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Déliberation - DEC BD 2024 3 Locationprefabriquesaint Gilles Librecours postMarque
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC BD 2024 3 Locationprefabriquesaint Gilles Librecours postMarque)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
HAUTE-MARNE
VILLE DE LANGRES
MAIRIE DE LANGRES
Extrait du Registre des Décisions
LE MAIRE,
DEC-BD-2024-3
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment de type préfabriqué, dit « préfabriqué Saint Gilles », sis 90 rue de Lorraine, 52200 Langres,
Convention de mise à disposition de locaux – Commune de Langres – Association « Libre Cours »
Renouvellement
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-47 en date 14 octobre 2020 portant délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire lui permettant de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
VU la convention de mise à disposition d’un local municipal sis 90 rue de Lorraine 52200 Langres conclue le 18 juillet 2022 entre la commune de Langres et l’association « Libre Cours », prenant fin au 31 décembre 2022
VU le projet de convention de mise à disposition d’un local municipal sis 90 rue de Lorraine 52200 Langres à intervenir entre la commune de Langres et l’association « Libre Cours,
CONSIDERANT que la Ville de Langres est propriétaire d’un bâtiment dit « préfabriqué Saint Gilles » situé 90 rue de Lorraine 52200 Langres,
CONSIDERANT que l’association « Libre Cours », association à but non lucratif, dont le siège social est situé 19 rue du Chanoine Defay 52200 LANGRES, ayant a pour activité la tenue de cours de dessin, de sculpture et d’arts plastiques dans le bassin langrois et que par-là elle poursuit un objectif d’intérêt général, contrepartie suffisante à la gratuité de l’occupation,
CONSIDERANT que l’association « Libre Cours » sollicite l’octroi d’un espace en vue de continuer ses missions sur le territoire de Langres,
DECIDE
Article 1er : De procéder à la signature d’une convention de mise à disposition de locaux d’une superficie de 116,08 m2 au sein du bâtiment dit « Préfabriqué Saint Gilles » sis 90 rue de Lorraine 52200 Langres avec l’association « Libre Cours ». L’association partagera les locaux avec une autre association.
La convention est conclue pour une durée d’un an, non renouvelable par tacite reconduction. Elle a commencé à courir rétroactivement à compter du 1er janvier 2023. Elle est consentie à titre gratuit.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/01/2024 à 07h20
Réference de l'AR : 052-215201922-20240122-DECBD20243-AR
Affiché le 23/01/2024 ; Certifié exécutoire le 23/01/2024 Article 2 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 3 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Langres, le 22 janvier 2024,
[[[signatu Anne CARDINAL
2024.01.23 06:00:09 +0100
Ref:20240122_152802_1-1-O
Signature numérique
le Maire