Procès Verbal - PV du 12 janvier 2023

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Procès Verbal - PV du 12 janvier 2023 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 janvier 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Commune de Sainte-Croix-en-Jarez - Séance du conseil municipal du 12 janvier 2023

fe à ‘ . COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ

ol PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 12 janvier 2023 à 19H30

L’an deux mil vingt-trois et le douze janvier à 19 h 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.

Daniel TORGUES, Maire.

Le secrétaire de séance désigné est : M. DAVAL Gérard

Effectif légal :11

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres absents et représentés : 0

Nombre de membres absents et non représentés : 0

PRESENT(S) : DAVAL Gérard, TORGUES Daniel, SINIATO WIEZ Coraline, RAVACHOL Jean-Luc, COMTE Brice, MARTIN Stéphanie, VALLUY Jean-Christophe, RAVACHOL Bernard, REMILLIEUX Natacha,

LADAVIERE Audrey et CHAUVET Jean-Michel.

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : Néant

ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ(S) : Néant

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.

Le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2022 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

ORDRE du JOUR :

Convocation en date du 05/01/2023

DELIBERATIONS :

En Participation à l'animation « jeunes » intercommunale du SIPG (Syndicat Intercommunal du Pays du Gier).

2. Présentation du rapport établi par Saint-Etienne Métropole sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif — exercice 2021.

3. Présentation du rapport établi par Saint-Etienne Métropole sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable — exercice 2021.

4. Assurance de la copropriété avec Mme BERLIER.

5. Modification horaire d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe.

6. Tarifs des concessions dans le cimetière et le columbarium — année 2023.

QUESTIONS DIVERSES :

- Présentation par Brice COMTE du Projet d’ Aménagement Stratégique du Schéma de Cohérence

Territoriale (SCOT) du Sud- Loire.

- Affaires et travaux en cours.

DECISIONS du MAIRE :

Par délibérations n°33- 2020 et n°44-2020 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été chargé par délégation du Conseil Municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L 2122.22 du Code

général des collectivités territoriales.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la liste des décisions prises depuis le dernier conseil :

1/6Commune de Sainte-Croix-en-Jarez — Séance du conseil municipal du 12 janvier 2023

Décision n°04-2022 : Demande de subvention au Conseil Départemental de la Loire au titre de l’enveloppe territorialisée pour l’aménagement d’un parking sur la parcelle AK143 (au Bourg).

Décision _n°05-2022 : Demande de subvention au Conseil Départemental de la Loire au titre de l’appel à partenariat « Conforter et renouveler les offres dans les Villages de Caractère» pour l’aménagement d’un parking sur la parcelle AK143 (au Bourg).

DELTBERATIONS :

N° 01-2093 : SIPG : Participation à l’animation « Jeunes » encadrée par les Francas de la Loire — année 2023 :

Le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) a dressé le bilan de « l’animation jeunes intercommunal » sur l’exercice 2022. Au regard du rapport d’activité présenté par les Francas de la Loire pour l’année écoulée et pour répondre aux demandes exprimées par les jeunes, il est proposé de reconduire le dispositif animation jeunes intercommunal en direction des jeunes de 11 à 18 ans sur les communes qui le souhaitent pendant les périodes de vacances scolaires 2023.

L’action animation jeunes intercommunale confiée à l’association des Francas de la Loire sera organisée sur 3 périodes de l’année 2023 (identique à 2022), à savoir 2 semaines en février, 1 semaine en avril et 3 semaines en juillet.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la participation de la commune à ce projet pour l’année 2023. Seulement 3 jeunes de la commune ont participé à cette animation sur 2022 pour un coût de 917 € 28.

Au regard de cet exposé, après en avoir délibéré et voté (3 POUR, 3 CONTRE (dont celle du président de séance) et 5 ABSTENTIONS), le Conseil Municipal décide de ne pas reconduire sa participation à « l’animation

jeunes intercommunale » pour l’année 2023 sur la commune de Sainte Croix en Jarez.

N° 02-2023 : Présentation du RPQS de l’assainissement collectif et non collectif 2021 établi et adopté par

SAINT-ETIENNE-METROPOLE :

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose à toutes les collectivités organisatrices d’un service public de l’assainissement de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS). Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Depuis le 1er janvier 2011, c’est Saint Etienne Métropole (SEM) qui a la compétence ASSAINISSEMENT. Après présentation au Conseil Métropolitain de SEM, ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes

ayant transféré leur compétence, afin d’être présenté en conseil municipal.

Ce rapport est public et doit être tenu à disposition des usagers du service pour information. M. le Maire présente au Conseil Municipal le RPQS de l’assainissement collectif et non collectif 2021 établi et adopté par le Conseil Métropolitain de SEM.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal prend acte de cette présentation. Aucune remarque n’a été formulée.

N° 03-2023 : Présentation du RPQS de l’eau potable 2021 établi et adopté par SAINT-ETIENNE- METROPOLE :

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose à toutes les collectivités organisatrices d’un service public de l’eau potable de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS). Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Depuis le 1er janvier 2016, c’est Saint Etienne Métropole (SEM) qui a la compétence EAU. Après présentation au Conseil Métropolitain de SEM, ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes

ayant transféré leur compétence, afin d’être présenté en conseil municipal.

Ce rapport est public et doit être tenu à disposition des usagers du service pour information.

M. le Maire présente au Conseil Municipal le RPQS de l’eau potable 2021 établi et adopté par le Conseil Métropolitain de SEM.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal prend acte de cette présentation. Aucune remarque n’a été formulée.

2/6Commune de Sainte-Croix-en-Jarez - Séance du conseil municipal du 12 janvier 2023

M. VALLUY Jean-Christophe fait remarquer au Conseil Municipal que le taux de conformité des prélèvements analysant les paramètres micro-biologiques de l’eau s'élève seulement à 83%: 3 analyses n’étaient pas conformes. Il suggère une surveillance des futures analyses pour voir si il y a une récurrence ou non au niveau du lieu de prélèvement et/ou au niveau du paramètre non conforme,

N° 04-2023 : Règlement de l’assurance de la copropriété avec Mme BERLIER - Période du 01/01/2023 au 30/06/2023 :

La commune est copropriétaire, avec Mme BERLIER Jeanne Laurence, de l’immeuble situé Place des Portes —

42 800 Sainte Croix en Jarez et cadastré AH 95.

Cet immeuble est assuré par la MATMUT.

Mme BERLIER a réglé la totalité de la cotisation pour la période du 1/01/2023 au 30/06/2023 soit la somme de 250 € 24.

La commune doit donc régler à Mme BERLIER, la moitié de cette somme soit 125 € 12.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de régler la somme de 125 € 12 à Mme BERLIER correspondant à la moitié de la cotisation d’assurance pour l’immeuble en copropriété situé Place des Portes.

M. COMTE Brice demande de se renseigner s’il y a possibilité de prendre une délibération cadre pour ce sujet.

N° 05-2023: Modification du tableau des effectifs de la commune de Sainte Croix en Jarez: filière animation :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu le départ d’un agent sur un poste d’agent d’animation ECOLE et PERISCOLAIRE, de 19,6 h par semaine, Vu l'effectif en baisse de l’école publique qui se répercute sur le service du Périscolaire, le recrutement sur un poste de 19,6 h n’est pas nécessaire. Par contre, quelques heures sont tout de même nécessaires au bon

fonctionnement des services,

Vu que l’agent Marion BONNEFOY occupe un poste similaire de 19H par semaine,

Vu son accord pour augmenter son poste de 19H00 à 24H00 par semaine, .

Vu l'avis favorable du Comité Technique Intercommunal du Centre de Gestion de la Loire en date du 18 novembre 2022,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, permanent à temps non complet de

24H00 par semaine, et ce à partir du 1er février 2023.

- la suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, permanent à temps non complet de 19H00 par semaine, et ce à partir du 1er février 2023.

Le tableau des emplois sera au 1er février 2023 :

Filière : ANIMATION

Cadre d’emploi : adjoint territorial d'animation

Grade : adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe

Effectif : 2 dont 1 poste de 30H et 1 poste de 24H

Grade : adjoint territorial d’animation

Effectif : 2 dont 1 poste de 35H et 1 poste de 19.6H (non pouvu)

3/6Commune de Sainte-Croix-en-Jarez — Séance du conseil municipal du 12 janvier 2023

Pour mémoire tableau des effectifs autres filières :

Filière : ADMINISTRATIF

Cadre d'emploi : rédacteur territorial

Grade : rédacteur territorial

Effectif : 1 dont 1 poste de 20H

Filière : TECHNIQUE

Cadre d’emploi : adjoint technique territorial

Grade : adjoint technique territorial

Effectif : 3 dont 1 poste de 35H, 1 poste de 21H00 et 1 poste de 16H

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- de créer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, permanent à temps non complet de 24H00 par semaine, et ce à partir du ler février 2023.

- de supprimer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, permanent à temps non complet de

19H00 par semaine, et ce à partir du 1er février 2023.

afin de permettre la nomination de Marion BONNEFOY sur ce nouveau poste. - d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée (filière animation) Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommée dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

N° 06-2023 : Tarifs des concessions dans les cimetières communaux, le columbarium et le jardin des souvenirs au ler janvier 2023 :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en fin d’année 2022, un columbarium comprenant 6 cases pouvant chacune contenir 2 urnes funéraires a été construit. Il y a donc lieu de définir les tarifs pour ces nouvelles concessions.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide qu’à partir du ler janvier 2023, les tarifs

des concessions seront les suivants :

- Concessions dans les cimetières (idem 2022) :

Concessions de 15 ans : 275 € pour 2.5 m2

400 € pour 5 m2

Concessions de 30 ans : 385 € pour 2.5 m2

550 € pour 5 m2

Rappel : Depuis le ler novembre 2018, les deux rangées du haut du nouveau cimetière (n°42 à 59) sont réservées pour des concessions de 2.5 m2. En aucun cas, il ne sera possible d'insérer des concessions de 2.5 m2 dans le reste du nouveau cimetière.

- Concessions dans le columbarium :

Concessions de 15 ans : 250 €

Concessions de 30 ans : 450 €

Une plaque, permettant l’inscription du nom des défunts et des dates, est fournie gratuitement avec chaque case du columbarium. La gravure de la plaque, laissée au libre choix de la famille, est à la charge du demandeur.

- Jardins des souvenirs :

La dispersion des cendres est gratuite dans le jardin des souvenirs. Possibilité d’apposer une plaque sur le livre des souvenirs. Cette plaque, permettant l'inscription du nom du défunt et des dates, est fournie gratuitement. La

gravure de la plaque, laissée au libre choix de la famille, est à la charge du demandeur.

QUESTIONS DIVERSES

. Avenir de l’association Les Jeunes Loups : rappel : en 2022, le centre a ouvert une semaine au lieu de 7. La convention est arrivée à son échéance fin 2022. La question de son renouvellement où non se pose. Un recrutement d’animateurs a été lancé pour la période des vacances de février 2023, qui, pour le moment, reste infructueux. L’assemblée générale de l’association a lieu le jeudi 26 janvier 2023 à 20H30 à la salle La Galoche.

4/6Commune de Sainte-Croix-en-Jarez - Séance du conseil municipal du 12 janvier 2023

Deux nouvelles personnes ont rejoint l’association. Se pose également la question des heures attribuées à la directrice du périscolaire pour effectuer ses missions au sein des Jeunes Loups, à savoir 275 heures par an. e. Station d’épuration : Les travaux de réfection par Saint Etienne Métropole ont pris du retard car ils ont dû changer de bureau d’études. Certaines données sont manquantes et devront donc être prochainement collectées. Des tests à la fumée seront faits sur le réseau d’assainissement collectif. Il est également prévu un passage de caméras dans les canalisations afin de vérifier leur état (étanchéité), un décapage de ces dernières sera également fait. La station devrait être intégralement refaite avec un système de double infiltration avec 2 bacs à TOSeAUX, pompe de relevage, électricité et point d’eau.

e Projet de parking au Bourg, parcelle AK143 : un dossier de demande de subvention sera déposé au titre de la DETR et/ou DSIL 2023, et ce avant le 19 février.

e Le rallye du Pays du Gier 2023 empruntera le même parcours qu’en 2022 (Le Cognet — Route de Rochassieux — RM78). Il aura lieu le 18 mars 2023.

e Un mur de soutènement sur la RM30 s’est effondré au niveau de parcelles communales. Voir si les

employés communaux peuvent le remonter.

. Une réunion publique avec tous les habitants sera programmée sur septembre / octobre 2023.

e Fibre : pas d’avancée sur la commune. Une réunion pour les élus de St Etienne Métropole aura lieu le 23

janvier 2023.

. Les travaux concernant la mise aux normes de l’éclairage du stade de foot ont débuté.

e Plan communal de Sauvegarde : M. DAVAL Gérard propose la création d’une commission pour piloter ce projet.

e Devenir du terrain de tennis : 61 réponses au questionnaire de décembre 2022 dont 39 pour la création d’une aire multisport avec jeux pour enfants, 21 pour la réfection du terrain dé tennis et 1 pour ni l’un ni l’autre des projets car trop cher. Un appel sera prochainement lancé sur ILLIWAP pour la création d’une commission.

. Présentation du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) Sud Loire par M. COMTE Brice : Le SCOT est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie, détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire pour le long terme. Il est actuellement en révision, un PAS a donc été établi , il se compose d’un diagnostic et détermine les grandes orientations sur les 20 ans à venir.

Le diagnostic a permis de recenser les grands enjeux, à savoir :

- Au niveau de la santé : altération de la qualité de l’air surtout le long des axes d’autoroutes.

- Au niveau de l'alimentation : diminution des surfaces agricoles donc baisse de la production

(territoire non autonome).

- Au niveau de l'énergie : le territoire n’est pas autonome. L'objectif de production d’Energies renouvelables en 2050 ne sera pas atteint au rythme actuel.

- Au niveau socio-économique : le lieu du travail est souvent loin du lieu d’habitation ce qui

engendre de la pollution, de l’insécurité routière et des embouteillages.

- Au niveau habitat : un taux de vacance des logements qui s’accentue, un logement sur trois

réalisé en extension urbaine sur des espaces agricoles et naturels.

- Au niveau de la mobilité: déconnexion entre l’urbanisation et l’accès aux transports en commun.

- Au niveau de la ressource en eau : raréfaction.

Les grandes orientations sont :

- Répondre à l'urgence climatique : préserver, protéger, favoriser la sobriété énergétique et foncière, favoriser les transitions agricoles, écologiques et énergétiques.

- Promouvoir une armature territoriale garante de la proximité et affirmer l'attractivité du territoire : avoir un rôle moteur d’ambition métropolitaine, favoriser l’habitat dans le parc existant et dans les polarités en diversifiant les constructions, trouver léquilibre entre emplois et actifs, innover, privilégier les commerces dans les centres-villes et centres-bourg, urbaniser en lien avec les transports en commune, promouvoir les modes de transports alternatifs.

- Améliorer la qualité de vie des habitants: en matière de santé (offre de proximité,

alimentation saine, lutte contre la sédentarité), conserver les paysages et le patrimoine, créer

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une agriculture urbaine, promouvoir le tourisme de proximité et les activités de pleine nature.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site : http://www.scot-sudloire.fr/le-projet-damenagement- strategique-2022 htinl.

La séance est levée à 23H00.

Liste des délibérations prises lors de la séance du 12 janvier 2023 :

N° 01-2023 : SIPG : Participation à l’animation « Jeunes » encadrée par les Francas de la Loire — année 2023. N°_02-2023 : Présentation du RPQS de l’assainissement collectif et non collectif 2021 établi et adopté par SAINT-ETIENNE-METROPOLE.

N°_03-2023: Présentation du RPQS de l’eau potable 2021 établi et adopté par SAINT-ETIENNE- METROPOLE.

N° 04-2023: Règlement de l’assurance de la copropriété avec Mme BERLIER - Période du 01/01/2023 au 30/06/2023.

N° 05-2023 : Modification du tableau des effectifs de la commune de Sainte Croix en Jarez : filière animation. N° 06-2023 : Tarifs des concessions dans les cimetières communaux, le columbarium et le jardin des souvenirs au ler janvier 2023.

Le Maire Le Secrétaire de/séance,

Daniel TORGUES Gérard DAVA

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