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Arrêté - AM 2023 54 Mise a jour delegation de fonction et de signature a Mireille COTTET 9eme adjoint au maire pour 2020 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 54 Mise a jour delegation de fonction et de signature a Mireille COTTET 9eme adjoint au maire pour 2020 2026)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ville de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
Î L
D
- Liberté
— Égalité
— Fraternité -
M
DB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SPMONME
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-54
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
MISE
À
JOUR
DES
DÉLÉGATIONS
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
MADAME
MIREILLE
COTTET,
NEUVIÈME
ADJOINTE
AU
MAIRE
POUR
2020-2026
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
la
délibération
n°12a
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2010
modifiée,
portant
création
des
aides
facultatives
;
VU
la
délibération
n°3
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2016,
portant
réactualisation
des
aides
municipales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-02
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
portant
création
de
postes
d’adjoints
au
maire ;
VU
la
délibération
n°2021-01-03
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
modifiée
par
la
délibération
n°DCM-2023-29
du
17
mars
2023 ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
municipal
n°21/SG/19
du
25
janvier
2021,
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Mireille
COTTET,
9°"
adjoint
au
maire ;
VU
l'arrêté
municipal
n°22/SG/201
du
31
août
2022,
portant
mise
à jour
des
délégations
de
signature
à
Madame
Nathalie
BOURGEOIS,
directrice
générale
des
services,
et
à
Mesdames
Sonia
LAROUM
et
Narimane
OUTTAR,
directrices
générales
adjointes
;
ARRÊTE
Article
1°’
: Madame
Mireille
COTTET,
élue
en
qualité
de
neuvième
adjointe
au
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
pour
la
mandature
2020-2026
aux
termes
de
la
délibération
n°2021-01-03
susvisée,
est
déléguée
à
l’action
sociale
et
aux
nouvelles
solidarités,
et
à
l'économie
sociale
et
solidaire.
A
ce
titre,
Madame
Mireille
COTTET
assurera,
en
lieu
et
place
et
concurremment
avec
l'Autorité
Municipale,
les
fonctions
et
missions
dans
les
domaines
de
compétence
et
matières
suivants,
savoir
:
1°
le développement
et
le
pilotage
des
politiques
sociales
municipales
; le suivi
des
relations
institutionnelles
avec
les
différentes
institutions
œuvrant
dans
le
champ
de
l'action
sociale
;
la
présidence
des
instances
d'examen
et
d'attribution
des
aides
sociales
facultatives
instaurées
par
le
Conseil
Municipal
;
2°
le
développement,
le
pilotage,
la
coordination
et
l'accompagnement
des
actions
de
la
Ville
en
faveur
de
l’économie
sociale
et
solidaire. Article
2
: Dans
le
cadre
des
présentes
délégations
de
fonction,
Madame
Mireille
COTTET
reçoit
délégation
de
signature,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
Municipale
:
-
pour
l'information
et
la
notification
aux
demandeurs
des
décisions
relatives
à
l'attribution
d'aide
sociale
facultative
;
-
pour
les
diverses
correspondances
avec
les
demandeurs
et
les
différents
partenaires
institutionnels
dans
le
cadre
des
domaines
de
compétences
et
missions
visés
à
l’article
1°’
du
présent
arrêté.
Article
3
: L'arrêté
municipal
n°21/SG/19
susvisé
est
abrogé.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8360,
77008
Melun
cedex
—
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
et,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité ;
- à
Madame
Mireille
COTTET
pour
notification
;
- et
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacune
en
ce
qui
la
concerne.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 27
mars
2023.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le
7 #
MARS
2073
Et
de
sa
publication
le
4
1
MARS
2073
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS