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Compte-Rendu - Compte rendu presse 25.05.2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Évellys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu presse 25.05.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal d’EVELLYS, les membres du conseil municipal proclamés élus, se sont réunis à Naizin sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mme AMIOT-BOTUHA Carole, Mme BOUCICAUD Marie-Laure, Mr CADORET
Philippe, Mr CORRIGNAN Gérard, Mr DOLO Jean-Noël, Mr FRANCOIS Patrice, Mme
GUEHENNEUX Fanny, Mr GUIGUENO Fabrice, Mr GUILLEMET Jacques, Mr
JAFFRE Michel, Mr JEGOUX Christian, Mme JEHANNO Emma, Mme JOSSO
Jacqueline, Mr KERVARREC Stéphane, Mr LE BOT Jean-Pierre, Mr LE CLAINCHE
Laurent, Mme LE CLEZIO Nelly, Mme LE GOFF Delphine, Mr LE MOING Christophe,
Mme LE NEDIC Jeanne, Mme LEVINE Cristelle, Mr ONNO Jean-Marc, Mme ROBIC
Fabienne, Mr SAMY Hugues, Mme SAUTREUIL Angélique.
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLEC Aurélie ayant donné pouvoir à Mme JEHANNO Emma
Mme RIO Sophie à M. GUILLEMET Jacques
Absents excusés :
Absents :
Ouverture de séance
Désignation secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal désigne Mme AMIOT BOTUHA Carole en qualité de secrétaire
de séance.
ORDRE DU JOUR
1- Installation du conseil municipal :
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr CORRIGNAN Gérard, Maire du siège de la commune d’EVELLYS, qui, après l'appel nominal, a déclaré installer :
nombre de conseillers en
exercice 27
nombre de présents 25
nombre d'absents 2
nombre de votants 27
procurations 2 Mme AMIOT-BOTUHA Carole, Mme BELLEC Aurélie, Mme BOUCICAUD Marie-
Laure, Mr CADORET Philippe, Mr CORRIGNAN Gérard, Mr DOLO Jean-Noël, Mr
FRANCOIS Patrice, Mme GUEHENNEUX Fanny, Mr GUIGUENO Fabrice, Mr
GUILLEMET Jacques, Mr JAFFRE Michel, Mr JEGOUX Christian, Mme JEHANNO
Emma, Mme JOSSO Jacqueline, Mr KERVARREC Stéphane, Mr LE BOT Jean-
Pierre, Mr LE CLAINCHE Laurent, Mme LE CLEZIO Nelly, Mme LE GOFF
Delphine, Mr LE MOING Christophe, Mme LE NEDIC Jeanne, Mme LEVINE
Cristelle, Mr ONNO Jean-Marc, Mme RIO Sophie, Mme ROBIC Fabienne, Mr SAMY
Hugues, Mme SAUTREUIL Angélique.
dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Mr CORRIGNAN Gérard, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de la séance en vue de l'élection du maire.
2- Election du Maire
Mr CORRIGNAN Gérard déclare :
« Nous allons donc procéder à l’élection du Maire. Cette élection, conformément, à
l’article L 2122-7 a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours
de scrutin, aucun candidat n’a la majorité absolue, un 3ème tour de scrutin a lieu et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu
Il convient de constituer un bureau de vote dont je suis le président. Le Conseil
Municipal doit désigner 2 assesseurs qui se chargeront des opérations de vote :
Assesseur – Mme SAUTREUIL Angélique
Assesseur – Mme GUEHENNEUX Fanny
Je rappelle que le secrétaire est le secrétaire de séance nommé au début de la séance.
Les candidats intéressés par le poste de Maire sont priés de se déclarer »
Déclaration du ou des candidats : Mr Gérard CORRIGNAN se déclare candidat.
« Nous allons procéder au vote à bulletins secrets.
Je vous invite à procéder au vote au moyen du bulletin inclus dans votre dossier. Une
boîte va circuler autour de la table dans laquelle vous remettrez votre vote »
(Election)
« Nous allons procéder au dépouillement : Les bulletins déclarés nuls seront mis de côté, signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal.
1er tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel, n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 26 e. Majorité absolue : 14
Ont obtenu :
- Mr CORRIGNAN Gérard : 26 voix.
Mr CORRIGNAN Gérard ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été installé.
Mr CORRIGNAN Gérard a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
Immédiatement installé dans ses fonctions, il prend la présidence de la suite de la
séance. »
3- Détermination du nombre d’adjoints
Les conseillers municipaux sont invités à déterminer le nombre de poste d’adjoints à
ouvrir.
En application de l’article L.2122-2 du Code Général des collectivités Territoriales, le
nombre des adjoints est limité à 30% du nombre des conseillers municipaux, soit au
maximum 8 adjoints.
Mr Le Maire propose de créer 7 postes d’adjoints.
Premier tour de scrutin
POUR 27
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Après délibération, 7 postes d’adjoints au Maire d’EVELLYS sont créés.
4- Election des adjoints
Les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire.
Le bureau de vote comprend toujours le président, les assesseurs et le secrétaire
désignés.
Les candidats ayant préparés une liste peuvent la présenter aux conseillers. Seule une liste est communiquée, elle est conduite par M. JEGOUX Christian.
L’élection est réalisée et les résultats des votes sont les suivants :
- nombre de bulletins : 27
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 27
- majorité absolue : 14
Sont proclamés et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste
conduite par Monsieur JEGOUX Christian, à savoir :
M. JEGOUX Christian
Mme JEHANNO Emma
M. JAFFRE Michel
Mme LEVINE Cristelle
M. CADORET Philippe
Mme LE NEDIC Jeanne
M. SAMY Hugues
5- Election des maires délégués
NAIZIN
Mr CORRIGNAN Gérard reprend la présidence de la séance :
« Je vous invite à procéder à l’élection du maire délégué de la commune de Naizin »
« Le maire délégué de la commune déléguée de Naizin est élu selon les mêmes modalités que le Maire : au scrutin secret et à la majorité absolue, à 3 tours de scrutin le cas échéant.
Le bureau de vote comprend toujours les assesseurs et le secrétaire désignés.
Les candidats intéressés par le poste de Maire délégué sont priés de se déclarer »
Déclaration du ou des candidats : Mr CADORET Philippe est proposé par M. Le Maire.
« Nous allons procéder au vote à bulletins secrets.
Je vous invite à procéder au vote au moyen du bulletin inclus dans votre dossier. Une boîte va circuler autour de la table dans laquelle vous remettrez votre vote »
(Election)
« Nous allons procéder au dépouillement :
Les bulletins déclarés nuls seront mis de côté, signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal.
(Dépouillement) 1er tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel, n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 26 e. Majorité absolue : 14
A obtenu :
- Mr CADORET Philippe: 26 voix
M. CADORET Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire- délégué, et a été installé.
Mr CADORET Philippe a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
REMUNGOL
Mr CORRIGNAN Gérard reprend la présidence de la séance :
« Je vous invite à procéder à l’élection du maire délégué de la commune de Remungol »
« Le maire délégué de la commune déléguée de Remungol est élu selon les mêmes
modalités que le Maire : au scrutin secret et à la majorité absolue, à 3 tours de scrutin
le cas échéant.
Le bureau de vote comprend toujours les assesseurs et le secrétaire désignés.
Les candidats intéressés par le poste de Maire délégué sont priés de se déclarer »
Déclaration du ou des candidats : Mme LE NEDIC Jeanne est proposée par M. Le Maire.
« Nous allons procéder au vote à bulletins secrets.
Je vous invite à procéder au vote au moyen du bulletin inclus dans votre dossier. Une
boîte va circuler autour de la table dans laquelle vous remettrez votre vote »
(Election)
« Nous allons procéder au dépouillement :
Les bulletins déclarés nuls seront mis de côté, signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal.
(Dépouillement)
1er tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l’appel, n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 25 e. Majorité absolue : 13
A obtenu :
- Mme LE NEDIC Jeanne: 25 voix
Mme LE NEDIC Jeanne, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire-
délégué, et a été installé.
Mme LE NEDIC Jeanne a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
MOUSTOIR-REMUNGOL
Mr CORRIGNAN Gérard reprend la présidence de la séance :
« Je vous invite à procéder à l’élection du maire délégué de la commune de Moustoir-
Remungol »
« Le maire délégué de la commune déléguée de Moustoir-Remungol est élu selon les
mêmes modalités que le Maire : au scrutin secret et à la majorité absolue, à 3 tours de
scrutin le cas échéant.
Le bureau de vote comprend toujours les assesseurs et le secrétaire désignés.
Les candidats intéressés par le poste de Maire délégué sont priés de se déclarer »
Déclaration du ou des candidats : Mme LEVINE Christelle est proposée par M. Le Maire.
« Nous allons procéder au vote à bulletins secrets.
Je vous invite à procéder au vote au moyen du bulletin inclus dans votre dossier. Une
boîte va circuler autour de la table dans laquelle vous remettrez votre vote »
(Election)
« Nous allons procéder au dépouillement :
Les bulletins déclarés nuls seront mis de côté, signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal.
(Dépouillement) 1er tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel, n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 27
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2
d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 25
e. Majorité absolue : 13
A obtenu :
- Mme LEVINE Christelle: 25 voix
Mme LEVINE Christelle, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire-
délégué, et a été installé.
Mme LEVINE Christelle a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
6- Indemnités des élus
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions
prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints,
le conseil municipal doit délibérer sur le montant des indemnités octroyées au
maire de la commune nouvelle, aux maires délégués et aux adjoints
% en IB
de
l’indice
1027
Indemnités
mensuelles
Proposition
Maire de la
commune
d’EVELLYS
51.6% 2 006.93€ 2 006.93€
Maire délégué de
NAIZIN
25% 970 .10€ 970 .10€
Maire délégué de
MOUSTOIR-
REMUNGOL
25% 970.10€ 970.10€
Maire délégué de
REMUNGOL
25% 970.10€ 970.10€
Adjoints 19.8% 770.10€ 770.10€
7 997.63 € Après délibération, le conseil municipal approuve les indemnités proposées
conformément au tableau ci-dessus.
POUR 27
CONTRE 0
ABSTENTION 0
7- Délégations du conseil municipal au maire
En vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire, en totalité ou en partie,
durant la durée du mandat, les délégations dans les domaines suivants :
Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
Fixer, dans les limites de 2 500€ de prix unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. Ces montants sont fixés par délibérations spécifiques ;
Procéder, dans la limite de 200 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, dans la limite d’1million 500 € et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;
Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000€ ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires dans les critères définis par le contrat d’assurance de la Commune quel que soit le montant du sinistre ;
De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500000 € par année civile;
D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240- 1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles;
De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas :1 000€;
De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
De procéder, pour les projets dans l'investissement inscrit au budget, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.
Mr Le Maire précise que chaque délégation fera l’objet d’une discussion en conseil
municipal.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité pour la durée du présent mandat,
de confier à Monsieur le Maire les délégations énumérées ci-dessus.
POUR 27
CONTRE 0
ABSTENTION 0
8- Charte de l’élu local
Mr CORRIGNAN procède à la lecture de la charte de l’élu local, dont vous trouverez
un exemplaire dans votre dossier :
Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et
intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à
l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de
tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat
et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son
mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des
instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la
durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à
qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.
Questions diverses
Le Maire énonce les délégations qu’il transmettra aux adjoints.
Philippe CADORET : Bâtiments & Economies d’énergies
Christelle LEVINE : Affaires scolaires & Affaires périscolaires & Affaires liées à la petite enfance
Jeanne LE NEDIC : Urbanisme & Evènementiel & Assainissement & Animation Christian JEGOUX : Services techniques & Voirie & Travaux
Emma JEHANNO : Affaires sociales & Cadre de vie
Michel JAFFRE : Numérique & Culture & Vie associative & Communication Hugues SAMY : Environnement & Agriculture & Zones de loisirs
DATES:
Commissions :
Conseil Municipal : Vendredi 12 juin à 19h à la salle des fêtes de Moustoir-Remungol Vendredi 3 juillet à 19h à la salle Avel Dro de Naizin
Visite des 3 bourgs : Samedi 13 juin à 9h30
Fin de séance : 20h20