Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 JANVIER 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 JANVIER 2026 Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 JANVIER 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 8

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal réuni le Jeudi 22 janvier 2026, dans la salle du Conseil municipal à 18H30 sous la présidence de Yves TYMEN, Maire de la commune.

Tous les membres étaient présents à l’exception de Isabelle KERVAREC, excusée et représentée par Patricia DELATTRE ; Yoann LE DOEUFF, excusé et représenté Emmanuelle LE STUM et Jenna TANGUY, excusée.

Absent :

Secrétaire de séance : Pauline DUVACHER

Conseillers en exercice : 13

Quorum : 07

Conseillers présents : 10

Conseillers ayant pris part au vote : 12

Date de convocation : 16/01/2026

1. Approbation du compte rendu de la séance du Lundi 08 décembre 2025 Présentation : Yves TYMEN

Le compte rendu de la séance du Lundi 08 décembre est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et

Développement Durables (PADD) - D2026/01

Présentation : Yves TYMEN

I - Le contexte

Douarnenez Communauté est une structure intercommunale française, située dans le département

du Finistère et de la région Bretagne. Elle a été créée le 27 décembre 1993 sur arrêté préfectoral.

Elle regroupait alors 4 communes : Douarnenez, Poullan-Sur-Mer, Pouldergat et Le Juch. Depuis

1996, Douarnenez Communauté est composée de 5 communes, suite à l’adhésion de la commune

de Kerlaz.

Depuis le 1er janvier 2023, la compétence « Plan Local d’Urbanisme » a été transférée à

Douarnenez Communauté.

En mai 2024, les élus de Douarnenez Communauté ont prescrit l'élaboration d’un Plan Local

d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) qui aura vocation à

définir la stratégie intercommunale en matière d'aménagement du territoire sur les dix/quinze

prochaines années.

Après une première phase de diagnostic ayant permis d’identifier les grands enjeux du territoire, les grandes orientations en matière d’aménagement ont été définies permettant d’élaborer le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de Douarnenez Communauté.

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL du

Jeudi 22 janvier 2026Page 2 sur 8

Ce PADD expose « l’économie générale » du PLUiH et fixe ainsi les actions à accomplir dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Ce projet concerne l’évolution du territoire intercommunal dans son ensemble. Elaboré dans un souci de transparence, à partir d’un diagnostic, il répond aux enjeux et aux besoins de la Communauté de Communes.

L’article L. 151-5 du Code de l’urbanisme précise le contenu du PADD :

« Le projet d'aménagement et de développement durable définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. »

Conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être débattues au sein des conseils municipaux des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ainsi qu’au sein du Conseil Communautaire de cet établissement.

Monsieur le Maire, après avoir présenté la démarche ayant permis d’aboutir à ce projet de PADD, en présente les grandes orientations :

Axe 1. Maintenir les richesses d’un territoire à haute qualité de vie et valoriser

l’identité maritime et rurale

Orientation 1. Assurer le bon fonctionnement des écosystèmes et de la trame verte et bleue

Orientation 2. Protéger les ressources pour continuer à être en capacité d’accueillir des

habitants et des activités

Orientation 3. Assurer la qualité des paysages construits

Orientation 4. Viser un aménagement favorable au bien-être et à la santé des habitants

Axe 2. Organiser un territoire solidaire fondé sur la complémentarité entre les cinq

communes et le principe de proximité

Orientation 5. Une armature territoriale basée sur la solidarité pour conforter la place de

chaque commune

Orientation 6. Diversifier le parc de logements pour fluidifier les parcours résidentiels sur

le territoire

Orientation 7. Mettre en place une gouvernance spécifique à la politique locale de l’habitat

Axe 3. S’affirmer comme un territoire attractif, productif et ouvert sur ses voisins

Orientation 8. Accompagner l’économie bleue

Orientation 9. Soutenir l’activité agricole et accompagner les agriculteurs

Orientation 10. Organiser l’armature commerciale

Orientation 11. S’affirmer comme un territoire productif et pourvoyeur d’emplois et consolider

la place de Douarnenez Communauté à l’échelle de l’Ouest Cornouaille

Orientation 12. Favoriser un tourisme compatible avec les équilibres du territoirePage 3 sur 8

De cet exposé, il n’en ressort pas de débat.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’urbanisme, notamment l’article L. 153-12 ;

VU la délibération du 16 mai 2024 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) ;

VU les orientations générales du PADD annexées à la présente délibération ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme.

3. Demande de subvention Etat – aménagement de la Rue Louis Tymen -

D2026/02

Présentation : Yves TYMEN

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la réflexion portant sur l’aménagement du parking sur le terrain 9 rue Louis Tymen (anciennement Guichaoua), le service Transports et mobilités de la Région Bretagne a été sollicité afin de sécuriser l’arrêt de car, celui-ci étant du mauvais côté de la voirie.

Vu la complexité de la mise en œuvre d’une solution, la commune a mandaté Finistère Ingénierie Assistance (FIA) afin de proposer des préconisations prenant en compte la sécurisation de l’arrêt de car et plus largement des piétons sur la rue Louis Tymen ainsi que la renaturation de l’entrée de bourg par la désimperméabilisation des places de parking, dans la continuité de la politique environnemental menée par la commune depuis plusieurs années.

Une couche de roulement sera réalisée avec un revêtement de type « goasq hydrodécapé » afin de casser l’aspect routier des lieux. Ces travaux permettront également de bénéficier d’une voirie en bon état, celle-ci ayant subi des travaux ces dernières années.

Le coût estimé de ces travaux s'élève à 188 550 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

DECIDE

par : 12 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- D’APPROUVER cette esquisse de projet qui pourra évoluer par la suite ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention de 94 275 €

soit 50% du coût ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

4. Réhabilitation de la buvette – validation de devis - D2026/03

Présentation : Julien BROUQUEL

VU le devis de l’entreprise Bois-expo pour l’habillage de la buvette du terrain de foot ;Page 4 sur 8

Julien BROUQUEL, Adjoint aux travaux, propose, afin de soutenir l’effort de l’association

ASDJ, de réaliser un habillage de la buvette du terrain de foot ainsi qu’un auvent.

Ainsi, il présente aux membres du Conseil municipal le devis de l’entreprise Bois-expo pour

l’habillage de la buvette du terrain de foot d’un montant de 2 726,82 € HT soit 3 272,18 € TTC. Il

indique également que ce devis sera complété par un second comprenant le bac acier pour un

montant de 2 038 € HT soit 2 445,60 € TTC.

Il y a lieu de se prononcer sur ces devis.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur BROUQUEL et en avoir délibéré,

DECIDE

par : 9 voix pour - 3 abstention - 0 voix contre

- DE VALIDER ce devis de l’entreprise Bois-expo pour l’habillage de la buvette du terrain

de foot d’un montant de 2 726,82 € HT soit 3 272,18 € TTC ;

- DE VALIDER l’acquisition du bac acier pour un montant de 2 038 € HT soit 2 445,60 €

TTC.

5. Aménagement de la place de l’église - validation de devis - D2026/04

Présentation : Julien BROUQUEL

VU le devis de l’entreprise Precisteel pour la réalisation de deux jardinières en acier Corten avec

un système de levage ;

VU le devis de l’entreprise Precisteel pour la réalisation de barrières ;

Julien BROUQUEL, Adjoint aux travaux, propose de réaliser deux jardinières en acier

Corten avec un système de levage afin de les implanter sur la place de l’église dans le cadre de

l’aménagement. Il propose également de refaire et réinstaller des barrières afin de sécuriser le

cheminement des piétons et l’accès aux bâtiments.

Ainsi, il présente aux membres du Conseil municipal le devis de l’entreprise Precisteel pour

la réalisation de deux jardinières en acier Corten avec un système de levage d’un montant de

1 897,16 € HT soit 2 276,59 € TTC ainsi que le devis de l’entreprise Precisteel pour la réalisation

de dix barrières pour un 6 033,40 € HT soit 7 240,08 € TTC. Il est précisé que le nombre de

barrières sera ajusté.

Il y a lieu de se prononcer sur ces devis.Page 5 sur 8

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur BROUQUEL et en avoir délibéré,

DECIDE

par : 12 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

- DE VALIDER le devis de l’entreprise Precisteel pour la réalisation de deux jardinières en

acier Corten avec un système de levage d’un montant de 1 897,16 € HT soit 2 276,59 €

TTC ;

- DE VALIDER le devis de l’entreprise Precisteel pour la réalisation de barrières pour un

6 033,40 € HT soit 7 240,08 € TTC étant précisé que le nombre de barrières sera ajusté.

6. Décision du maire - virement de crédit - D2026/05

Présentation : Marc RAHER

L’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal

a décidé, par délibération du 08 juin 2020, de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat,

certaines de ses attributions et par la délibération du 23 mars 2023, la possibilité de procéder à

des mouvements de crédits de chapitre à chapitre.

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des

réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prise en vertu de cette délégation :

Virement de chapitre à chapitre

VU la délibération n°2025/12 du 19 mars 2025 adoptant le budget primitif 2025 de la commune ;

CONSIDERANT que l’augmentation de l’attribution de compensation de 1 666 € dû au déficit de

la structure du stade du stade aquatique ;

CONSIDERANT le dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants de 1 002 € ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'effectuer des transferts de chapitre à chapitre afin de permettre la

comptabilisation de ces opérations ;Page 6 sur 8

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint et en avoir délibéré,

par : 12 voix pour - 0 abstention - 0 voix contre

DECIDE :

- DE PRENDRE ACTE de cette décision ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

7. Convention Mervent - Cours de breton - D202606

Présentation : Yves TYMEN

Monsieur le Maire explique au printemps 2023, ils avaient été décidés de mettre en place des

cours de breton à Douarnenez Communauté, ouverts aux agents et élus communautaires et des

communes. Ils avaient été convenu que le coût des cours serait pris en charge par la collectivité

de rattachement comme suit :

- élus communautaires : 50% commune et 50% communauté ;

- agents communaux et élus municipaux : par la commune ;

- agents de Dz Co : par la communauté.

Le coût est réparti au prorata du nombre de participants issu de chaque collectivité.

Cette année, un élu municipal du Juch suit les cours de breton. Il y a 8 élèves suivant le cours. Il revient donc à la commune du Juch de prendre en charge un 8ème du coût annuel du cours pour un montant de 472,50 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE

par : 09 voix pour - 1 abstention - 1 voix contre

- D’ACCEPTER le projet de convention ;

- D’ACCEPTER le plan de financement proposé et le versement de la participation communale pour un montant de 472,50 € ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

Régis ANSQUER n’a pas pris part au vote.Page 7 sur 8

Questions diverses

Km pour la redadeg => la commune va acheter un 1km. Régis ANSQUER sera le coureur.

Rapport du Maire et des Adjoints

Yves TYMEN :

Eglise : Devis pour la réparation de 3 478,90 € HT. Pour mémoire, retour de l’expertise pour fin

janvier – début février.

Assainissement : Travaux Rue Louis Tymen achevés le 21/01/2026. L’arrêt de car se fait à partir

du 23/01/26 à l’emplacement habituel.

Salle socioculturelle : dégâts des eaux le 01/01/2026, devis de 20 272 € transmis à l’assurance

pour validation => intervention d’un expert début février.

Marc RAHER :

Projet Finistère Habitat : la date de remise des offres est décalée. Initialement, cette date était fixée

au 29 Janvier à 12h avec une visite obligatoire à réaliser pour le 20 Janvier au plus tard pour

certains lots (1 - Gros-œuvre / 2 - Charpente bois / 3 - Couverture ardoise / 4 - Menuiseries

extérieures bois /13 - Terrassement – VRD).

À ce jour et malgré une communication auprès des entreprises travaillant habituellement avec

Finistère Habitat, il n’y a eu de demande de visite pour les lots 2 et 4 qui seraient donc infructueux.

Afin de favoriser un retour d’appel d’offre complet, de nouvelles dates ont été fixé :

• Date limite des visites fixée au 11/02

• Date de retour des offres fixée au 19/02 à 12h

Julien BROUQUEL :Page 8 sur 8

Romain LE BRUSQ :

Noël : Arrivée du Père Noël. Temps défavorable malheureusement. Feu d’artifice annulé.

Projet Inside Out / Fenêtres qui parlent => devient Murs qui parlent. Il s’agit d’afficher des photos

de personnes locales sur les murs. Collage la semaine du 23 mai. Comité d’animations sollicité

pour faire une animation autour de l’évènement.

Isabelle KERVAREC :