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Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Briennon.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
COMMUNE DE BRIENNON ------ DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (Mise à jour 2024) Document unique Page 2 sur 35 SOMMAIRE Présentation de la démarche Page 3 Évaluation des risques par service - Service administratif Page 5 - Service postal Page 12 - Service scolaire Page 18 - Service technique Page 24 Mesures de prévention à mettre en place Page 32 Document unique Page 3 sur 35 Présentation de la démarche La commune de Briennon compte quatre unités de travail : service administratif (Mairie), service postal (agence postale communale), service scolaire (école publique et cantine) et service technique (voirie, bâtiments, espaces verts, assainissement). Une démarche d’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) avait été initiée en 2014. Ce document avait reçu l’avis favorable du Comité Technique Intercommunal en mission hygiène, sécurité et conditions de travail le 21 janvier 2016. Depuis cette date, le DUERP n’a pas été mis à jour. Bien que le niveau de risque ne se soit pas détérioré, que les services n’ont pas été réorganisés ou délocalisés et que les effectifs sont restés identiques par rapport à 2016, la mise à jour du DUERP a été entamée fin 2022 par le personnel administratif qui avait participé au comité de pilotage mis en place en 2014. Cette personne a réinterrogé le personnel puis s’est rendue dans chaque service, afin de réévaluer les risques, vérifier si certains sont apparus ou au contraire ont disparu, et voir quelles actions ont été mises en place et évaluer leur impact. La méthodologie utilisée est la suivante : Critère 1 : Fréquence d’exposition 0 Nulle Durée Fréquence Moins d’1 H/ jour Entre 1 et 3 H/jour Entre 3 et 5 H/jour Entre 5 et 9 H/jour 1 Mineure 1 à 11 fois par an 1 1 1 1 4 Significative 1 à 3 fois par mois 1 4 4 4 7 Critique 1 à 4 fois par semaine 4 7 7 10 10 Vitale Tous les jours 4 7 10 10 Critère 2 : Gravité du dommage 0 Nulle Pas de lésion 1 Mineure Exposition entraînant une gêne dans le travail ou blessure légère sans arrêt de travail et sans séquelles 4 Significative Atteinte à la santé sans séquelles ou blessure avec arrêt de travail mais sans séquelles 7 Critique Atteinte à la santé avec possibilité de séquelles ou blessure avec arrêt de travail et possibilité de séquelles 10 Vitale Atteinte à la santé avec séquelles graves ou décès ou blessure avec arrêt de travail et séquelles graves ou décès Document unique Page 4 sur 35 Critère 3 : Maîtrise du risque 0 Totale Risque supprimé ou éliminé 1 Globale Les mesures de prévention mises en place permettent globalement de maîtriser le risque. Mise en place d’une prévention intégrée dès la conception de l’équipement, du bâtiment, des produits (ex : peinture non toxique, machine peu bruyante, conformité CE, maintenance régulière et préventive, formation,...) Elle permet de prévenir la survenance du dommage. 4 Partielle Des mesures de prévention ont été mises en œuvre et sont efficaces mais peuvent être complétées par d’autres mesures afin de réduire davantage le risque. Mise en place de protections collectives : mesures prises pour protéger collectivement le personnel (ex : écran de protection, dispositifs de captage, échafaudage, carter de protection, garde-corps,...). 7 Insuffisante Des mesures de prévention mises en place mais ne concernent que l’une des trois dimensions : technique, organisationnel ou humain. Mise à disposition de protections individuelles : mesures prises pour protéger la personne (ex : gants, casques anti-bruit, chaussures de sécurité,...). 10 Nulle Aucune mesure de prévention n’a encore été mise en place. Ou, des mesures de prévention ont été prévues, mais ne sont pas mises en œuvre. Ou les mesures de prévention mises en place ne sont pas adaptées au risque associé. Cotation des risques psycho-sociaux 1 : Jaune Les difficultés sont de faible intensité ou passagères ou potentielles 2 : Orange Les difficultés sont caractérisées. Elles peuvent s’objectiver par un ensemble de données et/ou de faits 3 : Rouge La situation de crise est installée. Elle altère la production : absentéisme, accidentologie, arrêt de travail, conflits, départs volontaires,... Évaluation des risques par service SERVICE ADMINISTRATIF I – DESCRIPTION NOM DE L’UNITÉ DE TRAVAIL : Service administratif Effectif : 2 personnes à temps complet ACTIVITÉS ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISÉS (locaux, véhicules, machines, outils, produits,...) 1 Travail administratif, accueil physique et téléphonique Bureaux équipés de mobiliers, matériels informatiques, téléphones, armoires de rangement, cutter. II – LES RISQUES RISQUES DANGER DESCRIPTION DE LASITUATION MOYENSDE PRÉVENTION EXISTANTS FRÉQUENCE D’EXPOSITION NIVEAU DE GRAVITÉ NIVEAU DE MAÎTRISE COTATION DU RISQUE PROPOSITION D’AMÉLIORATION DÉLAI 1. Chute de plain-pied Sol glissant (produits répandus, conditions climatiques) 0 0 0 Nul Sol inégal (marche, rupture de pente) 0 0 0 Nul Revêtement de sol dégradé (aspérité, trou, dalles sécurité descellées) 0 0 0 Nul Passage étroit ou longeant des zones dangereuses 0 0 0 Nul Utilisation d’escaliers Mairie sur trois niveaux Rambarde 4 0 1 Faible Passage encombré Rallonge électrique 1 1 10 Faible Document unique Page 6 sur 35 vidéoprojecteur + PC portable 2. Chute de hauteur Travail en hauteur (toiture, façade, terrasse, arbre,...) 0 0 0 Nul Utilisation de moyens d’accès en hauteur (échelle, escabeau, échafaudage, nacelle, chaise, carton, empilement d’objets...) Escabeau pour accès aux armoires de rangement en hauteur 1 1 10 Faible Réaménager les placards pour avoir tout à hauteur 2025 Zones présentant des parties en contrebas (fosse, quai...) 0 0 0 Nul 3. Posture de travail Position assise prolongée 10 4 1 Faible Position debout prolongée 0 0 0 Nul Position à genoux prolongée 0 0 0 Nul Gestes répétitifs Utilisation clavier + souris Repose-poignets 10 1 1 Faible Postures de travail difficiles (torsion du tronc, bras au- dessus du cœur, tronc fléchi,...) 0 0 0 Nul 4. Port de charges et activité physique Sans objet 5. Circulation automobile et déplacements piétons Zone de circulation commune piétons / véhicules Priorité à droite en sortie de l’allée de la Tuilerie non respectée. Certains véhicules se rendant ou venant des espaces derrière la Mairie circulent parfois vite Trottoir pour les déplacements piétons, parking réservé à la Mairie 4 1 10 Faible Installer un panneau de priorité à droite rue de la Libération 2025 Intervention sur voiries 0 0 0 Nul Document unique Page 7 sur 35 Déplacement en véhicules (voiture, vélo, engin...) Trajet domicile- travail quotidien et parfois trajet pour se rendre en formation, réunions... Personnel titulaire du Permis B 4 0 10 Faible 6. Effondrement, chute d’objet ou d’écrasement/ choc heurt Liées à des travaux effectués dans des tranchées, des puits, galeries... (étaiement, blindage...) 0 0 0 Nul Objets stockés en hauteur (dessus d’armoires, étagères, rack de stockage, toiture, échafaudage, passerelles...) Etagères et armoires en hauteur Matériels en bon état et non surchargés 1 0 1 Faible Transport de matériel dans les véhicules (projection d’objets non arrimés) 0 0 0 Nul Choc contre élément saillant (poutre basse, espace de circulation réduit...) 0 0 0 Nul 7. Risques liées aux machines et aux outils Partie mobile (organe de transmission, pièces, outils...) accessible aux agents Broyeur à papier Matériel en bon état 1 0 1 Faible Utilisation d’outils tranchants, coupants, piquants (couteau, hachoir, cutter, scie...) Ouverture des cartons (ramettes, fournitures) avec cutter et avec un ouvre-lettres pour le courrier 1 1 10 Faible Acquisition d’un cutter de sécurité 2024 Projection (de matière, de liquide, de gaz, utilisation d’équipements sous pression...) 0 0 0 Nul Utilisation de matériel chaud (brûlure) 0 0 0 Nul Document unique Page 8 sur 35 8. Risques liés au bruit Emission sonore (utilisation d’outils, machines, échappement d’air comprimé, signaux sonores, mise en route d’une pompe, manifestations, musique...) Principales nuisances sonores liées aux sonneries téléphoniques et au copieur 4 0 0 Faible 9. Vibrations Sans objet 10. Risques chimiques Sans objet 11. Risques d’incendie / explosion Sans objet 12. Risques électriques Conducteur nu accessible (armoires non fermées à clé, changement d’ampoule...) 0 0 0 Nul Intervention sur ou à proximité d’installation électrique (réenclenchement de disjoncteur, nettoyage dans un local électrique) 0 0 0 Nul Matériaux et installations défectueux ou non conformes (coupure de la liaison à la terre, câble d’alimentation d’appareil portatif détérioré, rallonge détériorée) Luminaires au- dessus du bureau d’accueil détachés du plafond. Interrupteur WC du bas cassé 10 1 10 Moyen Remplacement par du matériel neuf 2024 13. Risques liés à l’éclairage Insuffisance d’éclairage au poste de travail 0 0 0 Nul Présence de zone éblouissante (soleil, réflexion, étincelles...) Double exposition dans les deux bureaux. Néons au plafond Présence de stores verticaux anciens et de volets roulants électriques 4 1 1 Faible Remplacer les stores anciens par des neufs. Remplacer les néons par un éclairage plus adapté. Prévoir un éclairage individuel sur le bureau 2025 Document unique Page 9 sur 35 14. Risques liés à l’ambiance thermique ou climatique Température basse ou élevée Ventilateurs pour l’été et petit souffleur électrique pour l’hiver, en plus du chauffage central gaz 0 0 0 Nul Exposition aux intempéries 0 0 0 Nul 15. Rayonnement Sans objet 16. Risques liés au travail sur écran Aménagement du poste de travail (écran, clavier, souris, fauteuil, téléphone...) Double écran et repose pieds dans l’un des deux bureaux, repose poignets pour clavier et souris dans les deux bureaux 10 4 7 Moyen Travail sur écran (fatigue visuelle) 10 7 7 Fort 17. Risques liés à une intervention extérieure Sans objet 18. Risques liés à la qualité de l’air Exposition à de l'air non renouvelé (locaux sans ouverture ni ventilation, humides...) Absence de VMC Double ouverture dans les deux bureaux et aération quotidienne par les employées 0 0 0 Nul 19. Espaces confinés Sans objet 20. Risques liés à l’exposition à des agents biologiques Risque d'exposition au sang et agents biologiques 0 0 0 Nul Manipulation de produits ou de matières pouvant contenir des agents infectieux (couches, eaux usées, déchets...) 0 0 0 Nul Présence de micro- organismes dans l'environnement (champignons, légionelle...) 0 0 0 Nul Document unique Page 10 sur 35 Hygiène des agents (vestiaires, douches, sanitaires, espace de restauration, vêtements de travail...) Entretien des locaux parfois insuffisant en fréquence Aménagement d’une salle de restauration début 2024 1 1 4 Faible Prévoir un nettoyage au moins hebdomadaire ainsi qu’un rafraichissement complet des locaux de la Mairie 2024 à 2026 21. Risque de noyade Sans objet 22. Présence d’animaux Sans objet 23. Risques liés au stress et à la charge mentale Contenu du travail : travail empêché, qualité du travail empêchée, conflits de valeurs, perte de sens dans le travail, polyvalence, postes multiples, exigence d'une attention permanente / soutenue, imprécision sur le périmètre des missions, multiples donneurs d'ordre, encadrement fonctionnel, consignes contradictoires, degré d'autonomie, absence de possibilité de prendre des initiatives Grande polyvalence dans le travail. Pas de remplacement en cas d’absence 1 Prévoir des remplacements pour les absences longues prévisibles 2024 Collectif et relations de travail: dysfonctionnement du collectif, absence d'entraide, absence de débat, valeurs professionnelles non partagées, individualisation des objectifs absence de soutien, d'arbitrage, de reconnaissance de la hiérarchie / des élus Manque de communication ou communication malhabile élus/employés. Sentiment de ne plus travailler avec les élus mais uniquement pour eux. 2 Rétablir un lien de collaboration à la place du seul lien de subordination entre les élus et le service. Instaurer de vrais temps d’échange constructifs élus/employés 2024 Document unique Page 11 sur 35 Charge émotionnelle : situation à forte charge émotionnelle (confrontation à la maladie, à la fin de vie, la souffrance, la misère, la violence physique et verbale, la manipulation d'argent...) Risque d'agression Accueil du public (physique et téléphonique) parfois difficile 1 Rythmes et organisation de travail: interruptions dans le travail, impératifs de délai (travail dans l'urgence), pics d'activité/ irrégularités, gestion des aléas, intensité du travail, quantité de travail (surcharge ou sous-charge de travail) horaires de travail (travail de nuit, astreinte, posté, horaires fractionnés, irréguliers, décalés, le week-end...), changement d'horaires, de plannings, empiètement du travail sur la vie personnelle Interruptions fréquentes dans le travail. Irrégularité dans la charge de travail. Travail parfois donné tardivement par les élus, obligeant à travailler dans l’urgence. 1 Les élus doivent anticiper davantage pour éviter le travail dans l’urgence. 2024 24. Risques liés au public et aux usagers Risques d’incivilités (menaces, insultes,...) voire d’agression physique Accueil du public parfois par un agent seul dans les locaux Modification des horaires d’ouverture en novembre 2021 7 1 7 Faible Prévoir un moyen d’éviter que le public ne se déplace librement dans les locaux 2024 25. Autres risques Personnel formé SST. Trousse premiers secours. Document unique Page 12 sur 35 SERVICE POSTAL I – DESCRIPTION NOM DE L’UNITÉ DE TRAVAIL : Service postal Effectif : 1 personne à temps non complet ACTIVITÉS ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISÉS (locaux, véhicules, machines, outils, produits,...) 1 Travail administratif, accueil physique et téléphonique Bureaux équipés de mobiliers, matériel informatique, téléphone, armoire de rangement. II – LES RISQUES RISQUES DANGER DESCRIPTION DE LASITUATION MOYENSDE PRÉVENTION EXISTANTS FRÉQUENCE D’EXPOSITION NIVEAU DE GRAVITÉ NIVEAU DE MAÎTRISE COTATION DU RISQUE PROPOSITION D’AMÉLIORATION DÉLAI 1. Chute de plain-pied Sol glissant (produits répandus, conditions climatiques) 0 0 0 Nul Sol inégal (marche, rupture de pente) 0 0 0 Nul Revêtement de sol dégradé (aspérité, trou, dalles sécurité descellées) 0 0 0 Nul Passage étroit ou longeant des zones dangereuses 0 0 0 Nul Utilisation d’escaliers Petit escalier extérieur d’accès à l’agence postale Rampe PMR 4 0 0 Faible Passage encombré 0 0 0 Nul 2. Chute de hauteur Sans objet Document unique Page 13 sur 35 3. Posture de travail Position assise prolongée 10 1 1 Faible Position debout prolongée 0 0 0 Nul Position à genoux prolongée 0 0 0 Nul Gestes répétitifs Utilisation clavier + souris 7 1 1 Faible Matériel fourni par La Poste : si besoin d’aménagement particulier, l’agent doit se rapprocher de La Poste Postures de travail difficiles (torsion du tronc, bras au-dessus du cœur, tronc fléchi,...) 0 0 0 Nul 4. Port de charges et activité physique Manutention manuelle de charge lourde Port colis apportés par les usagers (parfois >10 kg) 4 1 4 Faible Manutention de charges de façon répétitive et/ou à cadence élevée 0 0 0 Nul Manutention de charges difficiles à manutentionner (personne, grande dimension, arêtes vives...) et/ou présentant des surfaces coupantes 0 0 0 Nul 5. Circulation automobile et déplacements piétons Zone de circulation commune piétons / véhicules Trottoir pour les déplacements piétons, parking devant l’agence 4 1 1 Faible Intervention sur voiries 0 0 0 Nul Déplacement en véhicules (voiture, vélo, engin...) Agent habitant à une centaine de mètres de l’agence 4 0 4 Faible 6. Effondrement, chute d’objet ou d’écrasement/ choc heurt Sans objet Document unique Page 14 sur 35 7. Risques liées aux machines et aux outils Sans objet 8. Risques liés au bruit Emission sonore (utilisation d’outils, machines, échappement d’air comprimé, signaux sonores, mise en route d’une pompe, manifestations, musique...) Principale nuisance sonore liée à la sonnerie du téléphone 4 0 0 Faible 9. Vibrations Sans objet 10. Risques chimiques Sans objet 11. Risques d’incendie / explosion Sans objet 12. Risques électriques Sans objet 13. Risques liés à l’éclairage Insuffisance d’éclairage au poste de travail Lumière naturelle + pavés LED 0 0 0 Nul Présence de zone éblouissante (soleil, réflexion, étincelles...) Soleil Présence de stores enrouleurs 1 0 1 Faible 14. Risques liés à l’ambiance thermique ou climatique Sans objet 15. Rayonnement Sans objet 16. Risques liés au travail sur écran Aménagement du poste de travail (écran, clavier, souris, fauteuil, téléphone...) 7 1 4 Faible Matériel fourni par La Poste : si besoin d’aménagement particulier, l’agent doit se rapprocher de La Poste Tout le temps Document unique Page 15 sur 35 Travail sur écran (fatigue visuelle) 7 4 7 Moyen 17. Risques liés à une intervention extérieure Sans objet 18. Risques liés à la qualité de l’air Sans objet 19. Espaces confinés Sans objet 20. Risques liés à l’exposition à des agents biologiques Sans objet 21. Risque de noyade Sans objet 22. Présence d’animaux Sans objet 23. Risques liés au stress et à la charge mentale Contenu du travail : travail empêché, qualité du travail empêchée, conflits de valeurs, perte de sens dans le travail, polyvalence, postes multiples, exigence d'une attention permanente / soutenue, imprécision sur le périmètre des missions, multiples donneurs d'ordre, encadrement fonctionnel, consignes contradictoires, degré d'autonomie, absence de possibilité de prendre des initiatives Vigilance sur les opérations bancaires 1 Document unique Page 16 sur 35 Collectif et relations de travail: dysfonctionnement du collectif, absence d'entraide, absence de débat, valeurs professionnelles non partagées, individualisation des objectifs absence de soutien, d'arbitrage, de reconnaissance de la hiérarchie / des élus Double hiérarchie Mairie et La Poste 1 Charge émotionnelle : situation à forte charge émotionnelle (confrontation à la maladie, à la fin de vie, la souffrance, la misère, la violence physique et verbale, la manipulation d'argent...) Risque d'agression Accueil du public (physique et téléphonique) parfois difficile Formation gestion des conflits et de l’agressivité en situation d’accueil en novembre 2024 1 Rythmes et organisation de travail : interruptions dans le travail, impératifs de délai (travail dans l'urgence), pics d'activité/ irrégularités, gestion des aléas, intensité du travail, quantité de travail (surcharge ou sous-charge) horaires de travail (de nuit, fractionnés, irréguliers, décalés, astreinte,...), changement horaires ou plannings, empiètement travail sur vie personnelle Irrégularité dans la charge de travail 1 Document unique Page 17 sur 35 24. Risques liés au public et aux usagers Risques d’incivilités (menaces, insultes,...) voire d’agression physique Agent travaille seule Formation gestion des conflits et de l’agressivité en situation d’accueil en novembre 2024 10 1 7 Moyen Mise en place d’un dispositif d’alerte travailleur isolé (DATI) 2025 25. Autres risques Personnel formé SST et extincteurs. Trousse de premiers secours Document unique Page 18 sur 35 SERVICE SCOLAIRE I – DESCRIPTION NOM DE L’UNITÉ DE TRAVAIL : Service scolaire Effectif : 3 personnes à temps complet et 2 personnes à temps non complet ACTIVITÉS ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISÉS (locaux, véhicules, machines, outils, produits,...) 1 Travaux en lien avec les enseignants, au contact des enfants (enseignement, cantine, garderie) et travaux ménagers Pôle enfance-jeunesse : local récent (2012) équipé de vestiaires,... II – LES RISQUES RISQUES DANGER DESCRIPTION DE LASITUATION MOYENSDE PRÉVENTION EXISTANTS FRÉQUENCE D’EXPOSITION NIVEAU DE GRAVITÉ NIVEAU DE MAÎTRISE COTATION DU RISQUE PROPOSITION D’AMÉLIORATION DÉLAI 1. Chute de plain-pied Sol glissant (produits répandus, conditions climatiques) Sol mouillé lors du nettoyage Chaussures de sécurité anti- dérapantes 4 1 4 Faible Acquisition d’une petite autolaveuse pour les couloirs et la salle de cantine 2025 Sol inégal (marche, rupture de pente) Locaux récents 0 0 0 Nul Revêtement de sol dégradé (aspérité, trou, dalles sécurité descellées) 0 0 0 Nul Passage étroit ou longeant des zones dangereuses 0 0 0 Nul Utilisation d’escaliers 0 0 0 Nul Passage encombré 0 0 0 Nul 2. Chute de hauteur Travail en hauteur (toiture, façade, terrasse, arbre,...) 0 0 0 Nul Utilisation de moyens d’accès en hauteur (échelle, escabeau, échafaudage, chaise, carton, empilement d’objets...) Escabeau pour accès aux dessus de placards Acquisition manches télescopiques de dépoussiérage 1 1 4 Faible Document unique Page 19 sur 35 Zones présentant des parties en contrebas (fosse, quai...) 0 0 0 Nul 3. Posture de travail Position assise prolongée 0 0 0 Nul Position debout prolongée 0 0 0 Nul Position à genoux prolongée 0 0 0 Nul Gestes répétitifs 0 0 0 Nul Postures de travail difficiles (torsion du tronc, bras au- dessus du cœur, tronc fléchi,...) Tabourets réglables en hauteur, pelle basculante et balai, kit nettoyage tables avec manche télescopique 7 4 1 Faible Formation PRAP 2026 4. Port de charges et activité physique Sans objet 5. Circulation automobile et déplacements piétons Zone de circulation commune piétons / véhicules La configuration des lieux et le plan Vigipirate ne permettent pas aux véhicules d’approcher 0 0 0 Nul Intervention sur voiries 0 0 0 Nul Déplacement en véhicules (voiture, vélo, engin...) Trajet domicile- travail (véhicule ou vélo personnel) Personnel concerné titulaire du Permis B 4 0 10 Faible 6. Effondrement, chute d’objet ou d’écrasement/ choc heurt Sans objet 7. Risques liées aux machines et aux outils Sans objet Document unique Page 20 sur 35 8. Risques liés au bruit Emission sonore (utilisation d’outils, machines, échappement d’air comprimé, signaux sonores, mise en route d’une pompe, manifestations, musique...) Environnement bruyant à la cantine Trouver une solution d’insonorisation adaptée 2026 9. Vibrations Sans objet 10. Risques chimiques Sans objet 11. Risques d’incendie / explosion Sans objet 12. Risques électriques Sans objet 13. Risques liés à l’éclairage Sans objet 14. Risques liés à l’ambiance thermique ou climatique Température basse ou élevée Aux beaux jours, température élevée dans les classes et la salle de cantine Volets roulants installés sur les vitrages les plus exposés dans la salle de cantine 1 1 4 Faible Installer des solutions adaptées (ventilateur dans les classes, climatisation dans la salle de cantine) et opacifier les préaux 2024-2026 Exposition aux intempéries 0 0 0 Nul 15. Rayonnement Sans objet 16. Risques liés au travail sur écran Sans objet 17. Risques liés à une intervention extérieure Sans objet 18. Risques liés à la qualité de l’air Exposition à de l'air non renouvelé (locaux sans ouverture ni ventilation, humides...) Pas d’ouvrant dans la salle de sieste et seulement des VMC double flux 4 1 4 Faible Fenêtre ouvrante dans chaque classe et dans la salle de sieste 2026 Document unique Page 21 sur 35 petits ouvrants basculants dans certaines classes 19. Espaces confinés Sans objet 20. Risques liés à l’exposition à des agents biologiques Risque d'exposition au sang et agents biologiques Manipulation de produits ou de matières pouvant contenir des agents infectieux (couches, eaux usées, déchets...) Utilisation de produits d’entretien 4 1 1 Faible Demander au fournisseur la fiche technique lors de l’achat d’un nouveau produit A chaque fois Présence de micro- organismes dans l'environnement (champignons, légionelle, matières en décomposition...) 0 0 0 Nul Hygiène des agents (vestiaires, douches, sanitaires, espace de restauration, vêtements de travail...) Vestiaires et salle de restauration à disposition, chaussures de sécurité et blouses 0 0 0 Nul 21. Risque de noyade Sans objet 22. Présence d’animaux Sans objet 23. Risques liés au stress et à la charge mentale Contenu du travail : travail empêché, qualité du travail empêchée, conflits de valeurs, perte de sens dans le travail, polyvalence, postes multiples, exigence d'une attention permanente / soutenue, imprécision sur le périmètre des missions, multiples donneurs d'ordre, encadrement fonctionnel, consignes 1 Document unique Page 22 sur 35 contradictoires, degré d'autonomie, absence de possibilité de prendre des initiatives Collectif et relations de travail: dysfonctionnement du collectif, absence d'entraide, absence de débat, valeurs professionnelles non partagées, individualisation des objectifs absence de soutien, d'arbitrage, de reconnaissance de la hiérarchie / des élus Double hiérarchie (Maire et Directrice) 1 Charge émotionnelle : situation à forte charge émotionnelle (confrontation à la maladie, à la fin de vie, la souffrance, la misère, la violence physique et verbale, la manipulation d'argent...) Risque d'agression Contacts avec les parents 1 Rythmes et organisation de travail: interruptions dans le travail, impératifs de délai (travail dans l'urgence), pics d'activité/ irrégularités, gestion des aléas, intensité du travail, quantité de travail (surcharge ou sous-charge de travail) horaires de travail (travail de nuit, astreinte, posté, horaires Rythme et horaires de travail imposés par les temps scolaires 1 Document unique Page 23 sur 35 fractionnés, irréguliers, décalés, le week-end...), changement d'horaires, de plannings, empiètement du travail sur la vie personnelle 24. Autres risques Personnel formé SST. Trousse à pharmacie présente à l’école Document unique Page 24 sur 35 SERVICE TECHNIQUE I – DESCRIPTION NOM DE L’UNITÉ DE TRAVAIL : Service technique Effectif : 3 personnes à temps complet ACTIVITÉS ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL UTILISÉS (locaux, véhicules, machines, outils, produits,...) 1 Espaces verts Atelier communal, véhicule utilitaire léger, camion benne -3,5 tonnes, camion benne +3,5 tonnes, tracteur avec chargeur, pulvérisateur, tondeuse autoportée, tondeuse, taille haies, débroussailleuse, tronçonneuse, traceur pour terrain de foot, outils à manches, produits phytosanitaires,... 2 Voirie Chargeur frontal sur le tracteur, élingues, brouette, outils à manche, peinture routière en aérosol, sel de déneigement, location rouleau vibrant,... 3 Bâtiment Echelles, escabeaux, outillages électroportatifs, peintures, solvants, plâtre, ciment, diable, cutters,... 4 Assainissement Station plantée de roseaux 5 Fêtes et cérémonies Banderoles, drapeaux II – LES RISQUES RISQUES DANGER DESCRIPTION DE LASITUATION MOYENSDE PRÉVENTION EXISTANTS FRÉQUENCE D’EXPOSITION NIVEAU DE GRAVITÉ NIVEAU DE MAÎTRISE COTATION DU RISQUE PROPOSITION D’AMÉLIORATION DÉLAI 1. Chute de plain-pied Sol glissant (produits répandus, conditions climatiques) Travail en extérieur et parfois tâches ménagères (sol mouillé) Chaussures de sécurité 4 1 7 Faible Sol inégal (marche, rupture de pente) 0 0 0 Nul Revêtement de sol dégradé (aspérité, trou...) 0 0 0 Nul Passage étroit ou longeant des zones dangereuses 0 0 0 Nul Document unique Page 25 sur 35 Utilisation d’escaliers Escalier d’accès au local technique en sous-sol 4 1 10 Faible Installation d’une rambarde ou d’un muret de chaque côté 2025 Passage encombré Garage du port très encombré 1 1 10 Faible Débarrasser le local de tout le matériel inutile puis ranger le reste 2024 2. Chute de hauteur Travail en hauteur (toiture, façade, terrasse, arbre,...) 0 0 0 Nul Utilisation de moyens d’accès en hauteur (échelle, escabeau, échafaudage, nacelle, chaise, carton, empilement d’objets...) Utilisation d’échelle et escabeau 1 4 10 Faible Formation sécurisation travail en hauteur. Ne plus installer l’échelle dans la benne des véhicules. 2024 - 2025 Zones présentant des parties en contrebas (fosse, quai...) 0 0 0 Nul 3. Posture de travail Position assise prolongée 0 0 0 Nul Position debout prolongée 0 0 0 Nul Position à genoux prolongée Utilisation de mousse récupérée 1 1 4 Faible Acquisition de plaques amortissantes à insérer dans pantalon de travail 2025 Gestes répétitifs 0 0 0 Nul Postures de travail difficiles (torsion du tronc, bras au- dessus du cœur, tronc fléchi,...) Diverses tâches concernées 4 4 1 Faible Rechercher des équipements adaptés aux situations de travail : équipement sur perche, tronçonneuse élagueuse, équipement électrique (selon puissance) Formation PRAP 2025 4. Port de charges et activité physique Manutention manuelle de charge lourde Diverses tâches concernées Tracteur avec chargeur frontal, véhicule utilitaire léger, remorque, diable, brouette, gants,... 4 4 1 Faible Manutention de charges de façon répétitive et/ou à cadence élevée 0 0 0 Nul Document unique Page 26 sur 35 Manutention de charges difficiles à manutentionner (personne, grande dimension, arêtes vives...) et/ou présentant des surfaces coupantes Utilisation taille- haies, tronçonneuse Pantalon de bûcheron, gants 1 4 7 Faible Compléter ou vérifier les EPI 2024 5. Circulation automobile et déplacements piétons Zone de circulation commune piétons / véhicules 0 0 0 Nul Intervention sur voiries Diverses tâches concernées Véhicules avec gyrophare, cônes et panneaux de signalisation, triflashs, tenues HV 10 4 4 Moyen Formation signalisation temporaire chantiers sur voirie 2025 Déplacement en véhicules (voiture, vélo, engin...) Véhicules de service + trajet domicile-travail Personnel titulaire du Permis B et du Permis PL pour deux agents. Trousse de premiers secours dans chaque véhicule 10 1 1 Faible Rappeler interdiction d’utiliser le téléphone au volant. Faire réparer une des deux portes de garage du local technique qui est HS 6. Effondrement, chute d’objet ou d’écrasement/ choc heurt Liées à des travaux effectués dans des tranchées, des puits, galeries... (étaiement, blindage...) 0 0 0 Nul Objets stockés en hauteur (dessus d’armoires, étagères, rack de stockage, toiture, échafaudage, passerelles...) Produits divers stockés sur des étagères dans le local technique Produits bien rangés, étagères non surchargées 1 1 1 Faible Transport de matériel dans les véhicules (projection d’objets non arrimés) Divers denrées et matériels dans véhicule ou benne 4 1 4 Faible Choc contre élément saillant (poutre basse, espace de circulation réduit...) 4 1 10 Faible Document unique Page 27 sur 35 7. Risques liées aux machines et aux outils Partie mobile (organe de transmission, pièces, outils...) accessible aux agents 0 0 0 Nul Utilisation d’outils tranchants, coupants, piquants (couteau, hachoir, cutter, scie...) Tronçonneuse, taille-haies, divers outils 4 7 4 Moyen Réaliser les contrôles nécessaires et mettre en conformité les matériels qui le nécessitent. Clarifier les modalités de prêt de matériels (formation à l’utilisation, conformité) 2024 Projection (de matière, de liquide, de gaz, utilisation d’équipements sous pression...) Lors de l’utilisation du taille-haies Visières, lunettes de protection, gants 4 7 4 Moyen Utilisation de matériel chaud (brûlure) Poste à souder Masque soudure 1 4 4 Faible Remplacer masque soudure ancien par un neuf 2024 8. Risques liés au bruit Emission sonore (utilisation d’outils, machines, échappement d’air comprimé, signaux sonores, mise en route d’une pompe, manifestations, musique...) Tondeuses, débroussailleuses, outillage électrique,... Casques anti-bruit 1 4 1 Faible Renouveler les casques anti- bruit qui sont anciens 9. Vibrations Utilisation d’outils vibrants (membres supérieurs) 0 0 0 Nul Conduite de véhicules et d’engins (corps entier) Véhicules de service 7 1 1 Faible Les agents doivent vérifier régulièrement le bon état des véhicules Tout le temps 10. Risques chimiques Utilisation de produits chimiques dangereux 0 0 0 Nul Utilisation de produits CMR (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) 0 0 0 Nul Emanation de vapeurs ou poussières (poussière de bois, fumées de soudage, vapeurs, fibres d’amiante, gaz d’échappement...) Diverses poussières, fumée de soudage Masques 1 1 4 Faible Réaliser les travaux de soudure à l’extérieur chaque fois que cela est possible Immédiat Document unique Page 28 sur 35 11. Risques d’incendie / explosion Stockage de matières inflammables (gaz, bois, papier, produits chimiques...) Bouteille de gaz désherbeur thermique, peinture, divers produits chimiques 1 7 10 Moyen Stocker la bouteille de gaz à l’extérieur, dans un endroit sécurisé 2024 Source d’inflammation (étincelle, travail par point chaud, risque échauffement électrique...) 0 0 0 Nul Stockage de matière explosive 0 0 0 Nul Mélange de produits chimiques incompatibles (explosion) 0 0 0 Nul Création d’atmosphère explosive avec l’air, les poussières (bois), le gaz (ville, fermentation), les produits volatiles (solvants) 0 0 0 Nul Utilisation d’équipement sous pression Compresseur Matériel neuf 1 1 1 Faible Renouveler le matériel au moins tous les 5 ans 2029 12. Risques électriques Conducteur nu accessible (armoires non fermées à clé, changement d’ampoule...) Menus travaux électriques (changement ampoules...) 1 agent ayant habilitation électrique. Intervention fréquente d’un professionnel 1 1 1 Faible Intervention sur ou à proximité d’installation électrique (réenclenchement de disjoncteur, nettoyage dans un local électrique) 0 0 0 Nul Matériaux et installations défectueux ou non conformes (coupure liaison à la terre, câble alimentation ou rallonge détérioré) Présence d’un ancien interrupteur rotatif dans l’atelier du local technique 1 1 1 Faible Faire remplacer l’interrupteur rotatif par un neuf 2024 Document unique Page 29 sur 35 13. Risques liés à l’éclairage Insuffisance d’éclairage au poste de travail Présence d’un seul point lumineux dans l’atelier du local technique. Absence d’éclairage extérieur garage du port 1 1 1 Faible Faire installer un éclairage supplémentaire à l’atelier et un éclairage extérieur au garage du port 2025 Présence de zone éblouissante (soleil, réflexion, étincelles...) 0 0 0 Nul 14. Risques liés à l’ambiance thermique ou climatique Température basse ou élevée 0 0 0 Nul Exposition aux intempéries Travail en extérieur Vêtements chauds, vêtements de pluie, points d’eau au local technique. Horaires adaptés en cas de forte chaleur. 1 1 1 Faible 15. Rayonnement Sans objet 16. Risques liés au travail sur écran Sans objet 17. Risques liés à une intervention extérieure Sans objet 18. Risques liés à la qualité de l’air Exposition à de l'air non renouvelé (locaux sans ouverture ni ventilation, humides...) Local technique en sous-sol avec porte d’entrée et petite fenêtre pour ventiler 1 1 1 Faible Veiller à ne pas obstruer les aérations existantes 2024 19. Espaces confinés Sans objet 20. Risques liés à l’exposition à des agents biologiques Risque d'exposition au sang et agents biologiques 0 0 0 Nul Document unique Page 30 sur 35 Manipulation de produits ou de matières pouvant contenir des agents infectieux (couches, eaux usées, déchets...) Interventions à la station d’épuration plantée de roseaux Vaccination contre la leptospirose des agents 4 1 1 Faible Présence de micro- organismes dans l'environnement (champignons, légionelle, matières en décomposition...) 0 0 0 Nul Hygiène des agents (vestiaires, douches, sanitaires, espace de restauration, vêtements de travail...) Local technique très vétuste et en sous-sol 4 1 7 Faible Etudier la possibilité de créer à l’étage un vestiaire (homme, femme), une douche, un local de prise de repas dans les salles de l’ancienne mairie 2026 21. Risque de noyade Intervention à proximité de liquide (bassin, retenue d'eau, réservoir, piscine égout, cours d'eau, lagune...) 0 0 0 Nul 22. Présence d’animaux Présence d'animaux errants et d'insectes (morsures, piqures...) Transport d’animaux errants 1 1 10 Faible Acquisition d’une cage pour le transport d’animaux 2025 23. Risques liés au stress et à la charge mentale Contenu du travail : travail empêché, qualité du travail empêchée, conflits de valeurs, perte de sens dans travail, polyvalence, postes multiples, exigence attention permanente / soutenue, imprécision sur périmètre missions, multiples donneurs d'ordre, encadrement fonctionnel, consignes contradictoires, degré d'autonomie, absence de possibilité de prendre des initiatives 1 Document unique Page 31 sur 35 Collectif et relations de travail: dysfonctionnement du collectif, absence d'entraide, absence de débat, valeurs professionnelles non partagées, individualisation des objectifs absence de soutien, d'arbitrage, de reconnaissance de la hiérarchie / des élus Communication difficile, tensions avec l’élu référent. Fort absentéisme 3 Créer des moments d’échange formels ou non, entre les agents et les élus, moments conviviaux. Charge émotionnelle : situation à forte charge émotionnelle (confrontation à la maladie, à la fin de vie, la souffrance, la misère, la violence physique et verbale, la manipulation d'argent...) Risque d'agression 1 Rythmes et organisation de travail: interruptions dans le travail, impératifs de délai (travail dans l'urgence), pics d'activité/ irrégularités, gestion des aléas, intensité du travail, quantité de travail (surcharge ou sous-charge de travail) horaires de travail (travail de nuit, astreinte, posté, horaires fractionnés, irréguliers, décalés, le week- end...), changement d'horaires, de plannings, empiètement du travail sur la vie personnelle 1 24. Autres risques Personnel formé SST Document unique Page 32 sur 35 Mesures de prévention à mettre en place NOM DE L’UNITÉ DE TRAVAIL : Service administratif Ordre de priorité Risques Situations dangereuses identifiées Mesures de prévention envisagées Date prévisionnelle d’exécution 2 Chute de hauteur Escabeau pour accès aux armoires de rangement en hauteur Réaménager les placards pour avoir tout à hauteur 2025 5 Circulation automobile et déplacements piétons Priorité à droite en sortie de l’allée de la Tuilerie non respectée. Installer un panneau de priorité à droite rue de la Libération 2025 7 Risques liés aux machines et outils Ouverture avec cutter des cartons Acquisition d’un couteau de sécurité 2024 12 Risques électriques Luminaires au-dessus du bureau d’accueil détachés du plafond. Remplacement par du matériel neuf 2024 Interrupteur WC du bas cassé 13 Risques liés à l’éclairage Zone éblouissante (soleil), néons au plafond Remplacer les stores anciens par des stores neufs. Remplacer les néons par un éclairage plus adapté. Prévoir un éclairage individuel sur chaque bureau 2025 20 Risques liés à l’exposition à des agents biologiques Entretien des locaux parfois insuffisant en fréquence Prévoir un nettoyage au moins hebdomadaire ainsi qu’un rafraichissement complet des locaux de la Mairie 2024 à 2026 23 Risques liés au stress et à la charge mentale Grande polyvalence dans le travail. Pas de remplacement en cas d’absence Prévoir des remplacements pour les absences longues prévisibles 2024 Manque de communication ou communication malhabile élus/employés. Sentiment de ne plus travailler avec les élus mais uniquement pour eux Rétablir un lien de collaboration à la place du seul lien de subordination entre élus et le service. Instaurer de vrais temps d’échange constructifs élus/employés Document unique Page 33 sur 35 Interruptions fréquentes dans le travail. Irrégularité dans la charge de travail. Travail parfois donné tardivement par les élus, obligeant à travailler dans l’urgence Les élus doivent anticiper davantage pour éviter le travail dans l’urgence Accueil du public parfois par un agent seul dans les locaux Prévoir un moyen d’éviter que le public ne se déplace librement dans les locaux NOM DE L’UNITÉ DE TRAVAIL : Service postal Ordre de priorité Risques Situations dangereuses identifiées Mesures de prévention envisagées Date prévisionnelle d’exécution 3 Risques liés aux gestes répétitifs Utilisation clavier + souris Matériel fourni par La Poste : si besoin d’aménagement particulier, l’agent doit se rapprocher de La Poste Tout le temps 16 Risques liés au travail sur écran 24 Risques liés au public et aux usagers Agent travaille seule Mise en place d’un dispositif d’alerte travailleur isolé (DATI) 2025 NOM DE L’UNITÉ DE TRAVAIL : Service scolaire Ordre de priorité Risques Situations dangereuses identifiées Mesures de prévention envisagées Date prévisionnelle d’exécution 1 Chute de plain-pied Sol glissant Acquisition d’une petite autolaveuse pour les couloirs et la salle de cantine 2025 3 Posture de travail Postures de travail difficiles Formation PRAP 2026 8 Bruit Environnement bruyant à la cantine Trouver une solution d’insonorisation adaptée 2026 14 Ambiance thermique Aux beaux jours, température élevée dans les salles de classe et la cantine Installer des solutions adaptées (ventilateur dans les classes, climatisation dans la salle de cantine) et opacifier les préaux 2024-2026 Document unique Page 34 sur 35 18 Qualité de l’air Pas d’ouvrant dans la salle de sieste et seulement des petits ouvrants basculants dans certaines classes Fenêtre ouvrante dans chaque classe et dans la salle de sieste 2026 20 Agents biologiques Utilisation de produits d’entretien Demander au fournisseur la fiche technique lors de l’achat d’un nouveau produit A chaque fois NOM DE L’UNITÉ DE TRAVAIL : Service technique Ordre de priorité Risques Situations dangereuses identifiées Mesures de prévention envisagées Date prévisionnelle d’exécution 1 Chute de plain-pied Escalier d’accès au local technique en sous-sol Installation d’une rambarde ou d’un muret de chaque côté 2025 Garage du port très encombré Débarrasser le local de tout le matériel inutile puis ranger le reste 2024 2 Chute de hauteur Utilisation d’échelle et escabeau Formation sécurisation travail en hauteur. Ne plus installer l’échelle dans la benne des véhicules 2024 - 2025 3 Posture de travail Position à genoux prolongée Acquisition de plaques amortissantes à insérer dans le pantalon de travail 2025 Postures de travail difficiles Rechercher des équipements adaptés aux situations de travail : équipement sur perche, tronçonneuse élagueuse, équipement électrique (selon puissance). Formation PRAP 2025 4 Port de charges et activité physique Manutention charges difficiles à manutentionner Compléter ou vérifier les EPI 2024 5 Circulation automobile et déplacements piétons Interventions sur voiries Formation signalisation temporaire chantiers sur voirie 2025 Déplacements en véhicules Rappeler interdiction d’utiliser le téléphone au volant. Faire réparer une des deux portes de garage du local technique qui est HS 2024 7 Machines et outils Utilisation outils tranchants, coupants Réaliser les contrôles nécessaires et mettre en conformité les matériels qui le nécessitent. Clarifier les modalités de prêt de matériels (formation à l’utilisation, conformité) 2024 Document unique Page 35 sur 35 Utilisation d’un poste à souder Remplacer masque soudure ancien par un neuf 2024 9 Vibrations Utilisation véhicules de service Les agents doivent vérifier régulièrement le bon état des véhicules Tout le temps 10 Risques chimiques Emanation poussières, fumée de soudage Réaliser les travaux de soudure à l’extérieur chaque fois que c’est possible Immédiat 11 Risques incendie, explosion Stockage bouteille de gaz désherbeur thermique, peinture, divers produits chimiques Stocker la bouteille de gaz à l’extérieur, dans un endroit sécurisé 2024 Utilisation compresseur Renouveler le matériel au moins tous les 5 ans 2029 12 Risques électriques Présence d’un ancien interrupteur rotatif dans l’atelier du local technique Faire remplacer l’interrupteur rotatif par un neuf 2024 Présence d’un seul point lumineux dans l’atelier du local technique. Absence d’éclairage extérieur garage du port Faire installer un éclairage supplémentaire à l’atelier et un éclairage extérieur au garage du port 2025 18 Qualité de l’air Local technique en sous-sol avec porte d’entrée et petite fenêtre pour ventiler Veiller à ne pas obstruer les aérations existantes 2024 20 Agents biologiques Local technique très vétuste et en sous-sol Etudier la possibilité de créer à l’étage un vestiaire (homme, femme), une douche, un local de prise de repas dans les salles de l’ancienne mairie 2026 22 Présence d’animaux Transport d’animaux errants Acquisition cage pour le transport d’animaux 2025 23 Risques liés au stress et à la charge mentale Communication difficile, tensions avec l’élu référent. Fort absentéisme Créer des moments d’échange formels ou non, entre les agents et les élus, moments conviviaux. 2024