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Déliberation - 64 actes du conseil municipal decembre2022.html?do
Conseil Municipal - 64 actes du conseil municipal decembre2022. de d131222 08 ouverture mediatheque reglement interieur
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 64 actes du conseil municipal decembre2022. de d131222 08 ouverture mediatheque reglement interieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Loisirs,
Accusè de récepon - Ministère de Fintérieur
00t-210104519-20224213-0181223-08-D€
D 131222-08 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/12:2074
Afichage: 19/32/2022
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 13 décembre 2022
Sur convocation en date du 7 décembre 2022, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 13 décembre 2022 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin ARTAUD Jean Marc LAUPRETRE Patrick VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Éaure MARION Isabelle PERDRIX Catherine MERLE Sandra BURDY Meryl DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja CEREIZE Clément
Etaient excusés :
Emmanuelle MERLE a donné pouvoir à Bernard PERRET
Serge CHANEL a donné pouvoir à Jean-Luc CHEVILLARD
Michel VINIERE a donné pouvoir à Rodolphe JACQUEMET
Jean-Louis BILLOUD a donné pouvoir à Jean-Luc BLANC
Claire MOREAU DE SAINT MARTIN a donné pouvoir à Béatrice BURTIN
Joséphine MAZUÉ a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Annick LACOMBE
OUVERTURE DE LA NOUVELLE MEDIATHEQUE : REGLEMENT INTERIEUR
Entendu le rapport de Mme Annick LACOMBE, Adjointe au Maire déléguée aux actions
éducatives, culturelles, intergénérationnelles et animations
Vu l'article L1421-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose que les règles relatives aux bibliothèques municipales et intercommunales relèvent du Code du
Patrimoine
Vu l'article L310-1 du code du patrimoine qui dispose que les bibliothèques des collectivités territoriales et de leurs groupements sont organisées et financées par la collectivité ou le groupement dont elles relèvent
Vu l'article L310-2 du code du patrimoine qui dispose que l’activité des bibliothèques des collectivités territoriales est soumise au contrôle scientifique et technique de l'Etat; les modalités de contrôle étant définies par décret
Vu la délibération du 28 janvier 2020 approuvant le réglement intérieur de la bibliothèque multimédia
Vu la délibération du 14 décembre 2021 approuvant le projet culturel scientifique éducatif
et social (PCSES) de la nouvelle médiathèque
Inaugurée officiellement le 13 janvier 2023 et ouverte au public à compter du 14 janvier 2023, la nouvelle médiathèque se doit d'être dotée d'outils officiels cadrant son
fonctionnement.
Concernant plus particulièrement le Règlement Intérieur,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20221213-D131222-08-DE
D 131222-08 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2022
Affichage : 19/12/2022
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité de :
- Adopter les termes du règlement intérieur de la nouvelle médiathèque dont un
exemplaire est joint à la présente délibération
- Abroger le règlement intérieur de l'ancienne bibliothèque multimédia
- Autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision
LE MAIRE,
Bernard PERRET
D
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication où notification en date du 2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Loos pts 2220 0e |
ViristY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20221213-D131222-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2022
Affichage : 19/12/2022
Préalable
Ce règlement intérieur est un outil qui a pour objet de codifier les rapports entre la médiathèque de Viriat et ses
usagers.
Il constitue un document approuvé par le conseil municipal énonçant l'ensemble de droits, devoirs et règles d'usages s'appliquant au sein de la médiathèque. Il sera porté par tous les moyens disponibles (affichage,
portail.) à la connaissance des usagers du lieu.
l'est composé d'une partie principale et des annexes suivantes :
- Horaires du service & accès
- Charte d'utilisation de l'espace multimédia
- Charte d'utilisation de l'espace jeux-vidéos
1. Dispositions générales
Art. 1 : Missions!
La médiathèque de Viriat est un service public communal chargé de garantir l'égal accès de tous à la culture, à
l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture.
A ce titre, la médiathèque de Viriat
- Constitue et communique, dans le cadre de la politique documentaire qu'elle s'est fixée, des collections physiques et numériques renouvelées et actualisées
- conçoit et met en œuvre des services, des activités et des outils associés à ses missions ou à ses collections
- garantit, par des actions de médiations, la participation et la diversification des publics dans le cadre fixé par
le projet d'établissement.
Ces missions s'exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d'idées et d'opinions, d'égalité d'accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public.
Art. 2 : Accès
L'accès à la médiathèque et la consultation sur place sont libres, ouverts à tous et gratuits durant les horaires d'ouverture définies en annexe et dans le respect des conditions énoncées dans le présent règlement.
Les mineurs restent toujours sous la responsabilité de leurs représentants légaux (parent ou tuteur). En
conséquence, ceux-ci doivent accompagner ou faire accompagner leurs enfants ou s'assurer que ceux-ci sont suffisamment autonomes pour fréquenter seuls la bibliothèque, aucun contrôle n'étant exercé par le personnel sur les allées et venues ni sur les sorties des bibliothèques.
La Bibliothèque peut faire l'objet de fermetures exceptionnelles liées aux besoins ou impératifs du service.
Médiathèque de Viriat - Règlement intérieur. 1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20221213-D131222-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2022
Affichage : 19/12/2022
Des accueils de groupes sont possibles sur rendez-vous en dehors des heures d'ouverture au public.
Art. 3 : Accueil
Le Personnel de la Médiathèque se tient à la disposition des usagers afin de les accompagner dans leur utilisation des ressources et des services de l'établissement.
Art. 4 : Consultation et découverte sur place
La médiathèque propose des collections physiques de documents qui peuvent être consultées sur place.
Le catalogue de la Médiathèque référençant ces collections est consultable sur place et à distance par accès internet sur le site https:/www.bm-viriat.fr/
La Médiathèque met également gratuitement à disposition des usagers divers outils à découvrir sur place :
- des postes de consultation publique, un espace jeux-vidéos et des accès wi-fi. Les modalités d'utilisation de ces services sont spécifiées dans les document annexés au présent règlement et intitulés "Charte d'accès Internet et Multimédia" et « Charte d'utilisation espace jeux-vidéos »
- une platine et un casque d'écoute vinyle
Ce service est en libre accès, les mineurs de moins de 14 ans devant formuler au préalable une demande
d'utilisation au personnel de la médiathèque
- 4 tablettes iPad aux contenus pré-selectionnés (applications pratiques, podcast à découvrir, applications créatives et ludiques pour adultes et pour enfants)
Il est interdit de modifier les paramétrages mis en place sur ces appareils.
- Un fonds de jeux de société.
Les usagers sont tenus de respecter l'intégrité du matériel, d'apporter le plus grand soin à la manipulation et à la consultation de celui-ci en se conformant aux recommandations d'usages affichées dans les locaux et de ranger le matériel après son utilisation.
Afin de veiller à un accès équitable pour tous à ces outils, l'équipe de la médiathèque se réserve le droit d'interrompre la consultation d'un outil donné si elle la juge abusive ou non conforme aux recommandations.
Art.5 : Inscriptions
Le prêt de documents à domicile ainsi que la consultation des espaces multimédia et jeux-vidéos nécessitent une inscription, valable un an de date à date et renouvelable.
L'inscription s'effectue sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone, électricité, eau, assurance, quittance loyer...) et nécessite de remplir une fiche de renseignements informatiques déclaratives.
Les personnes majeures sous tutelle ou sous curatelle s'inscrivent avec l'accord ou par l'intermédiaire de leur
représentant légal.
Médiathèque de Viriat - Règlement intérieur. 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2024
Affichage : 19/12/2022
Pour les mineurs de moins de 11 ans, la présence d'un responsable légal est indispensable lors de l'inscription. Pour les mineurs de plus de 1 ans, une autorisation écrite d'un responsable légal attestant avoir pris
connaissance du règlement et engageant sa responsabilité est nécessaire.
Le cas échéant, des pièces justificatives complémentaires permettant de bénéficier de réductions de tarifs peuvent être demandées : — carte d'étudiant
— attestation d'allocation pour les bénéficiaires de minima sociaux.
— attestation d'inscription à Pôle emploi ou dernier avis de paiement...
L'inexactitude des déclarations de l'usager relatives à ces informations entraînerait de fait l'annulation de l'inscription et donc de tous les droits afférents.
Tout changement de nom, d'adresse, de numéro de téléphone ou de mail doit être signalé immédiatement.
L'usager reçoit une carte individuelle et nominative. Il en est personnellement responsable et doit en signaler
rapidement la perte ou le vol, le cas échéant.
La présentation de cette carte est obligatoire pour pouvoir emprunter des documents.
Chaque usager inscrit peut consulter l'état de son compte emprunteur sur le portail de la Médiathèque
https://www.bm-viriat.fr! en s’identifiant à l'aide de son numéro de carte et de son mot de passe ou sur l'application MybibApp.
Les collectivités de Viriat (écoles, associations, structures d'accueil...) peuvent bénéficier d'une inscription spécifique ouvrant droit au prêt de documents pour des groupes, selon les conditions précisées à l'article 8.
Les tarifs des services sont fixés tous les ans par délibération du Conseil municipal.
2. Offres de services
Art. 6 : Prêt individuel de documents
Le prêt à domicile ainsi que l'accès à l'espace jeux et multimédia n'est consenti qu'aux usagers régulièrement inscrits.
Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur. Les emprunts de documents se font sur présentation de la carte d'abonné. Les parents ou responsables légaux sont responsables des emprunts des enfants mineurs.
Le prêt de documents aux mineurs s'effectue dans le respect des dispositions légales notamment en matière de restriction liée à l’âge.
Un particulier peut emprunter simultanément, pour une durée d'un mois maximum :
- 6 documents imprimés (livres, revues, livre-lu et livre CD) dont 2 nouveautés
Médiathèque de Viriat - Règlement intérieur. 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2022
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-2 DVD
- 2 vinyles
- 2 jeux de société
- 1 liseuse pré-chargée
- 1 pack vinyle (platine d'écoute portable + sélection de quelques vinyles)
- 5 CD (fonds DLP)
Les DVD empruntés ne peuvent être utilisés que pour des représentations à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites la reproduction et la diffusion de ces enregistrements. La bibliothèque dégage sa
responsabilité de toute infraction à ces règles.
Prolongations
L'usager peut demander la prolongation de la durée de prêt initiale dans la limite maximale d'un mois supplémentaire si :
- la durée de retard n'excède pas une semaine par rapport à la date de retour initial
- les documents ne sont pas réservés par un autre adhérent
- s'il ne s’agit pas d'une nouveauté.
Les demandes de prolongation peuvent s'effectuer sur place durant les heures d'ouverture au public, en ligne
sur le portail, par téléphone ou par mail.
Réservations
La réservation de documents et de matériel concerne uniquement les supports déjà empruntés par un autre
usager : de fait, la réservation ne concerne pas les documents et matériels disponibles en rayon.
Tout lecteur inscrit peut demander la réservation de documents appartenant à la médiathèque de Viriat ou de documents appartenant à la médiathèque départementale de l'Ain.
Les réservations sont limitées à 6 par carte dont 2 nouveautés, quel que soit le support et la propriété du
document.
Lors de l'arrivée du document réservé, l'usager est prévenu par mail de sa mise à disposition et dispose de 15 jours pour venir emprunter le document réservé. Au-delà de ce délai, le document est remis en circulation ou,
le cas échéant, affectée au réservataire suivant.
Les demandes de réservations peuvent s'effectuer sur place durant les heures d'ouverture au public, en ligne
sur le portail, par téléphone ou par mail.
Retards
L'usager est tenu de rapporter les documents au plus tard à la date de retour prévue au moment du prêt. Les
jeux de société et le matériel doivent impérativement être rendu en main propre au personnel de la médiathèque
durant les heures d'ouverture au public.
Le retour des autres documents est possible 24/24h grâce à la boîte de retours située devant l'entrée de la médiathèque.
Médiathèque de Viriat - Règlement intérieur. 4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2022
Affichage : 19/12/2022
Les documents sont réputés en possession de l'usager tant que le retour n'a pas été enregistré dans le système informatique.
En cas de retard, des relances sont adressées aux retardataires (ou aux responsables légaux pour les mineurs), par courrier, téléphone ou mail. À l'issue des délais de restitution fixés par la 3e relance, la non restitution des documents entraîne le blocage du compte abonné. Le remboursement, à leur valeur d'achat, des documents non restitués fera l'objet d'une démarche de recouvrement auprès du trésor public.
Détérioration ou perte
L'emprunteur est tenu de signaler au personnel de la médiathèque tous les dommages accidentels ou
provoqués par l'usure qu'il a constatés.
Toute réparation sur un support physique (livre, CD, revue, DVD) doit être effectuée par le personnel de la
médiathèque, l'emprunteur n'est pas autorisé à réparer lui-même ou à faire réparer les documents détériorés.
En cas de perte ou de détérioration, l'emprunteur doit signaler le fait et, sur décision de la responsable de la médiathèque peut être amené à assurer son remplacement à l'identique pour tous les documents sauf les DVD pour lesquels un forfait de 30 € sera demandé.
Dons et suggestions
La médiathèque de Viriat se donne la possibilité d'intégrer dans ses collections des documents de moins de 3 ans en bon état physique : elle dispose à sa convenance des dons qui lui sont proposés.
Le personnel de la médiathèque est le seul habilité à prendre la décision d'accepter ou de refuser un don en
cohérence avec les critères de sa politique de développement des collections.
Toute personne peut faire des propositions d'achat : le personnel de la médiathèque s'engage à y répondre. Le
document sera intégré dans les collections s'il correspond aux critères d'acquisition de la médiathèque et au
budget disponible.
Art. 7 : Prêt de matériel à titre individuel
La bibliothèque prête, pour une durée d'un mois, certains matériels facilitant l'accès aux ressources parmi la
liste suivante :
- pack vinyles comprenant une platine portable et un pack découverte de vinyles
- liseuses thématiques pré-chargées
- boîtes à histoires Lunii.
Ce prêt nécessite une inscription préalable à la médiathèque. L'emprunt des liseuses et des packs vinyles est réservé aux abonnés de plus de 12 ans tandis que l'emprunt des boîtes à histoires Lunii est réservé aux moins de 12 ans.
Le matériel doit impérativement être restitué en mains propres aux bibliothécaires et ne peut en aucun cas être déposé dans la boîte de retour 24/24h.
Ces matériels sont vérifiés à chaque retour de prêt et devront, en cas de détérioration, être remplacés par un matériel équivalent (se renseigner au préalable auprès des bibliothécaires chargés de ce service). Le matériel non reslitué à la date de retour prévue entraînera un blocage du compte abonné.
Médiathèque de Viriat - Règlement intérieur. 5 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
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Affichage : 19/12/2022
Le matériel non remplacé ou non restitué — quelle qu'en soit la cause - fera l'objet d'un remboursement par le biais d'une procédure de mise en recouvrement auprès du Trésor public, pour le montant correspondant à sa valeur d'achat.
Art. 8 : Prêt aux collectivités
Les collectivités et associations de Viriat peuvent bénéficier d'un prêt de documents correspondant à un usage en lien avec leur activité dont la durée et le volume seront établis par convention entre elles et la commune de Viriat. Cette convention précisera les conditions d'emprunt et la responsabilité de la collectivité intéressée. Les tarifs de cet abonnement collectif sont établis par décision municipale.
Art. 9 : Ressources électroniques et accès wifi
Les usagers peuvent bénéficier sur place d'une connexion gratuite à l'internet haut débit via des borne wi-fi.
Lors de la première connexion, la création d'un compte d'authentification est obligatoire sur le portail captif Cisco
Meraki.
La bibliothèque ne peut cependant répondre des perturbations ou interruptions liées au système, ni de l'indisponibilité totale ou partielle ou de l'interruption des services proposés sur les réseaux exploités par des
opérateurs tiers.
La sécurité informatique du matériel de l'utilisateur relève de sa responsabilité. ll est vivement conseillé d'équiper
son matériel de protections nécessaires contre les virus et autres intrusions. Pour autant, il est rappelé qu'internet n'étant pas un réseau sécurisé, une protection absolue ne peut être garantie.
La médiathèque de Viriat offre également à ses usagers, avec le soutien du Conseil Départemental de l'Ain, diverses ressources numériques complémentaires à l'offre physique.
Tout abonné à jour de son inscription peut accéder gratuitement à ses ressources sur place avec son matériel
personnel où depuis son domicile 24h/24.
3. Devoirs des usagers
Les adhérents sont tenus d'enregistrer informatiquement l'intégralité des documents ou matériel qu'ils souhaitent emprunter, soit en utilisant l'automate de prêt soit près d'un agent de la médiathèque.
Au sein de la Médiathèque les usagers demeurent responsables de la garde de leurs biens propres ; en
conséquence la Médiathèque ne saurait être tenue pour responsable des pertes ou vols d'objets leur appartenant.
Conformément à la réglementation en vigueur sur les lieux ouverts au public, il est interdit de se livrer à toute publicité, collecte de signatures, distribution de tracts ou propagande, politique ou religieuse, dans les locaux.
Les usagers doivent s'abstenir de tout comportement agressif ou insultant et de toute attitude susceptible d'incommoder ou de heurter les autres usagers ou le personnel.
Médiathèque de Viriat - Règlement intérieur. 6 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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L'accès à la bibliothèque n'est pas autorisé aux personnes en état d'ébriété ou dont le comportement peut constituer une gêne pour les autres usagers ou le personnel.
Discrétion et respect du calme sont demandés (pas d'appareils bruyants, appels téléphoniques en extérieur…).
Îlest interdit de fumer dans la bibliothèque, cigarette électronique comprise.
Les animaux ne sont pas autorisés dans l'enceinte de la bibliothèque excepté les animaux d'assistance des personnes en situation de handicap.
Les biens et matériels mis à disposition doivent être utilisés de manière conforme àleur destination. Il est interdit de modifier les paramétrages mis en place sur les appareils. Il convient de respecter les consignes d'utilisation et de ne pas monopoliser les appareils pour que le plus grand nombre puisse en avoir l'usage.
Il est interdit d'annoter, de surligner les documents. Les documents doivent être rendus propres et en bon état.
Il est fortement recommandé de vérifier l'état des documents empruntés et de signaler les anomalies au
personnel au plus tôt.
L'utilisation des systèmes informatiques est soumise à la législation nationale en vigueur.
4. Application du rèdolement
La fréquentation de la médiathèque et la participation aux activité qu'elle développe vaut acceptation pleine et
entière des termes de ce présent règlement.
Des infractions graves ou des négligences répétées dans l'inobservation du règlement peuvent entraîner la Suppression temporaire ou définitive du droit de prêt ou d'accès à la bibliothèque ou, le cas échéant, des
poursuites judiciaires (dégradation, vol...).
Le personnel de la bibliothèque, sous l'autorité hiérarchique de Mme la directrice générale des services et de M. le Maire, est chargé de l'application du présent règlement.
Les données recueillies lors de l'inscription servent exclusivement à la gestion des prêts, à l'évaluation et à l'analyse des services ainsi que, le cas échéant, à la promotion d'actions culturelles proposées par la Médiathèque ; elles font l'objet de traitements informatiques déclarés à la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi du 06 janvier 1978, chacun a le droit de prendre connaissance des informations le
concernant et, si nécessaire, d'en demander la rectification.
Médiathèque de Viriat - Règlement intérieur. 7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Règlement intérieur de la médiathèque de Viriat :
annexe 1, horaires et accès
Horaires d'ouverture au public :
Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Matin 10h-12h30 10h-12h30 10h-12h30 Après-midi 16h-18h30 14h-17h 16h-20h 14h-17h
Accès :
L'entrée et la consultation sur place sont libres et gratuites pour tous.
Le montant de l'inscription aux services de prêts est fixé tous les ans par délibération du conseil municipal.
Médiathèque de Viriat - Règlement intérieur. 8 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Règlement intérieur de la médiathèque de Viriat :
annexe 2, charte d'utilisation de l’espace jeux-vidéos
1. L'espace jeux-vidéos est accessible pendant les heures d'ouverture au public de la médiathèque
2. L'inscription à la médiathèque est obligatoire et doit être en cours de validité afin de pouvoir utiliser l'espace jeux vidéos
3. L'accès est interdit aux moins de 7 ans non accompagnés d'un adulte
4. Pour utiliser la salle jeux-vidéos, il convient de demander l'accès à un agent d'accueil. Les matériels, jeux et accessoires seront remis en échange de la carte d'adhérent, celle-ci étant restituée en fin de session
5. L'accès simultané à la salle est limité à 4 personnes maximum
6. Les séances sont limitées à 30 min par demi-journée et par joueur
7. Ilest possible de réserver un créneau par demi-journée en inscrivant son nom et prénom sur le tableau mis à disposition à l'entrée de la salle. La réservation sera annulée en cas de retard de plus de 10 minutes et la
place pourra être attribuée à un autre adhérent
8. Lesutilisateurs ne peuvent avoir accès qu'aux jeux correspondant à leur tranche d'âge définie par le système
de classification PEGI'
9. Tous les jeux, matériels et accessoires doivent rester au sein de l'espace jeux-vidéos. Les jeux ne sont pas empruntables.
10. Le personnel de la Médiathèque est le seul à être habilité à installer les jeux et à manipuler les consoles en
cas de problème technique
11. Iln'est pas possible de changer de console ou de jeu durant la même séance
12. Il est possible d'enregistrer la sauvegarde d'une partie mais la médiathèque ne peut être tenue pour
responsable de sa conservation ou de sa perte
13. Le respect du matériel mis à disposition et des consignes données par l'équipe de la médiathèque est
indispensable. En cas de manquement aux règles de fonctionnement ou de comportement excessif, le personnel de la médiathèque se réserve le droit d'interdire temporairement ou définitivement l'accès à la
salle
14. Le matériel est fourni en bon état de marche : toute dégradation du matériel engage la responsabilité de
l'utilisateur ou de son représentant légal, qui devra le remplacer à l'identique par du matériel neuf
15. De manière générale et conformément au règlement intérieur de la médiathèque, le non-respect de la présente charte ou du règlement intérieur peut conduire à une exclusion temporaire ou définitive du service
Médiathèque de Viriat - Règlement intérieur. 9 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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1 Le classement PEGI est un système européen d'évaluation des jeux vidéo :
- Ilindique à partir de quel âge un jeu est conseillé (3, 7, 12, 16 ou 18 ans)
- _Ils'accompagne de pictogrammes signalant d'éventuels contenus sensibles
LA NET TELE LA LATE LL .pegi www.pegi.info
DS " nr dr LE
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EEE LUE DHEA DISCRIMIMATION
Médiathèque de Viriat - Règlement intérieur. 10 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20221213-D131222-08-DE
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Règlement intérieur de la médiathèque de Viriat :
annexe 3, charte d'utilisation de l’espace multimédia
Préambule
L'espace multimédia de la médiathèque de Viriat a pour objectif, conformément aux missions générales des bibliothèques publiques, de promouvoir l'accès à l'information et de favoriser l'égalité d'accès aux ressources numériques.
La présente Charte, associée au Règlement Intérieur de la Médiathèque, a pour objet de préciser :
e__ les conditions générales d'utilisation des moyens et des ressources informatiques de la Médiathèque (connexions à l'Internet et postes informatiques)
e__les responsabilités des utilisateurs de ces ressources en accord avec la législation.
Ces conditions s'imposent de plein droit à toute personne souhaitant utiliser les ressources informatiques mises à sa disposition.
Conditions d'accès
e L'accès aux postes se fait pendant les heures d'ouverture de la médiathèque + La consultation est gratuite et ouverte aux personnes inscrites à la médiathèque + Pour les besoins spécifiques et occasionnels de courte durée (impression, scan, demande de consultation unique), une inscription temporaire peut-être demandée au bureau d'accueil
e Un poste ne peut pas être utilisé par plus de deux personnes à la fois
Conformément au règlement intérieur, l'accès des mineurs est placé sous la responsabilité des
parents.
+ __ Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d'une personne majeure pour l'accès aux
postes
e À partir de 10 ans, une autorisation parentale écrite est obligatoire pour tous les mineurs.
Modalités
+ L'accès à un poste multimédia se fait librement dans la limite de disponibilité.
+ l'est possible de réserver un poste individuellement par mail ou à l'accueil. Un retard de 15 minutes
annule la réservation.
e La durée d'utilisation est limitée à 1 heure maximum par jour, segmentable et renouvelable une fois
L'usage d'Internet doit se faire dans le respect de la législation française.
Sont interdits :
e La consultation de sites à caractère pornographique, pédophile, terroriste, négationniste,
discriminatoire, incitant à la violence et la haine raciale ou de nature à porter préjudice à un tiers e Conformément à la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, il est interdit de pénétrer dans des systèmes autres que ceux dont l'accès est prévu, d'entraver le système, de porter atteinte aux données et de tenter d'accéder au disque dur, de modifier en quoi que ce soit la configuration du poste de consultation.
e Les utilisateurs s'engagent à respecter le code de la propriété intellectuelle.
Médiathèque de Viriat - Règlement intérieur. 11 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20221213-D131222-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2022
Affichage : 19/12/2022
Services proposés
e Utilisation des outils bureautiques, de gestion d'image, navigation internet avec possibilité d'enregistrer ses données sur un espace de stockage personnel et de les transférer sur un support amovible
Possibilité de scanner
Possibilité d'imprimer: toute demande d'impression doit se faire auprès du personnel de la médiathèque. Les impressions sont gratuites mais leur nombre maximum est soumis à la libre appréciation du personnel et pourra être limité en cas d'abus répété.
Responsabilités de l'utilisateur
e _ L'usager est tenu seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé du fait de l’utilisation d'internet au sein de la médiathèque.
e L'usage est responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur internet.
e De manière générale, l'utilisateur doit veiller au respect du matériel et signaler au responsable tout
dysfonctionnement du matériel informatique.
e || appartient à l'usager de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses données
personnelles.
e _ L'usager ne doit pas oublier qu'il se trouve dans un espace public et que son écran est visible par tous. Il doit veiller à ne pas afficher d'images susceptibles de choquer les autres usagers notamment les
mineurs.
e _Le niveau sonore ne doit pas gêner les autres usagers. Le personnel de la médiathèque se réserve le droit d'interrompre toute connexion dont l'usage ne serait pas conforme aux lois en vigueur et au respect
de cette charte.
Responsabilité de la médiathèque
e La navigation internet fait l'objet d'un filtrage (liste de Toulouse). Toutefois, la médiathèque ne peut exercer aucune surveillance ni contrôle sur les contenus disponibles sur internet.
e La médiathèque met l'usager en garde sur le fait que certaines informations diffusées peuvent être inexactes ou incomplètes et ne garantissent pas la confidentialité de celles-ci.
e La médiathèque ne pourra être mise en cause du fait de nature du réseau internet, en particulier de ses performances techniques, des temps de connexion, de réponse et d'éventuelles déconnexions en cours d'utilisation pouvant occasionner des pertes de données.
e Conformément à la loi anti-terroriste du 23 janvier 2006 et au décret du 24 mars 2006 relatif à la
conservation des données des communications électroniques, les informations suivantes seront conservées pour une durée d'un an : le nom de l'utilisateur détenteur du code de connexion, les sites
Internet consultés, ainsi que la date, l'horaire et la durée de connexion. Ces informations pourront être fournies sur demande dans le cadre de requêtes judiciaires ; elles ne seront en aucun cas exploitées
par les services de la commune de Viriat
Application
e Le non-respect de cette charte d'utilisation peut entraîner la suspension (déconnexion immédiate) ou la suppression du droit d'utilisation du multimédia, ainsi que l'exclusion temporaire ou définitive. La
commune de Viriat pourra par ailleurs dénoncer toute consultation illicite aux autorités compétentes d'après l'article 227-24 du Code pénal punissant ce type d'infraction (peine allant jusqu'à 3 ans
d'emprisonnement et 75 000 € d'amende).
Médiathèque de Viriat - Règlement intérieur. 12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-2022121 13122 E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2022
Affichage : 19/12/2022