Compte-Rendu - 7247 20183 Compte Rendu Conseil du 29.06.2021 m

Documents similaires

Compte-Rendu - 7717 20882 COMPTE RENDU CONSEIL DU 24.01.2022

Compte-Rendu - 9289 23271 compte rendu de conseil du 30.11.2023

Compte-Rendu - 8481 22049 compte rendu de conseil du 13.12. 2022

Compte-Rendu - 6927 19637 COMPTE RENDU CONSEIL DU 15.02.2021

Compte-Rendu - 5915 17808 COMPTE RENDU CONSEIL DU 2.12.2019b

Compte-Rendu - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.bohal.fr%2Fupload%2Fe

Compte-Rendu - 8307 21824 compte rendu de conseil du 7 juillet 20

Compte-Rendu - 7991 21265 COMPTE RENDU CONSEIL DU 22.02.2022

Compte-Rendu - 6323 18669 COMPTE RENDU CONSEIL DU 20.07.2020

Compte-Rendu - 5931 17826 COMPTE RENDU CONSEIL DU 20.01.2020

Compte-Rendu - 7247 20183 Compte Rendu Conseil du 29.06.2021 m Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Bohal. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7247 20183 Compte Rendu Conseil du 29.06.2021 m)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Justice et droit, Conseil municipal du 29 juin 2021 p.1

Procès-verbal de Conseil municipal du 29 juin 2021

Le conseil municipal de la commune de BOHAL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la

MAIRIE de BOHAL, sous la présidence d’Alain DE CHABANNES, Maire.

PRESENTS : DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy, BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, RENAUD

Mickaël, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra, MELLIER Arnaud, GRU Alain, FUZEAU Nadine, BRAUD

Jérémy.

Présents en distanciel :

Absents excusés : LE BRETON Bernard, NEVE PIQUET Géraldine, BORKOWSKI Jean-Marie.

Date de convocation : 23 juin 2021

Mme JOSSE Sandra est nommée secrétaire de séance

Lecture de l’ordre du jour de la séance.

Adoption à l’unanimité des membres présents du procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2021

472021 SUBVENTION ASSOCIATIONS DE BASKET et DE FOOTBALL

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les termes de la « convention » avec l’association sportive

la claie basket et de la convention avec L’alliance sportive de la claie football prévoient :

❖ une prise en charge des frais d’entrainement à hauteur de 900€ pour l’AS la claie basket. L’association a perçu un versement de 300€ au titre de l’année 2020-2021 en novembre 2020. ❖ une prise en charge des frais d’entrainement à hauteur de 1200€ pour l’AS la claie football . L’association a perçu un versement de 400€ au titre de l’année 2020-2021 en novembre 2020.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide de verser une

subvention exceptionnelle de 600€ pour l’association sportive LA CLAIE Basket et de 800€ pour l’alliance

sportive de la claie football.

482021 Décision modificative 1 budget commune

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l'exercice 2021 :

COMPTES DEPENSES

Sens Section Chap Art. Op Anal. Objet Montant

D I 21 2188 78 HCS AUTRES 2 040,00

D I 23 2315 27 HCS INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 21 460,00

TOTAL 23 500,00

COMPTES RECETTES

Sens Section Chap Art. Op Anal. Objet Montant

R I 13 1323 88 HCS SUBVENTION D EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE 23 500,00

TOTAL 23 500,00Conseil municipal du 29 juin 2021 p.2

492021 TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Le Maire de BOHAL expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Considérant le budget tendu de la commune et les projets qui ont été retenus pour 2021,

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40 % de la base imposable.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

502021 Armorique Habitat - projet de logement sociaux

CONSIDERANT la proposition d’Armorique habitat en date du 12 mai 2021 afin de réaliser 3-4 logements par sur le lot B DU LOTISSEMENT DE CHABANNES.

CONSIDERANT que le taux actuel de logement social représente 3% des logements de la commune.

CONSIDERANT le besoin de financement de ces infrastructures et le reste à charge du lotissement

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter à bulletin secret pour déterminer la position du conseil municipal de réaliser cette opération.

Il est procédé au vote à bulletin secret, résultat :

- POUR :4,

- CONTRE : 8,

- ABSTENTIONS : 0.

Le conseil municipal rejette cette proposition à la majorité absolue, cet espace sera intégré à la vente pour de futurs acquéreurs.

Commission travaux :

- Travaux voirie 2021 : BVTP a été notifié pour les travaux de la Touche du Naie. Un rendez-vous avec l’entreprise BVTP est programmé. Ce chantier devra être réalisé en concertation avec le GBO car des buses permettant le passage du cours d’eau sont cassées, la réparation étant à la charge du syndicat.

- Projet atelier technique communal : Le coût estimatif du programme acquisition rénovation était de 151 010 €. Les accords de subventions reçus représente 56.30% du montant total (40 773€ au titre de la DETR par l’ETAT, 10 000€ par le Conseil Régional de Bretagne, 34 252.50€ au titre duConseil municipal du 29 juin 2021 p.3

programme de solidarité territorial du Département du Morbihan). Soit un reste à charge pour la commune de 65 984,50€. Un rendez-vous a été pris avec l’architecte qui a fait l’estimation. Un devis pour ces prestations lui sera demandé.

- Lotissement de Chabannes 2ème tranche : Le relevé topographique a été effectué, M. COLART va transmettre courant de semaine prochaine des éléments

- Station d’épuration : le dégrilleur de la station a été posé semaine 25, nous ne sommes pas en mesure de préciser s’il est en fonctionnement. La SATESE a alerté les services de la mairie sur un dysfonctionnement de la station d’épuration, les roseaux ne repoussent pas et les rejets de la station sont très mauvais. La SAUR avait déjà été avertie du problème de mauvaise repousse. Le Conseil municipal demande qu’une réunion soit organisée en urgence en prenant l’attache du conseil du SATESE.

Commission communication :

- La lettre info de juillet est en cours de préparation : finalisation pour le 15 juillet, le CCAS y intègrera une communication sous forme d’un recto verso A4.

- Passage Villes et Villages fleuris lundi 5 juillet 2021

- Préparation du pot de départ de Marie Annick GOSSELIN vendredi 9 juillet 2021 à 19h00. Son dernier jour de travail est fixé au mercredi 30 juin.

Commission culture sport loisirs

- Opération argent de poche : Liste des travaux : peinture arrêt de bus, rebord des fenêtres de la mairie, lavage de certains murs, désherbage, nettoyage de certains panneaux (attention à la sécurité)

Période du 15 au 30 juillet 2021

Un doodle sera transmis aux élus afin d’encadrer les jeunes.

Rappel : la mission se déroule de 9h00 à 12h30 avec 30 min de pause

Réunion association : une réunion sera organisée en septembre afin de discuter du planning des salles et d’échanger entre assos.

Commission scolaire : point à faire pour la rentrée

512021 Remboursement de frais

Le conseil municipal à l’unanimité valide le remboursement des frais de Mme GOSSELIN pour l’achat des étagères de la bibliothèque pour un montant de 168,90€

Point sur les commissions intercommunales :

- Point sur le traitement des CU et DP simple par l’ADS : La communauté de communes de l’Oust à Brocéliande Communauté règle depuis le transfert de la compétence de l’Etat souhaite ne plus prendre en charge financièrement au 1er janvier 2022 les CUa et DP simples. Les secrétaires de mairie ont été réunis afin de savoir si l’instruction de ces demandes d’urbanisme pourrait être traité directement par les communes. Dans le cas contraire, la charge financière du coût de ce traitement serait directement à la charge de la commune.

Questions diverses :Conseil municipal du 29 juin 2021 p.4

- Prochain conseil le mardi 14 septembre 2021 à 19h30

522021 Renouvellement d'un emploi dans le cadre du CAE – PEC

M. Le Maire Alain de Chabannes au regard des textes suivants :

VU la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques

d’insertion ;

VU le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion ;

VU la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP n°2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et Fonds

d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 30 avril 2021 fixant le montant des aides à l’insertion professionnelle pour le contrat

unique d’insertion dans le cadre des parcours emploi compétences.

CONSIDERANT QUE depuis le 1er janvier 2018, le dispositif « parcours emploi compétence » est entré en vigueur. Un

contrat CAE pourrait être renouvelé au sein de la commune de BOHAL pour les fonctions d’agent polyvalent du service

périscolaire à raison de 30 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12

mois à compter du 18 aout 2021. L’Etat prendra en charge 80% de la rémunération pour une durée hebdomadaire de

30 heures correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

ARTICLE 1. : Décide le renouvellement d’un poste en contrat CAE -PEC :

Missions dévolues : Durée de travail hebdo. : Rémunération brute mensuelle selon le SMIC en

vigueur à la date de la délibération:

Agent polyvalent des services

techniques

30 heures 1332.50 €

ARTICLE 2. : Autorise par conséquent, M le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du

dispositif et à percevoir l'aide de l'Etat ainsi que les contrats de recrutement des agents en CAE pec.

ARTICLE 3. : Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.

532021

Rapport de la CLECT du 31 mai 2021 relatif aux modalités de transfert ou de dé- transfert des compétences ou activités intégrées dans le périmètre de la communauté de communes depuis le 2eme semestre 2020.

Le maire présente le rapport de la CLECT qui s’est déroulée le 31 mai 2021 au siège communautaire. Celui- ci a été transmis le 2 juin 2021 aux communes par mail.

Les point 1 à 3 sont mis au vote, le point n°4 relatif aux Autorisations du Droit du Sol (ADS) a été présenté pour information.

Le maire précise concernant les modalités de transfert et de dé-transfert des compétences ou activités intégrées dans le périmètre de la communauté de communes depuis le 2ème semestre 2020 que les communes doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT.Conseil municipal du 29 juin 2021 p.5

Ainsi, le conseil municipal doit se prononcer sur les transferts et les dé-transferts de charges ainsi que sur les montants de transferts et de dé-transferts qui viendront impactés en négatif ou en positif l’attribution de compensation 2021.

Par la suite, une nouvelle délibération communautaire viendra acter l’attribution de compensation pour 2021 (une régularisation par douzième sera calculée).

Le conseil municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur les modalités de transferts et de dé-transferts des compétences ou activités intégrées dans le périmètre de la Communauté de communes depuis le 2ème semestre 2020, telles qu’indiquées dans le rapport de la CLECT joint à la présente délibération en annexe.

L’ordre du jour du jour étant clos la séance est levée.Conseil municipal du 29 juin 2021 p.6

Délibérations du conseil municipal du 29 juin 2021

472021 SUBVENTION ASSOCIATIONS DE BASKET et DE FOOTBALL .......................................................... 482021 Décision modificative 1 budget commune.................................................................................... 492021 TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation ..................................................................................... 502021 Armorique Habitat - projet de logement sociaux ......................................................................... 512021 Remboursement de frais ............................................................................................................... 522021 Renouvellement d'un emploi dans le cadre du CAE – PEC ........................................................... 532021 Rapport de la CLECT du 31 mai 2021 relatif aux modalités de transfert ou de dé-transfert des compétences ou activités intégrées dans le périmètre de la communauté de communes depuis le 2ème semestre 2020. ...........................................................................................................................................

Signatures

DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy,

BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE BRETON Bernard,

RENAUD Mickael, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra,

MELLIER Arnaud, GRU Alain, FUZEAU Nadine,

BRAUD Jérémy, NEVE PIQUET Géraldine, BORKOWSKI Jean-Marie.