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Compte-Rendu - CR Presse du 26.02.21
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune d'Évellys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse du 26.02.21)
Thèmes du document : Données personnelles, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2021
L’an deux mil vingt et un, le 26 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal d’EVELLYS, les membres du conseil municipal proclamés élus, se sont réunis à Naizin sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mme AMIOT-BOTUHA Carole, Mme BOUCICAUD Marie-Laure, M. CADORET Philippe, M. CORRIGNAN Gérard, M. DOLO Jean-Noël, M. FRANCOIS Patrice, Mme GUEHENNEUX Fanny, M. GUILLEMET Jacques, Mme HUMEAU Pauline, M. JEGOUREL Jean-Pierre, M. JEGOUX Christian, Mme JEHANNO Emma, Mme JOSSO Jacqueline, M. LE BOT Jean-Pierre, M. LE CLAINCHE Laurent, Mme LE CLEZIO Nelly, Mme LE GOFF Delphine, M. LE MOING Christophe, Mme LE NEDIC Jeanne, Mme LEVINÉ Christelle, M. ONNO Jean-Marc, M. SAMY Hugues
Absents ayant donné procuration :
Mme ROBIC Fabienne à Mme JEHANNO Emma
Mme BELLEC Aurélie à M. CADORET
Absents :
Mme RIO Sophie
M. KERVARREC Stéphane
M. GUIGUENO Fabrice
Ouverture de séance
Désignation secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal désigne Mme HUMEAU Pauline (pour Mme JOSSO Jacqueline) en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du précédent procès-verbal
Après lecture individuelle du procès-verbal du conseil municipal du 17 février 2021, le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 17 février 2021.
POUR 23
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Rajout d’un point à l’ordre du jour
M. le Maire propose d’inscrire un sujet supplémentaire à l’ordre du jour de cette séance concernant la mise en place d’un Plan d’Urbanisme (PLU) unique sur Evellys.
POUR 23
CONTRE 0
ABSTENTION 0
19h15 : Arrivée de Mme LE CLEZIO Nelly
nombre de conseillers en exercice 27
nombre de présents 22
nombre d'absents 5
nombre de votants 24
procurations 2
Quorum 14 2
ORDRE DU JOUR
1- Présentation de la mise en place de l’éco-gestion pour la collecte des ordures ménagères par Centre
Morbihan Communauté
M. JEGOUX relate que M. LOHEZIC a accompagné la commission dans le choix des points de collecte sur
Evellys.
M. LOHEZIC présente dans un 1er temps le service Ordures Ménagères (OM) de CMC puis le système d’éco gestion.
Il y a 5 enjeux :
- Agir pour l’environnement
- Offrir un service de qualité
- Rendre l’usager acteur
- Faciliter le tri
- Maitriser les coûts
La collecte sera réalisée en fonction des taux de remplissage des conteneurs.
L’amélioration des conditions de travail des agents de collecte est également un bénéfice de ce nouveau
système. Les nouveaux bacs seront semi enterrés ou aériens.
Les domiciles partagés, cantines… seront équipés de conteneurs mobiles individuels.
Les habitants devront badger pour déposer leurs sacs d’ordures ménagères (pas de badge pour les
conteneurs de tri).
Les résultats sur CMC sont positifs :
- Baisse de 40% des OM
- Augmentation de 80 % des emballages
Sur Evellys, 25 points de collecte sont prévus (180 bacs actuellement d’OM) : 11 à Naizin, 8 à Remungol
et 6 à Moustoir-Remungol.
M. JEGOUX expose les critères retenus pour la sélection des points de collecte (passage des véhicules…).
De plus les sites retenus restent évolutifs en fonction des utilisations dans les mois à venir.
Des réunions publiques sont normalement organisées mais le contexte sanitaire ne le permet pas.
D’ici fin mai tout le territoire d’Evellys sera collecté par ce nouveau système.
Un débat s’engage avec les conseillers municipaux sur ce projet.
2- Débat d’Orientation Budgétaire
Suite à la présentation réalisée par M. SCHMITT, dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire relatifs à l’exercice 2021, lors du conseil du 17 février 2021, les conseillers municipaux sont invités à acter la tenue de ce débat.
Le Conseil Municipal après délibération :
Prend acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2021, selon les
modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal, et sur la base de la note de
synthèse annexée à la délibération ;
Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de la
délibération. 3
POUR 24
CONTRE 0
ABSTENTION 0
3- Approbation de la convention d’accompagnement à la gestion des données personnelles proposée par
le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan
Monsieur CORRIGNAN rappel la genèse de ce projet. En application du Règlement européen sur la
protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, il incombe à la
collectivité, outre la désignation d’un délégué à la protection des données personnelles (DPD), de procéder
à un recensement de l’ensemble des traitements de données auxquels elle a recours, ceci en vue d’établir
un registre permettant de satisfaire à la nouvelle obligation de transparence. La collectivité devra ensuite
déterminer les principales actions à diligenter pour assurer la conformité de ces traitements de données
avec les nouveaux droits des administrés, procéder aux modifications contractuelles requises par les
obligations de leurs sous-traitants et définir des processus internes de gestion des risques.
Eu égard à l'importance du travail à réaliser, il est proposé l’appui du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CDG56), à travers une convention de prestation de services.
L’intervention du centre de gestion sera détaillée dans un plan d’intervention dédié pouvant comporter tout à la fois l’inventaire des traitements de données personnelles, l’accompagnement à mise en place du registre, l’assistance à la réalisation d’analyse d’impact sur la vie privée et l’appui à l’organisation des processus internes.
Le Conseil Municipal après délibération :
Approuve la convention d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée
par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan;
Autorise le maire à signer ladite convention.
POUR 24
CONTRE 0
ABSTENTION 0
4- Désignation du délégué à la protection des données personnelles sur la base d'un contrat de service
avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan
M. CORRIGNAN explique que la signature de la convention a pour but de désigner un délégué à la protection des données personnelles qui aura à charge différentes missions comme évoqué ci-dessous.
Le délégué a pour principales missions :
- d’informer et de conseiller le responsable de traitement de la collectivité ou le sous-traitant, ainsi que les agents ;
- de diffuser une culture Informatique & Libertés au sein de la collectivité ;
- de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données, via la réalisation d’audits en particulier ;
- de conseiller la collectivité sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution ;
- de coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et d’être le point de contact de celle-ci. 4
Conformément à l’article 37 § 5 du RGPD, le DPD est désigné sur la base de ses qualités professionnelles et, en particulier, de ses connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données.
Faute pour la collectivité de disposer en interne de ces compétences particulières, il convient de recourir à un DPD externe sur la base d'un contrat de service, comme le permet l’article 37 § 5 du même règlement.
Le Conseil Municipal après délibération :
Approuve la désignation du DPD du centre de gestion de la fonction publique territoriale du
Morbihan comme DPD de la collectivité à travers la convention d’accompagnement à la
protection des données personnelles.
Autorise le maire à signer ladite convention.
5. Octroi des subventions aux associations communales et extérieures
M. GUILLEMET explique que la commission Vie associative s’est réunie le samedi 30 janvier 2021, et a
étudié les montants alloués aux associations.
La commission propose au conseil municipal d’octroyer les sommes suivantes pour les associations
communales :
POUR 24
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Liste des associations communales
(2021)
Montant
proposé
Evellys Running 350,00 €
Basket Club (N) 600,00 €
Handball Club (N) 400,00 €
Club cyclotourisme (N) 350,00 €
Ecole de foot 500,00 €
Football club naizinois (N) 2 000,00 €
Traçage terrains (N) 600,00 €
ESR (R) 1 600,00 €
Sous Total Sport 6 400,00 €
FNACA (N) 240,00 €
FNACA (M-R) 125,00 €
FNACA (R) 125,00 €
Sous Total Patriotique 490,00 €
Club sport et loisirs (N) 500,00 €
Gym Plaisir (N) 150,00 €
Evel Détente (R) 80,00 €
Yoga (N)
Section "Gym douce" (R)
Fléchette Club Traditionnelle (R) 300,00 €
Les Denver's (Fléchette électronique)
(R) 100,00 €
Les fées créatives (N) 100,00 €
sous Total Loisirs 1 230,00 €
En attente de création de l’association 5
La commission Vie associative propose d’allouer également les sommes suivantes aux associations extérieures :
Nom de
l'organisme Montant proposé
ADMR La
Ruche 150,00 €
Banque
alimentaire 50,00 €
Resto du
cœur 150,00 €
Ligue
contre le
cancer
100,00 €
Secours
catholique 100,00 €
Rêve de
clown 150,00 €
Héméra 150,00 €
Total 1 000,00 €
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES
Associations MONTANT PAR ELEVE
Associations scolaires des écoles privées et publiques d'Evellys 30,00€
INDEMNITE MONTANT PAR PERSONNE
Société de chasse (N) 200,00 €
Société de chasse (MR) 200,00 €
Société de chasse (R) 200,00 €
Les Amis du plan d’eau – Pêche (N) 50,00 €
sous Total Environnement 650,00 €
Comité des Fêtes (M-R)
Comité des Fêtes (R) 160,00 €
C.E.J (jumelage) (M-R) 600,00 €
Les coulisses de l'Evel (R) 100,00 €
Les amis du verger (lotissement) (N)
Les amis de la Chapelle de St Brigitte
(N)
AR VOUSTER (M-R) 210,00 €
Sous Total Animation/culturel 1 070,00 €
Club de l’Espoir (N) 100,00 €
Club de l’amitié (MR) 100,00 €
Amicale des Retraités de l'Evel (R) 100,00 €
Sous Total Anciens 300,00 €
Total général 10 140,00 € 6
Piégeurs de RAGONDINS 50,00€
Le Conseil Municipal après délibération :
Valide les montants de subventions 2021 pour les associations communales, extérieures, scolaires et
les indemnités pour les piégeurs de ragondins ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
6. Organisation du temps scolaire – demande de dérogation
Mme LEVINE expose que les horaires des écoles publiques ont été arrêtés par l’Inspection Académique et
le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) du Morbihan en juin 2018 pour
une durée de 3 ans.
Il est nécessaire de se prononcer de nouveau au bout des 3 années sur l’organisation des temps scolaires.
Cadre réglementaire de l’organisation du temps scolaire :
-24 H d’enseignement réparties sur une semaine de 9 demi-journées incluant le mercredi matin
- Une durée d’enseignement de 5h30 au maximum par jour
- Une demi-journée n’excédant pas 3h30
- La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30
Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permet d’adapter l’organisation de la semaine scolaire en 8 demi-
journée réparties sur 4 jours.
Il existe plusieurs types de dérogations :
1) L’organisation du temps scolaire comprend 5 matinées, il est alors possible de :
- utiliser la demi-journée du samedi matin au lieu du mercredi
- allonger la durée d’une ou plusieurs journées au-delà de 5h30
- allonger la durée d’une ou plusieurs demi-journées au-delà de 3h30
- organiser le temps scolaire sur 8 demi-journées dont 5 matinées et regrouper les activités
périscolaires sur un après midi
2) L’organisation du temps scolaire sur 4 jours
3) La semaine d’enseignement est allégée et compensée par un raccourcissement des vacances scolaires
À la suite du conseil des écoles publiques ayant eu lieu le 16 février 2021, une demande de dérogation
pour maintenir l’organisation actuelle est proposé (maintien de la semaine de 4 jours).
Le Conseil Municipal après délibération :
Valide le maintien de l’organisation de la semaine d’école à 4 jours, conformément aux dérogations
possibles.
Autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette dérogation.
7. Plan Local d’Urbanisme sur Evellys :
POUR 24
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 24
CONTRE 0
ABSTENTION 0 7
M. le Maire annonce que des modifications du PLU de Naizin sont nécessaires ayant pour incidence de
devoir mettre en place un document d’urbanisme unique sur les 3 communes déléguées.
La commission urbanisme devra étudier ce dossier d’un coût avoisinant les 40 000 € (environ 10 000€
cette année).
M. le Maire évoque les modifications nécessaires au PLU de Naizin (terrains situés derrière la crêperie).
Cette procédure durera environ 6 mois.
M. ONNO s’interroge sur la possibilité de mutualiser cette étude entre plusieurs communes.
M. le Maire lui répond que cela est difficile car toutes les collectivités ne sont pas au même stade de
réflexion.
Un groupe de travail spécifique à ce dossier pourra être créé.
Délégations du Conseil Municipal au Maire :
Marchés publics :
- Maitrise d’œuvre Espace périscolaire (ancien marché) : avenant en moins-value de 14256€ avec
le cabinet BLEHER, soit un solde de 4 888.50€ à devoir.
Maitrise d’œuvre Espace
Dates
Bureau municipal : Lundi 1er mars 2021 à 18h30 à Naizin
Conseil municipal : Mardi 16 mars à Remungol à 19h00
Commissions :
04-mars 18h30 Remungol Urbanisme
10-mars 19h Naizin Mise en place CMJ
12-mars 10h Naizin Urbanisme
Fin à : 21H26