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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240301-DM202438-AU Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
04/03/2024]
4
Publication :
04/03/2024
VI
| le
du
La
Va
n
dou
Direction
Générale
des
Services
GB/FB
DÉCISION
MUNICIPALE
N°202438
Aménagement
de
l’avenue
Pierre
de
Coubertin
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l’égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité
et
notamment
de
« demander
à
tout
organisme
financeur
public
ou
privé,
l'attribution
de subventions
»,
Considérant
les travaux
d'aménagement
de
l’Avenue
Pierre
de
Coubertin
programmés
au
budget
primitif
2024
de
la Commune,
Considérant
que
ces
derniers
consisteront
à
réaliser
une
voie
réservée
aux
déplacements
non
motorisés
et
à
favoriser
les
îlots
de
fraîcheur
accessibles
au
grand
public, Considérant
que
cette
opération
est
éligible
à
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Var,
DECIDE
Article
1
: De
solliciter
une
subvention
d'un
montant
de
200
000
€
dans
le
cadre
des
aides
aux
communes
allouées
par
le
Département
du
Var,
Article
2
:
Le
plan
de
financement
prévisionnel,
sur
la
base
de
dépenses
subventionnables
d'un
montant
de
375
000
€ HT,
est
le suivant
:
Conseil
Départemental
du
Var
: 200
000
€ (53.40
%)
Commune
du
Lavandou
(autofinancement)
: 175
000
€ (46.60%)
Article
3
:
1l sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Article
4 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
1°
mars
2024
Le
Maire
4
‘
4
Gil
Bernardi