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Procès Verbal - Procès verbal CM 23.11.23?m=231218154524
Procès Verbal - Procès Verbal CM 02.04.26?m=260504091037
Procès Verbal - Procès Verbal CM 25.05.23?m=230704072816
Procès Verbal - Procès Verbal CM 24.04.2025?m=250526131222
Procès Verbal - Procès verbal CM 22.03.26?m=260407090128
Procès Verbal - Procès Verbal CM 23.02.23?m=230403122552
Procès Verbal - Procès verbal CM 30.03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM 30.03)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
30
MARS
2023
Présents
: Thierry
LAGNEAU
(présent
du
point
n°1
au
point
n°8,
absent
du
point
n°9
au
point
n°11,
présent
du
point
n°12
au
point
n°35),
Stéphane
GARCIA
(présent
du
point
n°1
au
point
n°23,
absent
au
point
n°24,
présent
du
point
n°25
au
point
n°35),
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Dominique
DESFOUR,
Christelle
PEPIN,
Jacqueline
DEVOS,
Christian
RIOU,
Alain
MILON
(donne
procuration
à
Thierry
LAGNEAU
du
point
n°1
au
point
n°8,
absent
du
point
n°9
au
point
n°11,
donne
procuration
à Thierry
LAGNEAU
du
point
n°12
au
point
n°35),
Jean-François
LAPORTE,
Serge
SOLER,
Mireille
PEREZ,
Magali
CHARMET,
Thierry
ROUX,
Emmanuelle
ROCA,
Patricia
COURTIER,
Raphaël
GUILLERMAIN,
Virginie
BARRA,
Cyrille
GAILLARD,
Clément
CAMBIER,
Sylvie
CORDIER,
Vanessa
ONIC,
Cindy
CLOP,
Jaouad
MARBOH,
Alexandra
PIEDRA,
Manon
REIG,
Maxence
RAIMONT-PLA,
Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI,
Sandrine
LAGNEAU
Excusé
: Gérard
ENDERLIN
Absent
:
Représentés
par
pouvoir:
Alain
MILON
(du
point
n°1
au
point
n°8
et
du
point
n°12
au
point
n°35),
Dominique
ATTUEL À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maxence
RAÏMONT-PLA
Les
Conseillers
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
il a
été
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
qu’il
a acceptées.
IL. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2023 Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
David
BELLUCCI
déplore
que
les
propos
de
Madame
TRINQUET
n'aient
pas
été
repris
in
extenso
lors
du
précédent
conseil
municipal,
à l'instar
de
ce qui se pratique
à la
C'ASC.
Monsieur
le
Maire
lui précise
que
le
conseil
municipal
est
maître
de
la rédaction
du procès-verbal,
l'essentiel
étant
de
respecter
l'esprit
des
débais.
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseïl
municipal
du
23
février
2023.
Adopté
à la majorité
2 voix contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCD,.
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
[2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
_
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire.
Prend
acte
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
mars
2023
Page
1 sur
12 3. MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Thierty
LAGNEAU
Les
élus
d’opposition
de
la
liste
« Un
autre
avenir
pour
Sorgues
» déposent
un
projet
d’amendement
au
rapport
n°3
relatif à la modification
des
modalités
de présentation
des
questions
orales.
Parmi
les
quatre
propositions
formulées
par
l'amendement,
deux
ont
été
acceptées
:
-
Possibilité
de
faire
la demande
(de
question
orale)
par
voie
électronique
;
-
Intégration
d’une
tribune
des
élus
minoritaires
sur
le site
internet
de
la Ville.
Amendement
retenu
partiellement
sur
les
deux points précédents
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la modification
du
règlement
intérieur,
DIT
que
celui-ci
sera
versé
au
registre
des
délibérations.
Adopté
à l'unanimité
4.
MODIFICATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
le nombre
d’adjoints
au
Maire
à 9.
Adopté
à la majorité
2
voix
contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCID.
5. ÉLECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
qu’une
seule
candidature
est
déposée,
DESIGNE
Mme
Emmanuelle
ROCA
et Mme
Hélène
TRINQUET
comme
assesseures,
PROCEDE
aux
opérations
de
vote
au
scrutin
secret,
PROCEDE
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
immédiatement
après
le vote
du
dernier
conseiller,
CONSTATE
les
résultats
suivants
:
Premier
tour
de scrutin
a) Nombre
de
conseillers
présents
: 30
b) Nombre
de
conseillers
représentés
par
pouvoir
: 2
c) Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
d) Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
e) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.66
du
code
électoral) :
2
f) Nombre
de
suffrages
exprimés
: 30
g) Majorité
absolue
: 17
M.
Jean-François
LAPORTE
: 30
suffrages
PRECISE
que
les bulletins
déclarés
blancs
et nuls
ont
été
annexés
au
procès-verbal
d'élection,
ELIT
à
la
majorité
absolue
M.
Jean-François
LAPORTE
au
poste
de
neuvième
adjoint
au
Maire,
qui
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
mars
2023
Page
2
sur
12 PREND
ACTE
que
le tableau
du
Conseil
municipal
est modifié
comme
suit :
LAGNEAU
Thierry
Maire
GARCIA
Stéphane
1
Adjoint
FERRARO
Sylviane
2ème Adjointe |
RIGEAPDE
Bernard
3°
Adjoint
CHUDZIKIE
WICZ
Pascale
4%
Adjointe
DESFOUR
Dominique
5°
Adjoint
PEPIN
Christelle
6°"
Adjointe
DEVOS
Jacqueline
7i%e
Adjointe
RIOU
Christian
8ème Adjoint
LAPORTE
Jean-François
9e
Adjoint
MILON
Alain
Conseiller
SOLER
Serge
|
Conseiller
PEREZ
Mireille
_
Conseillère
ATTUEL
Dominique
Conseillère
CHARMET
Magali
Conseillère
ROUX
Thierry
Conseiller
ROCA
Emmanuelle
“|
Conseillère
COURTIER
Patricia
Conseillère
GUILLERMAN
Raphaël
Conseiller
BARRA
Virginie
Conseillère
GAILLARD
Cyrille
Conseiller
CAMBIER
Clément
Conseiller
CORDIER
Sylvie
Conseillère
ONIC
Vanessa
Conseillère
CEOP
Cindy
Conseillère
MARBOH
Jaouad
Conseiller
PIEDRA
Alexandra
Conseillère
ACKER
épouse
REIG
Manon
Conseillère
RAIMONT-PLA
Maxence
Conseiller
BACCHIOCCHI
épouse
TRINQUET
Hélène
Conseillère
BELLUCCI
David
Conseiller
ENDERLIN
Gérard
Conseiller
DE
JESUS
épouse
LAGNEAU
Sandrine
Conseillère
Adopté
à la majorité
2 votes
blancs
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCC).
6. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Commission
Finances
du
14
mars
2023
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le compte
de gestion
du
budget
principal
du
comptable
public
pour
l’exercice
2022.
DECLARE
que
celui-ci,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur la tenue
des
comptes.
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI,.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
mars
2023
Page
3
sur
12 7.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE Commission
Finances
du
14
mars
2023
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la
cuisine
centrale
du
comptable
public
pour
l'exercice
2022. DECLARE
que
celui-ci,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI.
8. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Commission
Finances
du
14
mars
2023
Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
l'assainissement
du
comptable
public
pour
lexercice
2022.
DECLARE
que
celui-ci,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur la tenue
des
comptes.
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI).
Le
Maire
quitte
la
séance
9. APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
Commission
Finances
du
14
mars
2023
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Stéphane
GARCIA
précise
qu’une
coquille
s’est
glissée
dans
le rapport
: le
Report
001
(recette
d'investissement)
est
de
344
279,01
€ et non
de
24
614,05
€.
David
BELLUCCI
s'interroge
sur
le poids
de
la masse
salariale
sur
l’ensemble
des
charges
de fonctionnement
soit
64%. Stéphane
GARCIA
lui
répond
qu'il
s'agit
à la fois
d'un
choix
historique
et politique
: en
effet,
nombre
de
services
sont
gérés
en
régie
(exemple:
la
cuisine
centrale.)
mais
inversement,
très
peu
de
services
sont
externalisés.
Les
résultats
de
cette
politique
sont
très
satisfaisants,
même
si
la
collectivité
assure
une
veille
permanente
sur
l'évolution
de sa
masse
salariale.
David
BELLUCCI
interpelle
la collectivité
sur
le nombre
de
subventions
exceptionnelles
d'une part,
ainsi que
sur
le
montant
élevé
des
subventions
aux
associations,
faisant
ainsi référence
au
dernier
rapport
rendu
par
la
CRC.
Stéphane
GARCIA
lui
répond
qu'en
effet
les
subventions
versées
aux
associations
sont
légèrement
supérieures
à
celles
versées
par
les
villes
de
la
même
strate
; cela
s'explique
par
la présence
d’un
tissu
associatif historiquement
dense
dans
la
ville,
garant
du
lien
social.
La présence
de
subventions
exceptionnelles
est principalement
le fruit
de
demandes
et/ou
d'évènements
tardifs
adressés
à la
Ville.
Enfin,
s'agissant
des
critères
retenus
pour
le versement
des
subventions,
il s’agit pour
l’essentiel
de
l'appréciation
par
la
commune,
par
le
biais
des
différentes
commissions,
chargées
d'évaluer
l'intérêt
et
l'opportunité
du
projet
déposé. Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE son
président
de
séance
afin
de
remplacer
Monsieur
le Maire
pour
le vote
du
compte
administratif.
Le
président
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif
est
M.
Stéphane
GARCIA.
Approuvé
à l’unanimité.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
mars
2023
Page
4 sur
12 APPROUVE
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la ville,
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré
pour
le
vote,
Approuvé
à la majorité.
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI).
AFFECTE
le
solde
d’exécution
de
la section
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
-
Affectation
au
1068
(recette
investissement)
: 1 000
000,00
€
-
Report
001
(recette
d’investissement)
: 344
279,01
€
=
Report
002
(recette
de
fonctionnement)
: 5 239
582,34
€
Approuvé
à la majorité.
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCD.
10. BILAN
FINANCIER
DU
SELF
2022
Commission
Finances
du
14
mars
2023
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
bilan
financier
du
self pour
l'exercice
2022.
Prend
acte
11
APPROBATION
DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
CUISINE
CENTRALE
ET
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
Commission
Finances
du
14
mars
2023
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
DESIGNE
son
président
de
séance
afin de remplacer
Monsieur
le Maire
pour
le vote
du
compte
administratif.
Le
président
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif
est M.
Stéphane
GARCIA.
Approuvé
à l'unanimité
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
la cuisine
centrale,
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré
pour
le vote.
Approuvé
à la majorité
2
abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI).
AFFECTE
le solde
d’exécution
de
la section
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
-
Affectation
au
1068
(recette
investissement)
: 0,00
€
-
Report
001
(recette
d’investissement)
: 10
436,30
€
=
Report
002
(recette
de
fonctionnement)
: 776,06
€
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI).
Le
Maire
réintègre
la
séance
12.
FIXATION
DU
TAUX
D'IMPOSITION
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
POUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
(THRS)
POUR
2023
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
FIXE
le
taux
d’imposition
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
applicable
pour
l’année
2023
à
16,16%. PRECISE
que
la
présente
délibération
vient
compléter
la
délibération
du
15
décembre
2022
fixant
les
taux
d’imposition
des
deux
taxes
foncières
pour
l’année
2023
en
respectant
les règles
de
liens
entre
les
taux.
Les
taux
d’imposition
2023
se présentent
de
la manière
suivante
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
mars
2023
Page
5
sur
12 Taxes
Taux
en
%
Foncier
bâti
36,96
Foncier
non
bâti
49,36
Taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
16,16
Adopté
à l'unanimité
13.
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
/
CREDITS
DE
PAIEMENT
ET
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
/ CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP
ET
AE/CP)
Commission
Finances
du
14
mars
2023
Rapporteur
: Patricia
COURTIER
Après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
les
Autorisations
de
Programme
(AP),
les
Autorisations
d'Engagement
(AE)
et
la répartition
des
Crédits
de
Paiement
(CP).
ACTE
les modifications
pour
les
autorisations
de
dépenses
pluriannuelles
de
la ville.
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI).
14.
BUDGET
PRINCIPAL
SUPPLEMENTAIRE
2023
Commission
Finances
du
14
mars
2023
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Une
coquille
s’est
glissée
dans
le
rapport:
en
conséquence
de
la
rectification
apportée
au
rapport
sur
le
compte
administratif,
l'emprunt
d'équilibre
passe
à
1,3
millions
d’euros
et
non
1,4
millions
d’euros,
et
le
tableau
sera
modifié
pour
reprendre
les bons
chiffres.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
du
budget
principal
de
la ville
2023
équilibré
à
5
361
492,77
€ pour
la
section
de
fonctionnement
et 3
139
333,74
€
pour
la section
d’investissement.
Adopté
à la majorité
2
voix
contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI.
15. BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
SUPPLEMENTAIRE
2023
Commission
Finances
du
14
mars
2023
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
de
la
cuisine
centrale
2023
équilibré
à
776,06
€
pour
la
section
de
fonctionnement.
Adopté
à la majorité
2 voix contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI).
16. VENTE
AUX
ENCHERES
D'UN
VEHICULE
Commission
Finances
du
14
mars
2023
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la
cession
du
PEUGEOT
EXPERT
par
l'intermédiaire
d’une
vente
aux
enchères
de
la
DNID
à venir
au
prix résultant
des
enchères.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
mars
2023
Page
6 sur
12 PRECISE
que
:
-
la
sortie
du
PEUGEOT
EXPERT
de
l'inventaire
de
la
ville
sera
réalisée
conformément
à linstruction
budgétaire
et comptable
M57.
- le résultat
de
la vente
aux
enchères
fera
l’objet
d’une
information
du
Conseil
Municipal.
-
la
recette
de
la
vente
aux
enchères
sera
réalisée
sur
le
compte
775
relatif
aux
«
produits
des
cessions
d’immobilisations
».
Adopté
à l'unanimité
17.
BONS
D'ACHAT
AUX
NOUVEAUX
ARRIVANTS
Commission
Finances
du
14
mars
2023
Rapporteur
: Cindy
CLOP
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la
remise
d’un
bon
cadeau
aux
nouveaux
arrivants
de
la
ville
d’un
montant
de
35
euros
à
utiliser
chez
Arom’Nature
ou Nice
Fleurs
à Sorgues.
PRECISE
que
le montant
annuel
maximum
des
bons
cadeaux
distribués
au
titre
de
cette
opération
est
de
5 000
€.
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
principal
de
la ville.
INDIQUE
que
la présente
délibération
s’appliquera
à chaque
réception
annuelle
des
nouveaux
arrivants
tant que
les
conditions
définies
restent
inchangées.
ABROGE
ia délibération
du
22
novembre
2018
fixant
le régime
des
bons
d'achat
aux
nouveaux
arrivants.
Adopté
à l'unanimité
18. RAPPORT
ANNUEL
2021
DE
LA
CASC
Commission
Finances
du
14
mars
2023
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
d’activités
2021
transmis
par
la CASC.
Prend
acte
19.
ADHESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
_ COMMANDE
POUR
LE
MARCHE
PRESTATIONS
D'ASSURANCES
DOMMAGES
AUX
BIENS
Commission
Finances
du
14
mars
2023
Rapporteur
: Emmanuelle
ROCA
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
l’adhésion
de
la
Commune
de
Sorgues
au
groupement
de
commandes
constitué
avec
le
CCAS
—
Résidence
Autonomie
Le
Ronquet,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
groupement
de
commande,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de groupement
de
commandes,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
représentant
du
coordonnateur,
à
signer
le
marché
à
venir
pour
le
compte
de
la
Commune,
et ce, sans
distinction
de procédures
ou de montants.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à toutes
les démarches
nécessaires
à la bonne
exécution
de
ce dispositif.
Adopté
à l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
mars
2023
Page
7 sur
12 20.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELELE
A
LA
FONDATION
DE
FRANCE
: SOLIDARITE
TURQUIE
-
SYRIE Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
000
€
à
la
Fondation
de
France
dans
le
cadre
du
programme
Solidarité
Turquie-Syrie
afin
de
venir
en
aide
aux
populations
sinistrées
touchées
par
les
séismes
de
début
février
dernier.
DIT
que
la dépense
sera
imputée
sur
le compte
65748
du
Budget
Principal
2023
de
la commune,
Adopté
à l'unanimité
21.
ACCEPTATION
D'UN
DON
D'INSTRUMENT
DE
MUSIQUE
GREVÉ
D'UNE
CHARGE
Commission
Finances
en
date
du
14
mars
2023
Rapporteur
: Jacqueline
DEVOS
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
ce don
en nature
aux
valeurs
estimées
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l’acceptation
de
ce
don.
PRECISE
que
les
instruments
feront
l’objet
d’une
intégration
au
patrimoine
de
la ville
au
budget
principal
2023.
DIT
que
la charge
relative
à l’utilisation
par
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et de
Danse
est respectée.
Adopté
à l'unanimité
22.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ETABLISSANT
L'ACCOMPAGNEMENT
D'UN
PROJET
«
LA
FABRIQUE
A
MUSIQUE»
POUR
UN
ORCHESTRE
A
L'ECOLE
Commission
Culture
en
date
du
03
janvier
2023
Rapporteur
: Cyrille
GAILLARD
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la signature
de
la convention
de partenariat,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité
23.
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LE
COLLEGE
VOLTAIRE
ET
LA
MAIRIE
DE
SORGUES
/PROJET
ECHANGE
DES
CLASSES
À
HORAIRES
AMENAGES
MUSICALES
(CHAM)
DE
SORGUES
ET
D'OLORON
STE
MARIE
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la signature
de
la convention
de
financement
entre
le
collège
Voltaire
et la ville
de
Sorgues
pour
le
projet
d’échange
entre
les classes
CHAM
de
Sorgues
et d’Oloron
Ste
Marie,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
mars
2023
Page
8 sur
12 24.
ENQUETE
PUBLIQUE
PORTANT
SUR
LA
DEMANDE
PRESENTEE
PAR
LA
SOCIETE
SUEZ
RV
MEDITERRANEE
AFIN
D'OBTENIR
L'AUTORISATION
DE
MODIFIER
LES
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
DU
POLE
MULTI-FILIERES
DE
VALORISATION
ET
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
NON
DANGEREUX
SITUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
D
ENTRAIGUES
SUR
ELA
SORÇGUE
Commission
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
du
14 mars
2023
Rapporteur
: Thierry
ROUX
Hélène
TRINQUET
s'inquiète
de
l'augmentation
des
déchets
traités
sur
ce
site,
qui
peuvent
potentiellement
augmenter
la pollution
environnementale.
Monsieur
le
Maire
lui précise
que
ces
structures
répondent
à
des
normes
très
exigeantes
et
sont
particulièrement
encadrées
par
les services
de
l'Etat.
Après
en
avoir
délibéré,
EMET
un
avis
favorable
sur
la
demande
présentée
par
la
société
SUEZ
RV
MEDITERRANEE
en
vue
de
modifier
les
conditions
d’exploitation
du pôle
multi
filières
dit
« Ecopôle
» situé
sur
le territoire
de
la ville
d’Entraigues
sur
la
Sorgue, AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCD,
25.
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
MUNICIPALE
DEL
2022
51
DU
31
MARS
2022
ET
CONVENTION
DE
RESILIATION
AMIABLE
Commission
de
l’urbanisme
et de
l’aménagement
du
territoire
du
14
mars
2023
Rapporteur
: Pascale
CHUDZIKIEWICZ
Après
en
avoir
délibéré,
ABROGE
la
délibération
municipale
DEL.
2022_51
du
31
mars
2022
décidant
l'acquisition
d’un
immeuble
mixte
vacant
situé
43
cours
de
la République
aux
consorts
ZARAGORI,
APPROUVE
la
convention
de
résiliation
amiable
du
compromis
de
vente
de
l’immeuble
sus
visé
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
Adopté
à l'unanimité
26.
SIGNATURE.
DE
L'AVENANT.__A
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE.
DU.
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ACCES
AU
DROIT
DE
VAUCLUSE
(C.D.A.D).
Commission
Politique
de
la ville, jeunesse
et santé
en
date
du
8 mars
2023
Rapporteur
: Bernard
RIGEADE
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
modifications
faites
par
avenant,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
mars
2023
Page
9
sur
12 27.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
DU
POSTE
DE
COORDONNATEUR
DU
PROGRAMME
DE
REUSSITE
EDUCATIVE
(PRE).
Commission
Politique
de
la
ville, jeunesse
et santé
en
date
du
8
mars
2023
Rapporteur
: Emmanuelle
ROCA
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la convention
de
partenariat
relative
au
financement
du
poste
de
coordinateur
PRE,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité
28.
VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
PAR
LES
PARENTS
DES
ENFANTS
ADHERENTS
DE
L'ACCUEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
AU
PRESTATAIRE
DU
SEJOUR
ETE
PROPOSE
PAR
L'AMDJ
Commission
Politique
de
la
ville, jeunesse
et santé
en
date
du
8
mars
2023
et Commission
des
finances
en
date
du
14
mars
2023
Rapporteur
: Bernard
RIGEADE
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la répartition
des
tarifs
pour
ce
séjour,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
s’y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité
29.
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
FONCTIONNEMENT_INTERCOMMUNAL
DU
RELAIS
PARENTS
ASSISTANTES
MATERNELLES
(RAM)
DE
SORGUES
POUR
LA
PERIODE
2022-2023
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
signature
de
l'avenant
à la convention
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
se rapportant
à ce
dossier
Adopté
à l'unanimité
30.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
INSTAURANT
LE
RIFSEEP
(REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS
DES
SUJETIONS.
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL) Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
-
de
rajouter
les nouveaux
grades
en
fixant
l’IFSE
et d’actualiser
les
montant
dans
le récapitulatif
indiqué
ci-
dessus.
-
de
substituer
à l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu
et
notamment
les
primes
et
indemnités
liées
à
des
fonctions
ou
sujétions
particulières
mentionnées
dans
la délibération
du
25
juin
2015,
-
de
prévoir
la
possibilité
du
maintien
à
titre
individuel,
aux
fonctionnaires
concernés,
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en
application
de
l’article
88
de
la loi
du
26 janvier
1984.
-
de
décider
que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence.
-
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au budget
Adopté
à l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
mars
2023
Page
10
sur
12 31...
DELIBERATION
AUTORISANT
LA
CREATION
D'UN
CONTRAT
NON
PERMANENT
ŒN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3
1°)
DE
LA
LOI
N°
84-53
DU
26/01/1984
: CONTRAT
D'UNE
DUREE
MAXIMALE
DE
12
MOIS
COMPTE
TENU
DES
RENOUVELLEMENTS
PENDANT
UNE
MEME
PERIODE
DE
18 MOIS
CONSECUTIFS)
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
2 emplois
non
permanents
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
postes
créés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles prévus
à cet effet.
Adopté
à l'unanimité
32.
CONVENTION
DE
MISE
_A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DES
SORGUES
DU
COMTAT
(CASC)
AVENANT
N°
1
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
l'avenant
n°1
à
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
ville
de
Sorgues
à
la
Communauté
d’Agglomération
des
Sorgues
du
Comtat,
Prend
acte
33.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
THEORIQUES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en
tenant
compte
de
la nécessité :
-
De
créer
un
poste
de
brigadier-chef
principal
en
vue
d’un
recrutement
par
voie
de
mutation
au
1%
avril
2023.
-
Et
de
plusieurs
suppressions
de
postes
après
avis
des
membres
du
Comité
Social
Territorial,
avis
recueilli
en
séance
du
28
février
2023.
Ces
suppressions
correspondant
à des
départs
en
retraite,
des
mutations
et des
grades
initiaux
liés
à des
avancements
:
_
__
Grade
-1
poste
de
rédacteur
principal
1%
classe
| -1 poste
de rédacteur
-1 poste
de technicien
Ppal
1%
classe
_
-2 postes
de technicien
D
CL
:
-2 postes
d’Agent
de Maîtrise principal
|
-3
postes
d’Agent
de
Maîtrise
| -1
poste
d’Agent
de
Maîtrise
32h12
-
|_-1 poste
d’Adjoint
technique
Ppal
1%
classe
-1 poste
d’Adjoint
technique
Ppal
1%° classe
28h
-1 poste d’Adjoint technique
Ppal
2°"
classe
-7
postes
d’Adjoint
technique
|_-1 poste
d’Adjoint
technique
24h30
-1
poste d’Adjoint
technique
17h30
-1
poste
d’Adjoint
d’animation
-l
poste
d’Adjoint
d'animation
14h40
_
-2 postes
d’Educateur
de
jeunes
enfants
|
-1
poste
d'Educateur
APS
principal
de 2°"
classe
-4 postes
d’adjoint
administratif principal
de 2?
classe
-1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
mars
2023
Page
11
sur
12 DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
de
ces
postes
transformés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Adopté
à l'unanimité
34.
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
les
taux
des
indemnités
tels
que
présentés
dans
le tableau
des
indemnités
de
fonction
des
élus
de
la ville
de
Sorgues
Adopté
à la majorité
2 voix contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCD.
35.
MAJORATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
(CHEF-LIEU
DE
CANTON)
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
les
taux
des
indemnités
tels
que
présentés
dans
le tableau
des
indemnités
de
fonction
des
élus
de
la ville
de
Sorgues
Adopté
à la majorité
2 voix contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCC1).
1)
Hélène
TRINQUET
s'inquiète
de
la présence
de
nombreux
pylônes
radiotéléphoniques
notamment
dans
le
secteur
de
Fatoux
et
interroge
le
Maire
sur
la
prise
en
considération,
dans
les
autorisations
délivrées,
des
règles
sanitaires.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
ces
autorisations
sont
données
en
conformité
avec
la règlementation,
ces
antennes
participent
à la couverture
de
l’ensemble
du
territoire.
2)
David
BELLUCCI
interroge
le
Maire
concernant
la
présence
de
renforts
en
termes
de
forces
de
l’ordre,
promis
à la Ville
en
2021
et 2022
par
le Préfet.
Monsieur
le
Maire
lui
précise
qu’il
s’est
agi
sur
ces
exercices
de
renforts
provisoires
; pour
cette
année,
il
vient
de
saisir
la
Préfète
en
vue
d’obtenir
d’avantage
d’effectifs
pérennes.
Par
ailleurs,
la
Ville
et
sa
police
municipale
consacrent
énormément
de moyens
(plus
de
80
caméras)
pour
la sécurité
publique
qui,
faut-il
le
rappeler,
est
une
compétence
de
l'Etat.
Sorgues
est
confrontée
aux
mêmes
problématiques
que
les
collectivités
voisines
et reste
fermement
mobilisée
sur
ces
dernières.
Sorgues,
le
28.
Cu.
23
Le
secrétaire
de
séance
Maxence
RAIMONT-PLA
trio
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
30
mars
2023
Page
12
sur
12