Procès Verbal - PV du CM du 08 02 2022

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Procès Verbal - PV du CM du 08 02 2022 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Bonzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 08 02 2022)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08 FEVRIER 2022

L'an deux mille vingt-deux le huit février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de

BONZAC, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence

de Monsieur Jean-Luc DARQUEST, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 février 2022.

PRESENTS (10) : Mr DARQUEST Jean-Luc, Mr LETERME Jean-Luc, Mr BEGUIN Gilles, Mr LACAZE Bruno, Mme IRDEL Annick, Mme NOEL Nathalie, Mr BASSET Didier, Mme MUNOZ Karine, Mr SEILLERY Benoit, Mr VIDAL Laurent

EXCUSES (1) Mr FLORAS Pierre donne pouvoir à Gilles Béguin.

ABSENTS (4): Mr LARAPIDIE Éric, Mme BASSET Julie, Mme MARZIO NEBOUT Cindy, Mme REYGADE Nelly.

Secrétaire de séance : Jean-Luc LETERME

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 08 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande l'autorisation au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant une demande de subvention au Conseil Départemental

La séance est ouverte

DELIBERATION : DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR DES TRAVAUX DE

RESTAURATION DE L'EGLISE

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil que les dossiers de subventions DETR doivent être déposés avant le 14 février 2022. || propose de présenter le projet concernant les travaux de restauration de l'église, notamment la mise en valeur des murs Nord et Est du bras gauche du transept de la chapelle attenante.

Ces travaux peuvent bénéficier de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Au vu de l'estimatif présenté, les travaux s'élèvent à :

Montant des travaux H.T 27 882.06 €

Montant T.T.C. 33 458.47 €

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : Approuve le projet présenté et

DIT que le financement total de cette opération sera le suivant :

+ Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (35%) soit : 9 758.72 € HT *__ Subvention Conseil Départemental (25%)

Avec application du coefficient de solidarité de 0,96 ce qui porte le pourcentage de subvention à 24 % soit ; 6 691.66 € HT *__ Autofinancement : 11 481.65 € HT

DECIDE de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR de 35 % du montant hors taxes des travaux susceptibles d'être subventionnés et d’autofinancer le solde.

AUTORISE M. le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires afférentes à ce dossier. VOTE A L'UNANIMITE

DELIBERATION : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR RESTAURATION DE L'EGLISE

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil qu'un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès du Conseil Départemental. Il propose de présenter le projet concernant les travaux de restauration de l'église, notamment la mise en valeur des murs Nord et Est du bras gauche du transept de la chapelle attenante.

Au vu de l’estimatif présenté, les travaux s'élèvent à :

Montant des travaux H.T. 27 882.06 €

Montant TTC 33 458.47 €Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : Approuve le projet présenté :

DIT que le financement total de cette opération sera le suivant :

Dotation d'Équipement des territoires ruraux (35%) soit 9 758.72 €

Subvention au Conseil Départemental (25%)

Avec application du coefficient de solidarité de 0.96

Ce qui porte le pourcentage de subvention à 24 % soit 6 691.69 €

Autofinancement 11 431.65 €

DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au taux de 25 % avec application du CDS de 0.96

AUTORISE M. le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires afférentes à ce dossier. VOTE A L'UNANIMITE

DELIBERATION : ADHESION A LA MISSION COMPLEMENTAIRE A L'ASSISTANCE A LA FIABILISATION DES DROITS EN MATIERE DE RETRAITES DU CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE PAR VOIE CONVENTIONNELLE

Vu la délibération DE-00031-2021 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 23 juin 2021, définissant son domaine d'intervention dans la mission complémentaire à l'assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite.

Le Maire rappelle que le service retraites du Centre de Gestion assiste régulièrement la collectivité dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de qualifications des comptes individuels retraites, des validations de services, de liquidations, ..) dans le cadre de la mission obligatoire de fiabilisation des comptes individuels retraites assurée par celui-ci pour les collectivités qui lui sont affiliées.

Les dernières réformes de retraite imposent aux collectivités une gestion plus approfondie des comptes individuels retraite, ces dispositions provoquent une surcharge de travail au sein des services de la collectivité. Le service retraites du Centre de Gestion a la possibilité d'aider la collectivité territoriale adhérente au service en contrôlant les dossiers dans le cadre d’une délégation de gestion sur la plateforme multicompte Pep's de la Caisse des Dépôts et Consignations et en accompagnant les actifs dans leur démarche dans le cadre d'un accompagnement personnalisé retraite (APR).

La collectivité doit simplement remettre au Centre de Gestion les justificatifs nécessaires au contrôle

de leurs dossiers et à l'établissement de l'accompagnement personnalisé retraites.

Pour la bonne exécution de ces missions, le Centre de Gestion propose cette mission facultative complémentaire par voie conventionnelle en appelant une contribution financière globale et forfaitaire dont le montant est fixé en fonction du nombre d'agents CNRACL. Pour notre

établissement/collectivité cette participation annuelle s'élève à 120 € (cent vingt euros).

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents ou représentés,

DECIDE

*d’adhérer à la mission complémentaire à l'assistance à la fiabilisation des droits en matière de

retraite par voie conventionnelle, mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

+de confier au service retraites du Centre de Gestion de la Gironde la délégation de gestion sur la plateforme Pep's (dénommée accès multi-compte) pour la gestion des dossiers des agents CNRACL et l'accompagnement personnalisé retraites (APR) pour les actifs CNRACL qui sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite

*d'autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion. “d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

VOTE A L'UNANIMITE

DELIBERATION: DEMANDE DE SUBVENTION SDEEG AU TITRE DE L’ECLAIRGE PUBLIC 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du devis du Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG) concernant les travaux d'éclairage public à réaliser durant l'année 2022, soit :* Renouvellement de foyers vétustes à 17 342.08 € HT

22 024.44 € TTC

La participation financière du SDEEG au titre de l'éclairage public s'élève à 20 % du montant HT, soit 3468.42 €

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

-__ Approuve le projet de renouvellement des foyers vétustes

- Autorise les travaux

Sollicite la participation financière du SDEEG pour la réalisation de ce projet

s'engage à payer le solde par autofinancement.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VOTE A L’'UNANIMITE

DELIBERATION : ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) REUNIE LE 02 DECEMBRE 2021

Sur proposition de Monsieur Jean-Luc DARQUEST représentant de la commune de Bonzac au sein de la CLECT,

Vu l'article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L.5216-5 Il et III du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L.2333-78 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.1321-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération communautaire n°2017-02-053 en date du 17 février 2017 portant sur la création de la CLECT et sur la détermination de sa composition,

Vu la délibération communautaire n°2020-07-065 en date du 17 juillet 2020 portant sur la

désignation des membres de la CLECT,

Considérant la modification des statuts de la Communauté d'agglomération du Libournais adoptée par délibération n°2021-09-214 du Conseil communautaire en date du 23 septembre 2021, Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la CLECT s’est réunie le 2 décembre 2021 afin de rendre compte de ses travaux en matière d'évaluation des charges liées au transfert de la compétence « petite enfance, enfance et jeunesse » et plus précisément sur la rétrocession à leur commune des ALSH d'Abzac, de Les Billaux et de Pomerol ainsi que de la ludothèque de Libourne.

Ces travaux font l'objet d'un rapport n°2 daté du 3 décembre 2021.

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil municipal que la CLECT s'est prononcée à l'unanimité en faveur de ce rapport n°2.

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal qu'il revient à ce dernier de délibérer sur l'évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport.

Par la suite, le Président de la Communauté d'agglomération du Libournais devra soumettre aux Conseillers communautaires la détermination du montant des attributions de compensation pour chaque commune sur la base de l'évaluation des charges adoptées par la CLECT lors de sa réunion du 2 décembre 2021.

Après avoir entendu Monsieur Le Maire et après lecture du rapport et du tableau d'évaluation des charges,

Le Conseil municipal décide

D'adopter le rapport n° 2 de la CLECT ci-joint en date du 2 décembre 2021,

De déterminer, sur la base de ce rapport, l'évaluation des charges comme suit : Le montant de la CLECT sera de 17 947.95 €

QUESTIONS DIVERSES

M. Le Maire informe ses collègues que Monsieur nous avons reçu un Don de 1000 € de la part de Monsieur Le Duc DECAZES pour les œuvres sociales de la commune.

Christelle MOREAU (ATSEM) a été hospitalisée suite à un malaise.

Une prestataire vient assister notre secrétaire pour finaliser le compte administratif et préparer le budget primitif. À ce jour, le compte de gestion est équilibré avec le compte administratif.Projet de dépôt du dossier socle numérique pour l’école 2ème phase en 2022 avec un financement conseil départemental.

Projet de mise en œuvre d’un questionnaire en ligne pour solliciter les jeunes de Bonzac afin de connaître leurs attentes, leurs besoins et souhaits.

Nécessité de revoir notre site internet, des possibilités d'ingénierie et de financement dans le cadre d'un appel à projet. Financement pouvant aller jusqu'à 100%. Dépôt du projet à faire. Antennes :

o RDV avec Free concernant l'installation d'une antenne, le stade de foot pourrait satisfaire aux contraintes techniques, sont disposés à faire une étude.

o RDV avec Orange sur un renouvellement de demande. Ils sont prêts eux aussi à revoir un projet au niveau du stade. Ils ne sont pas opposés à regrouper l'ensemble des opérateurs sur le même site. Le maire demande aux élus présents s'ils acceptent qu'il donne

l'autorisation aux opérateurs pour mesurer la faisabilité sur une possible implantation sans engagement et validation de réalisation de ce projet.

Viso surveillance : étude réalisée avec 2 propositions intéressantes, attente d'un 3ème. Choix à faire entre location et investissement. Des possibilités de financement Etat de l’ordre de 100%, instruction du dossier avant le 1°" mars.

Réunion chenil, 123 communes adhérentes, 3 retraits de communes mais la sous-préfecture va demander leur annulation s'appuyant sur la règlementation en cours conditionnant l'obligation

d'adhésion au regard d'un périmètre donné. Pas d'augmentation de cotisations en 2022, BP 271k €. En 2021 : Installation d’une station de brumisation, création de nouveaux périmètres permettant un meilleur accueil, 13% d'adoption. En 2022 prévision réfaction du chemin d'accès, changement des couvertures de box et d’un système permettant d'adapter le box en fonction de la taille de l'animal. Opération poules : dans un premier temps faire une information par listes mails et Panneau Pocket

avant de faire une distribution boites à lettres.

L'ordre du jour épuisé, la séance est levée T2.