de-chaussée et la cave ;
- Avant toute réhabilitation, un diagnostic géotechnique G5 devra être engagé afin d’analyser et d’écarter les causes et conséquences des désordres existants en rapport avec le sous-sol. Et obtenir les autorisations administratives réglementaires au regard du projet envisagé.
De fait la promesse initiale portait sur une chose et un prix, qui à ce jour ne sont plus d’actualité ; ainsi réitérer la vente par acte authentique serait contraire aux intérêts financiers et à la politique de dynamisation du centre-ville de la commune. Cette dernière s’est donc rapprochée des consorts Zaragori afin de conclure une convention de résiliation amiable du compromis de vente de l’immeuble sus visé.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
‒ D’abroger la délibération municipale n° DEL_2022_51 du 31 mars 2022 décidant l’acquisition d’un immeuble mixte vacant situé 43 cours de la République aux consorts ZARAGORI,
‒ D’approuver la convention de résiliation amiable du compromis de vente de l’immeuble sus visé et autorise Monsieur le Maire à la signer. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°26
SIGNATURE DE L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE VAUCLUSE (C.D.A.D). Commission Politique de la ville, jeunesse et santé en date du 8 mars 2023
RAPPORTEUR : Bernard RIGEADE
Par délibération du 28 février 2013, le Conseil municipal a approuvé la convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) : Conseil Départemental d’Accès au Droit de Vaucluse (CDAD), permettant ainsi la labellisation d’un Point d’Accès au Droit pour une durée de 10 ans.
La commune de Sorgues est ainsi membre associé du CDAD.
La durée du GIP fixée par ladite convention est arrivée à échéance le 8 mars 2023, il convient de la prolonger par voie d’avenant. L’avenant modifie l’article 4 de la convention constitutive et la prolonge pour une durée de trois années.
Par ailleurs, afin de mettre en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires relatives à la création de la profession des Commissaires de justice, il convient de remplacer les dispositions concernant la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Vaucluse par les dispositions concernant la Chambre Régionale des Commissaires de Justice, qui se substitue de plein droit, conformément à ses statuts.
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de cet avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s’y rapportent. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
RAPPORT DE PRESENTATION N°27
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU FINANCEMENT DU POSTE DE COORDONNATEUR DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE (PRE). Commission Politique de la ville, jeunesse et santé en date du 8 mars 2023
RAPPORTEUR : Emmanuelle ROCA
Dans le cadre du transfert de la compétence « politique de la ville » approuvée par délibération du Conseil Communautaire le 13 juin 2022 entraînant la gestion des contrats « Politique de la ville » des Communes de Monteux et de Sorgues par la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat, la mise en œuvre de la coordination, au niveau communautaire, du Programme de Réussite Educative est incontournable.
Celle-ci doit être portée par un coordonnateur spécialisé dans le domaine de l’éducation, de la parentalité et de l’orchestration d’une dynamique partenariale adaptée au suivi individuel des enfants et adolescents les plus fragilisés dans la continuité de leur parcours scolaire (de la maternelle au secondaire), vivants sur les territoires QPV (Quartier Politique Ville) ou scolarisés en ZEP-REP.
La Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat soutient le Programme de Réussite Educative, outil indispensable à une politique volontariste en matière d’éducation et de cohésion sociale.
La mise en œuvre du Programme de Réussite Éducative nécessite le recrutement d’un coordonnateur chargé de faire le lien entre les différentes instances (comités de pilotage, technique, équipes pluridisciplinaires de soutien) ainsi que des intervenants auprès des enfants et des familles.
Le contrat de projet correspond à la typologie de mission à exercer au titre de la coordination du Programme de Réussite Educative relevant de la compétence « politique de la ville » de la communauté d’agglomération et concernant les communes inscrites (Monteux et Sorgues)
Cette mission de coordination nécessite de disposer de compétences spécifiques et d’une expertise adaptée au secteur d’activité, dont les missions principales sont :
- Animation et pilotage du dispositif,
- Mobilisation et animation de réseau partenarial (Veille à la mobilisation du droit commun) - Mise en œuvre de l’adhésion des familles et des parcours
- Veille au développement d’une offre de services adaptée aux besoins du PRE, capitalisation des ressources mobilisables sur le territoire et construction de l’adéquation offre et besoins - Contribution à l’analyse des problématiques et à la veille éducative dans le cadre des échanges avec l’équipe pluridisciplinaire de soutien
- Organise l’appel à projet, l’instruction des demandes, le suivi des actions, l’évaluation - Réalisation du suivi et de l’ingénierie technique et administrative du dispositif - Réalisation du bilan du programme et diagnostic (contribution au diagnostic Politique de la ville).
Ce poste a reçu un financement de la part des partenaires financeurs du Contrat de ville à hauteur de 37 500 €/ an
pour la durée du contrat de ville (2023-2028) permettant de cofinancer le salaire brut charge du coordinateur du
PRE. Cette mission est estimée à 53 500 €.
La commune de Sorgues et la commune de Monteux ont fait part de leur engagement afin de financer le reste à
charge du poste pour la durée du contrat.
La communauté d’agglomération les Sorgues du Comtat s’est engagée à prendre en charge l’ensemble des frais liés au poste (salaire, frais de déplacement, d’équipement, administration…..). Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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La Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat s’engage à encadrer le Coordonnateur du programme de réussite éducative qui dépendra de la Direction Proximité et Cohésion des Territoires et à affecter son temps de travail de manière équitable entre les trois collectivités signataires à savoir : 55 % pour la commune de Sorgues.
Les co-contractants s’engagent à verser à la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat sur la durée
de la convention la somme de 9 000 € / an pour la Commune de Sorgues.
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de signer la convention de partenariat relative au financement du poste de coordinateur du Programme de Réussite Educative (PRE). Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
RAPPORT DE PRESENTATION N°28
VERSEMENT D'UN ACOMPTE PAR LES PARENTS DES ENFANTS ADHERENTS DE L'ACCUEIL MUNICIPAL DES JEUNES AU PRESTATAIRE DU SEJOUR ETE PROPOSE PAR L'AMDJ Commission Politique de la ville, jeunesse et santé en date du 8 mars 2023 et Commission des finances en date du 14 mars 2023
RAPPORTEUR : Bernard RIGEADE
Dans le cadre de la programmation trimestrielle de l’Accueil Municipal des Jeunes (l’AMdJ) de la ville, cet été la Ville propose un séjour à Barcelone et Port Aventura.
Les séjours permettent aux jeunes de découvrir la vie en collectivité et de les préparer à vivre en société. Ces moments sont essentiels pour l’apprentissage de l’autonomie. Cela permet aux jeunes de vivre de nouvelles activités sportives, artistiques et culturelles.
Afin de permettre aux parents de bénéficier d’un prix attractif, la ville prendra en charge en partie le financement de ce séjour.
Le coût global du séjour à Barcelone et Port Aventura par enfant étant de 749 €, la ville prendra en charge 349 € par enfant inscrit (soit 46,6% du séjour).
Le coût restant à charge des parents sera de 400 € par enfant. Cette somme devra être directement versée au prestataire ECOLE LOISIRS EDUCATIFS.
En conclusion du présent rapport, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : Approuver la répartition des tarifs pour ce séjour,
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°29
SIGNATURE DE L'AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT INTERCOMMUNAL DU RELAIS PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) DE SORGUES POUR LA PERIODE 2022-2023
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
Par délibération du 13 décembre 2018, le Conseil municipal a approuvé la convention de partenariat pour le fonctionnement Intercommunal du relais parents assistantes maternelles de Sorgues pour la période 2019-2022.
Par délibération du 14 novembre 2019, le conseil municipal a approuvé la signature de la convention d’objectifs et de financement enfance jeunesse avec la CAF de Vaucluse et la MSA alpes Vaucluse 2019-2022.
Par délibération du 19 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé la signature de l’avenant n°1 concernant le personnel du RAM.
Pour la convention de partenariat concernant le fonctionnement Intercommunal du relais parents assistantes maternelles de Sorgues, la durée de validité de la convention est indexée sur celle du Contrat enfance jeunesse de la ville de Sorgues, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Après les nouvelles orientations de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) de la Caisse d’allocation Familiale fin 2021, le contrat Enfance jeunesse de Sorgues a été dénoncé rétroactivement au 1er janvier 2022 par courrier du 12 juillet 2022 pour bénéficier des bonus territoires et aboutir en 2023 sur la Convention Territoriale Globale (CTG). Par délibération du 27 octobre 2022, le conseil municipal a approuvé la signature d’une convention territoriale globale avec la CAF.
Ce changement amène à modifier certains articles de la convention initiale de partenariat pour le fonctionnement intercommunal du relais Parents assistantes Maternelles. Ces modifications doivent être introduites par voie d’avenant, notamment pour les recettes du RAM et la durée de la validité de la convention.
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de cet avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s’y rapportent. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°30
MODIFICATION DE LA DELIBERATION INSTAURANT LE RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
Par délibérations en dates du 15 décembre 2016, du 14 décembre 2017, du 27 septembre 2018 et du 24 septembre 2020 les membres du conseil ont approuvé l’instauration et la modification du nouveau régime indemnitaire « le Rifseep » conformément aux dispositions règlementaires.
Ce nouveau régime indemnitaire doit être modifié afin de prendre en compte les récents décrets d’application comme :
- l’ajout de grades bénéficiaires (par exemple le cadre de santé paramédical), - et l’actualisation des montants de références.
Ces modifications ne changent pas les critères de perception fixés par la délibération du 15 décembre 2016, précisant également l’avis favorable des membres du comité technique lors de la séance du 10 novembre 2016.
Conformément aux nouvelles dispositions règlementaires jointes en annexe, il est proposé aux membres du conseil :
- de rajouter les nouveaux grades en fixant l’IFSE et d’actualiser les montants dans le récapitulatif indiqué ci-dessus ;
- de substituer à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu et notamment les primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières mentionnées dans la délibération du 25 juin 2015 (cf cumul possible ci-dessus) ;
- de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;
- de décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence ;
- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°31
DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION D'UN CONTRAT NON PERMANENT (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 1°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
Dans le cadre d’une application stricte de la règlementation en matière de personnels contractuels, il devient nécessaire de demander aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les nouveaux contrats (au titre de l’article 3 1°) quelles qu’en soient la durée et la quotité.
Afin de répondre aux besoins des services techniques et du pôle culturel, il est proposé aux membres du conseil de créer :
1 poste de technicien à temps complet. La rémunération de cet emploi sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade de technicien.
1 poste d’adjoint technique à temps complet. La rémunération de cet emploi sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°32
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES SORGUES DU COMTAT (CASC) AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
Conformément à la règlementation, les membres du conseil sont informés des mises à disposition de personnel auprès d’autres collectivités et établissements.
Dans le cadre de la mutualisation de moyens et à la demande de la Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat, la ville de Sorgues avait mis à disposition un agent de catégorie B, afin d’assurer les fonctions de conseiller en prévention à 50 % d’un temps complet.
Or l’agent a sollicité un temps partiel de droit (80 %) avec effet au 1er Mars 2023. Par conséquent la convention de mise à disposition (présentée lors du conseil du 30 juin 2022) doit être rectifiée et prévoir une mise à disposition de 50 % du temps de travail.
La CASC remboursera à la mairie de Sorgues les dépenses liées à la mise à disposition de cet agent (Traitement, l’indemnité, formations, charges en matériels divers et frais assimilés).
Ces dispositions seront incluses dans l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition établie entre la Mairie de Sorgues et la CASC ci-après annexée.
Le Conseil municipal est invité à en prendre acte. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°33
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
Il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en tenant compte des besoins des services, avec :
‒ La création d’un poste de brigadier-chef principal en vue d’un recrutement par voie de mutation au 1er avril 2023.
‒ Plusieurs suppressions de postes après avis des membres du Comité Social Territorial, avis recueilli en séance du 28 février 2023. Ces suppressions correspondant à des départs en retraite, des mutations et des grades initiaux liés à des avancements :
Grade
-1 poste de rédacteur principal 1ère classe
-1 poste de rédacteur
-1 poste de technicien Ppal 1ère classe
-2 postes de technicien
-2 postes d’Agent de Maîtrise principal
-3 postes d’Agent de Maîtrise
-1 poste d’Agent de Maîtrise 32h12
-1 poste d’Adjoint technique Ppal 1ère classe
-1 poste d’Adjoint technique Ppal 1ère classe 28h
-1 poste d’Adjoint technique Ppal 2ème classe
-7 postes d’Adjoint technique
-1 poste d’Adjoint technique 24h30
-1 poste d’Adjoint technique 17h30
-1 poste d’Adjoint d’animation
-1 poste d’Adjoint d’animation 14h40
-2 postes d’Educateur de jeunes enfants
-1 poste d’Educateur APS principal de 2ème classe
-1 Poste d’ATSEM principal de 2ème classe 32h12
-4 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe
-1 poste d’adjoint du patrimoine
Les membres du conseil sont invités à en délibérer. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°34
INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
Par délibération du 19 Mai 2022 les membres du conseil municipal avaient fixé les taux des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués de la Ville de Sorgues.
En raison du nouveau nombre d’adjoints et de conseillers délégués, il convient de mettre à jour le tableau des indemnités des élus (ci-après annexé) et ce à compter du 1er avril 2023.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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RAPPORT DE PRESENTATION N°35
MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS (CHEF-LIEU DE CANTON)
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
En application des articles L2123-22 et R 2123-23 du CGCT les indemnités des élus (Maire, adjoint, conseillés délégués) peuvent être majorées de 15 % en raison de la classification de la ville de Sorgues en chef-lieu de canton.
Par délibération précédente et en raison du nouveau nombre d’adjoints et de conseillers délégués, les membres du conseil municipal ont fixé les taux des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués de la ville de Sorgues.
En tenant compte de ce nouveau nombre d’adjoints et de conseillers délégués, il est proposé de mettre à jour le tableau des indemnités des élus avec maintien de la majoration (ci-après annexé).
Les membres du conseil sont invités à en délibérer. Cahier du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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ANNEXES
- Procès-verbal de la séance précédente
- Règlement intérieur du Conseil municipal
- Extrait du compte administratif 2022 de la ville et présentation brève et synthétique à l’attention des citoyens
- Extrait du compte administratif 2022 de la cuisine
- AP / AE
- Extrait du budget supplémentaire 2023 de la ville
- Extrait du budget supplémentaire 2023 de la cuisine
- Convention groupement de commandes
- Convention de partenariat Un orchestre à l’école
- Convention de financement
- Convention de résiliation promesse de vente
- Avenant à la convention constitutive du CDAD
- Convention de partenariat Coordonnateur
- Avenant à la convention de partenariat RAM
- RIFSEEP
- Avenant à la convention de mise à disposition à la CASC
- Tableau des indemnités des élus et majoration