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Arrêté - AM 2023 47 Mise a jour delegation de fonction et de signature a Virginie DOUET 1ere adjointe au maire pour 2020 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 47 Mise a jour delegation de fonction et de signature a Virginie DOUET 1ere adjointe au maire pour 2020 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
Ë L
&
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SUrMIAME
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-47
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
MISE
À
JOUR
DES
DÉLÉGATIONS
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
MADAME
VIRGINIE
DOUET,
PREMIÈRE
ADJOINTE
AU
MAIRE
POUR
2020-2026
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°2021-01-02
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
portant
création
de
postes
d’adjoints
au
maire
;
VU
la
délibération
n°2021-01-03
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
modifiée
par
la
délibération
n°’DCM-2023-29
du
17
mars
2023 ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
municipal
n°21/SG/221
du
4
novembre
2021,
portant
modification
de
la
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Mme
Virginie
DOUET-MARCHAL,
1°
adjointe
au
maire
;
VU
l'arrêté
municipal
n°22/SG/201
du
31
août
2022,
portant
mise
à jour
des
délégations
de
signature
à
Madame
Nathalie
BOURGEOIS,
directrice
générale
des
services,
et
à
Mesdames
Sonia
LAROUM
et
Narimane
OUTTAR,
directrices
générales
adjointes ;
ARRÊTE
Article
1°
: Madame
Virginie
DOUET,
élue
en
qualité
de
Première
adjointe
au
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
pour
la
mandature
2020-2026
aux
termes
de
la
délibération
n°2021-01-03
susvisée,
est
déléguée
au
personnel,
aux
finances,
à
la commande
publique,
à
la
coopération
décentralisée
et
aux
affaires
générales.
A
ce
titre,
Madame
Virginie
DOUET
assurera,
en
lieu
et
place
et
concurremment
avec
l'Autorité
Municipale,
les
fonctions
et
missions
dans
les
domaines
de
compétence
et
matières
suivants,
savoir :
1°
la
présidence
des
instances
paritaires
représentatives
du
personnel
communal;
la
représentation
de
la
Ville
dans
les
relations
avec
les
organismes,
structures
et
institutions
de
la
fonction
publique
chaque
fois
que
la
présence
de
l'Autorité
territoriale
est
requise
; et
la
participation
aux
instances
de
gestion
et
de
suivi
des
ressources
humaines
;
2°
le
pilotage
de
l'élaboration
des
documents
budgétaires
et
financiers
; et
la
participation
aux
instances
de
gestion
et
de
suivi
des
finances
communales
;
3°
le
développement
et
la
coordination
de
la
politique
d'achats
publics
de
la
Ville
;
4°
le
développement,
le
pilotage,
la
coordination
et
l'accompagnement
des
actions
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
la coopération
décentralisée
; 5°
le
suivi
des
relations
avec
les
usagers
; la
coordination
des
actions
de
la
Ville
dans
la
conservation
et
l'administration
du
cimetière
; et
la
coordination
des
opérations
électorales.
Article
2
: Madame
Virginie
DOUET
reçoit
également
délégation
pour
représenter
la
Ville
et
signer
les
actes
authentiques
reçus
en
la
forme
administrative
et
toutes
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Elle
représente
également
la
Ville
pour
la
signature
des
actes
authentiques
reçus
en
la
forme
notariée
et
toutes
pièces
pouvant
s’y
rapporter,
concurremment
avec
l'Autorité
Municipale. Article
3
: Dans
le
cadre
des
présentes
délégations
de
fonction,
Madame
Virginie
DOUET
reçoit
délégation
de
signature,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
Municipale
:
-
pour
la
certification
de
la
conformité
et
de
l'exactitude
des
pièces
justificatives
produites
à
l'appui
des
mandats
de
paiement ;
-___
pour
l'apposition
du
paraphe
sur
les
feuillets
des
registres
des
délibérations
et
des
arrêtés
municipaux ;
-__
pour
la
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et documents
présentés
à
cet
effet
;
-__
pour
la
légalisation
des
signatures.
Article
4
: L'arrêté
municipal
n°21/SG/221
susvisé
est
abrogé.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8360,
77008
Melun
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
et,
d'autre
part
sera
adressée :
- à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité ;
- à
Madame
Virginie
DOUET
pour
notification
;
- et
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacune
en
ce
qui
la
concerne.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
27
mars
2028.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
sa
publication
le
3
1
MARS
2023
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS