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Arrêté - AM 2024 212 Mise a jour delegation de fonction a Mehdi MEBEIDA 2eme adjoint au maire pour 2020 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 212 Mise a jour delegation de fonction a Mehdi MEBEIDA 2eme adjoint au maire pour 2020 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
ville
de
BONNEUILB
sur-Marne
N°AM-2024-212
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
NOUVELLE
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
À
MONSIEUR
MEHDI
MEBEIDA,
DEUXIÈME
ADJOINT
AU
MAIRE,
POUR
2020-2026
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;:
VU
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
modifiée,
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
;
VU
le
décret
n°2014-1750
du
30
décembre
2014
modifié,
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains
;
VU
la
délibération
n°2021-01-02
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
portant
création
de
postes
d’adjoints
au
maire
;
VU
la
délibération
n°2021-01-03
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
modifiée
par
la
délibération
n°DCM-2023-114
du
26
octobre
2023
;:
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020
;
VU
l'arrêté
municipal
n°AM-2023-48
du
27
mars
2023,
portant
mise
à jour
des
délégations
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Akli
MELLOULI,
deuxième
adjoint
au
maire
pour
2020-2026
;
VU
l'arrêté
municipal
n°AM-2023-225
du
27
octobre
2023,
portant
mise
à
jour
des
délégations
de
fonction
à
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
deuxième
adjoint
au
maire,
pour
2020-2026
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
AM-2023-241
du
1%
décembre
2023,
portant
mise
à
jour
des
délégations
de
signature
à
Madame
Nathalie
BOURGEOIS,
directrice
générale
des
services,
à
Mesdames
Sonia
LAROUM
et
Narimane
OUTTAR,
directrices
générales
adjointes
et
Monsieur
Yann
LE
BRECH,
Directeur
général
adjoint ;
ARRÊTE
Article
1°"
: L'arrêté
municipal
n°AM-2023-225
susvisé
est
abrogé
pour
être
remplacé
par
les
dispositions
suivantes.
Article
2
:
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
élu
en
qualité
de
deuxième
adjoint
au
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
pour
la
mandature
2020-2026
aux
termes
de
la
délibération
n°DCM-2023-114
susvisée,
est
délégué
au
Nouveau
projet
de
rénovation
urbaine
et
à
la
politique
de
la
ville.
À
ce
titre,
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
assurera,
en
lieu
et
place
et
concurremment
avec
l'Autorité
Municipale,
les
fonctions
et
missions
dans
les
domaines
de
compétence
et
matières
suivants,
savoir
:
1°
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
du
Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
susvisée
; 2°
la
coordination
et
l'accompagnement
des
actions
de
la
Ville
et
de
ses
partenaires,
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville
déployée
sur
le
territoire
communal.
Article
3
: Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
reçoit
également
délégation,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'autorité
municipale
pour
représenter
la
ville
et
signer
les
actes
authentiques
reçus
en
la
forme
administrative
et
toutes
pièces
pouvant
se
rapporter
à
sa
délégation. Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8360,
77008
Melun
cedex
—
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
et,
d'autre
part
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
- à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
en
ce
qui
la
concerne
;
- et
à
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
pour
notification.
4 /
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
3 dé
Ge
2ae
/
Le
Méire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
Et de
sa
publication
le
- 7
DEC,
2074
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS