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Déliberation - j1zv84wjtdm0c88
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Tornac.
Lien du pdf (Déliberation - j1zv84wjtdm0c88)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Par convocation en date du 17 janvier 2020, le conseil municipal a été appelé à se réunir le jeudi 23 janvier 2020 sur l’ordre du jour suivant :
- Alès Agglomération : Convention confiant la gestion du fonctionnement de la compétence du « pluvial urbain » et de ces
équipements à la commune
- Modification de la délibération sur les OLD faisant suite au courrier du préfet
- Opérations de clôture budgétaire des budgets principaux, CCAS et assainissement pour 2019
- Modification du tableau des effectifs
- Acquisition de matériel informatique et de licences Windows 10 pour le service administratif
- Limitation de tonnage des voies communales et acquisition de panneaux
-__ Financement d’un panneau indicateur lors de la création de toute nouvelle activité professionnelle sur la commune
- Pose d’une clôture grillagée au cimetière
-__ Détournement de la voie communale 113 : Ouverture d’une enquête publique et nomination d’un rapporteur
- Questions diverses et informations
L’an deux mille vingt, le vingt-trois janvier à 18 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame Marielle VIGNE, maire.
Présents : Rémi LAFFITTE, Jean LEROY, Jean-Paul ROUMAION, Isabelle ROUSSEL, Catherine SERVOUSE, Mylène SUGIER-
POMPAIRAC, Joëlle TETAZ, Marielle VIGNE.
Représentés : Nancy CHABANIS par Mylène SUGIER-POMPAIRAC, Pierre DE VIEL CASTEL par Isabelle ROUSSEL, Liliane GAPIN par
Joëlle TETAZ, Marc JEAN par Rémi LAFFITTE, Julien PERRIER par Marielle VIGNE.
Absent : Sébastien LOUCHE.
Désignation du secrétaire de séance : Joëlle TETAZ est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal
Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 décembre 2019 à l'approbation des
conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu.
Aucune observation n'étant soulevée, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
001 - ALES AGGLOMERATION — CONVENTION POUR LA GESTION DU PLUVIAL URBAIN A COMPTER DU 01-01-2020
Madame le maire fait lecture de la convention proposée par la communauté d’Alès Agglomération.
Elle donne ensuite la parole à Jean Leroy qui précise que la convention porte sur le pluvial « urbain », et que le pluvial « rural »
et le pluvial « routier » ne sont pas concernés.
Ilindique par ailleurs que la commune de Tornac n’est pas concernée par le pluvial « urbain ».
Les services d’Alès Agglomération n'ont pas réellement apporté de définition précise de chacun de ces trois réseaux. Devant le
manque de clarté de certains points, ces mêmes services ont fait savoir que la convention serait réétudiée en cours d’année.
Madame le maire note que la loi NOTRe a transféré cette compétence aux communautés d'agglomération et que celles-ci
doivent conventionner avec l’ensemble des communes qu'elles aient en gestion ou pas, du pluvial « urbain ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 07 voix pour et 06 voix contre, DÉCIDE d'autoriser madame le maire à intervenir à
la signature de la convention confiant à la commune la gestion du fonctionnement et des équipements du service public pluvial
urbain, et de tout document y afférent, avec la Communauté Alès Agglomération.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION SUR LES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT FAISANT SUITE AU COURRIER
DU PREFET
Madame le maire indique que la délibération prise par le conseil municipal en date du 03 avril 2018 a été jugée incomplète par
les services préfectoraux. En effet, un courrier émanant du préfet en date du 30 novembre 2018, précise qu’il faudrait
notamment, prévoir des interventions, et nommer un conseiller municipal référent.
Elle précise ensuite que la saison n'étant pas « à risques » et que les conseils municipaux devant être prochainement renouvelés,
cette question pourra être abordée dans quelques mois.
Elle propose de retirer cette question de l’ordre du jour. 2
002 — OPERATIONS DE CLOTURE BUDGETAIRE DU BUDGET PRINCIPAL, DU BUDGET CCAS ET DU BUDGET ASSAINISSEMENT
2019
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au
compte administratif.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
1- Approbation du compte de gestion -Budget Principal 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion du budget Principal du receveur,
pour l'exercice 2019. | 2- Approbation du compte de gestion - Budget CCAS 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion du budget CCAS du receveur, pour
l'exercice 2019.
3- Approbation du compte de gestion - Budget Assainissement 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le compte de gestion du budget Assainissement du
receveur, pour l'exercice 2019.
Sous la présidence de monsieur Jean Leroy, premier adjoint, le conseil municipal examine ensuite les comptes administratifs
2019, lesquels peuvent se résumer ainsi :
4- Approbation du compte administratif —- Budget Principal 2019
Dépenses de fonctionnement : 462.535,22 € - Recettes de fonctionnement : 502.295,01 €
Dépenses d'investissement : 172.324,62 € - Recettes d'investissement : 263.094,06 €
Hors la présence de madame le maire, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte administratif Principal de
l'exercice 2019, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
5- Approbation du compte administratif — Budget CCAS 2019
Dépenses de fonctionnement : 2.411,05 € - Recettes de fonctionnement : 919,67 €
Dépenses d'investissement : 0 € - Recettes d'investissement : 0 €
Hors la présence de madame le maire, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le compte administratif CCAS de l'exercice
2019, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
6- Approbation du compte administratif - Budget Assainissement 2019
Dépenses de fonctionnement : 6.540,31 € - Recettes de fonctionnement : 3.328,80 €
Dépenses d'investissement : 0 € - Recettes d'investissement : 0 €
Hors la présence de madame le maire, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le compte administratif Assainissement de
l'exercice 2019, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
003 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame le maire rappelle au conseil municipal que Corinne PANTEL, secrétaire de mairie, a été admise à faire valoir ses droits à
la retraite à compter du 01 janvier 2020. Elle propose au conseil de supprimer ce poste des effectifs.
Elle indique en parallèle que ce poste est désormais pourvu par Muriel ALBAC, adjoint administratif principal de 2°" classe, qui
remplit les conditions nécessaires à l'avancement au grade supérieur.
Elle détaille les différents postes et fait le détail des heures de chacun des agents actuellement en activité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité DÉCIDE de supprimer un poste de secrétaire de mairie, de supprimer
un poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe, de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1*"° classe, ARRETE
ainsi qu’il suit le tableau des effectifs de la commune à compter du 01 janvier 2020 :
- 2 adjoints administratifs principaux de 1%"° classe à temps complet soit à 35 heures hebdomadaires,
- 1 adjoint administratif à temps non-complet soit à 22 heures hebdomadaires,
- 1 adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet soit à 35 heures hebdomadaires,
- 1 adjoint technique à temps complet soit à 35 heures hebdomadaires,
- 1 adjoint technique à temps non-complet soit à 32 heures hebdomadaires,
- 1 adjoint technique à temps non-complet soit à 17 heures hebdomadaires,
PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la
présente, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi
créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
004 — ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ET DE LICENCES POUR LE SERVICE ADMINISTRATIF
Madame le maire expose que les licences Windows 7 Pro sont désormais obsolètes. Il est conseillé de pourvoir les postes
informatiques de licences Windows 10 Pro. 3
En conformité avec les prérequis formulés par Berger-Levrault, notre fournisseur de progiciel, et considérant le manque de
performance du matériel informatique des services administratifs, il est devenu nécessaire de le renouveler et de faire
l'acquisition de deux postes.
Trois devis ont été proposés. L’un par Berger Levrault, incluant le matériel et sa maintenance. L'autre par MIIB Informatique,
correspondant au matériel. Un devis complémentaire à été fourni par MIIB Informatique concernant la maintenance du
matériel. Ils sont tous trois soumis à l'appréciation des conseillers.
Rémi Laffitte intervient afin de rappeler qu’il est nécessaire que le matériel fourni permette un travail efficace. 1| demande à ce
que la capacité de mémoire des appareils soit vérifiée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE
- de retenir le devis transmis par MIIB Informatique pour un montant total hors taxe de 2.176,67 € HT,
- de retenir le devis transmis par Berger Levrault pour un montant total hors taxe de 350,00 € HT afin de déployer son progiciel
sur le poste de l’accueil,
- de confier la maintenance du matériel informatique à MIIB Informatique pour un montant annuel de 420,00 €,
- de débloquer les crédits nécessaires au budget,
- d'autoriser madame le maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes.
005 — LIMITATION DE TONNAGE DES VOIES COMMUNALES ET ACQUISITION DE PANNEAUX
Madame le maire rappelle que lors du précédent conseil municipal, il a été évoqué en questions diverses, les problèmes
afférents à la limitation de tonnage des voies communales, notamment lors de livraisons de matériaux de construction.
Elle donne la parole à Jean Leroy qui précise que diverses demandes parviennent régulièrement en mairie, notamment
dernièrement pour ce qui est de la livraison de combustible.
La circulation des véhicules des agriculteurs locaux est également concernée.
Il informe que l'arrêté de 1973, ne peut réellement plus s'appliquer à la voirie et qu'il est nécessaire de revoir la limitation de
tonnage de notre réseau communal.
Il précise qu’un petit camion fait 12 tonnes et qu’un camion de taille moyenne fait 19 tonnes.
Madame le maire propose de limiter la circulation aux camions de plus de 19 tonnes. Elle précise que les demandes de
dérogation seront étudiées au cas par cas, suivant la zone à desservir. Elle indique que des panneaux de signalisation devront
être acquis et positionnés le long des routes départementales desservant la commune.
Vu l'arrêté pris en date du 15 mai 1973, limitant le tonnage des véhicules empruntant les voies communales à 3 tonnes,
Vu l'arrêté 593 pris en date du 19 février 2009, portant dérogation à l'arrêté du 15 mai 1973, pour les véhicules chargés
d'assurer des missions de service public,
Vu le code de la voirie routière et notamment l’article R 141-3 sur les voies communales,
Considérant qu’il convient d’adapter la règlementation aux nécessités, tout en préservant la voirie,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DÉCIDE
- d'autoriser madame le maire à prendre un arrêté limitant la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est
supérieur à 19 tonnes, sur l’ensemble de la voirie communale,
- de faire l'acquisition de panneaux de signalisation correspondants au respect de l’arrêté précité,
- de débloquer les crédits nécessaires au budget.
006 — FINANCEMENT D'UN PANNEAU INDICATEUR LORS DE LA CREATION DE TOUTE NOUVELLE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
SUR LA COMMUNE
Madame le maire propose de financer un panneau indicateur dans le cas où une nouvelle activité professionnelle serait créée
sur la commune et donc uniquement pour les futures installations.
Il s'agirait d’un panneau indicateur et non d’un panneau publicitaire.
Le panneau serait commandé à notre prestataire et donc conforme à ceux existants sur la commune. Il serait fourni au
professionnel à l’occasion du début de son activité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DÉCIDE de valider la proposition telle qu'énoncée ci-dessus.
007 — POSE D’UNE CLOTURE GRILLAGEE AU CIMETIERE
Madame le maire donne la parole à Jean Leroy qui expose qu’il est nécessaire de réaliser une clôture rigide au cimetière, le long
du chemin de Beauregard.
Il précise que depuis l’angle, il est également envisagé de réaliser un muret surmonté d’une clôture souple qui permettrait la
fermeture de l’ensemble de la partie arrière du cimetière, de canaliser les eaux de pluie et d’éviter le ravinement à l’intérieur du
cimetière.
Madame le maire fait état d’un devis transmis par l'association PAYS CEVENOL. Ce dernier s'élève à 1.290,00 € pour 6 jours de
travail.
Elle précise qu’il faudra acquérir le matériel nécessaire car la prestation prévoit la seule réalisation. 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité DÉCIDE de faire réaliser les travaux tels que décrits par madame le
maire, par l’association PAYS CEVENOL pour un montant de 1.290,00 €.
008 - DETOURNEMENT DE LA VOIE COMMUNALE 113 — OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE ET NOMINATION D'UN
RAPPORTEUR
Madame le maire expose que la voie communale 113, traverse la cour des Autiers.
Elle indique que le propriétaire de la parcelle traversée, souhaiterait que cette voie soit déplacée, afin de préserver sa quiétude.
Elle présente le projet de division des parcelles transmis par monsieur Thierry Gazan, géomètre-expert. Celui-ci consiste à refaire
un tracé légèrement au nord, le long de la ligne électrique, et de rejoindre l’ancien tracé au niveau de la parcelle AD 0020. Elle
précise que ce dernier tient compte du terrain et des différences de dénivelés.
Le déclassement, tel que proposé, doit être soumis à enquête publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité DÉCIDE
- d'autoriser madame le maire à recourir, par voie d’arrêté à une enquête publique, du 01 février 2020 à 9 heures au 28 février
2020 à 17 heures,
- de mettre à disposition en mairie un dossier d'enquête complet, pendant toute la durée de celle-ci,
- de nommer en qualité d’élu commissaire enquêteur, monsieur Jean Leroy,
PRÉCISE que le conseil municipal devra se prononcer à l'issue de la procédure, sur le déclassement partiel de la voie communale
113.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Elections municipales : Madame le maire informe les élus présents qu’ils peuvent d’ores et déjà se positionner pour la tenue du
bureau de vote lors des élections municipales. Les conseillers municipaux absents ce jour, se verront adresser le tableau par mail
afin d'indiquer leur possibilité de présence les 15 et 22 mars prochain.
Commission Finances : Elle se réunira le 06 février 2020 à 17 heures 30.
Bouchons gardois : L'association « Bouchons gardois » » nous a récemment fait part que la collecte des bouchons avait permis
de récupérer 6 tonnes 100 de bouchons sur les communautés d'agglomération Alès Agglomération et de Cèze Cévennes.
L'association a ainsi pu financer l’achat de fauteuils, de faire un don pour la recherche contre le cancer, de participer à
l'éducation d’un chien pour aveugle. Il faudra veiller à renforcer l'affichage, notamment dans les salles de classes de l’école,
afin que les enfants et leurs familles restent motivés et continuent à participer activement à cette opération.
Limitation de la vitesse sur les routes : Isabelle Roussel évoque le fait que la limitation de vitesse à 80 kilomètres/heure sur les
routes, préserve la circulation des tracteurs et des manitous sur ces dernières. Le conseil départemental a indiqué qu’il
souhaitait maintenir cette règlementation dans le département du Gard.
Sangliers : Isabelle Roussel indique que les sangliers sont régulièrement présents autour du gour de l’Oule et qu’ils ont dégradé
le chemin à proximité ce qui représente un danger lors du passage des véhicules agricoles.
Achat de lits superposés pour l’école : Joëlle Tetaz souligne les retours positifs de la directrice et des enfants, suite à la mise en
place de lits superposés dans le dortoir des maternelles.
Arrêts de bus : loëlle Tetaz évoque le problème d'éclairage de l’arrêt de bus aux Costes.
Madame le maire lui indique qu’il n’y a pas d'arrêt de bus officiel aux Costes mais qu’elle va prochainement prendre contact
avec le transporteur afin de sécuriser les poses et déposes de personnes. Elle évoque également l’étude en cours pour installer
un éclairage à l’arrêt de La Resclausasse.
Panneau d'entrée d'agglomération : Mylène Sugier Pompairac informe qu’il n’y a pas de panneau d’entrée d'agglomération sur
la route de Quissac, lorsque l’on entre dans le hameau des Costes.
Madame le maire indique qu’il serait effectivement utile qu’il en soit positionné un.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 06.