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Déliberation - 20230406 D2
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230406 D2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Laint JE an
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély dance JEUDI 6 AVRIL 2023 à 19 h 00 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D2 - Compte de gestion 2022 - Budget principal Ville
Date de convocatiOn : sssssmssemsnmnsenenenenmenmnnnneneneneennesensnsesesnenenenmeneenenenenes 31 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : ssssssssssssnenennenenesnneneenenesenesnsnnnenee 29
Nombre de présents : ...........scosonuseosensessonosososncconensesseneeossacsenensenses 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné pOuVOÏIr : ..........secansannssosasnsssssssenéssssessééeesssesessessnesc 4
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI ; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à
Philippe BARRIERE ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents eXCUSÉS £ ssssssssssosmonésoussesencannesssennenessenmssnesonmessnasenecsvecnancnensuens 4
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
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TÉLÉTRANSMIS AU
k | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20230406- 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2023 04 _D2-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le 1 1 AVR. 2073
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le 1 1 AVR. 2073
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D2-DE
Reçu le 11/04/2023
| Conseil municipal du 6 avril 2023
N° 2 - Compte de gestion 2022 -
Budget principal Ville
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et le
Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans
disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
l'est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion du budget principal Ville du
Responsable du Service de Gestion Comptable pour l'exercice 2022, ci-joint en tiré à part. Ce
compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre:0
e Abstention:0
° Ne prend pas part au vote : O
Pour extrait conforme, La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou CONTRÔLE DE LÉGALITÉ d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
sous le n° 017-211703475-20230406- délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’Etat.
2023 04 _D2-DE
AR Sous-préfecture le 1 1 AVR. 1023
Publication dématérialisée le 1 1 AVR, 2073 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D2-DE
Reçu le 11/04/2023