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unknown - Texte Diagnostic Briennon 2011 2022 Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Briennon. Lien du pdf (unknown - Texte Diagnostic Briennon 2011 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Changement climatique, Retrouvez votre diagnostic sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/58857/ 1

Diagnostic de Briennon

Consommation d’espaces entre le 01 / 01 / 2011 et le

31 / 12 / 2022 issue des fichiers fonciers

Artificialisation en attente de l’OCS GE

Le territoire Briennon dispose des fichiers fonciers annuellement depuis 2009.

Retrouvez votre diagnostic sur Mon Diagnostic Artificialisation :

https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/58857/Retrouvez votre diagnostic sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/58857/ 2

1 Description générale du territoire

L’OCcupation des Sols à Grande Échelle (OCS GE) permet d’avoir une vision double du territoire à travers sa

couverture et son usage.

Le territoire Briennon ne dispose pas de l’OCS GE.

1.1 Couverture des sols

1.1.1 Définitions

La couverture du sol est une vue « physionomique » du terrain. La description est une simple distinction

des éléments structurant le paysage sans préjuger de leur fonction ou de leur spécificité macroscopique :

La notion d’artificialisation au sens de la loi Climat et Résilience est traduite dans l’OCS GE comme la

somme des surfaces anthropisées (CS1.1), sans les carrières (US1.3), et des surfaces herbacées (CS2.2) à

usage de production secondaire, tertiaire, résidentielle ou réseaux (US2, US3, US235, US4, US5).Retrouvez votre diagnostic sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/58857/ 3

1.2 Usages des sols

1.2.1 Définition

L’usage du sol est une vue « anthropique du sol ». Il est partagé en fonction du rôle que jouent les portions

de terrain en tant qu’occupation humaine.

La notion d’artificialisation au sens de la loi Climat et Résilience est traduite dans l’OCS GE comme la

somme des surfaces anthropisées (CS1.1), sans les carrières (US1.3), et des surfaces herbacées (CS2.2) à

usage de production secondaire, tertiaire, résidentielle ou réseaux (US2, US3, US235, US4, US5), y compris

lorsque ce sont des surfaces en chantier ou abandonnées (US6.1).Retrouvez votre diagnostic sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/58857/ 4

1.2 Matrice de traduction de l’artificialisation

Le décret 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme précise ce que sont les espaces considérés comme artificialisés.

On peut trouver le détail de la traduction des définitions dans la donnée d’OCS GE de l’IGN dans ce lien :

https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/definition-lartificialisation-et-application-dans-les- bases

et Mon Diagnostic Artificialisation utilise la matrice de traduction suivante pour déterminer les zones artificialisées des territoires :

CS1.1.1.1 -

Zones bâties

CS1.1.1.2 -

Zones non

bâties

CS1.1.2.1 -

Zones à

matériaux

minéraux

CS1.1.2.2 -

Zones à

autres

matériaux

composites

CS2.1.1.1 -

Peuplement

de feuillus

CS2.1.1.2 -

Peuplement

de conifères

CS2.1.1.3 -

Peuplement

mixte

US4.1.1 - Routier

US4.1.2 - Ferré

US4.1.3 - Aérien

US4.1.4 - Eau

US4.1.5 - Autres

réseaux de transport

Non artificialisé Artificialisé

US6 - Autre

usage

US6.1 - Zones en transition

US6.2 - Zones abandonnées

US6.3 - Sans usage

US6.6 - Usage Inconnu

CS1 - Sans végétation CS2 - Avec végétation

CS1.1 - Surfaces anthropisées

US4 -

Réseaux de

transport

logistiques

et

infrastructu

res

US4.1 -

Réseaux de

transport

US4.2 - Services de logistique et de

stockage

US4.3 - Réseaux d’utilité publique

US235 -

Production

secondaire;

tertiaire et

usage

résidentiel

US2 - Secondaire

US3 - Tertiaire

US5 - Résidentiel

US1 -

Production

primaire

US1.1 - Agriculture

US1.2 - Sylviculture

US1.3 - Activités d’extraction

US1.4 - Pêche et aquaculture

CS1.2 - Surfaces naturelles CS2.1 - Végétation ligneuse CS2.2 - Végétation non ligneuse

CS1.1.1 - Zones

imperméables

CS1.1.2 - Zones

perméables

CS1.2.1 -

Sols nus

CS2.2.2 -

Autres

formations

non

ligneuses

CS1.2.2 -

Surfaces

d'eau

CS1.2.3 -

Névés et

glaciers

CS2.1.1 - Formations arborées CS2.1.2 -

Formations

arbustives

et sous-

arbrisseaux

CS2.1.3 -

Autres

formations

ligneuses

CS2.2.1 -

Formations

herbacéesRetrouvez votre diagnostic sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/58857/ 5

2 Consommation des espaces NAF

L’article 194 de la loi Climat & Résilience précise que la consommation des espaces Naturels, Agricoles et

Forestiers (NAF) est entendue comme la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le

territoire concerné.

Même si cet article peut sembler rester dans le flou, le caractère urbanisé d’un espace est la traduction de

l’usage qui en est fait. Ce n’est plus un espace d’usage NAF. Si l’artificialisation des sols traduit un

changement de couverture physique, la consommation traduit un changement d’usage. A titre d’exemple,

un bâtiment agricole artificialise mais ne consomme pas.

La loi Climat & Résilience d'août 2021 fixe un objectif de diminution par deux de la consommation d’espace

d’un territoire entre 2021 et 2031 par rapport à la consommation d'espace de l'année 2011 à l'année

2020 (inclues), qui représente pour Briennon une surface de 9.82 hectares. Pour respecter la tendance

générale fixée par la loi – déclinée ou en cours de déclinaison dans le SRADDET ou le SCoT de votre

territoire – la consommation d’espace d’ici à 2031 devrait tendre vers une surface de 4.91 hectares

environ.

Sur la période demandée, de 2011 à 2022, la consommation d’espaces s’est élevée à 6.95 hectares.

Aujourd’hui, la consommation d’espace est mesurée avec les fichiers fonciers produits et diffusés par le

Cérema depuis 2009 à partir des fichiers MAJIC1 de la DGFIP2.

1MAJIC : Mise À Jour des Informations Cadastrales : donnée fiscale servant à calculer la taxe foncière en particulier. 2DGFIP : Direction Générale des FInances PubliquesRetrouvez votre diagnostic sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/58857/ 6

2.1 Projection 2031 selon la trajectoire de réduction de la

consommation d’espace NAF

En bleu : période de référence

1er jan. 2011 - 31 déc. 2020, 10 ans

Consommation cumulée de référence : 5.2 ha

Consommation annuelle de référence : 0.5 ha

En vert : réduction de 50%

1er jan. 2021 - 31 déc. 2030, 10 ans

Pendant la période de réduction, la loi prévoit que le territoire ne consomme que 50% de ce qui a été con- sommé pendant la période de référence. Par conséquent, la consommation cumulée du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2030 doit être égale à la consommation du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020 divisée par 2.

Objectif de consommation cumulée 2030 : 3 ha

Consommation annuelle moyenne : 0 haRetrouvez votre diagnostic sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/58857/ 7

2.2 Détail de la consommation d’espaces (en ha) et de ses

déterminants sur la période choisie

2.2.1 Consommation annuelle brute du territoire

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Briennon 0.4 1.1 0.3 0.4 0.7 0.5 0.2 0.0 1.4 0.2 0.1 1.6 7.0

Total 0.4 1.1 0.3 0.4 0.7 0.5 0.2 0.0 1.4 0.2 0.1 1.6 7.0

2.2.2 Comparaison avec les territoires voisins

Voici 2 graphiques. Le premier présente la consommation brute annuelle de votre territoire et de celui de vos voisins. Le graphique suivant présente la consommation relative à la surface de chaque territoire.Retrouvez votre diagnostic sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/58857/ 8

2.2.2.1 Consommation brute annuelle des territoires voisins

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Iguerande 0.3 0.1 0.0 1.0 0.7 1.3 1.0 0.5 1.0 0.0 1.1 0.4 7.3

La Bénis-

son-Dieu 0.7 0.3 0.0 0.0 0.2 0.0 0.1 0.4 0.1 0.1 0.0 0.3 2.2

Mably 9.2 15.1 0.9 0.8 0.6 1.6 1.2 0.0 3.2 0.6 2.6 7.5 43.4

Melay 0.8 0.0 1.3 0.9 0.6 0.5 0.2 0.8 0.5 0.7 0.4 1.1 7.8

Noailly 0.3 0.3 0.1 0.1 0.4 0.3 0.1 0.1 1.1 0.2 0.1 0.1 3.0

Pouilly-

sous-

Charlieu

0.7 0.8 0.2 1.3 1.6 0.5 0.9 1.5 1.2 0.4 5.6 0.4 15.3

Saint-

Nizier-

sous-

Charlieu

1.1 0.2 0.5 0.7 1.1 0.1 0.4 0.0 0.7 0.2 0.0 0.9 6.0

Saint-

Pierre-la-

Noaille

0.5 0.8 0.7 0.0 0.3 0.1 0.1 0.5 0.6 0.0 0.0 0.4 4.0

Vougy 0.1 1.3 4.9 7.5 2.5 0.4 1.7 0.4 5.8 0.3 0.8 0.9 26.7

Total 13.8 19.0 8.6 12.4 7.8 4.8 5.7 4.3 14.2 2.4 10.7 12.0 115.7Retrouvez votre diagnostic sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/58857/ 9

2.2.2.2 Consommation relative des territoires voisins

2.2.3 Déterminants de la consommationRetrouvez votre diagnostic sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/58857/ 10

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Habitat 0.3 0.8 0.3 0.4 0.7 0.5 0.2 0.0 0.9 0.2 0.0 0.0 4.3

Activité 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.5 0.0 0.1 1.6 2.2

Mixte 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1

Route 0.0 0.3 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.4

Ferré 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Non ren-

seigné 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Total 0.4 1.1 0.3 0.4 0.7 0.5 0.2 0.0 1.4 0.2 0.1 1.6 7.0

2.3 Détail de la dernière date de construction des parcelles

cadastrales sur la période choisie :

Les fichiers fonciers permettent d’avoir une lecture fine de l’espace cadastré et des dates de construction

(de logements, de locaux d’activités…) ou d’extension de ces constructions.

L’image ci-dessous montre les parcelles cadastrales sur lesquelles un local ou une extension a été construit

depuis 2011 avec une couleur dépendant de l’année de construction.

Pas encore implémenté sur le territoire.

Il ne faut pas prendre cette illustration comme une vision stricte de l’extension urbaine. En effet, certaines

très grandes parcelles cadastrales peuvent avoir été seulement construites sur une petite partie et malgré

tout apparaître entièrement sur cette image.

De la même manière, on ne différencie pas les parcelles nouvellement construites à celles sur lesquelles un

local a été ajouté aux locaux déjà existants.

Au-delà de ces écueils, cette illustration permet d’avoir une première vision de l’urbanisation, densification

en agglomération, remplissage de dents creuses… qu’il convient d’analyser ensuite.

2.4 Enveloppe urbaine

A venir – en attente d’une définition nationale.Retrouvez votre diagnostic sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/58857/ 11

3 Bilan de l’artificialisation

3.1 Définitions

L’article 192 modifie le code de l’urbanisme et donne une définition de l’artificialisation telle qu’elle doit

être considérée et évaluée dans les documents d’urbanisme et de planification :

« Au sein des documents de planification et d’urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs

de réduction de l’artificialisation des sols ou de son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en

considérant comme :

« a) Artificialisée une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement,

soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites ;

« b) Non artificialisée une surface soit naturelle, nue ou couverte d’eau, soit végétalisée, constituant un

habitat naturel ou utilisée à usage de cultures.

« Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article. Il établit notamment une

nomenclature des sols artificialisés ainsi que l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée

dans les documents de planification et d’urbanisme. »

Cet article est le premier à définir textuellement ce qui doit être considéré comme artificialisé et non

artificialisé. Les composantes des espaces artificialisés sont explicitement d’une grande finesse de

définition, tant géographique que descriptive.

Le décret d’application du 29 avril 2022 précise encore la notion d’artificialisation au sens de la loi Climat et

Résilience qui est traduite dans l’OCS GE comme la somme des surfaces anthropisées (CS1.1), sans les

carrières (US1.3), et des surfaces herbacées (CS2.2) à usage de production secondaire, tertiaire,

résidentielle ou réseaux (US2, US3, US235, US4, US5).

Sur le territoire de Briennon, l’OCS GE n’existe pas encore et nous ne pouvons pas encore mesurer

l’artificialisation.