Conseil Municipal - CM du 27.11.2018

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Conseil Municipal - CM du 27.11.2018 Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Solignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27.11.2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Compte rendu du Conseil Municipal de Solignac

du 27 novembre 2018

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 27 novembre 2018 sous la présidence de Mme le Maire, Yvette Aubisse.

Présents: Mmes AUBISSE, ROUBET, NAUDON, REBIERE-MERZEAU, CAUPENNE, GUITARD, LALLET, MM. PAREAUD, AUBISSE, GOURINCHAS, PORTHEAULT, RECORD, LEYRIS, SENCIER, PAGNOUX, AUDOIN.

Mme GEOFFROY a donné procuration à Mme ROUBET

Mme CHATARD a donné procuration à Mme NAUDON

M.LAFEUILLE a donné procuration à M. GOURINCHAS

Mme LALLET a été élue secrétaire de séance.

Avant de procéder à l’ordre du jour Mme le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur AUDOIN, qui vient de rejoindre le Conseil Municipal suite à la démission de Monsieur MARTIN

1. Autorisation de mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019.

Le Conseil Municipal décide de donner son autorisation à Mme le Maire pour engager, liquider et mandater, avant le vote du budget 2019 les dépenses d'investissement suivantes sur le budget communal :

- Chapitre 20 : immobilisations incorporelles 4 000 €

- Chapitre 21 : immobilisations corporelles 40 000 €

- Chapitre 23 : immobilisations en cours 10 000 €

Conformément à la loi du 5 janvier 1988.

Vote à l’unanimité.

2. Transformation de Limoges-Métropole en Communauté Urbaine - notification délibérations.

Notifications des délibérations

Approbation des statuts.

Vote à l’unanimité des nouvelles compétences obligatoires au 01 janvier 2019 et vote à l’unanimité pour la transformation de Limoges Métropole en Communauté Urbaine

3. Révision Plan Local d'Urbanisme: présentation du PADD modifié (avis) Le PLU est de la compétence de Limoges Métropole depuis le 27 mars 2017. Le PADD élaboré dans le cadre de la révision générale du PLU a été présenté au conseil municipal le 22 septembre 2017. Depuis, l’élaboration du SCOT, du PLH et du PDU s’est poursuivie et il est apparu souhaitable d’apporter quelques modifications mineures au PADD afin d’être en totale conformité avec ces documents. Les rédactions de septembre 2017 et celles proposées ont fait l’objet d’une projection qui n’a pas appelé de commentaires. Le PADD sera soumis au vote du Conseilcommunautaire le 21 décembre 2018.

4. Plan Local de l'Habitat (PLH3 de Limoges-Métropole) : présentation fiche concernant Solignac (avis)

Le Plan Local de l’Habitat est de la compétence de Limoges Métropole et sera soumis au vote du conseil communautaire le 21 décembre 2018. La fiche relative aux enjeux et orientations de la commune figurant dans le PLH 2019-2024 a été projeté suscitant questions et débats mais sans contestation des orientations proposées.

M. Pagnoux demande plus d’informations et M. Sencier précise les pouvoirs décisionnaires et le changement de fonctionnement.

Mme Roubet a insisté sur l’importance des bailleurs sociaux et de la réfection de certains immeubles dégradés qu’il serait souhaitable de remettre en état.

Aucune remarque particulière n’a été faite.

5. ODHAC : vente terrain pour projet de construction de pavillons

Mme AUBISSE reprend l’historique de l’acquisition des immeubles bâtis et non bâtis se trouvant à côté de l’école Joseph Mazabraud, acquis par préemption en 03/2010 et 01/2014, dans le but d’un projet d’agrandissement de l’école.

A ce jour, la construction d’une école est non envisageable. Mme le Maire précise que les effectifs scolaires sont en baisse (tendance nationale)

2017-2018 : 143

2018-2019 : 136

2019-2020 : 128 (prévision des enseignants)

Afin de poursuivre le dossier résidences Séniors, la municipalité a sollicité l’ODHAC et lui a proposé les terrains afin de réaliser un projet d’intérêt général, la construction d’une résidence intergénérationnelle : 12 pavillons dont 4 pour PMR (personnes à mobilité réduite), ainées ou handicapées.

Ces 4 logements adaptés coûtent plus chers que les logements traditionnels (accessibilité, portes, toilettes, chemin lumineux, volets roulants, …). Aussi le Conseil Départemental a mis en place, dès 2008, un partenariat d’aide (Commune / ODHAC / Conseil Départemental) à la création de logements sociaux adaptés aux personnes âgées ou handicapées pour un maintien à domicile. Dans ce partenariat, la Commune et le Conseil Départemental participent à hauteur de 10 000€ par pavillon PMR soit 40 000€ pour chacun des partenaires.

L’ODHAC achèterait les immeubles 46000€ pour 3120 m² (estimation des Domaines) qui avaient été achetés 53000€ et pour l’un, des loyers ont été perçus par la commune.

Au début du déroulé de ce point de l’ordre du jour, M. Sencier avait évoqué les possibilités du plan Grand Age et Autonomie du Conseil Départemental pour faciliter la construction de résidences PMR en centre bourg, dont 31 communes de la Haute-Vienne sont concernées.

Un débat s’amorce avec MM. Pagnoux, Sencier, Audoin, Leyris, Mmes Le Maire, Roubet et Lallet, quant à la réalisation du projet, compte-tenu du nombre de logements sociaux déjà existants sur la commune et à la destination primaire de l’acquisition du terrain.Mme ROUBET souligne que ce projet, suivant le code de l’urbanisme L213-11, peut être modifié s’il relève de l’intérêt général L301.

Un propriétaire riverain s’est manifesté auprès de la commune pour acheter une partie de la parcelle. Une rencontre avec lui sera prévue lorsque l’esquisse sera avancée.

Mr PAGNOUX demande si des personnes ont fait des demandes pour ces pavillons.

Il est procédé au vote : 4 oppositions et pas d’abstention.

6. Vote du taux de la Taxe d'Aménagement

Le taux de la taxe d’aménagement a été fixé à 3% jusqu’au 31/12/2018 par délibération des 19/11/2014 et 19/12/2017.

Mme le Maire propose de ne rien changer, ni au niveau du taux, ni au niveau des exonérations pour l’année 2019.

La compétence va passer dans le domaine communautaire et la taxe devrait être reversée aux communes.

Vote à l’unanimité

7. Fonds de concours en faveur de l'aide au développement des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)

Présentation des différents TIC et des aides financières

Achat de matériel informatique (ordinateurs pour les enseignants, 12 ordinateurs pour les élèves de l’école Joseph Mazabraud et un vidéo projecteur).

Coût : 3300,24€ TTC. L’aide de Limoges Métropole serait de 1341, 68 €.

Vote à l’unanimité pour la signature de la convention.

8. Eclairage public : extinctions nocturnes

Présentation par Philippe AUBISSE de l’extinction nocturne de l’éclairage public. Une expérimentation doit être faite sur 6 mois à partir du 1er janvier 2019, tous les jours entre 23h et 6h du matin. Les zones concernées sont :

-le secteur pavillonnaire Lotissement Val de Briance / Saint Eloi / Le Clos -le secteur de la gare

Une publicité sera faite.

Une réunion publique aura lieu suite aux différents retours des essais en « période sombre ».

Vote à l’unanimité.

9. Approbation du règlement du cimetière

Mme ROUBET présente les deux modifications du règlement :

Article 3 : fermeture à 20 heures

Article 12 : pas de cession entre particuliers

En ce qui concerne l’espace cinéraire, le règlement prévoit dans ses articles 24 à 27 que les cases du columbarium et les cavurnes obéissent aux mêmes règles. Au niveau des caves-urnes, d’autres sont en commande.

Les galets du jardin du souvenir ont été changés.

Reste à afficher le règlement et à tailler les haies.

Vote à l’unanimité.

10. Requalification d'un raccordement long (électricité) en équipement publicIl convient de requalifier au lieu-dit « La Reynie » un raccordement électrique long en équipement public. Celui-ci a permis, depuis, le raccordement de nouvelles constructions. La commune doit payer ces frais qui seront remboursés au propriétaire qui en a eu la charge, et ce, par l’intermédiaire du SEHV (1400€ environ).

Vote à l’unanimité.

11. Affaires diverses

- Sinistre au pôle jeunesse : explication des démarches et procédures mise en place pour le nettoyage et remise en état du bâtiment après un dégât des eaux. - Procédure au pôle jeunesse pour malfaçons : problème avec une porte vitrée et les poutres au sol sur la terrasse, le rendez-vous est prévu pour début décembre, - Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) : 9 jeunes volontaires qui sont en classe de 6ème jusqu’en 3ème : 8 filles et 1 garçon. Ils ont élu 1 représentant et 2 adjoints ; ils sont très investis au niveau sécurité, circulation et électricité. Pour l’instant ce CMJ n’est pas ouvert au public.

- Fichier électoral : Mise en place du répertoire électoral unique (REU) Présentation de la nouvelle commission de contrôle des listes électorales à compter du 01/01/2019 (composée d’élus)

Mr Pagnoux demande si les barrières de sécurité devant la porte du pôle jeunesse seront bien mises en place, réponse : elles sont aux ateliers de Limoges Métropole pour une remise en peinture.

Les enfants venant de l’école MAZABRAUD passant par la rue François Perrin pourraient recevoir des tuiles d’un avant-toit mal entretenu du garage d’un riverain; Mr PAGNOUX propose le changement d’itinéraire des enfants, le changement d’itinéraire sera pris en compte.

Fin du Conseil Municipal à 22h50.

Mme le Maire donne la parole au public.