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Conseil Municipal - CM 24092019
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24092019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
1
Compte-Rendu du Conseil Municipal de Solignac
du 24 septembre 2019
Le Conseil Municipal de Solignac s’est réuni le mardi 24 septembre 2019 sous la présidence de Mme le
Maire, Yvette AUBISSE.
Présents : Mmes AUBISSE, CHATARD, GUITARD, LALLET, NAUDON, REBIERE-MERZEAU, ROUBET,
SEGARD
MM AUDOIN, GOURINCHAS, LAFEUILLE, LEYRIS, PAGNOUX, PAREAUD, PORTHEAULT,
RECORD.
Absents :
o Mme CAUPENNE a donné procuration à Mme REBIERE-MERZEAU
o M. AUBISSE a donné procuration à MM GOURINCHAS
o M. SENCIER (excusé)
Mme REBIERE MERZEAU est nommée secrétaire de séance.
1. Modification des commissions suite à la démission d’un conseiller municipal
Mme le Maire a reçu un courrier de Mme GEOFFROY, Conseillère Municipale, qui a donné sa démission
pour cause de prochain déménagement qui l’amène à quitter la région très prochainement.
Madame GEOFFROY remercie tous les membres du Conseil Municipal qui lui ont apporté leur soutien.
C’est Madame Alix SEGARD suivante sur la liste qui devient Conseillère Municipale.
Madame SEGARD se voit proposer les commissions : finances, communication, éducation et jeunesse
ainsi que la commission du SIVOM et accepte d’être membre.
Madame SEGARD était membre du CCAS en tant que personne de la société civile. Siègent au CCAS
quatre membres du Conseil Municipal et quatre personnes de la société civile.
Madame Emmanuelle LAUNAY souhaite rejoindre le CCAS. Madame CHATARD remercie Mme SEGARD
pour ces années actives au sein du CCAS.
Monsieur RECORD demande qui va remplacer Madame GEOFFROY par rapport à son rôle de Vice-
Présidente de la commission Enfance Jeunesse. La commission éducation et jeunesse nommera sa
nouvelle vice-présidence lors d’une prochaine réunion.
Vote favorable à l’unanimité pour la nomination de Madame SEGARD dans les différentes
commissions. 2
2. Demande de subventions à la DRAC pour entretien de l’orgue et de l’alarme.
Madame le Maire rappelle que tous les ans, la commune demande à la Drac une aide par rapport à
l’entretien de l’orgue et celui de l’alarme.
Vote favorable à l’unanimité pour le dépôt du dossier de demande d’aide.
3. Demande de subvention DETR.
Pour cette demande de subvention à l’état, DETR, Madame le Maire rappelle que ce dossier concerne
la chaudière de la mairie qui a des soucis depuis la fin d’année dernière.
Vote favorable à l’unanimité.
Madame le Maire souhaite rajouter à l’ordre du jour de nouvelles demandes d’aide tant à l’état DETR
qu’au Département CTD:
• Une CTD concernant le moteur de volet des cloches. Cette demande correspondant à de
l’entretien, la DRAC ne subventionne pas.
• Une autre CTD et DETR concernant la réhabilitation et la séparation des réseaux électriques
du restaurant scolaire et de la salle des fêtes.
Vote favorable à l’unanimité pour l’autorisation du dépôt de demande de ces deux nouveaux dossiers
4. Participation au prochain congrès des Maires à Paris.
Le 102°congrès des Maires aura lieu à Paris les 19, 20 et 21 novembre 2019. Madame le Maire a envoyé
un mail d’information aux élus. L’inscription au congrès est de 95 euros par personne, pour pouvoir
accéder à toutes les conférences.
La SNCF propose une réduction de 30% sur le billet aller/retour. Une indemnisation de 60 euros par
nuitée avec 15,25€ par repas sera remboursée. L’Association des Maires 87 (ADM) prend en charge
une partie des frais.
Trois élus adhérents à l’association des Maires de France souhaitent s’inscrire : Madame LALLET,
Messieurs GOURINCHAS et PORTHEAULT.
Un ordre de mission devra être rédigé pour ce déplacement
Vote favorable à l’unanimité pour le remboursement des frais sur la base du forfait réglementaire.
5. Révision des tarifs des gîtes communaux.
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal n’avait pas voté d’augmentation pour la location
des gîtes au 01/01/2019.
Elle rappelle que les travaux à effectuer portaient sur le gîte 3 à rénover intégralement et le gîte 2 pour
le rez-de-chaussée. Il ne sera pas possible d’effectuer cette restauration avant la fin de l’année. En
conséquence, elle propose que les prix des locations ne soient pas augmentés.
Madame le Maire donne quelques chiffres de fréquentation :
En 2018, les gîtes de Solignac ont été loués 73 semaines dont 19 semaines à des entreprises, pour une
somme totale de 15 436 euros. 3
En 2019, pour l’instant, les gîtes ont été loués 47 semaines dont 14 semaines à des entreprises.
Certains professionnels sont refusés à la location pour cause de non entretien des locaux pendant leur
séjour.
Plusieurs questions autour des locations, des tarifs de nettoyage, de la caution de 600 euros.
Vote favorable à l’unanimité par rapport à la proposition d’aucune augmentation du tarif des gîtes
pour 2020.
6. Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantiers provisoires de travaux
sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et électricité.
Madame le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2019, Limoges Métropole a la compétence
obligatoire de la redevance EDF et GRDF d’occupation des sols sur le domaine public. Celles dites de
chantiers sont du pouvoir de police du Maire et collectées par la commune.
Par exemple, GRDF nous doit la somme de 272 euros pour des travaux faits sur la commune. Afin de
percevoir cette somme, il faut que nous délibérions. Proposition de Madame le Maire d’instaurer cette
redevance pour le gaz et également pour l’électricité, et de procéder à l’émission d’un titre de recette
pour 272€.
Monsieur LAFEUILLE pose une question sur la pose de la fibre et donc de l’occupation des sols.
Monsieur GOURINCHAS se demande si lorsque des particuliers font poser un compteur de gaz qui ne
se trouve pas sur le domaine privé, cela incombe à la partie voirie commune. Est-ce que l’on ne peut
percevoir quelque chose au niveau de la commune ?
M. GOURINCHAS se propose de poser la question lors d’une réunion prochaine, avec GRDF, à Limoges
Métropole.
Vote favorable à l’unanimité.
7. Questions diverses.
Information concernant les plaques de rues.
Madame le Maire donne la parole à M. GOURINCHAS en charge du dossier. La mairie a reçu une
proposition de maquette après le choix d’un modèle en forme et en couleur : Couleur identique à
l’existant pour les nouvelles plaques du centre bourg c’est-à-dire bleue, couleur « marron rouge » pour
le hors centre bourg. Plusieurs types de pose, une sur des poteaux rectangulaires déjà existants, une
murale avec autorisation des propriétaires en centre bourg, la pose sur poteaux ronds avec colliers
spéciaux et sur candélabres ERDF. Une première correction a été effectuée, trois lectures
supplémentaires sont prévues avant la commande définitive à l’entreprise de Couzeix. Le délai de
livraison est de 4 à 5 semaines.
Nous pourrons ensuite commencer la pose des plaques de rues et celles des numéros. Les numéros
les h viendront en mairie si ils peuvent ils viendront émarger et auront pour tâches de poser leur plaque
numéro.
M. PAGNOUX demande si la commune peut se permettre de poser des plaques sur des poteaux
appartenant à des organismes d’état sans en faire la demande.
Cela est possible dans la mesure où les communes ne se permettent pas de faire n’importe quoi, cela
est également possible pour les particuliers mais par correction, nous leur ferons une demande, nous
avons environ 14 situations concernées. Au niveau administratif nous avons-nous mairie un certain
nombre de démarches à effectuer. Chaque particulier recevra un dossier explicatif concernant les
démarches administratives individuelles la plupart se faisant automatiquement. Ceux qui ont des 4
entreprises ils seront obligés dans les statuts de modifier leur siège social et donc prendre en charge
financièrement cette démarche.
Les lieux dits pourront être conservés sur l’adresse. Tous ces changements seront effectifs début 2020.
Information sur l’agence postale.
Cette dernière devrait être installée dans la mesure du possible au 1er janvier 2020. Les responsables
de la poste ont été rencontrés. Des rendez-vous ont été pris avec les différentes entreprises tant pour
la réfection du local que pour sa sécurisation. Une organisation différente des locaux de la mairie est
également envisagée pour permettre aux adjoints de travailler dans de bonnes conditions. Le bureau
de poste actuel restera ouvert jusqu’à la fin des travaux même si l’agence n’est pas prête début janvier
2020.
A partir du 1° novembre, les horaires d’ouverture de la poste changent. La poste sera ouverte tous les
jours de 9 heures à 13 heures sauf le jeudi de 10 heures à 13 heures.
Plutôt l’agence postale municipale ouvrira plutôt il sera possible de tester cette nouvelle organisation
et d’en faire le bilan.
Poursuite du PLU (Plan local d’Urbanisme)
Madame le Maire donne une information sur la poursuite de la révision du PLU. Un commissaire
enquêteur a été désigné. Ce dernier a fixé les dates de l’enquête publique qui aura lieu du 21 octobre
au 22 novembre prochain.
La population qui le souhaite, pourra rencontrer le commissaire enquêteur et consulter le dossier du
PLU soit à la mairie soit sur le site internet de la mairie, soit à Limoges Métropole où un ordinateur
sera mis à la disposition de ceux qui le souhaitent. Chacun pourra apporter ses commentaires soit en
venant à la mairie, soit par courrier adressé à la mairie soit sur le site internet. Quatre permanences
seront effectuées par le Commissaire Enquêteur. Un avis sera distribué dans chaque boîte aux lettres
et un affichage d’information va être effectué sur la commune.
Le Commissaire enquêteur a un mois pour rendre son rapport à partir du 23 novembre de façon à ce
que ce dernier soit présenté en conseil communautaire en février 2020.
Autres questions.
Madame LALLET tient à souligner les points positifs constatés cet été, concernant
l’aménagement du parc derrière le moulin qui est réussi. Terra Aventura et les travaux effectués dans
le parc ont permis une fréquentation très importante de touristes dans Solignac. Les effets ont
également étaient ressentis par certains commerçants notamment les cafés.
Le constat négatif est le passage fréquent jour et nuit de nombreuses voitures dans le parc.
M. GOURINCHAS avait constaté avant le vide grenier le passage des vélos moteurs.
Des mesures d’accès au parc vont être envisagées.
Monsieur PAGNOUX signale le stationnement prolongé d’un véhicule sur le parking devant la
gendarmerie. Madame le Maire va se renseigner auprès de la gendarmerie.
Au niveau du cimetière, cet été, lors d’un enterrement, les accompagnants n’ont pas pu se garer et
demande à Madame le Maire ce qu’elle compte faire pour éviter cette situation.
Monsieur GOURINCHAS a été informé de cette situation. Les personnes ayant besoin de
stationner aux abords ont pu rentrer dans le cimetière. En règle générale, lorsque les services
funéraires informent la mairie, cette dernière se rapproche de l’entreprise qui utilise le parking et tout
se passe correctement. La même démarche est effectuée pour la Toussaint. Madame le Maire se
rapprochera, lorsque cela sera nécessaire, de l’entreprise afin qu’elle puisse laisser libre du
stationnement. 5
Monsieur PAGNOUX a noté que les emplacements pour « personnes à mobilité réduite » n’ont
pas le pictogramme dessiné sur le sol. Monsieur GOURINCHAS va se renseigner car la réception des
travaux a été faite sans aucune réserve mentionnée.
Monsieur PAGNOUX signale un tapis d’aire de jeux, dont les bords se relèvent autour du
toboggan, à l’école Val de Briance. Monsieur PAREAUD informe qu’un contrôle est prévu courant
octobre par une société qui intervient régulièrement. Cette dernière dira ce qu’il y aura lieu de faire.
Pour information, une planche abîmée sur ce jeu est en cours de changement.
Monsieur LEYRIS signale le danger de la rue de la République les voitures se garent n’importe
où, un camion a arraché le rétroviseur d’une voiture. Le danger est présent pour tous piétons qui
empruntent cette rue. Les problèmes de stationnement sont à revoir.
Monsieur RECORD a eu l’occasion de passer au Pôle Jeunesse. Il a pu constater qu’une
couverture a été posée sur le préau de la porte d’entrée. Il signale qu’une des doubles portes doit
s’affaisser car il y a des rayures sur le revêtement du sol et pose une question concernant la réfection
du sol de l’entrée.
Monsieur GOURINCHAS remercie Monsieur RECORD pour sa question. La mairie s’est
rapprochée de l’entreprise, un devis a été signé et les travaux devraient être effectués. Deux expertises
ont été nécessaires pour que ces travaux puissent faire partie du dossier « dommages ouvrages ». La
démarche a été très longue pour ces deux expertises. C’est comme ça que les deux vitres fissurées ont
pu être changées et que le sol de l’entrée va être réparé dans son intégralité.
La couverture du petit préau a été effectuée pour éviter d’une part les infiltrations d’eau et d’autre
part à la demande des parents.
Madame le Maire clôt le Conseil Municipal à 21 heures 45 et donne la parole au public.