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Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune d'Évellys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu PRESSE du CM du 04.03.22 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal d’EVELLYS, les membres du conseil municipal proclamés élus, se sont réunis à Moustoir- Remungol sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mme AMIOT-BOTUHA Carole, Mme BELLEC Aurélie, M. CADORET Philippe, M. CORRIGNAN Gérard, M. DOLO Jean-Noël, Mme GUEHENNEUX Fanny, M. GUILLEMET Jacques, M. JEGOUX Christian, Mme JEHANNO Emma, Mme JOSSO Jacqueline, M. LE BOT Jean-Pierre, M. LE CLAINCHE Laurent, Mme LE GOFF Delphine, M. LE MOING Christophe, Mme LE NEDIC Jeanne, Mme LEVINÉ Christelle, M. ONNO Jean-Marc, M. SAMY Hugues
Absents ayant donné procuration :
M. FRANCOIS Patrice à M. CADORET Philippe
Mme LE CLEZIO Nelly à Mme GUEHENNEUX Fanny
Absente excusée :
Mme ROBIC Fabienne
Absents :
Mme BOUCICAUD Marie-Laure
Mme HUMEAU Pauline
M. KERVARREC Stéphane
Mme RIO Sophie
Ouverture de séance
Désignation secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal désigne M. DOLO Jean-Noël en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du précédent procès-verbal
Après lecture individuelle du procès-verbal du conseil municipal du 14 janvier 2022, le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 14 janvier 2022.
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0
nombre de conseillers en
exercice 25
nombre de présents 18
nombre d'absents 5
nombre de votants 20
procurations 2
Quorum 132
ORDRE DU JOUR
1- Passation de conventions avec Centre Morbihan communauté
a. Convention de prestation de services d’accompagnement à la gestion des
archives
Depuis 2020, la gestion des archives de la commune est réalisée par une archiviste de la Communauté de Communes.
L’objectif de cette prestation est d’accompagner la collectivité dans la rédaction du récolement règlementaire, le but étant de répondre à l’obligation légale des communes d’établir un récolement des archives municipales.
Suite à la création de Centre Morbihan Communauté au 1er janvier 2022, une convention de prestation de services d’accompagnement à la gestion des archives doit être de nouveau signée afin de pouvoir bénéficier de son intervention.
La mission pour cette année est estimée à 4 jours pour une prestation à 1 332.00€.
Les conseillers municipaux décident à l’unanimité, après délibération : D’accepter de confier la mission d’archivage à l’archiviste de Centre Morbihan
Communauté ;
D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette
délibération ;
D’autoriser M. le Maire à signer les conventions avec Centre Morbihan Communauté
pour l’année 2022 et les années suivantes.
b. Convention de mise à disposition du service commun pour l’instruction du
droit du sol et des autorisations d’urbanisme
Mme LE NEDIC rappelle le fonctionnement du service ADS. La convention a pour objet de confier l’instruction de tout ou partie des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol à l’intercommunalité.
La convention s’inscrit dans un objectif d’amélioration du service rendu aux administrés et d’une meilleure sécurité juridique. Elle définit en outre les modalités de travail en commun entre le maire, autorité compétente, et Centre Morbihan Communauté, service instructeur. Cette convention vise au respect des responsabilités de chacun, à assurer la protection des intérêts communaux et à la garantie du respect des droits des administrés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
De signer la convention de mise à disposition du service commune pour l’instruction
du droit du sol et des autorisations d’urbanisme avec Centre Morbihan
Communauté ;
D’autoriser M. le maire à signer la convention et tous les documents en lien avec cette
délibération.
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 03
c. Convention de facturation des ouvertures au public relative aux transports
scolaires
Mme LEVINE évoque que Centre Morbihan Communauté gère, par délégation de la région, les circuits de transport scolaire des écoles primaires pour les trajets « garderie-école » et collecte donc les ouvertures au public. La commune d’Evellys quant à elle, prend en charge le financement de ce service.
Il s’agit du trajet garderie / écoles de Naizin du matin.
Suite à la création de Centre Morbihan Communauté au 1er janvier 2022, la convention de facturation des ouvertures au public relative aux transports scolaire doit être de nouveau signée.
Le tarif est de 2 € par trajet par enfant.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
De valider la mise en place de la convention conclue entre Centre Morbihan Communauté et la commune ;
D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
2- Convention 2022 avec l’association l’Art dans les Chapelles
M. GUILLEMET annonce que l’association l’Art dans les Chapelles regroupe des communes et des communautés de communes du Centre-Bretagne.
Chaque été, l’association invite des artistes contemporains à dialoguer avec le patrimoine religieux de la vallée du Blavet et du Pays de Pontivy. La 31ème édition se déroulera du 8 juillet au 31 août et tous les week-ends du 3 au 18 septembre 2022. Le week-end de vernissage aura lieu les 8, 9 et 10 juillet, sous réserve de conditions sanitaires favorables.
Le montant de l’adhésion 2022 est de 1 082.54€.
Les conseillers municipaux, après délibération décident à l’unanimité :
De valider l’adhésion à l’Art dans les Chapelles pour un montant de 1 082.54€ ;
D’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’Art dans les Chapelles pour
l’année 2022.
3- Mandat de maîtrise d’ouvrage - Travaux d’extension des espaces périscolaires
de Remungol avec SemBreizh
M. CORRIGNAN rappelle l’historique des missions confiées à SemBreizh (Mairie, accord- cadre). SemBreizh a été contacté afin d’aider la collectivité à la définition de ses besoins pour les travaux d’extension des espaces périscolaires de Remungol. Un devis a été établi
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 04
concernant la mission de maîtrise d’ouvrage pour un montant total de 34 590.00€ HT, soit 41 508.00€ TTC (estimation du projet à 600 000 € HT).
La mission comprendra :
La définition du programme
La consultation pour désigner un bureau d’études
Le pilotage des études
La consultation des entreprises
Le suivi des travaux
La gestion administrative et financière
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité : De valider la signature de la convention d’Assistance Maîtrise d’Ouvrage avec
SemBreizh pour le projet d’aménagement des espaces périscolaires de Remungol ;
D’autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.
4- Achat du terrain AI0077 situé 5 rue de la Mairie à Moustoir-Remungol
M. CORRIGNAN rappelle que dans le cadre du projet de réfection de la salle des fêtes de Moustoir-Remungol, la parcelle AI0077 mitoyenne à la salle des fêtes a été étudié pour son achat. Après plusieurs mois de négociations, les propriétaires ont accepté l’offre d’achat pour un montant de 168 000 €. Ils ont mandaté leur notaire afin de réaliser la vente du bien.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité:
Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée n° AI0077 pour une superficie de 2 022 m² aux propriétaires M. HAKIMI et Mme HAMDI-CHERIF ;
Approuve l’acquisition pour un montant de 168 000 € par la commune d’EVELLYS de la parcelle susmentionnée ;
Autorise la prise en charge des frais annexes et des frais d’actes pour l’acquisition de la parcelle susmentionnée ;
Autorise M. le Maire à signer les actes notariés et tous documents relatifs à l’exécution de cette délibération ;
Autorise M. le Maire à inscrire cette parcelle à l’inventaire communal ;
Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette opération d’acquisition.
5- Achat de la parcelle YI0147 située rue de la Métairie à Naizin
M. CADORET évoque que le terrain de 10 104 m² est composé d’un ancien corps de ferme à démolir. L’offre d’achat de 200 000 € a été acceptée par les propriétaires.
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 05
Le conseil municipal à l’unanimité, après délibération :
Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée n° YI0147 pour une superficie de 10 104 m² aux propriétaires Mme LE CAM Pascale, M. LE CAM Marc, M LE CAM Jean-Pierre, M LE CAM Lionel ;
Approuve l’acquisition pour un montant de 200 000 € par la commune d’EVELLYS de la parcelle susmentionnée ;
Autorise la prise en charge des frais annexes et des frais d’actes pour l’acquisition de la parcelle susmentionnée ;
Autorise M. le Maire à signer les actes notariés et tous documents relatifs à l’exécution de cette délibération ;
Autorise M. le Maire à inscrire cette parcelle à l’inventaire communal ;
Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette opération d’acquisition.
6- Aménagement du camping - Approbation du budget du programme
M. ONNO rapporte que suite aux derniers échanges sur le projet lors du conseil municipal du 22 octobre 2021, les devis ont été revus. Voici le coût actualisé :
TRAVAUX MONTANTS ACTUALISÉS
Terrassement, voirie 8 998,00 €
Réseaux 18 220,00 €
Réseaux électriques 21 740,00 €
Menuiserie 1 546,00 €
Camping-car Park 43 490,00 €
TOTAL 93 994,00 €
Il est évoqué la rentabilité du projet qui est attendu sous un délai de 8 à 10 ans (avec une
location fixée à 11.50 €/nuit).
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
Valide le montant du projet, qui s’élève à hauteur de 93 994.00 € ;
Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette
délibération.
7- Octroi des subventions aux associations communales et extérieures
La commission Finances et Numérique, Associations, Culture et Communication s’est réunie le 10 février 2022 et a étudié les montants alloués aux associations.
La commission propose au conseil municipal d’octroyer les sommes suivantes :
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 06
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2022
COMMUNES
DELEGUEES LISTE DES ASSOCIATIONS MONTANTS
PROPOSES
EVELLYS Evellys Running 400,00 €
NAIZIN Basket Club 600,00 €
NAIZIN Handball Club 400,00 €
NAIZIN Club Cyclotourisme 350,00 €
NAIZIN Football club Naizinois ( dont l’équipement des jeunes : 200€) 2 200,00 €
NAIZIN Football club Naizinois : Traçage des terrains 600,00 €
REMUNGOL ES Remungol 1 600,00 €
SOUS-TOTAL SPORT 6 150,00 €
NAIZIN FNACA 240,00 €
MOUSTOIR REMUNGOL FNACA 125,00 €
REMUNGOL FNACA 125,00 €
SOUS-TOTAL PATRIOTIQUE 490,00 €
NAIZN Gym Plaisir 150,00 €
REMUNGOL Evel Detente 100,00 €
REMUNGOL Fléchettes Club Traditionnelle 300,00 €
REMUNGOL Les Denver's (Fléchettes électroniques) 100,00 €
NAIZIN Les Fées Créatives 100,00 €
EVELLYS Vikings et Chevaliers 100,00 €
NAIZIN Les Geeks Anonymes de la Zone 56 100,00 €
SOUS-TOTAL LOISIRS 950,00 €
NAIZIN Société de chasse 200,00 €
MOUSTOIR REMUNGOL Société de chasse 200,00 €
REMUNGOL Société de chasse 200,00 €
SOUS-TOTAL ENVIRONNEMENT 600,00 €
MOUSTOIR REMUNGOL Comité d'Échanges et de Jumelage 600,00 €
MOUSTOIR REMUNGOL Ar Voustoer 210,00 €
SOUS-TOTAL ANIMATION/CULTUREL 810,00 €
NAIZIN Club de l’Espoir 100,00 €
REMUNGOL Club de l'Evel 100,00 €
MOUSTOIR REMUNGOL Club de l'Amitié 100,00 €
SOUS-TOTAL ANCIENS 300,00 €
Amicale des Donneurs de Sang 100,00 €
SOUS-TOTAL AUTRES 100,00 €
TOTAL 9 400,00 €7
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES 2022
ASSOCIATIONS MONTANTS PROPOSES
ADMR La Ruche - Moréac 150,00 €
Union départementale des sapeurs-pompiers du Morbihan 100,00 €
La ligue contre le cancer 100,00 €
AFM Téléthon 100,00 €
Rêves de clown 100,00 €
Les restos du cœur 100,00 €
Banque alimentaire du Morbihan 100,00 €
Secours catholique 100,00 €
Association Hemera - Unité de soins palliatifs 100,00 €
La truite Locminoise 100,00 €
Redadeg 100,00 €
TOTAL 1 150,00 €
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES
ASSOCIATION MONTANT PAR ELEVE Associations scolaires des écoles privées et publiques
d'Evellys 30,00 €
INDEMNITES AUX PIEGEURS DE RAGONDINS
DENOMINATION MONTANT PAR PERSONNE Piégeurs de ragondins 50,00 €
Le conseil municipal à l’unanimité, après délibération :
Valide les montants de subventions 2022 pour les associations communales, extérieures, scolaires et les indemnités pour les piégeurs de ragondins ;
Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
8- Tarifs communaux
La dernière mise à jour des tarifs communaux a été réalisée lors du conseil municipal du 7 décembre 2018, pour les tarifs 2019.
Les tarifs communaux sont les suivants :
TARIFS PÉRISCOLAIRE
RESTAURANT SCOLAIRE
Repas enfant 2,95 €
Repas adulte (personnel des cantines) 2,95 €
Repas adulte (personne extérieure au service cantine) 4,20 €
Repas consommé sans réservation 5,00 €
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 08
GARDERIE
Garderie du matin (forfait) 1,50 €
Garderie du soir (forfait) - Goûter compris 2,20 €
Pénalité (présence en garderie sans réservation) 5,00 €
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS
Mercredi Centre de loisirs
<800 € 800€-1200€ >1200€ Extérieurs < 800 € 800€-1200€ >1200€ Extérieurs
La journée 6,00 € 8,00 € 9,00 € 10,00 € 6,00 € 8,00 € 9,00 € 10,00 €
La ½ journée 3,00 € 4,00 € 4,50 € 5,00 €
Prix du repas 2,95 € 2,95 €
Garderie
1,00 € 1,00 € ( par jour) transport compris
TARIFS CIMETIERE
COLUMBARIUM + CAVURNE HORS SOL
15 ans 400,00 €
30 ans 800,00 €
CAVURNE PLEINE TERRE
15 ans 250,00 €
30 ans 500,00 €
CONCESSION (1.10 m * 2.40m)
30 ans 80€/m2
50 ans 130€/m2
DROIT À LA DISPERSION DES CENDRES + PLAQUE
100,00 €
TARIFS DIVERS
TARIFS MEDIATHEQUES
Abonnement
Moins de 16 ans gratuit
Plus de 16 ans et adulte 10,00 €
Famille 12,00 €
Heure d'internet si non abonné gratuit
Internet pour recherches d'emplois gratuit
Photocopies et impressions
N&B - particuliers 0,30 €
N&B - associations gratuit
Couleurs - particuliers 0,50 €
Couleurs - associations 0,50 €
Reliure (unité) 3,00 €
PLAN D'EAU NAIZIN
Pédalo
La demi-heure 3,50 €9
Mini-golf
La partie / personne 2,50 €
Camping
Adulte 3,00 €
Enfant 2,00 €
Véhicule 2,00 €
Électricité 3,00 €
Emplacement 2,00 €
Moto 2,00 €
Camping-car 4,00 €
Garage mort 1,00 €
VENTE DE BOIS au profit du CCAS
Corde de bois coupé 100,00 €
Corde de bois sur pied 50,00 €
TARIFS SALLE DES SPORTS
Squash
Evellyssois adulte 8,00 €
Evellyssois enfant 5,00 €
Hors commune adulte 10,00 €
Hors commune enfant 6,00 €
Salle des sports, Tennis Basket
Evellyssois adulte 5,00 €
Evellyssois enfant 4,00 €
Hors commune adulte 8,00 €
Hors commune enfant 5,00 €
Adulte : à partir de 15 ans
Enfant : - de 15 ans
Il est proposé d’ajouter la mention « Le personnel communal peut bénéficier des tarifs évellysois » sur toutes les catégories (y compris pour les locations de salles).
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident à l’unanimité de :
Valider l’ajout de la mention « Le personnel communal bénéficie des tarifs évellysois » sur toutes les catégories des tarifs y compris les locations de salles ;
Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
9- Clôture du budget du lotissement de Ker Maner
M. CORRIGNAN évoque que l’ensemble des terrains situés au lotissement de Ker Maner sont vendus et toutes les opérations comptables afférentes au budget du lotissement de Ker Maner sont terminées.
Le conseil municipal décide à l’unanimité, après délibération :
De clôturer ce budget annexe au 31 décembre 2021 ;
De dire que les comptes administratifs seront votés après le 31 décembre 2021 au vu des comptes de gestion 2021 ;
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 010
D'autoriser le reversement des excédents ou déficits constatés vers le budget général, s'il y a lieu ;
D'autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.
10- Budget général – Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement
avant le vote du budget 2022
M. CORRIGNAN annonce qu’afin de pouvoir procéder au mandatement des factures d’investissement du budget général avant l’adoption du budget 2022, il est nécessaire d’autoriser l’engagement des dépenses suivantes :
Chapitres Libellés Montants
20 Immobilisations incorporelles 42 600.00 €
21 Immobilisations corporelles 175 050.00 €
23 Immobilisations en cours 100 000.00 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité : D’autoriser M. le Maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses ci-dessus au
budget général avant le vote du budget 2022 ;
D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette
opération.
11- Réfection des rues de la Métairie et des Lavandières - Validation du programme M. JEGOUX rappelle que la commission « voirie » a désigné plusieurs rues à refaire. La première à être rénovée est la rue de la Poste à Naizin.
La commission propose la réfection des rues de la Métairie et des Lavandières à Naizin, soit environ 650 ml. Sur ces rues sont prévues un complément d’effacement de réseaux électriques et télécoms. Des diagnostics devront être réalisés sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales.
La commission propose de missionner le bureau d’études de Centre Morbihan Communauté pour la maitrise d’œuvre. L’objectif est la réalisation en 2024.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité : D’approuver le projet de réfection des rues de la Métairie et des Lavandières ;
D’autoriser la réalisation des études nécessaires à la définition du projet ;
D’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette
opération.
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 011
12- Réfection des rues du centre bourg de Moustoir-Remungol
M. JEGOUX rapporte que la commission voirie s’est réunie le 29 janvier 2022 afin de définir les travaux à réaliser dans les rues du centre bourg de Moustoir-Remungol. La commission propose de réaliser les travaux en deux phases :
Phase 1 : Réfection de la rue du Stade, rue du Presbytère et de la rue Henri Donias,
soit environ 450 ml.
Il est proposé de missionner le cabinet Nicolas sur ce dossier. Les membres
souhaitent la création d’un cheminement piéton dans la rue du Stade et la création
d’un parking à côté du puit afin d’éviter le stationnement de véhicules rue Henri
Donias. Le maître d’œuvre sera chargé de faire des propositions d’aménagements à
la commission.
L’objectif est une réalisation en 2023.
Phase 2 : Réfection de la rue du Souvenir (135 ml), du parvis de l’église et des abords
(1200 ml) et de l’entrée du Touran.
Il est proposé de mettre cette phase dans l’accord cadre avec Sem Breizh.
M. ONNO évoque que la phase 1 reprend le circuit piétonnier des élèves dans le bourg, il y a donc un aspect sécuritaire important.
Le conseil municipal décide à l’unanimité, après délibération : D’approuver le projet de réfection des rues du centre bourg de Moustoir-Remungol
par phasage comme établi ci-dessus ;
D’autoriser la réalisation d’études pour la définition du projet ;
D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette
opération.
Marchés publics :
o Lotissement des Tisserands :
1ère tranche : Attribution du lot « voirie » à l’entreprise PIGEON
BRETAGNE SUD pour un montant de 91 500.00 € et du lot ‘Espaces
Verts’ à ID VERDE pour un montant de 20 200.00 €.
2ème tranche : les offres du marché sont en cours d’analyses.
o Station d’épuration : un avenant sur le lot n°2 avec la SAUR pour l’augmentation du tonnage de boues. Montant initial du marché : 555 072,50 € HT. Montant de l’avenant : 45 255.00 € HT soit un nouveau montant du marché à 600 327.50 € HT
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Délégations du Conseil Municipal au Maire12
o ALSH : le lot « gros œuvre » a été attribué à JEGAT CONSTRUCTION pour la
somme de 473 365.00 €. Les lots charpente, électricité et chauffage ont dû
être relancé de nouveau pour absence d’offres.
o Voirie de la Rue de la Poste (N) : marché de travaux lancé ce jour pour une
remise des offres fixée au 8 avril 2022.
Autorisations d’urbanisme :
o Dépôt d’un permis d’aménager pour le camping de Naizin le 25 février 2022.
Modification du calendrier des conseils municipaux : les nouvelles dates des conseils
municipaux sont les suivantes :
o Jeudi 14 avril à Naizin
o Vendredi 20 mai à Naizin
o Vendredi 8 juillet à Moustoir-Remungol
Démission d’un conseiller municipal : M. GUIGUENO a souhaité démissionner de son
poste de conseiller municipal. Nous avons reçu sa lettre de démission le 12 février.
Élection d’un nouveau référent frelons asiatiques : suite à la démission de M.
GUIGUENO, nous n’avons plus de référents pour les frelons asiatiques.
M. DOLO Jean-Noël est désigné en tant que référent.
Zone commerciale Naizin : Rencontre avec le cabinet CERCIA pour une étude de
faisabilité.
M. LE MOIGNE (directeur du cabinet CERCIA) accompagne les projets. Suite à une
visite des bourgs, une première analyse a été rendue.
Une étude sur trois phases est proposée pour tout Evellys. Cependant, le travail ayant
été déjà réalisé par le cabinet LIAP, il est plutôt convenu de s’axer sur l’aménagement
d’une zone commerciale sur Naizin. La prestation du cabinet CERCIA sera soumise
à un devis par « tiroirs ».
Le débat d’orientation budgétaire se déroulera le mercredi 9 mars à la salle de l’Evel
avec Jean-Michel SCHMITT.
Micro-crèche : Mme POSTEC recherche du personnel pour l’ouverture.
L’épicerie de Naizin ouvrira sous peu.
D’autres projets commerciaux se sont manifestés ces derniers temps en mairie.
M. JEGOUX évoque le manque de « vitrines » dans nos centre-bourgs, suite à la
cession des derniers commerces pour des habitations.
Périscolaire / enfance - Changement de logiciel : Un nouveau logiciel va être mis en
place à compter du mois de juillet.
Autres questions diverses
Compte rendus13
Voirie : Achat de radars préventifs pour un montant de 5 287 € HT.
Panneaux d’informations : La mise en route des panneaux est prévue d’ici 15 jours.
Plateforme city stade Moustoir-Remungol : Les travaux débuteront en mars.
Médiathèque Moustoir-Remungol : Les travaux sont bientôt achevés.
Antenne téléphonique Remungol : Mise en fonctionnement pour le mois de mai 2022.
Domiciles partagés : Il reste deux places de disponibles. Les recherches sont difficiles.
Parc animalier : Des moutons seront mis à dispositions pendant l’été. Un paon va
être acheté dès lundi.
Livraison de repas : Un nouveau marché a été convenu avec CONVIVIO. Une visite
de la cuisine centrale est organisée le 23 mars.
Cession du Presbytère : Les visites continuent ; le prix est descendu à 110 000 €.
Morbihan Énergies : Le projet de changement des 30 anciennes lampes va être réalisé
prochainement. Il est proposé de les remettre gratuitement aux habitants.
Guerre en Ukraine : Dans le contexte actuel, diverses actions sont proposées. Si la
collectivité souhaite engager une procédure de collecte, un conseiller municipal devra
être désigné comme référent.
Il y a également un recensement des habitations disponibles pour accueillir des
réfugiés ukrainiens.
Mme JOSSO Jacqueline se propose pour mettre en place une action de collecte. Des
contacts pourront être pris avec des communes avoisinantes pour être relai de leurs
actions.
Bureau municipal : Lundi 7 mars 2022 à 18h30 à Naizin
Conseil municipal : Mercredi 9 mars 2022 à 20h00 à Remungol
Commissions :
12/03/2022 9h Naizin Bâtiments
19/03/2022 9h30 Naizin Périscolaire
23/03/2022 14h30 Naizin CCAS
Fin à : 21h45
Dates