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Déliberation - DM 202431 MER et Littoral Demande de Subvention Agence de Leau Zmel Copie
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202431 MER et Littoral Demande de Subvention Agence de Leau Zmel Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-2024021 9-DM202431-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2024 \/1 | | e d U | a Va N d O0 Ü
Publication : 27/02/2024
République Française - Département du var
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M
DECISION MUNICIPALE N°202431
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau pour
la mise en place d’une Zone de Mouillage et d’Equipements Légers
(ZMEL) de Cavalière (phase travaux et actions relatives à la gestion,
la communication et la sensibilisation).
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « demander à tout organisme financeur public ou privé, l'attribution de subventions »,
Vu la délibération n°2023-072 du 24 mai 2023 portant sur la mise en place d’une Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL) dans l’anse de Cavalière,
Considérant que là Commune du Lavandou va procéder à la mise en place d’une Zone
de Mouillage et d’Equipements Légers (ZMEL) à Cavalière,
Considérant que l'Agence de l’eau peut financer ce type d'investissement,
DECIDE
Article 1 : De solliciter auprès de l'Agence de l’eau d’une subvention pour la mise en
place d'une Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL) à Cavalière dans le
cadre de la phase travaux et actions relatives à la gestion, la communication et la
sensibilisation qui s'élèvent à 722 450 € HT.
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel est :
Agence de l'eau : 374 409 euros HT
Conseil Régional Sud Paca : 200 000 euros HT
Commune du Lavandou : 148 041 euros HT
Article 3 : |! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du
Conseil Municipal.
Article 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 19 février 2024
Le Maire
Gil Bernardi
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