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Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune d'Évellys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR PRESSE 16.03.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2021
L’an deux mil vingt et un, le 16 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal d’EVELLYS, les membres du conseil municipal proclamés élus, se sont réunis à Remungol sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mme AMIOT-BOTUHA Carole, Mme BELLEC Aurélie, Mme BOUCICAUD Marie-Laure, M. CADORET Philippe, M. CORRIGNAN Gérard, M. DOLO Jean-Noël, M. FRANCOIS Patrice, Mme GUEHENNEUX Fanny, M. GUILLEMET Jacques, Mme HUMEAU Pauline, M. JEGOUREL Jean-Pierre, M. JEGOUX Christian, Mme JEHANNO Emma, Mme JOSSO Jacqueline, M. KERVARREC Stéphane, M. LE CLAINCHE Laurent, Mme LE CLEZIO Nelly, Mme LE GOFF Delphine, M. LE MOING Christophe, Mme LE NEDIC Jeanne, Mme LEVINÉ Christelle, M. ONNO Jean-Marc, Mme RIO Sophie, Mme ROBIC Fabienne, M. SAMY Hugues
Absents :
M. GUIGUENO Fabrice
M. LE BOT Jean-Pierre
Ouverture de séance
Désignation secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal désigne M. KERVARREC Stéphane en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du précédent procès-verbal
Après lecture individuelle du procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2021, le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 26 février 2021.
POUR 24
CONTRE 0
ABSTENTION 0
nombre de conseillers en exercice 27
nombre de présents 25
nombre d'absents 2
nombre de votants 25
procurations 0
Quorum 14 2
ORDRE DU JOUR
1- Séparation de Centre Morbihan Communauté
19H14 : Arrivée de M. CADORET
M. le Maire rappelle qu’il a transmis dernièrement un mail à chaque conseiller municipal, résumant l’historique des débats entre les élus communautaires.
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a introduit une nouvelle procédure de création d’EPCI à fiscalité propre par partage d’une communauté de communes ou d’agglomération existante.
L’article L. 5211-5-1 A du CGCT prévoit à cet effet :
« I. - Des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent être créés par partage d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération existante dans les conditions prévues à l'article L. 5211- 5, après avis de l'organe délibérant de l'établissement public existant.
Les conditions prévues au II du même article L. 5211-5 doivent être réunies dans le périmètre de chaque nouvel établissement ainsi créé.
Chacun des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre résultant des opérations décrites aux premier et deuxième alinéas du I du présent article doit respecter les seuils de population et prendre en compte les autres orientations et obligations définies aux III et VII de l'article L. 5210-1-1. »
Ce partage peut intervenir à la demande d’une ou plusieurs communes ou à l’initiative du préfet (cf. CGCT, art. L. 5211-5).
Il appartient aux conseils municipaux des communes membres de prendre l’initiative d’un tel partage en demandant au préfet la création, chacun pour ce qui le concerne, d’une communauté de communes par partage de la communauté de communes existante.
S’agissant d’Evellys, il est envisagé la création d’une communauté de communes regroupant les communes suivantes :
- Communes de Saint Jean Brevelay, Bignan, Billio, Buléon, Guéhenno, Moréac, Plumelec, Saint Allouestre, Locminé, Moustoir-Ac, Evellys, Plumelin d’un côté. - Communes de Baud, La Chapelle Neuve, Pluméliau-Bieuzy, Guénin, Melrand, Saint Barthélémy de l’autre.
Ce périmètre, d’un seul tenant et sans enclave, rassemblera plus de 15 000 habitants et respecte donc le seuil fixé à l’article L. 5210-1-1 du CGCT.
Ce périmètre prend également en compte les différentes orientations et obligations prévues au III de ce même article, qui sont celles prévues pour les schémas départementaux de coopération intercommunale et résumées comme suit dans le SDCI du Morbihan : 3
« Le projet de SDCI doit prendre en compte la cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre, déterminée au regard du périmètre des unités urbaines, des bassins de vie et des SCOT ainsi que l'accroissement de la solidarité financière et territoriale.
Le projet de SDCI doit également privilégier l’approfondissement de la coopération au sein des périmètres des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et prendre en considération les projets de création de communes nouvelles.
Il doit enfin prévoir la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier par la suppression des doubles emplois entre les EPCI ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes, notamment en favorisant le transfert des compétences exercées par les syndicats à un EPCI à fiscalité propre ou à un autre syndicat exerçant les mêmes compétences. »
Au regard de ces orientations, il apparaît que :
- Le périmètre de la communauté de communes restera cohérent avec les aires urbaines et les bassins de vie identifiés notamment dans le ScoT.
Il faut d’ailleurs souligner que, par rapport aux périmètres précédant la fusion, le partage aboutira à une plus grande cohérence avec l’aire urbaine de Baud au regard de la situation de la commune de La Chapelle-Neuve.
- Le périmètre du SCoT du Pays de Pontivy est totalement respecté. Les deux communautés de communes resteront intégralement comprises dans le périmètre du SCoT et seront membres du Syndicat mixte du Pays de Pontivy qui le porte.
- Les deux communautés de communes continueront également de collaborer en matière d’aménagement du territoire au sein du Pays de Pontivy.
- La solidarité territoriale et financière continuera d’être assurée au sein de chacun des périmètres.
À cet égard, il faut rappeler que Baud Communauté et Saint Jean Communauté présentaient déjà, avant la fusion, de nombreux points communs, que ce soit en termes d’intégration, de DSC ou de répartition du FPIC. Par conséquent, le partage ne bouleversera pas les conditions de la solidarité territoriale et financière sur chacun des futurs périmètres.
De plus, la création d’une communauté rassemblant les anciens périmètres de Locminé Communauté et Saint Jean Communauté (à l’exception de La Chapelle-Neuve) garantira le maintien d’une solidarité territoriale et financière à l’égard des territoires dont le revenu moyen par habitant est le plus faible.
- S’agissant de la réduction des syndicats, un partage de la communauté de communes sur les périmètres demandés n’aura aucune incidence. En effet, la rationalisation de l’organisation territoriale a déjà été opérée du fait des transferts de compétence. Le partage n’implique par lui-même la création ni le maintien d’aucun syndicat.
- Enfin, la création d’une communauté de commune sur le périmètre demandé ne viendra heurter aucun projet de commune nouvelle. 4
Pour l’ensemble de ces raisons, la création d’une communauté de communes sur le périmètre envisagé satisfait totalement aux conditions posées par le code général des collectivités territoriales.
Une étude d’impact doit être réalisée, afin d’estimer les incidences de l’opération sur les ressources et charges ainsi que sur le personnel. L’article L. 5211-39-2 du CGCT prévoit que la réalisation de cette étude incombe à ou aux auteur(s) de la demande, avec le concours du préfet le cas échéant. Il est ici demandé que cette étude soit portée par Centre Morbihan Communauté.
Par courrier du 1er mars courant, le préfet du Morbihan a demandé que l’étude d’impact soit réalisée avant le lancement de la procédure, afin qu’il puisse se prononcer en toute connaissance de cause.
Par ailleurs, conformément à la loi, le préfet sollicitera l’avis du conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté, qui se prononcera au vu de l’étude d’impact.
Une fois l’étude d’impact réalisée, le préfet du Morbihan pourra être saisi pour fixer par arrêté, dans un délai de deux mois, les projets de périmètre et les soumettre pour accord aux conseils municipaux de chacune des futures communautés de communes.
Les conseillers municipaux seront amenés à se prononcer de nouveau dans le cadre de la scission, pour approuver le projet de nouvelle communauté de communes.
Sur chaque futur périmètre, le projet de création (périmètre et statuts, composition du conseil communautaire, accompagnés de l’étude d’impact) devra être approuvé par les conseils municipaux concernés à la majorité des deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou l’inverse. Cette majorité doit comprendre la commune la plus peuplée, si elle représente plus de 25 % de la population totale du périmètre.
Les conseils municipaux disposeront d’un délai des trois mois pour délibérer sur le projet, faute de quoi leur délibération sera réputée favorable.
Par ailleurs, les modalités de répartition du personnel, des biens, équipements et services publics (ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés) devront être définies par délibération du conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté.
Elles seront également soumises pour accord aux conseils municipaux, aux mêmes conditions de majorité que le projet de création. Faute d’accord trois mois avant le partage (le 30 septembre 2021 dans l’hypothèse d’une création au 1er janvier 2022), le préfet procédera à une répartition d’office.
À l’issue de la consultation des communes membres, si les conditions de majorité sont remplies, le préfet prononcera par arrêtés la création des communautés de communes ainsi que la répartition du personnel et des biens.
Un débat s’engage entre les conseillers municipaux sur le sujet.
Le Conseil Municipal après délibération :
Valide la création d’une communauté de communes rassemblant les communes
énumérées ci-dessus, par partage de Centre Morbihan Communauté. 5
Prend acte de la nécessité de réaliser une étude d’impact évaluant les incidences de
cette création et demande que cette étude soit portée par Centre Morbihan
Communauté.
POUR 20
CONTRE 1
ABSTENTION 4
2- Imposition 2021 : Vote des taux
M. CORRIGNAN rappelle que lors du conseil municipal du 16 mars 2017, il avait été instauré un mécanisme d’intégration fiscale progressive sur 4 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties et en intégration immédiate pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation, afin d’harmoniser les taux sur les 3 territoires délégués d’Evellys.
Au vu des bons résultats financiers de la commune et afin de faciliter le lissage des taux, il avait été adopté, à la même date, la baisse de 5% des taux moyens.
Les taux suivants avaient été fixés en 2017 et 2018 :
Taxe d’habitation : 11.51%
Taxe foncière non bâtie 33.14%
Taxe foncière bâtie : 23.52%
En 2019 et 2020, une diminution du taux de foncier bâti de 2,2% (0,52 points) avait été délibéré ramenant les taux à :
Taxe d’habitation : 11,51% (suppression en 2020)
Taxe foncière non-bâti : 33,14% (32.48% en 2020)
Taxe foncière bâti : 23,00% (22.54% en 2020)
La réforme de la taxe d’habitation (sa suppression totale en 2021 en tant que recette fiscale des collectivités pour la part relative aux résidences principales) emporte des conséquences en matière de détermination du taux foncier sur les propriétés bâties applicables en 2021, la part départementale de cette taxe revenant désormais en compensation aux communes.
Ainsi, les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 de la commune devrait être désormais égal à la somme du taux communal et du taux départemental qui, pour le conseil départemental du Morbihan s’établissait en 2020 à 15,26%.
Le Conseil Municipal après délibération fixe les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :
-Taxe foncière sur le non bâti : 32,48%
-Taxe foncière sur le bâti : 37,80%
POUR 24
CONTRE 0
ABSTENTION 1
3- Projet ALSH/Garderie : présentation des plans 6
La commission a travaillé avec le cabinet Bleher sur les nouveaux plans, M. CADORET les présente au conseil municipal.
Une perspective de l’entrée, du côté de la rue est également diffusée.
Des interrogations restent encore à étudier par la commission (toit végétalisé, validation par la DDPP, diagnostic amiante…).
4- Projet d’aménagement du plan d’eau et du parc du Touran
Plan d’eau
M. SAMY explique que la commission a travaillé sur le cheminement des allées du parcours sportif dans une matière nommée COLCAIR pour un montant de 128 000 € avec l’entreprise Colas (drainage compris).
Mme BELLEC s’interroge sur la largeur des allées.
M.SAMY précise qu’elles mesureront 1.40 m.
Le Conseil Municipal après délibération valide le projet pour un montant de 128 000 €.
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0 7
Parc du Touran
M. ONNO expose l’état du parc du Touran (incivilités…). Deux devis ont été sollicités pour une remise en état des chemins, purge (80 m de drainage), aménagement de l’espace de parking. Une remise en sécurité des limites est également envisagée (110 m) et la réfection du pont soit un total de 25 000 €.
Des travaux sont envisagés à la mi-avril.
Le Conseil Municipal après délibération valide le projet pour un montant de 25 000 €.
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0
5- Convention 2021 avec l’Art dans les chapelles
M. GUILLEMET explique que l’« L’Art dans les Chapelles », est une association qui regroupe des communes et des communautés de communes du centre-Bretagne.
Chaque été « L'Art dans les Chapelles » invite des artistes contemporains à dialoguer avec le patrimoine religieux de la vallée du Blavet et du Pays de Pontivy. La 30ème édition de « L'Art dans les Chapelles » se déroulera du 2 juillet au 19 septembre 2021. Le week-end de vernissage aura lieu les 2, 3 et 4 juillet (sous réserve de conditions sanitaires favorables).
Le montant de l’adhésion 2021 est de 1081.62€.
M.GUILLEMET a rencontré l’artiste prévu cette année à la chapelle de Moric (1200 visites en 2020).
Le Conseil Municipal après délibération :
Valide l’adhésion à l’Art dans les Chapelles pour l’année 2021 pour un montant de
1081.62€.
Autorise la signature de la convention 2021.
6- Cession chemin traversant Keraffray
Sujet reporté
7- Cession d’une partie de la voie menant à Kerbic
M. et Mme FASSOT avaient sollicité la commune d’Evellys pour acheter une partie de route devant leur ferme, entre la D179 et le village de Kerbic. Et ce afin de sécuriser les passages devant leur élevage dans un contexte d’arrivée de la peste porcine.
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0 8
Lors du conseil municipal du 18 décembre 2020, le conseil avait validé la vente de la totalité du chemin à M et Mme FASSOT soit 270 m de chemin (environ 1300m²) pour un prix de 5€ du m².
Cependant M et Mme FASSOT on fait savoir à la municipalité qu’ils ne souhaitaient pas acquérir la totalité du chemin mais seulement une petite partie devant leur terrain.
Le Conseil Municipal après délibération :
Valide la vente de 80 m de chemin à M. et Mme FASSOT pour le prix de 5 €/m².
8- Acquisition par la commune de 3 parcelles
Dans l’objectif, d’un aménagement foncier, l’achat de trois parcelles par la commune dans le bourg de Naizin est envisagé.
Dans le cadre d’une éventuelle arrivée d’un médecin généraliste, un pôle médical est à envisager.
Les parcelles AA0218 et AA0221 situées aux abords de la pharmacie sont situées idéalement. M. LE CAM Joseph est vendeur des 2 parcelles seulement si la parcelle YH099 est également achetée par la commune. Cette parcelle est effectivement utilisée par les associations lors des manifestations aux abord du plan d’eau.
La parcelle YH0099 d’une superficie de 1600m² à Coëtdan, les parcelles AA0218 d’une superficie de 829m² et AA0221 d’une superficie de 332m² dans la rue de la métairie à Naizin.
Le Conseil Municipal après délibération :
Valide l’achat des parcelles AA0218, AA0221 et YH0099 pour un montant total de
35 000 € à M. LE CAM Joseph.
Autorise le Maire à signer tous documents en lien avec ces achats.
9- Mandat de vente pour la cession des terrains des lotissements par agences immobilières
Mme LE NEDIC rappelle que lors du conseil municipal du 26 novembre 2020, le tarif de vente des terrains des lotissements communaux, a été fixé à 19€/m² pour une période de 2 ans.
Deux agences immobilières, Nestenn et Laforêt de Locminé souhaiteraient vendre des terrains à leurs clients.
Ils réaliseraient les visites, les ventes et reverseraient à la commune la somme de 19€/m².
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0 9
Le Conseil Municipal après délibération :
Autorise la signature des mandats de vente avec l’agence Nestenn et Laforêt
Compte rendus
Voirie :
Réception de la rue de la poste et rue des iris a eu lieu cette semaine.
PPI :
Mme BOUCICAUD souhaite avoir des informations complémentaires sur la planification de 20 000 € dans le PPI pour 2021, pour les travaux de la cuisine/cantine de la salle de l’Evel. Mme LE NEDIC précise que tous les ans une ligne est prévue pour cette réflexion. Mais cela permet de débuter l’étude d’un projet si cela s’avère d’actualité cette année.
M. CORRIGNAN évoque qu’une discussion avait déjà eu lieu sur l’aménagement d’un espace commun garderie/cantine à Remungol.
M. CADORET précise qu’il y a énormément de projet sur ce mandat et que des priorités devront être menées.
Mme BOUCICAUD revient sur l’étude acoustique réalisée dans les cantines et notamment sur la méthodologie.
Un échange à lieu sur les matériaux utilisés dans les constructions.
M. CORRIGNAN reprend la parole pour exposer que les projets prévus au PPI sont à planifier dans le temps.
Un échange s’engage sur les projets et la nécessité de la programmation de ceux-ci.
MAM
Deux personnes ont été rencontrées pour un projet de MAM sur Remungol mais il est aux prémices de leur recherche.
Mme JOSSO émet la possibilité de réserver un lot dans un lotissement et y construire une MAM qui aurait un potentiel d’habitation dans l’avenir si besoin.
Mme LE NEDIC précise que leur projet en est vraiment au début de la réflexion et qu’elles n’envisagent pas à ce stade la construction d’une habitation.
Travaux
Mairie de Naizin : esquisses en cours de réflexion pour désigner le bureau d’études. Écoles : en cours de finalisation.
Marché des producteurs :
Tous les 1ers samedis du mois d’avril à octobre avec une quarantaine de producteurs.
Dates
POUR 22
CONTRE 2
ABSTENTION 1 10
Bureau municipal : Lundi 22 mars 2021 à 18h30 à Naizin
Conseil municipal : Vendredi 9 avril à Naizin à 19h00
Commissions :
17-mars 18h30 Naizin Environnement
25-mars 14h30 Naizin CCAS
Fin à : 21H10