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Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 04 10 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu du Conseil Municipal de SOLIGNAC
Mercredi 10 avril 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 10 avril 2019 à 20h30 sous la présidence du Maire, Madame Yvette AUBISSE .
Présents : Mmes AUBISSE, ROUBET, NAUDON, REBIERE-MERZEAU, CAUPENNE, GUITARD, MM. PAREAUD, AUBISSE, GOURINCHAS, RECORD, LEYRIS, PORTHEAULT, AUDOIN, PAGNOUX.
Pouvoirs : M. LAFEUILLE à M. PORTHEAULT, Mme CHATARD à Mme NAUDON, M. SENCIER à M. PAGNOUX, Mme LALLET à M. AUDOIN.
Absente : Madame Catherine GEOFFROY
Secrétaire de séance : Monsieur PAGNOUX ayant réitéré son souhait de ne pas remplir les fonctions de secrétaire de séance, c’est monsieur Pierre PAREAUD, suivant dans l’ordre alphabétique, qui est chargé de la rédaction du procès-verbal.
ORDRE DU JOUR :
1 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Madame le Maire expose :
Conformément à l’avis de la commission des finances il n’a pas été prévu d’augmentation de taux.
Les bases ont été légèrement revalorisées par l’Etat (2.20%) et il y aura un effet lié à l’augmentation de la population.
Le taux des taxes est stable depuis 2017, il est inférieur au taux moyen départemental.
Il est proposé de reconduire ces taux pour 2019, soit :
Taxe d’habitation : 14.80%,
Taxe sur le foncier bâti : 18.37%,
Taxe sur le foncier non bâti : 65.31%.
Cette proposition est votée à l’unanimité.
2 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 ET DU BUDGET ANNEXE
Le compte administratif 2018 ; voté lors du précédent Conseil Municipal, fait apparaître un résultat positif de 321 184.60€ comprenant :
- En fonctionnement : un report à nouveau de 36 106.84,
- En investissement, un report à nouveau de 95 903.51€
- Et un solde positif de restes à recouvrer de 44 174.25€ avec une affectation du résultat 2018 de 145 000€.
La section de fonctionnement telle que proposée permet d’envisager un virement à la section d’investissement d’environ 140 000€. 2
Pour l’année 2019, il n’est pas prévu de gros investissements, ce qui a permis l’acquisition de terrains en entrée de bourg. Ils constituent une réserve foncière intéressante. Cette opération a pu se réaliser sans recourir à l’emprunt et sans augmenter les taxes.
Madame Colette ROUBET détaille le budget.
En dépenses de fonctionnement :
- Un effort particulier sur la modernisation bureautique et numérique.
- Le maintien de prestations de qualité pour les enfants (TAP, ALSH), avec en contrepartie des recettes de la CAF, des familles et la participation de la commune du Vigen. - Un effort en faveur de la formation des personnels (préparation d’un CAP cuisine en alternance).
- la prise en compte de la reconstitution de carrière d'un agent ayant travaillé pour la commune de 2001 à 2006 d'une part et l'embauche de personnel non titulaire pour compenser les congés de maladie.
- La reprise de la compétence éclairage public avec une expérimentation d’extinction partielle, source d’économies, dont les résultats seront exploités en 2019. L’augmentation des dépenses d’électricité est liée à augmentation des tarifs et à la mise en place de nouvelles activités (moulin, gîte d’étape).
En recettes de fonctionnement : en augmentation de 3.60%
- Les impôts locaux : les taux sont maintenus au niveau voté en 2017.
- Les dotations sont stables par rapport à 2018. La subvention de la CAF et la participation de la commune du Vigen sont supérieures du fait notamment de l'ouverture du pôle ados et de l'allongement de la période d'ouverture de l'ALSH.
- L’atténuation de charges est particulièrement élevée suite aux congés de maladie dont un de longue durée.
En investissement :
- La fin de l'aménagement du Moulin et son ouverture au public.
- Le solde de l’aménagement de la RD 32.
- La réhabilitation énergétique de l'ensemble immobilier « salle des fêtes- cantine- école » par la séparation des réseaux de chauffage et le remplacement de la chaudière. - la modernisation de l'éclairage public.
- la rénovation des peintures extérieures de la gendarmerie.
- L'acquisition de terrains constituant une réserve foncière est réalisée grâce à l'épargne et ne nécessite ni emprunt ni augmentation des impôts.
Ont été prévus les investissements suivants :
• Poursuite de la modernisation de l'éclairage public devant permettre après la période d'expérimentation d'envisager une extinction nocturne plus étendue. • Rénovation des sanitaires de la salle de judo et d'un gîte rural.
• Rénovation des WC publics place Georges Dubreuil, avec intégration d'un accès handicapé. • Poursuite des aménagements intérieurs et création d'un parc promenade au moulin de Quatre.
En conclusion, le budget de fonctionnement est en équilibre avec l'affectation de 36 107 euros votée lors de l’approbation du CA 2018. Il est arrêté au total de 1 488 052 euros. Le budget investissement s'équilibre à hauteur de 559 822 euros après rajout des Restes à Réaliser (R.A.R) et du solde d’exécution reporté de la section investissement.
Monsieur Pagnoux s’interroge sur la subvention accordée à l’association 1001 Notes.
Madame le Maire précise que la première subvention est liée au concert du mois d’Août. Un deuxième concert pourrait être programmé et ce n’est que dans ce cas que la subvention serait majorée.
Monsieur Pagnoux estime cependant que le montant de la subvention proposée est trop élevé 3
Mis aux voix, le projet de budget est adopté par :
14 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions
3 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (SPIC) « Régie à seule autonomie financière de la microcentrale hydroélectrique du Moulin de Quatre »
Madame le Maire rappelle que le 6 décembre 2018, le Conseil municipal a voté la création d’un budget annexe pour la gestion et l’exploitation de la future microcentrale hydroélectrique.
Ce budget annexe, établi selon les règles de la comptabilité M4 est présenté au Conseil Municipal :
Il est arrêté en dépenses et recettes d’exploitation à 2000€. La dépense en 2019 concernera des frais d’insertion pour 1000 €. Une somme de 1000€ correspond à des intérêts d’emprunts mais ne devrait pas être utilisée dès 2019.
La section d’investissement est arrêtée en dépenses et recettes à : 44 513 € (Honoraires du Cabinet retenu : HYDROSTADIUM)
Le budget annexe du SPIC est adopté à l’unanimité
4 - STATUTS DU SPIC MICROCENTRALE HYDROELECTRIQUE
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les statuts du SPIC « Régie à seule autonomie financière de la microcentrale hydroélectrique du Moulin de Quatre »
Madame le maire détaille les statuts :
Le siège de la régie sera à la Mairie,
La régie est administrée par un Conseil d’Exploitation :
Sont désignés à l’unanimité en tant que titulaires Messieurs P. Aubisse, A.Portheault, P. Pareaud et R Audouin.
Sont désignés à l’unanimité en tant que suppléants messieurs Didier Leyris et Claude Gourinchas.
La direction de la régie sera assurée par l’agent de la commune en charge de la comptabilité. Un arrêté fixera ses attributions.
La régie peut bénéficier d’une dotation de la commune en moyens matériels et financiers.
Le budget est exécutoire dans les mêmes formes que celui de la commune.
Il est présenté par le Maire avec à l’appui le dernier compte administratif et un rapport faisant ressortir la situation économique de la régie.
La régie prend fin par une délibération du Conseil Municipal.
Les statuts du SPIC sont adoptés à l’unanimité. 4
5 - TARIFS DE LOCATION DU MOULIN
Le moulin va pouvoir accueillir des particuliers, des associations, des séminaires d’entreprises, des formations, des cocktails.
Il fallait donc établir des tarifs.
Nous manquions d’expérience, notamment pour les tarifs de séminaires et de formations. Les tarifs proposés ont été établis par comparaison avec d’autres établissements et avec les conseils de l’Office du Tourisme Intercommunal.
Les associations de Solignac bénéficieront de la gratuité pour 3 réunions par an à répartir entre le Moulin et la Salle des Fêtes.
La gratuité peut également être accordée aux associations locales pour l’organisation de spectacles ouverts au public et pour des « pots d’après spectacle ».
SALLES A+B ½ JOURNEE
Matin de 8hà13h
AM de14h à 19h
JOURNEE
De 8h à 19h
Soirée
De à 19h à 24h
Week-end
Du ven. 18 h au lun. 9h
Habitants et
*associations de
Solignac
70 150 70 200
*Les associations de Solignac bénéficient de la gratuité pour 3 réunions par an à répartir entre la Salle des Fêtes et le Moulin de Quatre, selon disponibilités.
Tournages et activité
similaires
200 400 200 800
Caution : risque de dégradations ou détérioration de matériels : 300€, caution ménage : 100€ Une dérogation peut être accordée (gratuité) pour l’utilisation de la Salle des Fêtes ou du Moulin lors de l’organisation de spectacles ouverts au public ainsi que pour des « pots d’après spectacle ».
SEMINAIRES, FORMATIONS, REUNIONS, POT/COCKTAIL.
Tarif net
Fondations, entreprises,
collectivités
territoriales,
Assoc. Extérieures
(sauf partic. ext.cme)
½ JOURNEE
Matin 8hà13h
AM 14h à 19h
JOURNEE
8h à 19h
Soirée
De à 18h à 24h
Week-end
Du ven 18h au lun. 9h
Salle A+B 80 170 80 250
Maison de la Fanfare 30 50 30 60
Ménage Un forfait de 30€ est appliqué pour le ménage
Pauses-café = accueil + une pause : 3€ par personne
Les expositions à vocation commerciale: la commune perçoit une contribution égale à 10% du chiffre d’affaires.
Monsieur Leyris pense que ces tarifs sont plutôt dans la fourchette basse.
Il en est pris acte, sachant qu’après les avoir expérimentés, une révision de ceux-ci pourra être soumise au Conseil Municipal.
Les tarifs du Moulin de Quatre sont adoptés à l’unanimité. 5
Ces nouveaux tarifs entrainent une modification de la délibération relative aux tarifs de location de la Maison de la Fanfare qui deviennent :
Demi-journée : 30€
Journée : 50€
Soirée : 30€
Week-end : 60€
Semaine : 70€ + frais de chauffage
Mois : 200€ + frais de chauffage
Location à usage professionnel pour des personnes extérieures à la commune : 180€ la journée.
Gratuité pour les associations de la commune et associations subventionnées par la commune
Les tarifs de la Maison de la Fanfare sont adoptés à l’unanimité.
6 - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Madame le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à solliciter des demandes de subventions auprès de :
- L’ADEME pour les frais de mission d’assistance technique pour la finalisation des études techniques phase projet et définition de la maîtrise d’œuvre (montant de la dépense : 44 512€) - La DRAC pour la réparation de la toiture de l’Abbatiale (montant de la dépense : 3845€) - Le Département (CTD) :
- pour le changement de la chaudière de la Mairie.
- pour l’aménagement du Moulin : ce dossier n’avait pas été retenu dans le cadre du lancement d’un contrat d’attractivité Limoges-Métropole/Région mais a été repris par le Département.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à demander ces subventions.
7 - SYNDICAT D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA VIENNE : extension de périmètre
Le 6 décembre 2018, le comité syndical a validé des extensions de périmètre à la suite des demandes des communautés de communes « Elan Limousin Avenir Nature » et « Pays de Nexon – Monts de Chalus ».
Il convient, dans le délai de trois mois à compter de la date du courrier (19 février 2019), que tous les membres du Syndicat SABV délibèrent sur cette extension de périmètre qui concerne essentiellement la rive droite du Taurion et quelques secteurs de communes encore isolées sur les bassins de l’Aixette et de la Briance.
A l’unanimité, le Conseil municipal valide cette extension de périmètre.
8 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ENEDIS
Le cabinet qui nous assiste dans la réalisation du PLU a besoin de joindre au dossier les données numériques géo-référencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité. 6
Ceci doit faire l’objet d’une convention entre la commune et ENEDIS qui cèdera ces données à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette convention avec le Directeur Territorial Haute Vienne d’ENEDIS.
9 - AFFAIRES DIVERSES :
Choix du bureau d’études (information) :
Un appel d’offres a été lancé pour la mission d’assistance pour la finalisation des études techniques de la microcentrale hydroélectrique, phase projet et définition de la maîtrise d’œuvre. Cinq entreprises ont remis une offre.
L’ouverture des plis a eu lieu le 31 janvier par Madame le maire et la commission d’appel d’offres en présence du SABV. Un classement a été opéré après analyse des offres.
C’est l’entreprise Hydrostadium qui a été retenue pour un montant de 53 414.94€TTC.
Départ à la retraite de Danièle Nouhaud le 30 septembre 2019 :
Danièle Nouhaud sera remplacée par Aude Muhlebach et un appel à candidature sera lancé.
L’agglomération et ses communes :
Limoges Métropole a édité un document qui recense pour chaque commune de l’agglomération de nombreuses données statistiques ainsi que des informations sur les interventions de l’agglomération.
Ce document est mis à disposition dans la panière des conseillers municipaux.
Elections européennes le 26 mai
Deux bureaux de vote seront mis en place à la salle des fêtes.
Projet ODHAC
Monsieur Pagnoux demande des précisions sur ce projet.
Madame le Maire rappelle que ce dossier n’est qu’à l’état de projet
Un architecte a travaillé et s’est rapproché de Limoges Métropole.
Il n’y a aucun retour à ce jour et donc rien n’est définitivement arrêté.
La séance est levée à 23h20.