Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 212 Mise a jour delegation de fonction a
Arrêté - AM 2023 53 Mise a jour delegation de fonction a
Arrêté - AM 2023 79 Mise a jour delegation de fonction et
Arrêté - AM 2023 54 Mise a jour delegation de fonction et
Arrêté - AM 2023 47 Mise a jour delegation de fonction et
Arrêté - AM 2023 49 Mise a jour delegation de fonction et
Arrêté - AM 2023 50 Mise a jour delegation de fonction a
Arrêté - AM 2023 51 Mise a jour delegation de fonction a
Arrêté - AM 2023 225 Nouvelle delegation de fonction a Me
Arrêté - AM 2023 52 Delegation de fonction et de signatur
Arrêté - AM 2023 48 Mise a jour delegation de fonction et de signature a Akli MELLOULI 2eme adjoint au maire pour 2020 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 48 Mise a jour delegation de fonction et de signature a Akli MELLOULI 2eme adjoint au maire pour 2020 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E
U
à LD
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
BB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SUPMTRE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-48
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
MISE
À
JOUR
DES
DÉLÉGATIONS
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
AKLI
MELLOULI,
DEUXIÈME
ADJOINT
AU
MAIRE
POUR
2020-2026
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
la
délibération
n°2021-01-02
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
portant
création
de
postes
d’adjoints
au
maire
;
VU
la
délibération
n°2021-01-03
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
modifiée
par
la
délibération
n°’DCM-2023-29
du
17
mars
2023 ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°DCM-2023-12
du
Conseil
Municipal
du
9 février
2023,
portant
adoption
d'une
charte
de
la
qualité
d'habitat ;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020
;
VU
l'arrêté
municipal
n°21/SG/84
du
25
mars
2021,
portant
modification
de
la
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
M.
Akli
MELLOULI,
2°"
adjoint
au
maire
;
VU
l'arrêté
municipal
n°22/SG/201
du
31
août
2022,
portant
mise
à jour
des
délégations
de
signature
à
Madame
Nathalie
BOURGEOIS,
directrice
générale
des
services,
et
à
Mesdames
Sonia
LAROUM
et
Narimane
OUTTAR,
directrices
générales
adjointes
;
ARRÊTE
Article
1°
:
Monsieur
Akli
MELLOULI,
élu
en
qualité
de
deuxième
adjoint
au
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
pour
la
mandature
2020-2026
aux
termes
de
la
délibération
n°2021-01-03
susvisée,
est
délégué
à
l'urbanisme,
à
l'aménagement
urbain,
à
la
vie
économique
et
à
l'emploi.
A
ce
titre,
Monsieur
Akli
MELLOULI
assurera,
en
lieu
et
place
et
concurremment
avec
l'Autorité
Municipale,
les
fonctions
et
missions
dans
les
domaines
de
compétence
et
matières
suivants,
savoir :
1°
la
présidence
des
instances
techniques
d'examen
et
de
consultance
architecturale
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme ; le
pilotage
et
le suivi
des
relations
institutionnelles
avec
les
promoteurs,
constructeurs
et
aménageur
pour
l'application
de
la
charte
de
qualité
de
l'habitat
adoptée
aux
termes
de
la
délibération
n°DCM-2023-12
susvisée
;
2°
le
pilotage
et
la coordination
de
la politique
foncière
et d'aménagement
urbain
de
la Ville ;
la
coordination
des
relations
avec
les
structures
de
portage
foncier
; le
suivi
de
la
mise
en œuvre
de
la
convention
du
Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
susvisée
;
3°
le développement
et
le
pilotage
de
la
politique
de
développement
économique
de
la Ville;
la
coordination
des
relations
avec
les
acteurs
économiques
du
territoire
; la
représentation
de
la
Ville
dans
les
instances
institutionnelles
des
structures
de
gestion
des
zones
d'activités
économiques
développées
sur
le territoire
communal
;
4°
le
développement,
le
pilotage,
la
coordination
et
l'accompagnement
des
actions
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
promotion,
du
développement
et
de
la
défense
de
l'emploi
sur
le
territoire
communal.
Article
2
: Dans
le cadre
des
présentes
délégations
de
fonction,
Monsieur
Akli
MELLOULI
reçoit
délégation
de
signature,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
Municipale
:
-
pour
la
délivrance
des
certificats
d'urbanisme
d'opération
au
titre
de
l’article
L.410-
1
du
code
de
l'urbanisme
susvisé.
Article
3
: L'arrêté
municipal
n°21/SG/84
susvisé
est
abrogé.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8360,
77008
Melun
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
et,
d'autre
part
sera
adressée :
- à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité ;
- à
Monsieur
Akli
MELLOULI
pour
notification
;
- et
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 27
mars
2023.
Ÿ
/
CA.
Fe
(A
ZAR
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
(ARS/2023
Compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
le
3
1
(02
Et
de
sa
publication
le
3
1
MARS
2073
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS