Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - THEZAN CM 2022 12 15
Conseil Municipal - THEZAN CM 2016 04 21
Conseil Municipal - THEZAN CM 2018 04 12
Conseil Municipal - THEZAN CM 2016 03 23
Conseil Municipal - THEZAN CM 2017 06 15
Conseil Municipal - THEZAN CM 2018 02 15
Conseil Municipal - THEZAN CM 2024 09 12
Conseil Municipal - THEZAN CM 2021 12 09
Conseil Municipal - THEZAN CM 2018 01 11
Conseil Municipal - THEZAN CM 2016 10 27
Conseil Municipal - THEZAN CM 2016 12 15
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Thézan-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2016 12 15)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 Décembre 2016
L’an deux mille seize, le 15 Décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick DAPOT, Maire.
Date de la convocation : 08 Décembre 2016
Etaient présents : Procuration pour :
DAPOT Patrick AUQUE René PIZZIGHINI Olivier
PERAULT Françoise BOUNIOL Daniel
GILABERT Aude NUFFER Nadia
LATHAM David DANIEL Jean-Yves
FALCOU Léone THEILLARD Jacqueline
VALLIER Rémi
Etaient absents : MARTY Patrice, ABARCA Christelle.
1° Approbation compte rendu de la séance du 27 Octobre 2016 :
Procès-verbal adopté à l’unanimité.
2° Désignation du secrétaire de séance : Madame Françoise PERAULT
3° Explications relatives à l’installation compteur LINKY à compter de 2018 en
présence d’un représentant UNEDIS (anciennement EDF) :Exposé par Monsieur
le Maire
Le représentant ENEDIS a reporté son intervention au sein du Conseil Municipal à
2017 concernant l’installation des compteurs LINKY en 2018, l’impact de son
installation sur les communes et les conséquences financières en cas de refus par
lesusagers.
4° Travaux à venir :Exposé par Monsieur Daniel BOUNIOL
- Nécessité de changer la climatisation HS de la salle réunion du bâtiment ex
CDC : des devis ont été demandés en vue de l’obtention de subventions
sachant que celles-ci pourraient représenter 40% du coût des travaux
(estimés 8 500€), alloués par la DETR et via l’enveloppe parlementaire de
Monsieur le Député de l’Aude, Monsieur PEREZ.
- Aire de remplissage : estimation 13 000€, 50% de subvention possible par le
Conseil Départemental et nous avons demandé l’aide parlementaire de notre
Sénateur : Monsieur COURTEAU.
Monsieur le Maire précise que c’est le première fois que nous demandons à
nos deux responsables politiques (Député et Sénateur) une participation
financière issue des enveloppes parlementaires dont ils disposent.
5° Point sur les demandes de subventionsen cours :Exposé par Monsieur le
Maire
Dans le cadre d’une aide fixée à 80% des travaux, demande de subvention
« Croissance verte » pour l’installation d’une isolation phonique au plafond des
locaux de la cantine et de la classe de Madame Abadie. Nous sommes dans l’attente
des devis et nous contacterons la PMI (protection maternelle et infantile )pour les
normes en vigueur. 2
6° Evolution et présentation du dossier d’aménagement du lotissement
HECTARE cours :Exposé par Monsieur le Maire
La société HECTARE nous a fourni un plan d’implantation de 11 lots près du tennis
(lots variant entre 400, 500, 600 et jusqu’à 1000m2). Elle est dans l’attente de la
réponse de sa demande de lotir qui a maintenant toutes les chances d’aboutir.
7° Délibération à valider : Accord de répartition des sièges communautaires
suite à l’ajout des Communes de ROQUECOURBE et ST COUAT (Communauté
de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois) : délibération adoptée à
l’unanimité.
8° Point sur les finances : délibération de virement de crédit à valider (écritures
de fin d’année) : Exposé par Madame Françoise Perault
Madame Françoise Perault expose au Conseil municipal que les crédits ouverts
ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes
et d’approuver les décisions modificatrices suivantes :
DM N° 12 FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60612 Energie - Electricité -160.00
60632 Fournitures de petit équipement 3504.68
6135 Locations mobilières 1000.00
61551 Entretien matériel roulant 1500.00
6156 Maintenance 112.00
6226 Honoraires -250.00
6251 Voyages et déplacements -415.00
6411 Personnel titulaire 1298.00
6475 Médecine du travail, pharmacie -447.00
6535 Formation -400.00
65541 Contribfondscompens. ch. territoriales -1500.00
65541 Contribfondscompens. ch. territoriales 50.00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics -105.00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée -50.00
6419 Remboursements rémunérations personnel 138.00
721 (042) Immobilisations incorporelles 3942.84
761 Produits de participations 6.84
7713 Libéralités reçues 50.00
TOTAL : 4137.68 4137.68
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2128 - 177 Autres agencements et aménagements 2622.00
2128 - 177 Autres agencements et aménagements -3390.65
2184 - 122 Mobilier -2622.00
2313 (040) Constructions 552.19
2313 - 180 Constructions -552.19 3
2315 (040) Installat°, matériel et outillage techni 3390.65
1328 - 176 Autres subventions d'équip. non transf. 4248.00
204111 - 176 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel -4248.00
TOTAL : 4137.68 4137.68
DM N° 13 FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement -4159.00
60623 Alimentation 100.00
60632 Fournitures de petit équipement 3059.00
60633 Fournitures de voirie 1100.00
65541 Contribfondscompens. ch. territoriales 256.00
66111 Intérêts réglés à l'échéance -356.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1641 Emprunts en euros 2032.24
2313 - 180 Constructions -1191.24
2313 - 181 Constructions -5000.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement -4159.00
TOTAL : -4159.00 -4159.00
Décisions modificatrices adoptées à l’unanimité.
9° Synthèse de réunions :
a) Réunion RPI : Exposé par Madame Aude GILABERT
- Les effectifs scolaires de notre commune sont en augmentation (Petits = 28 et
Moyens = 30) et à la rentrée de Septembre 2017 l’effectif des Moyens devrait
atteindre 34 élèves. Or il faut un effectif de 35 pour que l’Académie ouvre une
nouvelle classe.
La question se pose donc de savoir dès la mi-janvier, comment ferons-nous, quelle
solution retenir pour agrandir l’école ?
Plusieurs hypothèses : reprise de locaux actuellement loués au 1er étage de la Mairie
(120 m2), déménagement dans le bâtiment de l’ex Communauté, etc. Ces pistes
seront étudiées et débattues en début d’année afin d’optimiser les besoins et le
budget disponible.
- Accès bus : nous avons le feu vert du Conseil Général pour l’accès rue de la
Croix Rousse.
b) Réunion à Boutenac : Exposé par Monsieur le Maire
Réunion concernant la création d’un 2ème poste de Police municipale : pour
notre Commune Monsieur le Maireenvisage d’adhérer à la Police municipale
de Ferrals à hauteur de 2 heures par semaine afin de régler les problèmes 4
d’incivilitérécurrents (stationnement, chiens errants, dépôt d’immondices,
véhicule épave,etc) par l’intermédiaire d’une personne assermentée. Si avec
les communes avoisinantes( contrainte de la « continuité du territoire » : les
communes doivent être limitrophes) il est possible d’atteindre un total de
35h/semaine, l’ouverture d’un 2èmeposte d’Agent de Police municipale sera
possible à FERRALS
10° Réunification et augmentation des effectifs du SMMAR : Exposé par
Monsieur le Maire
Le SMMAR aura besoin de 2 bureaux supplémentaires dans le cadre de sa fusion
avec le bassin de JOURRES de LEZIGNAN CORBIERES et de VILLEDAIGNE : 5
secrétaires au lieu de 3, à compter du 01/01/2017.
11° Compte rendu manifestations TELETHON et à venir : Exposé par Madame
Nadia NUFFER
Remerciement au MUSIC HALL SHOW qui a assuré 1h30 de spectacle pendant la
soirée du TELETHON, dont le repas, très apprécié, a été confectionné par le Traiteur
de Vinassan, et remerciements à toutes les Associations qui ont participé à la soirée,
sachant qu’un total de 1 034€ a été recueilli à l’issue de cette manifestation (contre 1
000€ en 2015). Malgré une participation en baisse (88 personnes à la soirée), ce qui
est le cas aussi au niveau national, les dons ont été plus importants d’où une recette
légèrement supérieure à l’an passé.
Manifestations prévues : Exposé par Monsieur le Maire
- le 10 Décembre 2016 : Concert en l’église de Thézan pour la Sainte Eulalie,
patronne de notre Commune.
- Vœux du Maire, du Conseil municipal, des Fonctionnaires territoriaux, goûter
du 3ième âge le 21/01/2017 (animation avec l’ensemble vocal lyrique « il était
une fois ».
12° Prévision inauguration du hangar communal/ONF : Exposé par Monsieur le
Maire
Prévue le 02 Février 2017 en matinée, en présence aussi del’équipe municipale de
2003 qui avait installé cette administration sur le territoire denotre Commune.
Présence de Monsieur le Préfet de la Région Sud ainsi que de nombreuses autorités
administratives et politiques.
Tous les frais seront pris en charge par l’administration du Ministère de l’agriculture
(ONF).
13° Recrutement d’un Agent en Contrat Aidé auprès del’Agence locale de
l’Emploi de Narbonne et de la mission locale d’insertion de LEZIGNAN : Exposé
par Monsieur le Maire
Monsieur le Maire étudie actuellement les candidatures en fonction des critères
requis pour le poste d’Adjoint technique.
14° Questions diverses : Exposé par Monsieur le Maire
- Transport à la demande : ce service aux personnes de notre Commune va se
mettre en place, Monsieur le Maire est dans l’attente des notes instaurant ce
service. 5
- - Primes annuelles des Agents territoriaux : mensualisations à partir du
01/01/2017 au lieu de 2 versements au mois de juin et au mois de novembre.
- Vente de la maison de l’avenue de la Gare : signature de la vente définitive le
20 Décembre 2016.
Monsieur le Maire souhaite à tous les membres du Conseil Municipal ainsi qu’au
personnel communal de bonnes fêtes de fin d’année.