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Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune d'Évellys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR PRESSE du CM 02.12.21)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le deux décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal d’EVELLYS, les membres du conseil municipal proclamés élus, se sont réunis à Naizin sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mme AMIOT-BOTUHA Carole, Mme BELLEC Aurélie, M. CORRIGNAN Gérard, M. DOLO Jean-Noël, Mme GUEHENNEUX Fanny, M. JEGOUX Christian, Mme JEHANNO Emma, Mme JOSSO Jacqueline, Mme LE CLEZIO Nelly, Mme LE GOFF Delphine, M. LE MOING Christophe, Mme LE NEDIC Jeanne, Mme LEVINÉ Christelle, M. ONNO Jean-Marc, Mme RIO Sophie, Mme ROBIC Fabienne, M. SAMY Hugues
Absents ayant donné procuration :
Mme HUMEAU Pauline à Mme LE CLEZIO Nelly
M. GUILLEMET Jacques à M. JEGOUX Christian
M. CADORET Philippe à M. CORRIGNAN Gérard
Mme BOUCICAUD Marie-Laure à Mme AMIOT-
BOTUHA Carole
Absents excusés :
M. LE BOT Jean-Pierre
Absents :
M. FRANCOIS Patrice
M. GUIGUENO Fabrice
M. KERVARREC Stéphane
M. LE CLAINCHE Laurent
OUVERTURE DE SÉANCE
Désignation secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal désigne Mme RIO Sophie en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du précédent procès-verbal
Après lecture individuelle du procès-verbal du conseil municipal du 22 octobre 2021, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 22 octobre 2021.
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 0
nombre de conseillers en
exercice 26
nombre de présents 17
nombre d'absents 5
nombre de votants 21
procurations 4
Quorum 14 2
ORDRE DU JOUR
1- Présentation du projet de réfection de la rue de la Poste par le Cabinet
NICOLAS
La mission complète du projet d’aménagement de la rue de la Poste a été confiée au cabinet NICOLAS. Il est en charge de l’élaboration des plans et du marché public ainsi que du suivi du chantier.
La commission travaux s’est réunie le 21 octobre et le 10 novembre afin de travailler sur les plans.
Le planning est prévu comme suit :
- Marché public : janvier / février 2022
- Travaux : mars / avril 2022 pour une durée de 4 mois
M. JEGOUX expose les genèses du projet.
M. NICOLAS rappelle les objectifs fixés par la commission :
1. Sécuriser le circuit piétonnier
2. Ralentir la vitesse à l’entrée du bourg
3. Réfléchir à un aménagement paysager de cette voie
Les plans sont diffusés et décrits par M. NICOLAS.
M. JEGOUX rappelle l’enveloppe de 394 000 € qui comprend la réfection du réseau d’eaux pluviales (environ 100 000 €)
2- Présentation du projet du local du service technique
M. CORRIGNAN évoque que la commune dispose d’un local technique 1 Grande Rue (Naizin) près du bâtiment qui abritera dans un futur proche l’ALSH. Afin de pouvoir agrandir ce dit- bâtiment, il est judicieux de démolir ce bâtiment vétuste.
Néanmoins, un local technique est indispensable sur la commune de Naizin. Celui-ci sera donc remonté sur la zone de Kerivan sur un terrain de 1139m². Au bâtiment d’origine sera rajouté 3 appentis qui seront bardés.
Des devis ont été établis par plusieurs entreprises pour un montant d’environ 90 000€ HT.
M. CORRIGNAN retire ce dossier du vote, afin que la commission prenne le dossier en main.
3- Renouvellement de la convention multiservices avec le FDGDON
M. SAMY expose qu’une convention « multiservices » triennale a été établie entre la commune d’Evellys et la FDGDON Morbihan (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) pour la période 2019-2020-2021. La convention arrive à échéance fin 2021.
Pour rappel, la FDGDON a pour objet de :
Proposer des solutions pour contrôler, maîtriser et réguler les populations
d’organismes nuisibles ;
Proposer des solutions pour gérer les nuisances occasionnées par des animaux
protégés.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité : 3
Valide le renouvellement de l’adhésion à la FDGDON pour une période triennale
(2022-2023-2024) ;
Valide la participation financière de la commune d’un montant de 390.17€ par an ;
Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette
délibération.
4- Aménagement de la médiathèque de Moustoir-Remungol
M. JEGOUX, au nom de M. GUILLEMET rappelle qu’un projet d’aménagement d’un coin bibliothèque au sein de la Mairie de Moustoir-Remungol est prévu. Une demande de subvention a été validée lors du conseil municipal du 17 février 2021. Suite à l’élaboration des plans, plusieurs devis ont été réalisés.
TRAVAUX / ACHATS ENTREPRISES MONTANT HT
Mobilier Bureau Concept / Eurobib 4 749.48 €
Réfection murale Le Roux 2 403.41 €
Matériel informatique MCE 693.33 €
Changement porte Miroiterie du Blavet 1 455.00 €
TOTAL 9 301.22 €
Le plan d’aménagement est également projeté lors de la séance du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Valide le projet d’aménagement d’un coin bibliothèque au sein de la Mairie de
Moustoir-Remungol ;
Valide les montants des devis présentés ;
Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette
délibération.
5- Mandat de Maîtrise d’ouvrage : Travaux d’extension de la Mairie de Naizin
avec SemBreizh
M. CORRIGNAN expose que le projet de rénovation et d’extension de la mairie étant prioritaire, SemBreizh a été contacté afin d’aider la collectivité à la définition de ses besoins. Un devis concernant la mission de maîtrise d’ouvrage pour un montant total hors taxes de 34 590,00€, soit 41 508,00€ TTC a été réalisé, conformément au cout estimé des travaux de 600 000€.
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 0 4
La mission comprendra :
définition du programme
consultation pour désigner un bureau d’études
pilotage des études
consultation des entreprises
suivi des travaux.
Il s’agit d’une mission « complète », ils seront en charge de rémunérer les entreprises, passer les marchés…
Le Conseil Municipal, après délibération :
Valide la signature de la convention d’Assistance Maîtrise d’Ouvrage avec
SemBreizh ;
Autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.
6- Tarifs 2022 des locations des salles
Comme chaque année, les tarifs de locations de salles doivent être mis à jour. Pour rappel, les tarifs des locations de salles 2021 ont été validés en Conseil Municipal du 18 décembre 2020.
Il est proposé d’augmenter les tarifs des salles de 2%.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Valide la proposition des nouveaux tarifs des salles conformément au tableau joint;
Applique ces nouveaux tarifs de salles à compter du 1er janvier 2022.
7- Décision modificative - budget assainissement
Mme LE NEDIC annonce que la société SBCEA a présenté une facture d’un montant de 946.44€ concernant des travaux d’entretien de la station de Remungol.
Cependant, la prévision budgétaire n’est pas suffisante, il convient donc de réaliser le virement de crédits suivant sur le compte 61528 (Entretien et réparations autres biens immobiliers).
Section de fonctionnement
Dépenses
61528 Entretien et réparations autres biens immobiliers + 947.00€
70611 Redevance d’assainissement collectif + 947.00€
POUR 15
CONTRE 2
ABSTENTION 4
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 0 5
Mme LE NEDIC expose les travaux qui ont été réalisés (installation d’un by-pass).
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Valide la décision modificative au budget assainissement ci-dessus ;
Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
8- Financement école numérique
Mme LEVINE expose que l’État a proposé au printemps un Plan de relance – continuité pédagogique – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. L’aide de l’État est comprise entre 50% et 70% selon la nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité. Seules les dépenses engagées par une collectivité permettent le montage d’un dossier.
Les écoles publiques de la commune ont été proposées à ce projet pour améliorer leur équipement numérique et faciliter la continuité pédagogique.
Au vu des besoins, voici les devis établis :
Devis TTC
EVEL OMR 16 Pc Portables
14 179,96 € 17 015,95 € 1 serveur
3 bornes sans fil
MCE 4 visualiseurs 263,00 € 316,00 €
20 casques 330,00 € 400,00 €
14 772,96 € 17 731,95 €
TILLEULS OMR 6 Pc Portables 6 713,58 € 8 056,29 €
2 PC Fixes + installation 4 anciens PC
MCE 8 casques 133,00 € 160,00 €
6 846,58 € 8 216,29 €
LE DORNEGAN OMR 1 Portable direction
4 985,27 € 5 982,35 € 2 pc fixes
6 pc portables
MCE 14 casques 233,00 € 280,00 €
5 218,27 € 6 262,35 €
26 837,81 €
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
Valide les montants des devis présentés, à savoir 26 837.81 € HT ;
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 0 6
Valide la signature de la convention avec l’État ;
Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
9- Intercommunalité : approbation du rapport sur l’évolution de l’attribution de
compensation
M. CORRIGNAN expose que l’article 148 de la loi de Finances pour 2017 a modifié le régime des attributions de compensation (10eme alinéa du 2° du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts) et a prévu une mesure d’information aux communes sur l’évolution des attributions de compensation (AC).
Ainsi tous les cinq ans, le Président de l’intercommunalité doit présenter un rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences par l’EPCI.
Ce rapport donne lieu à un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI. Le 7 octobre dernier, le Conseil Communautaire de Centre Morbihan Communauté a pris acte du débat sur l’évolution du montant des attributions de compensation.
Le tableau d’évolution des attributions de compensation est le suivant :
Commune
AC réelle
2017
AC réelle
2018
AC réelle
2019
AC réelle
2020
AC provisoire
2021
Baud 309 378.00 153 213.36 210 077.60 201 995.12 193 912.65
Bieuzy -305.00 - - - -
Bignan 644 900.00 680 885.06 587 264.62 582 870.30 578 475.98
Billio -3 717.00 -23 512.09 -30 881.99 -4 874.76 -42 760.48
Buléon 44 895.00 -969.07 2 347.28 1 425.22 503.16
Evellys -617 881.60 -732 482.64 -836 901.06 -767 794.44 -813 808.20
Guéhenno 22 557.00 -25 831.96 -47 529.28 -49 053.45 -120 374.30
Guénin -10 062.00 -68 923.00 -54 157.44 -56 504.22 -58 851.00
La Chapelle-Neuve -239 740.75 -272 078.83 -322 107.83 -313 120.43 -336 433.20
Locminé 989 495.39 930 676.93 918 974.10 925 233.02 958 343.87
Melrand 139 176.00 101 102.91 139 750.66 136 886.29 134 021.91
Moréac 1 990 450.00 2 057 906.30 1 914 382.42 1 908 436.82 1 902 491.21
Moustoir-Ac -303 587.52 -336 573.30 -418 883.08 -410 616.79 -398 429.68
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 0 7
Plumelec 59 216.00 51 864.56 -9 100.18 -13 444.48 -17 788.78
Pluméliau (-Bieuzy
à c/ 2018) 28 812.00 16 549.84 70 070.60 63 090.28 56 109.96
Plumelin -435 045.49 -412 288.33 -447 259.51 -491 767.66 -551 907.76
Saint-Allouestre 241 598.00 236 870.36 218 038.52 216 917.96 215 797.40
Saint-Barthélémy -2 287.00 -21 602.42 -6 444.53 -8 636.16 -10 827.78
Saint-Jean Brévelay 366 072.00 320 340.14 284 997.40 281 259.67 277 521.95
TOTAL 3 223 923.03 2 655 147.82 2 172 638.30 2 202 302.29 1 965 996.91
Les membres du Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité : Approuvent le rapport d’évolution de l’attribution de compensation présenté par
Centre Morbihan Communauté.
10- Désignation d’un conseiller communautaire supplémentaire
M. CORRIGNAN indique que suite à la scission de Centre Morbihan Communauté, le conseil municipal doit élire un conseiller communautaire supplémentaire.
Pour rappel, la délibération du Conseil Communautaire du 9 septembre 2021 n°2021-DC- 128-STA a précisé la composition de Centre Morbihan Communauté au 1er janvier 2022 suite à un accord local :
Commune
Population
municipale
2021
Nombre de sièges
actuels
Nombre de
sièges selon
l’accord local
Nombre de
conseillers
supplémentaires
à désigner
LOCMINE 4 437 4 6 +2
MOREAC 3 764 4 5 +1
EVELLYS 3 477 3 4 +1
BIGNAN 2 782 3 3
SAINT-JEAN-
BREVELAY 2 808 3
3
PLUMELIN 2 733 3 3
PLUMELEC 2 673 2 3 +1
MOUSTOIR-AC 1 768 2 2
GUEHENNO 797 1 2 +1 SAINT-
ALLOUESTRE 634 1
1
BULEON 537 1 1
BILLIO 344 1 1
TOTAL 26 754 28 34 +6
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 0 8
Le conseiller communautaire doit être élu au scrutin de liste parmi les membres du Conseil Municipal.
Les représentants souhaitant siéger au sein de Centre Morbihan Communauté présenteront une / des listes.
La liste de candidat présentée :
Liste 1 : Mme LEVINÉ Christelle (19 pour – 2 blancs)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
D’élire Mme LEVINÉ Christelle comme conseillère communautaire de la commune d’EVELLYS,
De notifier cette délibération à la Communauté de communes, D’autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.
Bureau municipal : Lundi 6 décembre 2021 à 18h30 à Naizin Conseil municipal : Vendredi 14 janvier 2022 à 19h00 à Remungol
Commissions :
15 décembre à 19h : Commission NACC à Remungol
Fin à : 21h45
Dates